Cookies : informations relatives aux lois de l'Union Européenne

Les cookies assurent le bon fonctionnement de l'ensemble des services Simland. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK

Se connecter à Simland

 

 

 

J’ai oublié mon mot de passe





Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rien publier ou éditer.  [ 8 messages ] 
Ministère de l'Intérieur 
Auteur Message
Citoyen
Citoyen
Avatar de l’utilisateur

Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29
Argent en votre possession:
26.73

Banque:
40,326.00

Message(s) : 11267
Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
Image

[Ministère de l'Intérieur] Topic officiel
Le Ministère de l'Intérieur aura la charge de réviser, abroger ou créer les lois, de garder actives les agences fédérales et de veiller au bon fonctionnement des institutions et du gouvernement.



Feuille de route

Intérieur

  • Le Comité Olympique Simlandais
    Revoir la charte du COS, améliorer ce qui doit l'être, supprimer les éléments obsolètes, resserrer les liens auprès du Gouvernement Fédéral et ainsi permettre l'organisation des Jeux Simlandais d'été.
  • Revoir toutes les lois
    Faire l'inventaire des lois existantes et en faire le classement.
  • Retravailler les lois qui doivent l'être
    Si une loi doit être modifiée, elle le sera.
  • État des lieux des agences fédérales
    Voir les agences qui fonctionnent ou pas et voir comment améliorer la situation.
  • Liste non exhaustive
    Que me réservent ces 6 mois à la Vice-Présidence ?


Institutions

  • Conseil des 10
    Obsolète et devenu finalement inactif et ne servant plus à rien, cette institution sera remodelée.
  • Palais des Pouvoirs
    Création d'un sous-forum afin de permettre une bonne communication entre les différents paliers du Pouvoir.

Image


16 Mai 2015, 14:56
Profil Site internet
Citoyen
Citoyen
Avatar de l’utilisateur

Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29
Argent en votre possession:
26.73

Banque:
40,326.00

Message(s) : 11267
Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
Image

[Ministère de l'Intérieur] Abrogation de certaines lois
Le Ministère de l'Intérieur vient de terminer son analyse de la situation des lois qu'il considère comme étant obsolètes. À la fin de cette annonce, ces lois ne seront plus en fonction et ne feront plus foi sur le territoire de la Fédération.



Lois abrogées

  • Loi Organique sur le Conseil des 10
    Le C10 ne fonctionnant pas. Un simple blabla servira mieux les Gouverneurs comme cela était le cas avant.
  • Le Drapeau de Simland
    Le statut du drapeau national fait déjà état d'une description dans notre Constitution art.5
  • Code des contrats et obligations
    Loi qui n'a jamais été appliquée réellement, trop administrative et contraignante. Une autre loi suivra.
  • Le Code des Médias
    Le Conseil Simlandais des Médias (CSM) n'existe plus et les médias sont respectueux de la Fédération et de ses citoyens.

Image


02 Juin 2015, 22:15
Profil Site internet
Citoyen
Citoyen
Avatar de l’utilisateur

Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29
Argent en votre possession:
26.73

Banque:
40,326.00

Message(s) : 11267
Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
Image

[Ministère de l'Intérieur] Modifications de loi et création de sujets
Le Ministère de l'Intérieur a créé hier dans la journée des sujets dans les forums «Économie et Sport» afin d'y répertorier les différentes législation qui régissent ces secteurs. Un sujet a été ouvert dans le sous-forum des sports, deux autres dans le sous-forum des simcompagnies et des grandes simcompagnies et enfin un dernier dans le sujet sur l'Immobilier.

Ensuite, le Ministère a entrepris la modification de certaines lois. À savoir la loi sur les Jeux autorisés à Simland ainsi que le Code des associations sportives, renommé en Charte du Sport.

La modification ou la réécriture de certaines lois se poursuit.



Lois modifiées


Image

[C002] Loi sur les jeux autorisés à Simland


  • Loi rédigée en 2012 par The Angel Resurrection sous le gouvernement Krides en tant que 1ère version.
  • Loi modifiée en Juin 2012 par Metri sous le gouvernement Fololilalimb I en tant que seconde version.
  • Loi réécrite et modifiée en Décembre 2012 par Halotime sous le gouvernement Halotime en tant que première version.
  • Loi modifiée en juillet 2015 par Sim hurban, Administrateur junior et Ministre de l'Intérieur, sous le gouvernement Kentleprix I en tant que seconde version



  • Titre Ier : De la définition des jeux officiels

    • Article 1 :
      Les jeux officiels de la nation simlandaise sont les supports de jeux acceptés sur l'ensemble du territoire simlandais. Ils sont nommés exhaustivement dans le titre II ci-dessous.

    • Article 2 :
      La liste des jeux officiels simlandais concerne l'ajout de jeux compatible avec l'esprit "Simlandais". Il s'agit de citybuilders permettant la construction de villes et l’interaction avec l'univers Les Sims™ crée par les éditeurs Maxis, Monte Cristo/Focus Home Interactive et Colossal Order.


  • Titre II : De la liste des jeux officiels à simland

    • Article 1 : Les jeux officiels de la nation simlandaise sont:

      1. La série de jeux Sim City(3, 4, societies, 2013)
      2. La série de jeux Les Sims™ (1,2,3,4)
      3. La série de jeux Cities XL(2009, 2011, 2012, platinium, XXL)
      4. Cities : Skylines™


    • Article 2 : La liste des jeux officiels de la nation simlandaise est uniquement modifiable par l'administration.


  • Titre III : De la définition et de la liste des jeux additionnels

    • Article 1 :La liste des jeux additionnels, à ne pas confondre avec les jeux dit officiels, est un support de jeux n'étant pas totalement compatible avec l'esprit Simlandais mais en étant suffisamment proche pour pouvoir être utilisé à simland.

    • Article 2 : L'installation de ces jeux ne concernera aucunement l'ensemble du territoire simlandais et sera donc uniquement destiné à un usage local, à moins que l'ensemble des États ne l'accepte pour une durée supérieure à une annuité (douze mois et un jour ce qui correspond à trois mandature). Dans ce dernier cas, le jeu pourra prétendre à figurer au sein de la liste des jeux officiels à simland.

    • Article 3 : L'autorisation d'un ou plusieurs des Jeux de la liste additionnelle est laissée à l'appréciation des autorités compétentes des États simlandais (Gouverneur et/ou maires de l’État). Elles décident ou non de les intégrer suivant les conditions voulues localement.

    • Article 4 : L'ajout de jeux à cette liste est laissée à l'appréciation du gouvernement simlandais et au conseil éclairé de l'administration. Les jeux ajoutés pourrons être autorisés dans un délais de sept jours par au moins un État simlandais dans les conditions décrites par l'article 2 du titre III.

    • Article 5 : Les jeux additionnels sont :

      1. La série Tropico
      2. Minecraft


  • Titre IV : De la suppression d'un jeu officiel ou additionnel

    • Article 1 : La suppression d'un jeu officiel ou additionnel peut venir, soit par un citoyen en pleine capacité de ses droits, soit sur proposition du gouvernement fédéral.

    • Article 2 : La validation du projet de suppression doit être fait par la voie référendaire. L'Administration peut toutefois mettre un veto sur le projet si elle en juge nécessaire.

    • Article 3 : Un jeu supprimé peut être de nouveau validé en tant que jeu officiel ou additionnel en suivant les points du titre III.



liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois

Image

[S001] Charte du Sport


  • Charte rédigée en Mai 2008 par James sous le Gouvernement AG en tant que première version.
  • Code modifié en juillet 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que seconde version.



  • Titre I : De l'engagement

    En tant qu'organisateurs d'une compétition sportive amatrice ou professionnelle simlandaise, nous nous engageons sur l'honneur à :

    • Art. 1 : Respecter l'équité sportive
      Nous nous engageons à ne pas avantager un participant par rapport à un autre. Aucun participant ne bénéficiera d'un traitement de faveur ou d'une modification des règles en cours de route, sauf si celle-ci vise à favoriser l'équité sportive et/ou découle d'un consensus général et librement consenti.

    • Art. 2 : Simuler les compétitions de manière non-arbitraire
      Dans la mesure du possible, nous préférerons simuler les compétitions à l'aide d'un jeu vidéo. A défaut, les organisateurs sont tenus de simuler les compétitions de la manière la plus aléatoire possible, dans le respect du point 1.

    • Art. 3 : Terminer les compétitions entamées
      Un de nos objectifs prioritaires est de terminer les compétitions que nous avons lancées. Si possible dans les délais annoncés ou à tout le moins dans des délais raisonnables

    • Art. 4 : Respecter le public
      En apportant un soin particulier à la présentation des compétitions, selon les compétences de chacun, notamment dans les domaines graphiques et orthographiques.

    • Art. 5 : Démocratiser l'accès à nos compétitions
      L'inscription et les activités afférentes à la compétition organisée doivent être accessibles au plus grand nombre possible de Simlandais, sans distinction sociale ou politique ou financière.

  • Titre II : Des activités

    • Art. 1 : Une seule entité sportive est autorisée pour chaque sport pratiqué au niveau fédéral. Les états de la Fédération de Simland s'organisent comme ils souhaitent sur leur territoire.

    • Art. 2 : Les états de la nation peuvent fournir une équipe dite étatique si ils le souhaitent pour chaque sports pratiqués au niveau fédéral.

    • Art. 3 : Les entités sportives fédérales se gèrent de manière autonome. L'argent généré devra être déposé sur un compte dédié. L'État simlandais peut octroyer des fonds si celui-ci le juge nécessaire. Les états de Simland gèrent comme ils souhaitent les entités sportives sur leur territoire. Le secteur privé peut participer au financement ou à la création d'équipes sportives.


liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois

Image


19 Juil 2015, 17:57
Profil Site internet
Citoyen
Citoyen
Avatar de l’utilisateur

Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29
Argent en votre possession:
26.73

Banque:
40,326.00

Message(s) : 11267
Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
Image

[Ministère de l'Intérieur] Nouvelle loi et réécriture
Le Ministère de l'Intérieur est fier de vous présenter deux nouvelles loi ainsi que la réécriture d'une autre. La réécriture ainsi que la refonte totale ou partielle ou même encore la création de ces lois a demandé un long travail de réflexion. Le Ministère espère recevoir des commentaires constructifs et éclairés.

La modification ou la réécriture de certaines lois se poursuit.



Lois modifiées

  • Bourse des nouveaux arrivants

    Citer:
    Image

    [E008] Bourse des nouveaux arrivants


    • Loi rédigée en Juillet 2012 par Carter sous le Gouvernement par intérim Metri I en tant que première version.
    • Loi réécrite en juillet 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que seconde version.



    • Présentation

      Dans le but de faciliter l'insertion des nouveaux venus sur le territoire de la Fédération de Simland, le gouvernement fédéral octroi de facto une Bourse des nouveaux arrivants. Le nouveau membre peut aussi demander ladite bourse si le Ministère en charge de l'immigration omet de la distribuer. Cette bourse vise à donner un petit pécule de départ au nouveau membre afin de lui permettre de jouir pleinement du système économique simlandais et ainsi contribuer à son bon fonctionnement. La Bourse des nouveaux arrivants est néanmoins accessible à quelques conditions décrites plus bas.

    • Obtention

      1. Être citoyen
        avoir 50 messages minimum
      2. Être majeur
        avoir 21 jours d'ancienneté
      3. Carte d'identité
        il est primordial d'en avoir une pour participer aux élections

      Ces conditions sont une garantie minimale du nouveau membre de son implication dans notre communauté.

    • Versement

      La Bourse des nouveaux arrivants est versée, au plus tard, à la fin du premier mois d'activité. Si le nouveau membre trouve un travail, quel qu'il soit, ou fonde une entreprise, la Bourse des nouveaux arrivants peut-être tout de même versée. Dans le cas de l'oubli de versement de la part de l'autorité fédérale, le nouveau membre doit le mentionner sans délais. Il a deux mois pour le faire valoir en partant de sa date d'inscription.

    • Montant

      Le montant de la Bourse des nouveaux arrivants a été réévaluée pour passer de 300§ à 500§.

    • Ancienne version de la loi

      [align=center]Image

      Loi sur la bourse des nouveaux arrivants
      [align=center]Charte rédigée en Juillet 2012 par Carter sous le Gouvernement par intérim Metri I en tant que première version.

      • A : Présentation.

      Pour améliorer votre intégration dans notre communauté et faciliter votre insertion dans le système simlandais, vous êtes en droit de demander une bourse d'une valeur de 300$.

      Pour toucher cette bourse vous devez :

      • Avoir au minimum le grade citoyen
      • Avoir au moins 21 jours d'activité sur le forum
      • Ne pas avoir touché d'argent pendant votre période de minorité

      Si vous respectez ces conditions faites en la demande au Ministre du Capitalisme , un représentant officiel de la banque fédérale vous créditera de 300$ si votre demande respecte ces conditions.

      Code :
      [quote="Demande de bourse"]
      *Pseudo :
      *Date d'inscription sur les forums de simland :
      Carte d'identité :
      Maire de la ville de :
      Actions envisagées avec l'apport de la bourse :
      [/quote]


      *Champs Obligatoires




      BLA-BLA - FORUM


    liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois[/align]

  • Loi sur les salaires

    Citer:
    Image

    [E009] Loi sur les salaires


    • Loi rédigée en juillet 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que première version.



    Introduction
    La loi sur les salaires vise à donner la possibilité aux membres du forum de participer un minimum au système économique de la Fédération de Simland. La grande majorité des «ranks» (grades) sont touchés par la présente loi.

    Les grades ciblés sont:
    • L'Administration des forums
    • La fonction publique fédérale (gouvernement, agence, maire)
    • La justice fédérale (juge, police)
    • La fonction publique locale (gouverneur, autre membre local)
    • Le secteur économique, sportif et culturel


    Titre Ier : De l'Administration

    L'administration comprend les administrateurs seniors et les administrateurs juniors.

    Salaire de l'Administration

    • Administrateurs, seniors et juniors: 325§

    Titre II : De la fonction publique

    • Fonction publique fédérale

      La fonction publique fédérale comprend le président de la nation, le vice-président, le gouvernement fédéral, les directeurs des agences fédérales et de La Cartographie Nationale (LCN) ainsi que tous les maires de la Fédération de Simland. Le statut de fonctionnaire est attribué à tout membre sous contrat dans un ministère ou une entreprise publique. Un fonctionnaire peut occuper un autre poste non lié à la fonction publique fédérale, sauf cas particulier (un gouverneur d'état ne peut-être fonctionnaire au niveau fédéral par exemple).

      Salaire de la fonction publique fédérale

      • Président de la Nation: 360§
      • Vice-Président de la Nation: 350§
      • Ministre: 275§
      • Directeur d'agence: 200§
      • Directeur LCN: 175§
      • Contractuel: 150§
      • Maire: 150§

    • Fonction publique locale

      La fonction publique locale comprend le gouverneur d'état et les autres membres de la fonction publique locale.

      Salaire de la fonction publique locale. Le salaire y est plafonnée

      • Gouverneur: 200§
      • Autre membre: 175§

    Titre III : De la justice fédérale

    La justice fédérale comprend le juge fédéral ainsi que le service de police.

    Salaire de la justice fédérale

    • Juge Fédéral: 350§
    • Policier: 150§

    Titre IV : Du secteur économique, sportif et culturel

    Si un membre du forum est grand patron, d'une grosse ou petite simcompagnie, si un membre du forum dirige une entité sportive fédérale, si un membre du forum s'occupe d'une activité liée à la culture et que celui-ci n'occupe aucun autre poste à Simland, la présente loi lui garantit un salaire pour soutenir son activité.

    Salaire du secteur économique, sportif et culturel

    • Tout secteur confondu: 150§

    Titre V : Du versement

    Les salaires, toute catégorie confondue, sont versés par le ministre en charge de l'Économie et des Finances. Si celui-ci est dans l'incapacité de le faire, le président de la nation ou alors le vice-président de la nation peuvent s'acquitter de la tâche.

    Le versement décrit cette structure:
    • Les fonctionnaires fédéraux: directement sur leur compte
    • Les fonctionnaires locaux et maires: sur le compte de l'état fédéré (c'est au gouverneur de répartir ensuite les salaires)
    • Les grands patrons, directeurs sportifs ou acteurs culturels: directement sur leur compte

    Titre VI : Du cumul

    La présente loi interdit le cumul du salaire. Si un membre du forum a plusieurs postes, quels qu'ils soient, c'est le poste au plus gros salaire qui l'emporte. Cette interdiction vise à ne pas faire de favoritisme ou de créer une situation d'enrichissement vis à vis d'autre membre du forum plus modeste.

    Titre VI : De la prime et de la suspension

    • De la prime
      Le versement d'une prime est le fruit d'une décision ou d'une proposition. Les primes ne doivent pas excéder le salaire de la personne visée. Le versement de la prime est toujours décidé par une entité supérieure de la personne visée (fonctionnaire fédéral) ou de façon collégial (fonctionnaire fédéré). Il ne peut y avoir qu'une seule prime par mois par personne visée.

    • De la suspension
      La suspension, totale ou en partie, du salaire doit être justifiée. Elle se justifie par un manque d'activité, de travail, de présence. La suspension, totale ou en partie, du salaire est toujours décidé par une entité supérieure de la personne visée (fonctionnaire fédéral) ou de façon collégial (fonctionnaire fédéré).

    Titre VII : Du registre

    Compte-tenu du nombre important de membre sur les forums Simland et de la diversité des postes, un registre est tenu par le gouvernement fédéral dans le sous-forum du Registre des Allocataires situé dans le forum de l'Agence Simlandaise pour l'Emploi.

    Ce registre a pour fonction de lister les membres du forum et leur plus haute fonction actuelle. Les tenants en charge des versements se fient au registre. Les membres sont dans l'obligation de tenir informer les tenants du registre afin de régulariser leur situation. Si les tenants remarquent une irrégularité dans le situation d'un membre, celui-ci est averti et doit valider ou non sa situation.

    Titre VIII : Des sanctions

    Si un membre est pris sur le fait d'avoir une fausse situation malgré les avertissements des tenants du registre ou que celui-ci a continué à percevoir un salaire qui ne lui ait plus due, le membre s'expose à des poursuites en justice.


    liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois

  • Nouveau Code de l'immobilier

    Citer:
    Image

    [E008] Code de l'immobilier


    • Loi rédigée en août 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que première version.



    • Introduction

      Le présent Code de l'immobilier vise à encadrer les démarches quant à la mise en vente, à l'achat ou à une autre action ciblant un bien dit immobilier. Le Code de l'immobilier se définit par le Registre Foncier.

    • Titre Ier : De la définition

      Le présent Code définit un bien immobilier comme suit:
      • Une résidence principale (maison ou appartement),
      • Une résidence secondaire (maison ou appartement),
      • Un bâtiment à usage industriel, commercial ou résidentiel,
      • Un siège social,
      • Un terrain vague,
      • Une infrastructure (gare routière/ferroviaire, aéroport, antenne radio, une plage, une île, la Génésie etc)

    • Titre II : De la compétence et du Registre Foncier

      • De l'état fédéral
        Le secteur immobilier, à l'échelle nationale, est du ressort de l'état fédéral. Il donne l'approbation aux agences immobilières qui veulent œuvrer au niveau national. Le gouvernement fédéral peut acquérir des biens immobilier à travers les différents catalogues.

      • Des états fédérés
        Les états de la Fédération de Simland régissent leur secteur immobilier à leur échelle comme ils le souhaitent tout en respectant le présent Code de l'immobilier. Les états de la Fédération de Simland peuvent si ils le souhaitent, introduire une taxe sur les échanges immobiliers sur leur territoire. Ils peuvent aussi acquérir des bien immobilier à travers les différents catalogues.

      • Du Registre Foncier
        Le Registre Foncier consiste à laisser une trace visible des transactions, au niveau national, entre les vendeurs et acheteurs de bien immobilier. Les états de la Fédération de Simland peuvent tenir un registre foncier local. Le Registre Foncier au niveau national prévaut en cas de litige sur les autres registres tenus par les états de la Fédération de Simland.
        Le Registre Foncier fédéral est tenu par le ministre en charge de l'Économie et des Finances ou par la Présidence ou Vice-Présidence de la Nation.

    • Titre III : Droits et devoirs

      À l'achat d'un bien immobilier, tous les nouveaux acquérants sont automatiquement propriétaires. Aucune location n'est permise. Cette interdiction est dû au fait que les forums Simland ne peuvent gérer un prélèvement automatique et que le membre vendeur ou acheteur n'est pas dans l'obligation d'y penser tous les mois.

      Tout citoyen de la Fédération de Simland a le droit :
      • À une résidence principale (maison ou appartement), dans l'état où celui-ci est électeur, ou où celui-ci est maire,
      • À autant de résidence secondaire qu'il souhaite,
      • d'acheter ou vendre tout autre bien immobilier acquis ou lui appartenant.

      Tout citoyen de la Fédération de Simland a le devoir :
      • De passer par une agence immobilière agréée, soit par l'état fédéral au niveau national, soit par l'état fédéré au niveau local, si celui-ci veut acheter ou vendre un bien immobilier,

      Tout acheteur ou vendeur doit :
      • Remplir adéquatement le formulaire d'achat/vente,
      • Valider son achat/vente en postant un message dans le sujet du Registre Foncier fédéral dans le sous-forum «Immobilier» du forum «Économie et Sport»,
      • De payer le vendeur ainsi que l'agence immobilière suivant les termes du contrat signé.

    • Titre IV : De l'agence immobilière et du catalogue

      • L'agence immobilière est tenu d'être la plus transparente possible dans le cadre du contrat présenté à l'acheteur. Il est obligatoire qu'il soit indiqué le montant total de la transaction avec tout le détail, incluant la commission que l'agence ce prend lors de la vente d'un bien immobilier. Les agences sont libre de fixer, de façon général ou au contrat, leur commission sur la vente de bien.
      • L'agence doit demander son enregistrement au ministère de l'Économie et des Finances si celle-ci veut exercer au niveau fédéral. Les états de la Fédération de Simland sont libre de s'organiser comme bon leur semble.

      • L'agence immobilière doit tenir, à jour, un catalogue de son portefeuille de bien immobilier à acquérir. De plus elle doit aussi tenir un registre des biens vendus afin de garder un historique des ventes et avoir une banque de données complémentaire au Registre Foncier fédéral ou local.

    • Titre V : Du paiement et prélèvement

      • Les paiements doivent se faire dans les plus brefs délais suivant la validation de l'achat grâce à la publication du contrat de vente sur le sujet du Registre Foncier, fédéral ou local.
      • Le Trésor Public prélève un montant de 5% du total de la vente au niveau fédéral ou local.

    • Titre VI : Du contrat

      Code :
      [table=width:800px;margin:0 auto;][tr=]
      [td=text-align:justify;][/td]
      [td=][font=Helvetica][img=center]http://nsa15.casimages.com/img/2010/04/21/100421115200100036.png[/img]

      [align=center][size=150][b][Contrat] [color=#BF80BF]N° ###[/color][/b][/size][/align]
      [hr]
      [align=justify][tab=30]Dans le cadre de l'entente entre le vendeur, l'acheteur et l'agence immobilière agréée, voici par la présente, le contrat de vente. Le contrat doit être conservé par les différentes parties liées par celui-ci.

      [hr]
      [tab=30]Je soussigné, [color=#BF0000][b][le nom du vendeur][/b][/color], certifie avoir accordé le droit de vente à l'agence immobilière [color=#BF0000][b][nom de l'agence][/b][/color] au présent acheteur. Le bien immobilier vendu est situé au [color=#BF0000][b][adresse complète (N° rue, nom de la rue, N° d'appartement si nécessaire, code postal, ville, état)][/b][/color] en tant que [color=#BF0000][b][résidence principale/secondaire, bâtiment résidentiel/commercial/industriel, infrastructure (à préciser)][/b][/color].

      [color=#BF0000][b][image(s) du bien en question (obligatoire)][/b][/color]

      [tab=30]Le prix demandé par le vendeur du bien immobilier est de [color=#BF0000][b][### §][/b][/color], la commission de l'agence [color=#BF0000][b][nom de l'agence][/b][/color] est de [color=#BF0000][b][### %][/b][/color]. Le montant de la transaction, avant prélèvement fédéral, est de [color=#BF0000][b][### §][/b][/color]. Le Trésor Public prélève le montant de l'ordre de 5% correspondant à [color=#BF0000][b][### §][/b][/color] de la transaction, pour un total de [color=#BF0000][b][### §][/b][/color].

      [tab=30]Je soussigné, [color=#BF0000][b][le nom de l'acheteur][/b][/color], certifie avoir lu le présent contrat concluant l'acquisition du bien immobilier cité ci-haut pour la somme de [color=#BF0000][b][### §][/b][/color]. Je consens à verser les sommes énumérées ci-haut à leur différents destinataires dans les plus bref délais. Je suis conscient que je m'expose à des poursuites judiciaires si je ne m'acquittes pas de la somme réclamée par les différentes parties.

      [hr][align=right][size=85]En apposant leur signature, les différentes parties s'engagent à honorer le contrat.
      Une fois le contrat signé, la partie plaignante devra aller en justice fédérale afin de briser le contrat.[/size][/align]Signature du vendeur :
      [color=#BF0000][b][signer ici][/b][/color]

      Signature l'acheteur :
      [color=#BF0000][b][signer ici][/b][/color]

      Signature de l'agence immobilière :
      [color=#BF0000][b][signer ici][/b][/color][/align][/td][/tr][/table][/font]


    • Titre VII : Du recours

      Si une des parties du contrat dûment signé le conteste, la partie en question devra aller en justice fédérale. Nullement le ministère de l'Économie et des Finances ou un autre acteur gouvernemental, fédéral ou local, peut brisé un contrat signé. La partie plaignante devra prouver le point contesté.


    liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois
    [/font]
Image


24 Août 2015, 22:43
Profil Site internet
Citoyen
Citoyen
Avatar de l’utilisateur

Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29
Argent en votre possession:
26.73

Banque:
40,326.00

Message(s) : 11267
Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
Image

[Ministère de l'Intérieur] Référencement
Dans le cadre du Registre des salaires nouvellement publié qui fait suite à la promulgation de la Loi sur les salaires, il est très important que les membres du forum, qui ont un travail suivant les critères de la loi, se manifestent afin qu'ils puissent toucher un salaire.

Pour des raisons évidentes liées à la publication en fin de mois de la loi sur les salaires ainsi que la faible présence d'une grande partie du forum, la première paie se fera fin septembre.

Le Ministère encourage vivement les citoyens à se référencer. Dans le cas contraire, les membres non-inscrits ne toucheront rien. Seul le Registre fait foi.


Merci de votre attention.
Image


26 Août 2015, 00:27
Profil Site internet
Citoyen
Citoyen
Avatar de l’utilisateur

Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29
Argent en votre possession:
26.73

Banque:
40,326.00

Message(s) : 11267
Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
Image

[Ministère de l'Intérieur] Publication de lois
Le Ministère de l'Intérieur vient de publier des lois importantes pour notre nation. Elles encadrent bien des aspects de celles-ci ainsi que de ses citoyens. Le Ministère à travailler durement et fortement pour arriver à un résultat tout à fait satisfaisant.

Ces lois sont une base solide pour le système économique du pays. Les citoyens, les fonctionnaires, les entrepreneurs ont dorénavant un moyen simple et efficace de gagner de l'argent et faire tourner l'Économie de la nation.

Sans plus attendre voici les lois ainsi que les modifications qui ont été apportées à certaines:

Lois créées:
  1. Les critères d'activité Texte servant de base à certaines lois. Elle définit la notion d'activité et quoi faire pour être considéré comme tel.
  2. Le mérite Les citoyens étant très actifs seront récompensés.
  3. Le secteur privé Texte aidant le secteur privé via des subventions.

    Loi modifiées:
  4. Les simcompagnies
  5. Les salaires


Toutes les lois et leurs modifications entre en vigueur dès maintenant.
Image


02 Sep 2015, 23:09
Profil Site internet
Citoyen
Citoyen
Avatar de l’utilisateur

Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29
Argent en votre possession:
26.73

Banque:
40,326.00

Message(s) : 11267
Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
Image

[Ministère de l'Intérieur] Élections
Le Ministère de l'Intérieur vient de sortir d'une réunion nocturne avec l'Administration, le Président ainsi que le Vice-Président. Le contenu et le sujet de cette réunion tenait sur l'élection générale et judiciaire. Il a été convenu que les états de la Fédération qui n'auront qu'un seul prétendant verront celui-ci automatiquement nommé dirigeant de ces-dits états. Quant à l'élection judiciaire il en allait de même.

Le Ministère de l'Intérieur, l'Administration ainsi que la Présidence pensent qu'il est dans l'intérêt de Simland et de ses citoyens d'éviter un vote dans lequel l'issue serait connu d'avance. Libre aux états de faire un vote de confiance. Mais celui-ci ne sera pas reconnu par le gouvernement fédéral.
Image


03 Oct 2015, 04:35
Profil Site internet
Citoyen
Citoyen
Avatar de l’utilisateur

Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29
Argent en votre possession:
26.73

Banque:
40,326.00

Message(s) : 11267
Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
Image

[Ministère de l'Intérieur] Résultats des élections générales
Le Ministère de l'Intérieur vient de dépouiller de façon neutre et impartiale les bulletins de votes de tous les états de la Fédération. Il en est ressorti un résultat tout à fait spectaculaire et stupéfiant. Voici donc les résultats de ces élections générales:

  • Lewsland: Métri et Alex Lews sont gouverneurs selon leurs souhaits
  • Plaines de l'Avalon: CFC
  • Hudson-Rétanie: Ric
  • Thoulak: Tutelle faute de candidat
  • Grandes Plaines: M.Bonaparte
  • Génésie: Maitre-Volteire
  • Queens: Tonio
  • Méridionie: Latthis
  • Papaya: TAR
  • Whamphalie: Roxboro


Les changements de statut se feront sous peu. Merci pour cet énorme mobilisation de l'électorat et des candidats.
Image


11 Oct 2015, 20:15
Profil Site internet
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rien publier ou éditer.   [ 8 messages ] 

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de:
Aller vers :  
cron
SIMLAND | Équipe administrative | Djay: Fondateur de Simland ; Alex Hip : Gestion du design, codage et administration


©2003-2020 - Simland.eu. Design par ST Software pour Simland.eu. Modifié par Maël & Fololilalimb & Alex Hip.
Traduit par Maël Soucaze et Elglobo © phpBB.fr
phpBB SEO. Simland.eu est propulsé par phpBB
[ Time : 0.257s | 33 Queries | GZIP : Off ]