Statistiques: Publié par Yu Langlay — 20 Sep 2017, 13:12
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Statistiques: Publié par Sim Hurban — 19 Sep 2017, 22:47
Statistiques: Publié par Sébastien — 06 Sep 2017, 19:55
Statistiques: Publié par Sim Hurban — 06 Sep 2017, 19:54
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Statistiques: Publié par Sim Hurban — 05 Sep 2017, 03:49
Statistiques: Publié par Sim Hurban — 05 Sep 2017, 02:01
Quote: Art.10 :
Quatorze jours plutôt non ? Sinon ça ferait 2 semaines et 1 jour. Je n'ai pas pensé en terme de semaine en fait. Mais oui quatorze jours
J'aurait dit "pour voter a l'élection présidentielle" personnellement En effet
J'ai pas vraiment compris :/ Actuellement ceux qui n'ont pas de ville n'ont pas d'état où ils résident. Par exemple où habite Mister Dam's? Dans quel état réside t-il? Étant donné qu'il n'a pas précisé son état de résidence il est par défaut résident de la capitale fédérale. Mais ce point était juste un détail pour moi. J'ai même faillit le supprimer. Je pense effectivement qu'il serait mieux de le supprimer pour éviter toute confusion inutile. Art.18 :
Je pense qu'il faudrait plutôt baser ce point de départ sur le week-end de vote du premier tour des présidentielles, des passations il n'y en a pas dans les élections étatiques a vrai dire. Justement la passation est une date qui est fixée et qui marque officiellement le début du mandat présidentiel. A partir de cette date, le calendrier électoral commence. Les élections étatiques commencent donc 4 mois après le jour de passation. L'élection judiciaire 2 mois après. Comme ça les élections auront toujours le même écart entre elles. Le problème, et c'est ce que je redoute, c'est qu'on soit rempli de "politique" constamment en fait. Deux mois, c'est très court, donc a peine qu'une élection sera finie, une autre pointra le bout de son nez : hors, les nouveaux arrivants sont clairs sur le fait qu'il y a trop de politique. L'avantage d'une élection générale, c'est qu'on fait toutes les élections pendant deux/trois semaines et on en parle plus pendant six mois. Et tant pis si ça fait perdre un peu de politique dans l'histoire, si nous voulons attirer il faudra réduire la dose de politique que nous avons a Simland. Art.18 :
Mauvaise idée, nous ne sommes pas assez nombreux pour pouvoir nous instaurer ce non-cumul. De toute façon, si il est inactif dans un état par exemple, il pourra être destitué de cet état sans être destitué de son poste de président. Ce n'est pas parce qu'on est peu qu'il faut se permettre des antorses. Surtout que le rôle de Président est très important et est prioritaire. Le rôle de Président deviendra moins important si nous donnons un vrai pouvoir législatif, et comme le pays pourra désormais tourner seul sans président (en théorie), son rôle en devient par conséquent moins prioritaire. Art.22 :
Pourquoi pas mais il faudrait préciser ce que ça veut dire "manquement grave", "atteinte a l'intégrité", "abus de pouvoir". Ça pourrait être complété par le Code Pénal. Mais le manquement grave est précisé dans la suite de l'article. L'atteinte à l'intégrité est la supression de sujet important par exemple. L'abus de pouvoir tient dans sa modération de sujet et forum. Art.25 : C'est pas forcément une bonne idée de supprimer cet article. Il était devenu inutile avec les précisions dans l'art. 24 et 28. Art.29 : Le gouvernement ne doit pas avoir de pouvoir législatif, sinon c'est comme aujourd'hui et le parlement ne sert a rien. Du tout. Ici c'est un mixe entre deux systèmes. L'actuel où c'est le Gouvernement qui fait les lois, et celui que je veux incorporer pour la responsabilisation des simlandais, le Parlement. Le pouvoir législatif est séparé en 2 si tu veux. Mais ils ne s'opposent pas. ils se complètent même. A partir du moment ou toutes les lois doivent être votées au parlement, alors le gouvernement n'a aucun pouvoir législatif, juste exécutif. Si le gouvernement a un pouvoir législatif, ça veut dire qu'il peut faire passer des lois sans même faire voter le parlement. Cela revient a la situation actuelle, donc sans véritable changement. Art.30 : Pas besoin de préciser que le gouvernement est membre du parlement, la notion "tout les simlandais" suffit. Même-si les membres du gouvernement sont des simlandais, je voulais le préciser quand même. Art.31 : Ahahahahah. C'est juste un article qui permet des élections RP. Après il faut refaire la loi en question. Art.32 : Le parlement sous l'autorité du président ? Mauvaise idée, je ne vois pas pourquoi le président aurait autorité sur le parlement... de toute façon le parlement peut s'auto-gérer si un membre du gouvernement s'occupe de faire tourner la machine, mais ça s'arrête la, c'est juste pour faire tourner la machine, une fois que y'a de l'essence le moteur tournera de lui-même. C'est bien que tu dises ça car je pensais à un membre qui, dans la lignée des élections RP, incarnerait l'Autorité du Parlement, en clair, le chef du groupe parlementaire majoritaire. Mais de tout de façon l'article dit bien que le Président peut déléguer. Je pense qu'il faudrait refaire la formulation (je propose donc la formulation que j'ai faite pour mon projet, voir art.33), parce-que ça donne l'impression quand même que le Président dirige le Parlement, ce qui est absurde puisque ça reviendrait a ne pas séparer les pouvoirs a vrai dire. (même si dans les faits c'est pas vraiment ça) Au passage, j'aime pas le terme de "Autorité du Parlement" ou "Autorité", "speaker" ça sonne mieux quand même Art.36 : Il faudrait préciser que le président n'a pas le pouvoir de bloquer une loi votée. Bon point, J'ajouterai bien un article sur le Droit de Veto et la mention de censure. Si le président ne peut appliquer le Veto, le Parlement ne peut faire une mention de censure. Effectivement c'est une bonne idée. Art.37 : Laisser l'abrogation et la modification de lois au gouvernement est une très mauvaise idée ! Ca ouvre la porte a de dangereux précédents, et cela veut dire que le pouvoir législatif serait également dans les mains du gouvernement. Le vote du parlement doit être obligatoire pour que les abrogations et modifications aboutissent : évidemment, un membre du gouvernement ou le président peut toujours proposer une modification/abrogation au parlement. En effet, ça revient presque à ce que tu dis de ce que j'ai fait avec la réécriture de certaines lois. Je suis d'accord avec toi. Art.40 : Il faut imposer une durée maximale pour la procédure parce-que si ça dure trop longtemps, ça peut handicaper les actions du gouvernement/JF. Il y a bien eu un précédent crée par un certain juge qui a bien pénalisé le gouvernement... Je voulais le mentionner, mais je me suis dit que j'entrais dans le domaine du Juge fédéral et du Code Pénal. Mais après ton commentaire, c'est à mentionner oui. Art.41 : Il faut laisser la phrase que tu as barrée, sauf si c'est une délibération contre le juge fédéral évidemment. L'Administration n'est pas une institution qui agit à la légère. Cette phrase lui mettait une laisse et une musollière. De plus, dans l'article 40, il est bien dit qu'une enquête ouverte par l'Administration même doit être mentionnée au Président et au Juge fédéral. Art.44 : Mouais, je vois pas pourquoi on décalerait de 2 mois a vrai dire, si on faisait tout d'un bloc ce serait beaucoup mieux... ça éviterait des problèmes sur le cumul des mandats et la création de polémiques incessantes. Trop d'élections d'un coup c'est pas bon, mais c'est mon point de vue. Je crois que étaler les élections sur le mandat présidentielle est une bonne idée. Tous les 2 mois il y a une élection à Simland avec ce calendrier. Élection présidentielle, 2 mois plus tard, élection judiciaire, 2 mois plus tard, élections étatiques, 2 mois plus tard, élection présidentielle et ainsi de suite. Même remarque que celle que j'ai faite pour l'article 18. Art.47 : "Le Juge peut être destitué par l'Administration dans le cas ou une enquête a été ouverte contre le Juge" serait une tournure de phrase plus appropriée. C'est vrai que ma phrase est un peu courte pour la gravité de la chose. Art.52 : Voir plus bas Art.53 : Même remarque que pour l'article 44 Même réponse que précédemment Même remarque que celle que j'ai faite pour l'article 18. Conseil fédéral : Je ne pense pas que ça serve a grand chose. On dirait un doublon au conseil constitutionnel, et puis si l'unique but est de communiquer, un topic dédié dans une partie privée suffira, pas besoin de le fixer de la constitution. C'est une nouvelle variante du C10 et du CE mais on sait tous que ça a été des bides, je ne vois pas pourquoi ça marcherait aujourd'hui, vraiment. Le Collège constitutionnel ne sert qu'à amender la constitution ou les lois organiques. Le but du Conseil fédéral est entre autre de désamorcer une crise entre les états et le Gouvernement fédéral. Crise qui aurait peut-être été évitée sous ton mandat par exemple avec un tel dispositif. Le but du Conseil est aussi un outil que les états ont de mettre à plat, dans un endroit dédier, les demandes et les attentes des gouverneurs. Tout ça est dans le seul but de conserver le dialogue. Ok, mais ça ne change pas ce que je pense : si c'est juste pour discuter, ça ne sert a rien de le mettre dans la constitution. C'est un peu comme si tu souhaite faire un doublon du Commissariat central, mais seulement pour les gouverneurs & le gouvernement : juste un outil de discussion et de liaison. Pourtant, ce commissariat central n'est pas dans la constitution. Art.64 : Pourquoi deux mois ? On parle de un mois partout sauf la, j'ai du mal a saisir... Aussi, il serait peut-être opportun de préciser que par activité on entend "publication officielle", histoire d'écarter les messages de blabla. En fait j'ai copier/coller le texte de l'actuelle loi sur l'Activité. Ensuite, j'avais écrit 2 mois car c'était dans la période de la destitution d'Alex Lews. Je m'étais basé sur le début de mon mandat. Ce qui faisait 2 mois à ce moment là. Et ça faisait déjà un bon mois que celui-ci ne faisait rien pour le Lewsland avant que je n'arrive au pouvoir. Mais je n'ai absolument rien contre le fait d'uniformiser à 1 mois. Je trouve ça même logique. Je suis d'accord sur le terme «publication officielle», ça fait moins d'ambiguité. Il serait plus opportun de mettre un mois en effet. D'ailleurs, je t'avoue que j'ai toujours pas bien compris cette série d'article. Il est possible d'en faire une version plus simple a comprendre (mais tout aussi précise) je pense. Art.65 : Je comprends pas : cet article parle de "pas de connexion depuis un mois", "pas de message posté depuis un mois", mais alors pourquoi on s'embête dans les deux articles du haut a définir l'activité en parlant de fréquence de publication dans le cadre de la fonction, etc ? C'est très flou, je pense que les articles du titre VI peuvent se résumer a un voir deux articles maximums. En fait, je voulais distinguer un membre «normal», dans la première partie, d'un membre «à responsabilité», dans la seconde. L'art. 64 définit comment un membre est actif. L'art 65 dit au bout de combien de temps et dans quelle circonstance un membre est inactif et réfère donc aux autres articles de la Constitution. Enfin, pour la modification des lois organiques & de la constitution, il serait opportun que le peuple puisse le faire. (du coup, je propose ce que j'ai proposé de mon côté) Je pense que ta proposition de vouloir faire un référendum à chaque fois qu'un amendement est fait soit trop lourd. Les Simlandais ont tous un rôle à jouer car ils composent le Parlement fédéral. Donc en gros ils peuvent soumettre un projet au Gouvernement de modifier une loi organique ou la constitution. Si le projet est voté majoritairement pour le Oui, le Président n'aura pas le choix de convoquer le Collège Constitutionnel. Comme les membres du Collège sont aussi des membres simlandais, donc membres du parlement et si ceux-ci votent favorablement pour que le président demande au Collège de se réunir ça ira dans le même sens donc qu'un référendum. (elle a l'air compliquée ma phrase) A vrai dire, le référundum peut tout a fait être remplacé par un vote au parlement, tant que la condition minimale de votants reste maintenue. Aussi, la Constitution ne doit pas être un texte qui puisse se faire modifier tout les matins : du coup, faire une procédure volontairement lourde a un certain sens. Au passage, les membres du Collège sont effectivement des membres simlandais. Mais ils ont quand même une certaine crédibilité et/ou une certaine sagesse que tout les simlandais n'ont pas forcément, vu que la majorité des membres de ce conseil a du être élu. Pouvoir passer par le CC sans forcément passer par le Parlement n'est pas une mauvaise chose je pense. C'est une sorte de Sénat, comme dirait un voisin belge. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques: Publié par Sébastien — 04 Sep 2017, 19:22
Sébastien a écrit:
Je reprends du souffle et je réagit ce soir | |||||||||||
Statistiques: Publié par Sim Hurban — 04 Sep 2017, 17:39
Président Sim Hurban a écrit: Aucunes autres réactions? | ||
Statistiques: Publié par Sébastien — 04 Sep 2017, 17:38
Sébastien a écrit: Art.10 :
Quatorze jours plutôt non ? Sinon ça ferait 2 semaines et 1 jour. Je n'ai pas pensé en terme de semaine en fait. Mais oui quatorze jours
J'aurait dit "pour voter a l'élection présidentielle" personnellement En effet
J'ai pas vraiment compris :/ Actuellement ceux qui n'ont pas de ville n'ont pas d'état où ils résident. Par exemple où habite Mister Dam's? Dans quel état réside t-il? Étant donné qu'il n'a pas précisé son état de résidence il est par défaut résident de la capitale fédérale. Mais ce point était juste un détail pour moi. J'ai même faillit le supprimer. Art.18 :
Je pense qu'il faudrait plutôt baser ce point de départ sur le week-end de vote du premier tour des présidentielles, des passations il n'y en a pas dans les élections étatiques a vrai dire. Justement la passation est une date qui est fixée et qui marque officiellement le début du mandat présidentiel. A partir de cette date, le calendrier électoral commence. Les élections étatiques commencent donc 4 mois après le jour de passation. L'élection judiciaire 2 mois après. Comme ça les élections auront toujours le même écart entre elles. Art.18 :
Mauvaise idée, nous ne sommes pas assez nombreux pour pouvoir nous instaurer ce non-cumul. De toute façon, si il est inactif dans un état par exemple, il pourra être destitué de cet état sans être destitué de son poste de président. Ce n'est pas parce qu'on est peu qu'il faut se permettre des antorses. Surtout que le rôle de Président est très important et est prioritaire. Art.22 :
Pourquoi pas mais il faudrait préciser ce que ça veut dire "manquement grave", "atteinte a l'intégrité", "abus de pouvoir". Ça pourrait être complété par le Code Pénal. Mais le manquement grave est précisé dans la suite de l'article. L'atteinte à l'intégrité est la supression de sujet important par exemple. L'abus de pouvoir tient dans sa modération de sujet et forum. Art.25 : C'est pas forcément une bonne idée de supprimer cet article. Il était devenu inutile avec les précisions dans l'art. 24 et 28. Art.29 : Le gouvernement ne doit pas avoir de pouvoir législatif, sinon c'est comme aujourd'hui et le parlement ne sert a rien. Du tout. Ici c'est un mixe entre deux systèmes. L'actuel où c'est le Gouvernement qui fait les lois, et celui que je veux incorporer pour la responsabilisation des simlandais, le Parlement. Le pouvoir législatif est séparé en 2 si tu veux. Mais ils ne s'opposent pas. ils se complètent même. Art.30 : Pas besoin de préciser que le gouvernement est membre du parlement, la notion "tout les simlandais" suffit. Même-si les membres du gouvernement sont des simlandais, je voulais le préciser quand même. Art.31 : Ahahahahah. C'est juste un article qui permet des élections RP. Après il faut refaire la loi en question. Art.32 : Le parlement sous l'autorité du président ? Mauvaise idée, je ne vois pas pourquoi le président aurait autorité sur le parlement... de toute façon le parlement peut s'auto-gérer si un membre du gouvernement s'occupe de faire tourner la machine, mais ça s'arrête la, c'est juste pour faire tourner la machine, une fois que y'a de l'essence le moteur tournera de lui-même. C'est bien que tu dises ça car je pensais à un membre qui, dans la lignée des élections RP, incarnerait l'Autorité du Parlement, en clair, le chef du groupe parlementaire majoritaire. Mais de tout de façon l'article dit bien que le Président peut déléguer. Art.36 : Il faudrait préciser que le président n'a pas le pouvoir de bloquer une loi votée. Bon point, J'ajouterai bien un article sur le Droit de Veto et la mention de censure. Si le président ne peut appliquer le Veto, le Parlement ne peut faire une mention de censure. Art.37 : Laisser l'abrogation et la modification de lois au gouvernement est une très mauvaise idée ! Ca ouvre la porte a de dangereux précédents, et cela veut dire que le pouvoir législatif serait également dans les mains du gouvernement. Le vote du parlement doit être obligatoire pour que les abrogations et modifications aboutissent : évidemment, un membre du gouvernement ou le président peut toujours proposer une modification/abrogation au parlement. En effet, ça revient presque à ce que tu dis de ce que j'ai fait avec la réécriture de certaines lois. Je suis d'accord avec toi. Art.40 : Il faut imposer une durée maximale pour la procédure parce-que si ça dure trop longtemps, ça peut handicaper les actions du gouvernement/JF. Il y a bien eu un précédent crée par un certain juge qui a bien pénalisé le gouvernement... Je voulais le mentionner, mais je me suis dit que j'entrais dans le domaine du Juge fédéral et du Code Pénal. Mais après ton commentaire, c'est à mentionner oui. Art.41 : Il faut laisser la phrase que tu as barrée, sauf si c'est une délibération contre le juge fédéral évidemment. L'Administration n'est pas une institution qui agit à la légère. Cette phrase lui mettait une laisse et une musollière. De plus, dans l'article 40, il est bien dit qu'une enquête ouverte par l'Administration même doit être mentionnée au Président et au Juge fédéral. Art.44 : Mouais, je vois pas pourquoi on décalerait de 2 mois a vrai dire, si on faisait tout d'un bloc ce serait beaucoup mieux... ça éviterait des problèmes sur le cumul des mandats et la création de polémiques incessantes. Trop d'élections d'un coup c'est pas bon, mais c'est mon point de vue. Je crois que étaler les élections sur le mandat présidentielle est une bonne idée. Tous les 2 mois il y a une élection à Simland avec ce calendrier. Élection présidentielle, 2 mois plus tard, élection judiciaire, 2 mois plus tard, élections étatiques, 2 mois plus tard, élection présidentielle et ainsi de suite. Art.47 : "Le Juge peut être destitué par l'Administration dans le cas ou une enquête a été ouverte contre le Juge" serait une tournure de phrase plus appropriée. C'est vrai que ma phrase est un peu courte pour la gravité de la chose. Art.52 : Voir plus bas Art.53 : Même remarque que pour l'article 44 Même réponse que précédemment Conseil fédéral : Je ne pense pas que ça serve a grand chose. On dirait un doublon au conseil constitutionnel, et puis si l'unique but est de communiquer, un topic dédié dans une partie privée suffira, pas besoin de le fixer de la constitution. C'est une nouvelle variante du C10 et du CE mais on sait tous que ça a été des bides, je ne vois pas pourquoi ça marcherait aujourd'hui, vraiment. Le Collège constitutionnel ne sert qu'à amender la constitution ou les lois organiques. Le but du Conseil fédéral est entre autre de désamorcer une crise entre les états et le Gouvernement fédéral. Crise qui aurait peut-être été évitée sous ton mandat par exemple avec un tel dispositif. Le but du Conseil est aussi un outil que les états ont de mettre à plat, dans un endroit dédier, les demandes et les attentes des gouverneurs. Tout ça est dans le seul but de conserver le dialogue. Art.64 : Pourquoi deux mois ? On parle de un mois partout sauf la, j'ai du mal a saisir... Aussi, il serait peut-être opportun de préciser que par activité on entend "publication officielle", histoire d'écarter les messages de blabla. En fait j'ai copier/coller le texte de l'actuelle loi sur l'Activité. Ensuite, j'avais écrit 2 mois car c'était dans la période de la destitution d'Alex Lews. Je m'étais basé sur le début de mon mandat. Ce qui faisait 2 mois à ce moment là. Et ça faisait déjà un bon mois que celui-ci ne faisait rien pour le Lewsland avant que je n'arrive au pouvoir. Mais je n'ai absolument rien contre le fait d'uniformiser à 1 mois. Je trouve ça même logique. Je suis d'accord sur le terme «publication officielle», ça fait moins d'ambiguité. Art.65 : Je comprends pas : cet article parle de "pas de connexion depuis un mois", "pas de message posté depuis un mois", mais alors pourquoi on s'embête dans les deux articles du haut a définir l'activité en parlant de fréquence de publication dans le cadre de la fonction, etc ? C'est très flou, je pense que les articles du titre VI peuvent se résumer a un voir deux articles maximums. En fait, je voulais distinguer un membre «normal», dans la première partie, d'un membre «à responsabilité», dans la seconde. L'art. 64 définit comment un membre est actif. L'art 65 dit au bout de combien de temps et dans quelle circonstance un membre est inactif et réfère donc aux autres articles de la Constitution. Enfin, pour la modification des lois organiques & de la constitution, il serait opportun que le peuple puisse le faire. (du coup, je propose ce que j'ai proposé de mon côté) Je pense que ta proposition de vouloir faire un référendum à chaque fois qu'un amendement est fait soit trop lourd. Les Simlandais ont tous un rôle à jouer car ils composent le Parlement fédéral. Donc en gros ils peuvent soumettre un projet au Gouvernement de modifier une loi organique ou la constitution. Si le projet est voté majoritairement pour le Oui, le Président n'aura pas le choix de convoquer le Collège Constitutionnel. Comme les membres du Collège sont aussi des membres simlandais, donc membres du parlement et si ceux-ci votent favorablement pour que le président demande au Collège de se réunir ça ira dans le même sens donc qu'un référendum. (elle a l'air compliquée ma phrase) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques: Publié par Sim Hurban — 03 Sep 2017, 02:29
Président Sim Hurban a écrit:
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Statistiques: Publié par John Rivers — 02 Sep 2017, 22:29