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[C][LOI]Réforme de la justice et code pénal 
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Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE
-Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE"
-Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
Car la justice n'est pas un compromis et qu'avec le code pénal, ça ne sera plus nécessaire.

Sinon le code pénal a été rédigé (4000 mots de bonheur **). Le code est soumis au commissariat central et la version vous sera bientôt proposé

_________________
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12 Août 2013, 23:52
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Localisation : Palais Royal, Zeroing City
A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens |ImageImageImageImage
Etat: 07 | Queens
Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
Maël a écrit:
Il fut une époque où le juge n'était là que pour juger er ou il n'avait pas la moderation sauf au palais..
La le danger est que le juge est à la fois le policier et le justicier
Il peut vite se laisser envahir par les evenements et juger trop vite on l'a vu récemment

Nous devrions d'ailleurs avoir deux juges pour éviter des conclusions qui pourraient être trop hâtives et une concertation avant décision
La l'avenir de chaque membre est placé dans le cerveau dune seule personne


Grave cela à nouveau dans le marbre, mais nous sommes à nouveau parfaitement d'accord, surtout sur le point en gras.

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Roi légitime du Queens


12 Août 2013, 23:58
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Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD | ImageImageImageImage
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Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
Il fut une époque ou j'avais proposé délire trois juges tous les deux mois pour un mandat de six mois.

_________________
HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

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Expérience Simlandaise : 
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PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie

Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)


13 Août 2013, 12:43
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Localisation : la ou le trololol est
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
Je suis d'accord!

_________________
Maire de Bruimeville (Génesie), la perle de la baie.
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Ancien secrétaire d'état aux simcompagnies
Ancien président de LinkSims (peut-être bientôt de retour...)
Ancien vice gouverneur du Thoulak et de la Méridionie
Ancien ? (ou peut-être pas...) authentique écolo et socialo simlandais un peu fatiguant


14 Août 2013, 09:57
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A propos de vous: Mafieux en CDI.
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
ville: Campton Queens
Klaw Whamphalie
Valisk Thoulak
Chilwaukee, Hudson.
Parti Politique: PRS | Parti Républicain Simlandais
Steam: tonioaligrini
J'approuve cette réforme et surtout le Code pénal, pour moi, c'est un bon texte. Excellent boulot TAR. :ok:

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Admin. : 

En cas de problème HURLEZ ICI!

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7

Hudson-Rétanie : 

Lieutenant-Gouverneur de l'Hudson-Rétanie
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Actuellement : 

Maire de Campton, Waheidaitoshi, Valisk, Chilwaukee et Klaw
Armée Rouge : 

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Généralissime Andreï Toniov, Chef de l'Armée Rouge Thoulakienne.


14 Août 2013, 15:55
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Localisation : Nantes (BZH)
Etat: 06 | Génésie
Halotime a écrit:
Il fut une époque ou j'avais proposé délire trois juges tous les deux mois pour un mandat de six mois.


Oui je me souviens c'était même mon idée :) C'était en octobre 2011.

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Simlandais depuis le 22 août 2011.
Breton et chieur depuis 1995.


Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.

Consultez mon passé et découvrez-moi plus en profondeur en cliquant ici.
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14 Août 2013, 16:52
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Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE
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Etat: 09 | Papaya
Bonjour, je décide maintenant de publier une version publique du Code Pénal.

Veuillez cliquer sur le logo **

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14 Août 2013, 22:09
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L'article 2c et l'article 17 n'ont rien à faire dans ce code, ce n'est pas comme si il y avait chaque jour une vingtaine de nouveaux.
Dans l'article 14, je serais carrément enclin à demander une peine d'interdiction de vie politique à vie et la perte du droit de vote.
Le juge ne doit plus être un modérateur des forums de simland, cette fonction doit uniquement être réservée aux membres de la police et à l'administration.
Le reste constitue une bonne base, c'est bien.
(Attention aux fautes néanmoins).

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14 Août 2013, 22:27
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Localisation : Genève
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Comme je te l'ai dit, je trouve dommage que la numérotation recommence à chaque partie, c'est plus compliqué pour s'y retrouver

Mais sinon c'est frais, bravo **

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Richard Piaget-Maurer
Lieutenant-gouverneur


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14 Août 2013, 22:32
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L'article 2c est juste l'application de la constitution et le 17 viens de la loi sur l'immigration de John qui interdit ce genre de pratiques :ok:

L'article 14 sur les fraudes ou celui sur les fraude électorale ? Dans ce cas je suis pas contre le fait qu'il y ai interdiction à vie, j'ai pris en référence la peine de Wah, mais si tous le monde est d'accord pour monter.

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14 Août 2013, 22:36
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A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens |ImageImageImageImage
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Pour le 2c c'est vrai, je viens de vérifier.
Pour le 17 je reste partagé, cela risque d'être un frein à l'immigration.
L'article 14 sur les fraudes électorales bien sûr, il faut sévèrement punir ces pratiques pour retrouver des résultats plus en rapport avec la réalité.

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Roi légitime du Queens


14 Août 2013, 23:10
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D'accord, je note, je vois en fonction des autres réactions.

Question: Es-ce que l'interdiction de vie politique doit avoir l'interdiction de vote ? Je ne l'ai pas mis pour l'instant

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14 Août 2013, 23:16
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Avez vous d'autres réactions ou suggestions à apporter ?

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15 Août 2013, 19:26
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Grand Inquisiteur Impérial
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Localisation : Devine.
Comme je te l'avais dit, je l'ai lu hier soir et je dois avouer que je n'ai pas grand chose à redire. C'est du très bon boulot T.A.R et il va permettre une clarification devenue nécessaire. Je te remercie pour ce gros travail qui sera très utile ! :ok:

_________________



24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)


16 Août 2013, 08:31
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Localisation : 1 place de l'Hotel de Ville PBS Animus Spiritus, 16500 |GP|
A propos de vous: Animus Spiritus | Région : GP |Image
Etat: 05 | Grandes Plaines
Je vais lire ça, ça m'intéresse :ok:

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AVALON : LA RIVE GAUCHE (chap I - MàJ du 21-09-13) ( 13868 clics )
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18 Août 2013, 23:37
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