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Loi org. sur le Conseil des états 
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Loi organique sur le Conseil des états



Loi rédigée par Ric le 26 octobre 2013.
Amendée par John Rivers et MaxCC le 28 avril 2014



Art. 1---------Rôle
Le Conseil des états est l’organe de représentation des états.

Art. 2---------Composition
Le Conseil des états se composent de conseillers au nombre d'un par état.
Les conseillers sont élus par le peuple des états au suffrage universel direct. Ils peuvent nommer un remplaçant en cas d'absence prévue.
Les gouverneurs sont par défaut désignés conseillers de l’état qu’ils administrent. Un tuteur est responsable du siège de l’état où il exerce son autorité.


Art. 3---------Compétences
Le Conseil des états permet aux gouverneurs de mettre en place un travail de coopération inter-étatique relatif aux compétences des états. Il est ainsi chargé de la mise en place de projets étatiques avec l'aide du gouvernement.

Art. 5---------Sessions
Le Conseil des états peut se réunir en session à la demande de ses membres.
Le Président de la Fédération peut convoquer les conseillers à une session extraordinaire.


Art. 4---------Vote
Le Conseil des États prend des décisions sous la forme de votes à la majorité absolue.



Avril 2014



20 Nov 2013, 19:28
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