Code Politique

Partie I : Des partis politiques

Article 1
Un parti politique est valablement reconnu comme tel s’il est composé au minimum de 3 membres et est inscrit dans le Registre des Organisations Politiques.

Article 2
Un parti politique est dit « allié au Gouvernement » s’il a officiellement soutenu activement de façon morale, idéologique ou financière le candidat élu Président de Simland pendant la période électorale.

A contrario, il est dit « d’opposition » s’il ne remplit pas les conditions évoquées au premier alinéa de l’article 2.

Article 3
Un parti politique peut posséder un compte dédié associatif.

Article 4
Le Registre des Organisations Politiques est géré par le Juge Fédéral. Il comporte le nom, le responsable et les adhérents actualisés de chaque parti.

Partie II : Des Questions aux Gouvernement

Article 5
La période dite des «Questions au Gouvernement» se déroule du vendredi au dimanche inclus, une semaine sur deux.

Article 6
Le Gouvernement n’est tenu de répondre dans un délai de 24 heures aux questions posées uniquement dans cette période.

Article 7
Le samedi est dévolu aux Questions au Gouvernement.

Article 8
Tout comme les partis alliés au Gouvernement, les partis de l’opposition se partagent dix questions selon leur importance en termes de membres.

Article 9
Les sans étiquettes bénéficient de cinq questions. Ils doivent préalablement s’inscrire sur une liste gérée par le Juge Fédéral. La répartition pour les questions s’opère par ordre alphabétique et à la suite.

Article 10
Le droit de poser une question n’est ni cessible, ni cumulable.

Article 11
Il incombe au Gouvernement d’organiser au mieux ce processus démocratique et de publier au minimum 24 heures avant le début de la période des «Questions au Gouvernement» la liste établissant le nom et le nombre de message accordé à chaque parti et chaque sans étiquette.

| CODE DES MEDIAS |


Titre I : Du Conseil Simlandais des Médias

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Section I : Des principes généraux du CSM

Article 1
Tout média peut exercer librement son activité à partir du moment où celle-ci ne viole pas les droits fondamentaux exposés dans la Constitution Fédérale de Simland et dans le Code des médias.

Article 2
Seuls les médias référencés dans le Registre des médias peuvent exercer pleinement leur activité.

Le Juge fédéral est l'unique garant du Registre des médias et peut, à ce titre, refuser d'accorder une autorisation d'exercer à tout nouveau média qui ne respecterait pas le présent Code.

Article 3
Le Juge fédéral doit privilégier, dès que cela est possible, la sanction pécuniaire à l'interdiction d'exercer.

Article 4
Seul le Juge fédéral peut retirer l'autorisation d'exercer à un média si ce dernier entrave d'une quelconque façon les dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur.


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Section II : De la saisine du Juge fédéral

Article 5
Le Juge fédéral peut être saisi par tout dirigeant d’un média référencé dans le registre visé à l’article 2, par un collectif d’au moins 10 Simlandais, par l’Administration ou par le Président de la Nation si ceux-ci contestent l’impartialité abusive ou la gestion d’un média.

Article 6
Le Juge fédéral ne peut pas s'auto-saisir.

Article 7
Si le Juge fédéral est saisi conformément à l'article 5, alors il ne peut pas déroger à son obligation de statuer.

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Section III : Des subventions accordées aux médias

Article 8
Toute subvention accordée à un média doit être expressément motivée par une volonté de reconnaître la qualité dudit média ou par un intérêt économique.

Le Juge fédéral ne saurait apprécier la motivation des subventions mais uniquement sa légalité.

Article 9
En cas de problèmes budgétaires, un média peut demander l'aide financière de l'Etat. La décision finale revient au Ministre de l'Economie.

Article 10
Pour pouvoir percevoir des subventions , le média doit avoir un contenu entièrement gratuit, être référencé dans le registre visé à l'article 2 et être géré de manière transparente.

Tout Simlandais jouissant de ses droits civiques et politiques peut saisir le Juge fédéral pour contester l'octroi d'une quelconque subvention accordée par l'Etat à un média.
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Titre II : De la chaîne publique

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Section I : Des principes généraux

Article 11
La chaîne publique est une. Toute nouvelle acquisition entraîne une fusion.

Article 12
La chaîne publique ne saurait détenir un quelconque monopole dans le paysage audiovisuel simlandais.

Dans l'exercice de leurs fonctions respectives, le Gouvernement et le Juge fédéral sont les garants du pluralisme des médias.

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Section II : Du financement de la chaîne publique

Article 13
La chaîne publique se finance par des dons privés, des bénéfices publicitaires et des subventions de l'Etat

Article 14
Si la chaîne publique perçoit de l'argent public, elle doit annoncer sur un topic prévu à cet effet les dépenses affectées pour les subventions de l'Etat perçues.