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ACTUALITE DE SIMLAND : Le café "Cimetière des Simlandais" vient d'ouvrir




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Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution 
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Vos commentaires sont très intéressants et se rejoignent parfois dans mes plans d'écritures. Je travaille actuellement au premier jet. Je tiens compte des suggestions de chacun tout en mettant les miennes.

Merci à vous de cette participation :opoil:

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Un souvenir qui devint une Légende qui devint un Mythe.


01 Sep 2017, 22:36
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Tonio a écrit:
le débat doit surtout se concentrer sur les textes et sur ce qu'on peut faire, enfin c'est mon avis ... On peut jouer sur la forme mais ça n'apportera pas grand chose, la forme marche plutôt bien. Le fond certains point sont à revoir ce qui ressort du débat pour l'instant: c'est le rôle administration/justice qui parfois se confond ( depuis 2 ou 3 mandats , on me solicite pour résoudre des affaires, je ne suis en aucun cas juge), perso ça me pose un problème en vu des textes. Le régime présidentiel honnêtement je ne vois pas ce qui cloche, Simland a toujours fonctionné ainsi globalement le Président est garant de l'activité, si il est absent ou inactif ou juste là pour un poste, ç'est tout le forum qui en patît. A voir la notion de parlement que tu as mis en avant avec Seb, ça peut être interessant à mettre en place et plus simple que sous Cfc;

Grosso modo, je pense pas que ce soit le système en lui même qui dérange, mais la manière de faire. La dessus on se rejoint.


Tu peux m'expliquer ou ma méthode de fonctionner était complexe et/ou compliquée ?

On a surtout vu un manque d'envie et d'idées énorme chez les simlandais ! Il est surtout là le problème, nous n'avons plus le goût d'entreprendre, et ce n'est pas une question de constitution ni de loi. Juste qu'on est arrivé à un point ou râler est devenu tellement plus facile que se sortir les doigts du cul et proposer des choses.

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01 Sep 2017, 22:53
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CFC a écrit:
Tonio a écrit:
le débat doit surtout se concentrer sur les textes et sur ce qu'on peut faire, enfin c'est mon avis ... On peut jouer sur la forme mais ça n'apportera pas grand chose, la forme marche plutôt bien. Le fond certains point sont à revoir ce qui ressort du débat pour l'instant: c'est le rôle administration/justice qui parfois se confond ( depuis 2 ou 3 mandats , on me solicite pour résoudre des affaires, je ne suis en aucun cas juge), perso ça me pose un problème en vu des textes. Le régime présidentiel honnêtement je ne vois pas ce qui cloche, Simland a toujours fonctionné ainsi globalement le Président est garant de l'activité, si il est absent ou inactif ou juste là pour un poste, ç'est tout le forum qui en patît. A voir la notion de parlement que tu as mis en avant avec Seb, ça peut être interessant à mettre en place et plus simple que sous Cfc;

Grosso modo, je pense pas que ce soit le système en lui même qui dérange, mais la manière de faire. La dessus on se rejoint.


Tu peux m'expliquer ou ma méthode de fonctionner était complexe et/ou compliquée ?

On a surtout vu un manque d'envie et d'idées énorme chez les simlandais ! Il est surtout là le problème, nous n'avons plus le goût d'entreprendre, et ce n'est pas une question de constitution ni de loi. Juste qu'on est arrivé à un point ou râler est devenu tellement plus facile que se sortir les doigts du cul et proposer des choses.


Je suis presque d'accord avec toi, mais je pense que le systéme tel qu'il est régi aujourd'hui (donc par la constitution et les lois), qui donne beaucoup trop de pouvoirs aux gouvernement, fait en sorte que les simlandais deviennent faignants.

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01 Sep 2017, 22:55
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Skype: sebastien1220
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Bon, histoire qu'on arrête de faire un débat sur l'utilité du débat, débattez sur ma proposition de Ve constitution (ou modification de la IVe hein, appellez la comme vous voulez...) qu'on avance enfin. Je court-circuite un peu SH, c'est parce-que j'aime bien abuser de ma position de citoyen :p
(enfin de toute façon, c'est lui le décideur final, c'est lui qui met au vote le texte qu'il veut hein)
Tout ce qui est en gras est une modification, tout ce qui est en gras & rouge est un ajout.
Je me suis basé sur la constitution actuelle, vous le verrez tout de suite.

Et je précise que je suis pas juriste/avocat/etc et que j'ai pas reçu les formations nécessaires pour faire un texte irréprochable au niveau des termes employés. Donc évitez de me le rappeller sans cesse et sans cesse, je fais avec les connaissances que j'ai acquis, je sais très bien que je suis limité sur cet aspect la. Mais n'hésitez pas a me dire mes erreurs afin que je les corrige, ça m'aidera pour la suite.
(et puis faut bien qu'on avance)

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Constitution fédérale de la Fédération simlandaise



Projet de constitution rédigé par XXX le 1 septembre 2017.



Préambule

Les peuples et les états de Simland,
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
arrêtent la présente constitution:


Titre premier---------------Dispositions générales

Art. 1---------Fédération
Simland est une Fédération à régime parlementaire formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2---------Etats
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3---------Souveraineté
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.


Art. 4---------Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish. Les états ont également la possibilité d'ajouter d'autres langues officielles dans leur territoire.

Art. 5---------Armoiries et devises
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».


Art. 6---------Territoire
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre second---------------Droits fondamentaux

Art. 7---------Droits individuels
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.


Art. 8---------Égalité
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.


Art. 9---------Démocratie directe
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
La démocratie directe se fait a partir du parlement simlandais.
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la constitution et la loi.
Les textes et décisions issus du parlement simlandais ne peuvent être modifiés que par voie populaire


Art. 10---------Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quatorze jours et ayant posté au moins trente messages.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.


Art. 11---------Suffrage
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel direct, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.


Art. 12---------Laïcité
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.


Art. 13---------Liberté des médias
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.



Titre troisième---------------Autorités
Chapitre 1---------------Président de la Fédération

Art. 14---------Président
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15---------Mandats
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.


Art. 16---------Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17---------Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxiéme semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
Les votes blancs et nuls ne sont pas inclus dans les suffrages exprimés.


Art. 18---------Passation de pouvoir
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.

Art. 19---------Droits et devoirs
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président a l'obligation de promulguer les lois votées par le parlement dans un délai de sept jours sans possibilité d'y opposer un veto. Toutes les lois promulguées doivent avoir été votées par le parlement dans le respect de la procédure établie par la présente constitution.
L'acte de promulgation consiste a inscrire les lois dans le forum "Registre des lois". Toute loi ne se trouvant pas dans ce forum n'est pas valable.
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.


Art. 20---------Vice-président
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21---------Ministre d'État
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22---------Absence & destitution
En cas d’inactivité de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.
L'inactivité est ici définie comme l'absence de publications officielles du Président, promulgations de lois exclues, même si il est actif en paralléle sur d'autres sujets du forum
Un président ne peut être destitué qu'en cas d'inactivité.




Chapitre 2---------------Gouvernement fédéral

Art. 23---------Composition
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 24---------Droits et devoirs
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération. Le Gouvernement partage le pouvoir exécutif avec le Président.
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.


Art. 25---------Ministres
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26---------Secrétaires d'État
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.

Art. 27---------Nomination
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 28---------Limogeage
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 29---------Responsabilité
Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.

Chapitre 3---------------Parlement simlandais

Art. 30---------Parlement simlandais
Le parlement simlandais est l'organe qui s'occupe du pouvoir législatif. Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, est membre du parlement simlandais.
Le parlement s'occupe de faire voter les lois. C'est également dans ce parlement que les débats législatifs ont lieu.


Art. 31---------Projet de loi
Tout les membres du parlement peuvent déposer un projet de loi, même si ils occupent une fonction régie par la Constitution. Ce projet de loi doit être publié sous la forme d'un topic dédié.

Art. 32---------Vote d'un projet de loi
Le vote d'un projet de loi se déroule durant le week-end de la semaine suivant la date du dépot du projet. Le scrutin a une durée de 48h et se déroule en public sur le topic de la proposition. L'annonce des résultats doit se tenir dans un délai maximum de 24h suivant la fermeture du scrutin. Seul les suffrages exprimés sont comptabilisés, c'est a dire en excluant les votes blancs et nuls (qui doivent quand même être annoncés).
Le gouvernement se charge de l'organisation des votes au parlement, avec impossiblité de les bloquer.
Dans le cas ou le projet de loi est adopté, le président doit promulguer la loi dans un délai de sept jours après l'annonce des résultats.
Les votes d'un projet de loi ne sont pas considérés comme des référundums.


Art. 33---------Speaker
Le gouvernement nomme un speaker, qui fait partie intégrante du gouvernement. Ce membre du gouvernement a la tache d'organiser les scrutins et d'assurer le bon fonctionnement du parlement.
Le vice-président peut être nommé a ce poste.
Le speaker doit informer les simlandais sur les votations en cours et a venir par tout les moyens possibles.


Art. 34---------Abrogation & modifications de lois
Le parlement a la possibilité d'abroger et de modifier les lois existantes en suivant la même procédure que pour l'adoption de projets de lois.
Afin de modifier ou abroger une loi, le parlement doit attendre un mois après la promulgation de la loi en question.


Art. 35---------Lois organiques
Une loi organique est une loi de type constitutionnelle. Il s'agit des seuls textes qui peuvent compléter la constitution fédérale. Le parlement a la possibilité de voter, abroger ou modifier une loi organique en suivant les procédures prévues pour une adoption de loi classique, a l'exception que 20 votants sont exigés au minimum.
Le président de la fédération peut également passer par le collège constitutionnel, dont la composition est précisée plus bas. Il doit cependant en informer obligatoirement le parlement et le vote du conseil constitutionnel doit attendre sept jours après que le parlement en soit informé.
Une majorité simple de tout les membres composants le conseil constitutionnel est demandé. Si ces conditions sont respectées, la loi organique est adoptée/supprimée.


Art. 36---------Conformité constitutionnelle
Tout citoyen peut saisir le juge fédéral afin de demander son avis sur le respect constitutionnel d'une loi ou d'une mesure en vigueur.
Dans le cas ou le juge fédéral constate que le texte en question est non conforme a la constitution, ce texte est aboli et n'a plus de valeur légale.


Chapitre 4---------------Administration, justice et police

Art. 37---------Droits et devoirs
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.


Art. 38---------Membres
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 39---------Sécurité
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
L'administration a également la possiblité de sanctionner le juge fédéral dans le respect des procédures établies par les lois organiques.


Art. 40---------Contrôle
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral, sauf si il s'agit d'une intervention contre ce dernier. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 41---------Banissement
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.

Art. 42---------Juge fédéral
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.


Art. 43---------Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité. Les dates du vote du premier tour doivent être les mêmes que pour le scrutin présidentiel qui se déroule simultanément.

Art. 44---------Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 45---------Cumul de mandats
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Art. 46---------Absence
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Art. 47---------Police fédérale
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.


Art. 48---------Chef de la police
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.



Titre quatrième---------------Etats

Art. 49---------Organisation
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.


Art. 50---------Capitale
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 51---------Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.

Art. 52---------Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.

Art. 53---------Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.

Art. 54---------Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.
Les dates du vote du premier tour doivent être les mêmes que pour le scrutin présidentiel qui se déroule simultanément.


Art. 55---------Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Art. 56---------Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.


Art. 57---------Destitution
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.
L'inactivité est définie comme l'absence de publications officielles du Président, même si il est actif en paralléle sur d'autres sujets du forum


Art. 58---------Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’inactivité prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.



Titre cinquième---------------Amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 59---------Application
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 60---------Rétroactivité
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 61---------Amendement & changement de constitution
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis au référendum par le Président de la Fédération et être accepté à la majorité des suffrages exprimés.
La procédure de changement de constitution est la même que celle pour les amendements.
Si un référendum est organisé, un minimum de [b]vingt
votants est requis.[/b]


Art. 62---------Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.



Septembre 2017






Quelques auto-critiques/précisions que je me fait :

  • Le terme de "régime semi-présidentiel" me semble être le plus adapté a ce que je propose dans les faits, c'est peut-être une erreur de terme. J'ai hésité avec "régime parlementaire" pour être honnête.
  • J'en profite pour proposer un rabaissement du seuil nécessaire a la majorité afin de la porter a "14 jours + 30 messages", c'est discutable mais why not ?
  • Je propose de réduire la durée des campagnes présidentielles de deux a une semaines. Le président ayant moins de pouvoirs dans ma proposition, rabaisser la durée des campagnes présidentielles me semble logique.
  • Pour le passage sur les sanctions de l'administration contre le JF, c'est détaillé dans ce que je vous ai proposé sur ce topic. (je ferait de toute façon un projet de loi constitutionnelle mais la j'ai assez donné je pense)
  • Je propose de calquer les rythmes des élections judiciaires et étatiques sur celui de la présidentielle, ça nous fera une grosse séquence éléctorale plutôt que trois petites successives, je pense que c'est mieux et ça évite certains conflits du type "ohlala cumuuuul aaah".
  • Je propose que le parlement puisse destituer un ministre. Très sincérement, je suis très dubitatif sur ce que je propose, j'ai donc proposé des conditions drastiques afin que cela reste quelque chose d'exceptionnel.
  • Il y a peut-être (probablement) quelques oublis dans la partie "Parlement". Et le fonctionnement est peut-être (probablement) pas parfait. J'essayerait de voir comment on peut intégrer dans la Constitution le fait que les simlandais peut proposer également des projets en plus du gouvernement. Ce serait peut-être lié au parlement, peut-être pas, mais c'est surtout pour faire en sorte que les simlandais arrêtent d'être faignant, qu'ils proposent des trucs.
  • Je me demande si on ne devrait pas écrire dans la constitution la procédure pour un changement de frontiére des états, puisque en rédigeant ce projet j'ai repensé a la polémique LWD/TH. Evidemment les conditions seraient drastiques, avec par exemple une double majorité requise (majorité dans les états concernés + majorité fédérale).
  • Le gestionnaire du parlement, c'est comme le président du parlement du mandat CFC, il s'occupe juste du bon fonctionnement du parlement. Ca fait partie du nouveau rôle que je souhaite "imposer" au gouvernement, c'est a dire le rôle de celui qui fait tourner la machine.
  • J'ai passé 3 heures sur ce pavé. (c'est pas forcément l'information la plus intéressante que je vous donne)

Bonne lecture ! Même si je risque de passer pour certains comme un ennemi de la république haha.


Dernière édition par Sébastien le 02 Sep 2017, 14:58, édité 1 fois.



02 Sep 2017, 00:45
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C'est déjà une bonne initiative en tout cas Seb. Je donnerai un avis plus détaillé demain là il est trop tard. Juste pour info, le régime semi présidentiel correspond à un pouvoir exécutif très fort avec un parlement qui ne dispose pas spécialement de contre-pouvoir. La France est pratiquement le seul pays démocratique à avoir ce régime depuis les modifications constitutionnelles en Finlande et au Portugal :pocelebve:

_________________
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J'aurais toujours le plaisir de vous accueillir à Medrean City, la ville des rêves.


02 Sep 2017, 01:35
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John Rivers a écrit:
C'est déjà une bonne initiative en tout cas Seb. Je donnerai un avis plus détaillé demain là il est trop tard. Juste pour info, le régime semi présidentiel correspond à un pouvoir exécutif très fort avec un parlement qui ne dispose pas spécialement de contre-pouvoir. La France est pratiquement le seul pays démocratique à avoir ce régime depuis les modifications constitutionnelles en Finlande et au Portugal :pocelebve:


Je note, merci pour l'information !

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Retraité simlandais.
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02 Sep 2017, 01:40
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Bon, j'ai eu l'occasion d'échanger cette nuit sur ce que j'ai posté, donc j'ai modifié le premier post histoire de tenir compte des remarques.
Niveau modifications ça donne ça :




Avant

Citer:
Art. 1---------Fédération
Simland est une Fédération à régime semi-présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.


Citer:
Art. 17---------Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent trois semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur une semaine.
Le premier tour est organisé le week-end de la premiére semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
Les votes blancs et nuls ne sont pas inclus dans les suffrages exprimés.


Citer:
Art. 32---------Vote d'un projet de loi
Le vote d'un projet de loi se déroule durant le week-end de la semaine suivant la date du dépot du projet. Le scrutin a une durée de 48h et se déroule sur le compte "Vote". L'annonce des résultats doit se tenir dans un délai maximum de 24h suivant la fermeture du scrutin. Seul les suffrages exprimés sont comptabilisés, c'est a dire en excluant les votes blancs et nuls (qui doivent quand même être annoncés).
Le gouvernement se charge de l'organisation des votes au parlement, avec impossiblité de les bloquer.
Dans le cas ou le projet de loi est adopté, le président doit promulguer la loi dans un délai de sept jours après l'annonce des résultats.
Les votes d'un projet de loi ne sont pas considérés comme des référundums.


Citer:
Art. 33---------Gestionnaire du parlement
Le gouvernement nomme un ministre chargé des relations gouvernement-parlement, qui fait partie intégrante du gouvernement. Ce ministre a la tache d'organiser les scrutins et d'assurer le bon fonctionnement du parlement : a ce titre, il doit avoir un accès constant au compte "Vote".
Le vice-président peut être nommé aux relations gouvernement-parlement.
Le gestionnaire du parlement doit informer les simlandais sur les votations en cours et a venir par tout les moyens possibles.


Citer:
Art. 34---------Abrogation & modifications de lois
Le parlement a la possibilité d'abroger et de modifier les lois existantes en suivant la même procédure que pour l'adoption de projets de lois.


Citer:
Art. 35---------Lois organiques
Une loi organique est une loi de type constitutionnelle. Il s'agit des seuls textes qui peuvent compléter la constitution fédérale. Le parlement a la possibilité de voter, abroger ou modifier une loi organique en suivant les procédures prévues pour une adoption de loi classique, a l'exception que 15 votants sont exigés au minimum.
Le président de la fédération peut également passer par le collège constitutionnel, dont les dispositions sont précisées plus bas. Il s'agit du seul cas dans lequel le président peut passer outre le parlement.


Citer:
Art. 36---------Destitution d'un membre du gouvernement
Le parlement a la possibilité de destituer un membre du gouvernement en cas de manquement a la constitution. Pour cela, la procédure est identique a celle concernant les projets de lois, mais un minimum de 20 votants est exigé. Cette destitution doit impérativement être accompagnée d'une preuve stipulant que la constitution ait été enfreint, et le ministre destitué peut saisir la justice fédérale pour contester cette décision.
Seul le vice-présidents ainsi que tout les membres du gouvernements ayant un statut inférieur a celui du vice-président peuvent être destitués, ce qui exclut le président.


Citer:
Art. 43---------Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité. Le scrutin doit se dérouler sur le même week-end que pour les élections présidentielles qui ont lieu simultanément.


Citer:
Art. 54---------Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.
Les dates du scrutin du premier tour doivent être les mêmes que pour le scrutin présidentiel qui se déroule simultanément.


Citer:
Art. 62---------Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.
Son seul rôle est de valider les lois organiques dans le cas ou le président les sollicite.


Après

Citer:
Art. 1---------Fédération
Simland est une Fédération à régime parlementaire formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.


Citer:
Art. 17---------Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxiéme semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
Les votes blancs et nuls ne sont pas inclus dans les suffrages exprimés.


Citer:
Art. 32---------Vote d'un projet de loi
Le vote d'un projet de loi se déroule durant le week-end de la semaine suivant la date du dépot du projet. Le scrutin a une durée de 48h et se déroule en public sur le topic de la proposition. L'annonce des résultats doit se tenir dans un délai maximum de 24h suivant la fermeture du scrutin. Seul les suffrages exprimés sont comptabilisés, c'est a dire en excluant les votes blancs et nuls (qui doivent quand même être annoncés).
Le gouvernement se charge de l'organisation des votes au parlement, avec impossiblité de les bloquer.
Dans le cas ou le projet de loi est adopté, le président doit promulguer la loi dans un délai de sept jours après l'annonce des résultats.
Les votes d'un projet de loi ne sont pas considérés comme des référundums.


Citer:
Art. 33---------Speaker
Le gouvernement nomme un speaker, qui fait partie intégrante du gouvernement. Ce membre du gouvernement a la tache d'organiser les scrutins et d'assurer le bon fonctionnement du parlement.
Le vice-président peut être nommé a ce poste.
Le speaker doit informer les simlandais sur les votations en cours et a venir par tout les moyens possibles.


Citer:
Art. 34---------Abrogation & modifications de lois
Le parlement a la possibilité d'abroger et de modifier les lois existantes en suivant la même procédure que pour l'adoption de projets de lois.
Afin de modifier ou abroger une loi, le parlement doit attendre un mois après la promulgation de la loi en question.


Citer:
Art. 35---------Lois organiques
Une loi organique est une loi de type constitutionnelle. Il s'agit des seuls textes qui peuvent compléter la constitution fédérale. Le parlement a la possibilité de voter, abroger ou modifier une loi organique en suivant les procédures prévues pour une adoption de loi classique, a l'exception que 20 votants sont exigés au minimum.
Le président de la fédération peut également passer par le collège constitutionnel, dont la composition est précisée plus bas. Il doit cependant en informer obligatoirement le parlement et le vote du conseil constitutionnel doit attendre sept jours après que le parlement en soit informé.
Une majorité simple de tout les membres composants le conseil constitutionnel est demandé. Si ces conditions sont respectées, la loi organique est adoptée/supprimée.


Citer:
Article 36 supprimé.


Citer:
Nouvel Art. 36---------Conformité constitutionnelle
Tout citoyen peut saisir le juge fédéral afin de demander son avis sur le respect constitutionnel d'une loi ou d'une mesure en vigueur.
Dans le cas ou le juge fédéral constate que le texte en question est non conforme a la constitution, ce texte est aboli et n'a plus de valeur légale.


Citer:
Art. 43---------Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité. Les dates du vote du premier tour doivent être les mêmes que pour le scrutin présidentiel qui se déroule simultanément.


Citer:
Art. 54---------Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.
Les dates du vote du premier tour doivent être les mêmes que pour le scrutin présidentiel qui se déroule simultanément.


Citer:
Art. 62---------Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.

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02 Sep 2017, 14:59
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Voici ma proposition. J'ai essayé de tenir compte de mes propres attentes mais aussi de celles des simlandais et en essayant de corriger tant bien que mal les vides juridiques. Je suis loin d'avoir le jargon juridique, soyez indulgents :--:

Image
Constitution fédérale de la Fédération simlandaise



Projet de constitution rédigé par Alex Lews, John Rivers et Ric le 28 septembre 2013.
Amendée par John Rivers et MaxCC le 29 avril 2014.
Amendée par Sim Hurban le 01 septembre 2017.
Amendée par .. le .. septembre 2017.



Préambule

Les peuples et les états de Simland,
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
arrêtent la présente constitution:


Titre premierDispositions générales

Art. 1Fédération
Le Simland est une Fédération décentralisée à régime présidentiel parlementaire formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2Etats
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3Souveraineté
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.


Art. 4Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5Armoiries et devises
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».


Art. 6Territoire
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre secondDroits fondamentaux

Art. 7Droits individuels
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.


Art. 8Égalité
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.


Art. 9Démocratie directe
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
Cette expression prend forme dans le Parlement fédéral.
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire.


Art. 10Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un quinze jours et ayant posté au moins cinquante trente messages.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
Une carte d'identité valide est requise pour l'élection présidentielle.
Les citoyens qui ne sont pas maires peuvent spécifier dans quel état de la Fédération ils résident. Cette procédure permet d'établir une liste électorale. Par défaut, les citoyens non maires résident dans la Capitale Fédérale.


Art. 11Suffrage
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.


Art. 12Laïcité
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.


Art. 13Liberté des médias
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.



Titre troisièmeAutorités
Chapitre 1Président de la Fédération

Art. 14Président
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15Mandats
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.


Art. 16Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.


Art. 18Passation de pouvoir
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
Le jour de la passation est le point de départ du calendrier électoral.


Art. 19Droits et devoirs
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
Le Président ne peut prétendre à un autre type d'élection que la sienne et ne peut endosser un autre poste politique ou judiciaire que le sien durant son mandat.


Art. 20Vice-président
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21Ministre d'État
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22Destitution et Activité
Le Président peut être destitué suite à un manquement grave à ses fonctions, d'une atteinte à l'intégrité du pays, du forum ou d'un abus de pouvoir sévère. Le manquement à ses fonctions ce produit lorsque le Président ne tient plus son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions alors que celui-ci est présent sur le forum.
L'Activité du Président ainsi que de l'appareil exécutif est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Art. 23Absence
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.

Chapitre 2Gouvernement fédéral

Art. 24Composition
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président et est sans limite de membre ou de poste. Le titre des postes est à l'appréciation du Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 25Droits et devoirs
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.


Art. 25Ministres
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26Secrétaires d'État
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.


Art. 26Nomination
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 27Limogeage
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 28Responsabilité et Activité
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène. Les membres du gouvernement sont modérateurs dans les sujets qui leurs sont liés.
L'Activité du Gouvernement est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Chapitre 3Parlement fédéral

Art. 29Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est attribué au Parlement fédéral ainsi qu’au Gouvernement. Le Gouvernement est tenu de débattre et faire voter une partie des projets gouvernementaux au Parlement fédéral.

Art. 30Composition et participation
Le Parlement fédéral est composé du Gouvernement et de tous les simlandais majeurs. Les simlandais majeurs ne sont pas tenus d'assister à tous les débats. La participation à la vie parlementaire est à l'appréciation de chacun.

Art. 31Élection législative
Des élections législatives dites Role Play peuvent être organisées au maximum une fois par mandat présidentiel. Les conditions des élections, les circonscriptions ainsi que le mode de scrutin sont prévus par la loi. Si aucune élection législative n'est déclenchée, c'est la dernière législature parlementaire qui reste en place.

Art. 32Autorité
Le Parlement fédéral est par défaut sous l'autorité du Président. Celui-ci peut nommer un membre du Gouvernement ou un simlandais majeur pour lui déléguer son autorité toute ou en partie sur le Parlement. Le Président garde dans ce cas un droit de regard. Il peut revenir sur sa décision à tout moment.

Art. 33Disposition
Le Parlement fédéral doit être placé dans un sous-forum dédier afin qu'il puisse pleinement fonctionner. Le sous-forum doit avoir au minimum un sujet pour les annonces officielles, un pour les séances parlementaires et un sujet tenant la fonction d'historique. La bonne tenue du sous-forum est sous la responsabilité de l'Autorité du Parlement.

Art. 34Projets et débats
Le Parlement fédéral peut soumettre des projets hors programme présidentiel au Gouvernement. Un membre du Parlement peut soumettre des projets à ses pairs. Le déroulement des débats est défini par l'Autorité du Parlement.

Art. 35Votes et résultats
Les débats au Parlement fédéral sont sanctionnés par un vote. Celui-ci se déroule selon les termes fixés par l’Autorité du Parlement. Le résultat du vote est à la majorité des voix exprimées. L'Autorité du Parlement est tenue de publier le résultat par la voix d'une annonce officielle uniquement. Le résultat du vote ne peut faire l'objet d'une action en justice en lien à une faible participation.

Art. 36Promulgation
L'Autorité du Parlement informe le Président qu'un projet parlementaire est adopté par un message privé. Le Président promulgue alors le projet dans le Registre des lois, officialisant ainsi son entré en fonction. La rétroactivité des projets adoptés n'est pas permise.

Art. 37Registre
Le Registre des lois est le sous-forum qui a pour fonction de garder visible les textes régissant la vie démocratique de la Nation. Toutes lois y figurant sont officielles et applicables sur tout le territoire national.
L'abrogation ou la modification d'une loi est sous la responsabilité du Président et du Vice-Président. Ils peuvent dans le cas d'une rédaction ou d'une modification faire appel au Parlement fédéral. Ce dernier n'a cependant qu'un avis consultatif sauf si le projet est soumis au vote du Parlement.


Chapitre 4Administration, justice et police

Art. 38Droits et devoirs
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
L'Administration joue le rôle de modérateur global.


Art. 39Membres
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 40Sécurité et enquête
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
Dans le cadre d'une enquête diligentée par le Juge fédéral ou le Président, l'Administration est libre d'agir selon sa volonté dans l'unique but de l'aboutissement de son investigation. L'Administration peut ouvrir une enquête elle-même en tenant informé le Juge fédéral et le Président hormis dans le cas où l'enquête vise une des deux fonctions.
Elle est la seule habilitée à rendre un verdict et à sanctionner selon ses termes lors du résultat d'une enquête et ce quelque soit le membre ciblé et sa fonction. Sa décision est irrévocable après une seconde délibération de ses membres.


Art. 41Contrôle
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral.Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 42Bannissement
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.

Art. 43Juge fédéral
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires. Sauf dans le cadre d'une enquête administrative le ciblant.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.


Art. 44Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement. Le nombre de mandats est illimité.
L'élection judiciaire se passe deux mois après la passation présidentielle.


Art. 45Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 46Cumul de mandats
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées jusqu'à la fin de son mandat.

Art. 47Absence et destitution
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer. Durant le temps des élections anticipées c'est le Chef de la Police qui remplace le Juge fédéral.
Le Juge est destitué par l'Administration au bout d'une enquête de celle-ci.


Art. 48Bannissement
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.


Art. 40Police fédérale
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.


Art. 49Chef de la police
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur Gouvernement. Dans le cas d'une absence du Juge et de nomination d'un Chef de la Police, un administrateur ou un citoyen simlandais majeur sans casier judiciaire nommé par le Président et l'Administration qui devient Chef de la police.



Titre quatrièmeEtats

Art. 50Organisation
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.Les états ont une nomination et organisation interne qui leur est propre, fruit de leur histoire. La constitution leur octroie la valeur symbolique des nominations historiques.


Art. 51Capitale
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 52Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil des états Conseil fédéral.
La nomination interne des gouverneurs est une valeur symbolique qu'octroie la constitution.


Art. 53Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. Le nombre de mandats est illimité.
Les élections sont tenues quatre mois après la passation présidentielle.


Art. 54Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont le pouvoir de voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier et aux citoyens non maires.

Art. 55Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement des résultats pour chaque état.
En cas de candidature unique dans les États, le Président peut décider de ne pas faire voter les citoyens.


Art. 56Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. Le Président ne peut s'opposer au désir de gouverner d'un maire de l'état se portant candidat au poste de gouverneur.
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.


Art. 57Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
L'Activité du gouverneur est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Art. 58Destitution et absence
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions manque d'Activité dans le cadre de ses fonctions, d'une inactivité absence sur le forum de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement. La procédure à suivre suite à une destitution est décrite dans l'Art. 56 de la présente constitution.

Art. 59Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Titre cinquièmeConseil fédéral

Art. 60Composition et mandat
Le Conseil fédéral est une assemblée composée du Président, du Vice-Président et de l'ensemble des gouverneurs. Elle a pour mandat de maintenir la communication entre le pouvoir fédéral et fédéré.

Art. 61Autorité et convocation
Le Conseil fédéral est sous l'autorité d'un gouverneur nommé par ses pairs avec le temps du mandat de gouverneur qui lui reste. Il encadre les réunions avec le Gouvernement fédéral et énumères les attentes des états. L'Autorité du Conseil peut convoquer une réunion extraordinaire quand la situation l'exige.

Art. 62Disposition
Le Conseil fédéral dispose d'un sous-forum dédier. La bonne tenue de celui-ci est sous l'Autorité du Conseil.


Titre sixièmeActivité

Art. 63Notion et généralité
L'Activité est une notion selon laquelle un simlandais est considéré comme étant actif sur le forum dans un temps déterminé. Généralement ce temps est sur un mois civique.
Les simlandais sont actifs par la voix de publication de message sur le forum.


Art. 64Spécificité
Les simlandais ayant des postes à responsabilités sont tenus de respecter une fréquence de publication dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi le Président, le Vice-Président, un Ministre d'État ou tout autre membre du gouvernement ou encore un gouverneur, sont considérés comme actifs dans le cadre de leurs fonctions pendant deux mois à compter du début de leurs mandats ou de leurs dernières publications.

Art. 65Absence et Inactivité
Une absence non prévue d'un membre est constatée au bout d'un mois à compter de sa dernière date du connexion au forum ou que celui-ci n'ait posté de message dans un mois.
Les simlandais ayant un poste un responsabilité et qui sont inactifs dans le cadre de leurs fonctions sont sous les dispositions prévues par la Constitution.


Titre septièmeRévision, amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 66Application
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 67Rétroactivité
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 68Amendement et révision
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.
La révision de la constitution suit la même procédure qu'un amendement.


Art. 69Loi organique
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et sa rédaction ou son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 70Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.



Septembre 2017



02 Sep 2017, 19:26
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Répondre en citant
Art.10 :

Citer:
quinze jours


Quatorze jours plutôt non ? Sinon ça ferait 2 semaines et 1 jour.

Citer:
Une carte d'identité valide est requise pour l'élection présidentielle.


J'aurait dit "pour voter a l'élection présidentielle" personnellement

Citer:
Les citoyens qui ne sont pas maires peuvent spécifier dans quel état de la Fédération ils résident. Cette procédure permet d'établir une liste électorale. Par défaut, les citoyens non maires résident dans la Capitale Fédérale.


J'ai pas vraiment compris :/

Art.18 :

Citer:
Le jour de la passation est le point de départ du calendrier électoral.


Je pense qu'il faudrait plutôt baser ce point de départ sur le week-end de vote du premier tour des présidentielles, des passations il n'y en a pas dans les élections étatiques a vrai dire.

Art.18 :

Citer:
Le Président ne peut prétendre à un autre type d'élection que la sienne et ne peut endosser un autre poste politique ou judiciaire que le sien durant son mandat.


Mauvaise idée, nous ne sommes pas assez nombreux pour pouvoir nous instaurer ce non-cumul. De toute façon, si il est inactif dans un état par exemple, il pourra être destitué de cet état sans être destitué de son poste de président.

Art.22 :

Citer:
manquement grave à ses fonctions, d'une atteinte à l'intégrité du pays, du forum ou d'un abus de pouvoir sévère


Pourquoi pas mais il faudrait préciser ce que ça veut dire "manquement grave", "atteinte a l'intégrité", "abus de pouvoir".

Art.25 :

C'est pas forcément une bonne idée de supprimer cet article.

Art.29 :

Le gouvernement ne doit pas avoir de pouvoir législatif, sinon c'est comme aujourd'hui et le parlement ne sert a rien.

Art.30 :

Pas besoin de préciser que le gouvernement est membre du parlement, la notion "tout les simlandais" suffit.

Art.31 :

Image

Art.32 :

Le parlement sous l'autorité du président ? Mauvaise idée, je ne vois pas pourquoi le président aurait autorité sur le parlement... de toute façon le parlement peut s'auto-gérer si un membre du gouvernement s'occupe de faire tourner la machine, mais ça s'arrête la, c'est juste pour faire tourner la machine, une fois que y'a de l'essence le moteur tournera de lui-même.

Art.36 :

Il faudrait préciser que le président n'a pas le pouvoir de bloquer une loi votée.

Art.37 :

Laisser l'abrogation et la modification de lois au gouvernement est une très mauvaise idée ! Ca ouvre la porte a de dangereux précédents, et cela veut dire que le pouvoir législatif serait également dans les mains du gouvernement. Le vote du parlement doit être obligatoire pour que les abrogations et modifications aboutissent : évidemment, un membre du gouvernement ou le président peut toujours proposer une modification/abrogation au parlement.

Art.40 :

Il faut imposer une durée maximale pour la procédure parce-que si ça dure trop longtemps, ça peut handicaper les actions du gouvernement/JF. Il y a bien eu un précédent crée par un certain juge qui a bien pénalisé le gouvernement...

Art.41 :

Il faut laisser la phrase que tu as barrée, sauf si c'est une délibération contre le juge fédéral évidemment.

Art.44 :

Mouais, je vois pas pourquoi on décalerait de 2 mois a vrai dire, si on faisait tout d'un bloc ce serait beaucoup mieux... ça éviterait des problèmes sur le cumul des mandats et la création de polémiques incessantes.

Art.47 :

"Le Juge peut être destitué par l'Administration dans le cas ou une enquête a été ouverte contre le Juge" serait une tournure de phrase plus appropriée.

Art.52 :

Voir plus bas

Art.53 :

Même remarque que pour l'article 44

Conseil fédéral :

Je ne pense pas que ça serve a grand chose. On dirait un doublon au conseil constitutionnel, et puis si l'unique but est de communiquer, un topic dédié dans une partie privée suffira, pas besoin de le fixer de la constitution. C'est une nouvelle variante du C10 et du CE mais on sait tous que ça a été des bides, je ne vois pas pourquoi ça marcherait aujourd'hui, vraiment.

Art.64 :

Pourquoi deux mois ? On parle de un mois partout sauf la, j'ai du mal a saisir...
Aussi, il serait peut-être opportun de préciser que par activité on entend "publication officielle", histoire d'écarter les messages de blabla.

Art.65 :

Je comprends pas : cet article parle de "pas de connexion depuis un mois", "pas de message posté depuis un mois", mais alors pourquoi on s'embête dans les deux articles du haut a définir l'activité en parlant de fréquence de publication dans le cadre de la fonction, etc ? C'est très flou, je pense que les articles du titre VI peuvent se résumer a un voir deux articles maximums.




Enfin, pour la modification des lois organiques & de la constitution, il serait opportun que le peuple puisse le faire. (du coup, je propose ce que j'ai proposé de mon côté)

_________________
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Ancien président de la fédération


02 Sep 2017, 19:59
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Répondre en citant
Et ben ça va on avance dans le bon sens cette fois. J'ai pris le temps de lire cette proposition. Ci-dessous quelques commentaires.


Président Sim Hurban a écrit:

Image
Constitution fédérale de la Fédération simlandaise



Projet de constitution rédigé par Alex Lews, John Rivers et Ric le 28 septembre 2013.
Amendée par John Rivers et MaxCC le 29 avril 2014.
Amendée par Sim Hurban le 01 septembre 2017.
Amendée par .. le .. septembre 2017.



Préambule

Les peuples et les états de Simland,
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
arrêtent la présente constitution:


Titre premierDispositions générales

Art. 1Fédération
Le Simland (Je pense que le concept est un nom propre et on dit la Fédération de Simland)est une Fédération décentralisée à régime présidentiel parlementaire formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

La Fédération de Simland, avec ou sans parlement est une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel composée de dix États mais on ne peut pas dire qu'il s'agit d'un régime parlementaire et présidentiel à la fois puisque le régime présidentiel suppose déjà l'existence d'un parlement.

Art. 2Etats
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3Souveraineté
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.


Art. 4Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5Armoiries et devises
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».


Art. 6Territoire
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre secondDroits fondamentaux

Art. 7Droits individuels
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.


Art. 8Égalité
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.


Art. 9Démocratie directe
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
Cette expression prend forme dans le Parlement fédéral.
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire.


Art. 10Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un quinze jours et ayant posté au moins cinquante trente messages.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
Une carte d'identité valide est requise pour l'élection présidentielle.[color=#408040]Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de l'inscrire jusque dans la constitution, c'est plus une norme de scrutin qu'autre chose.

Les citoyens qui ne sont pas maires peuvent spécifier dans quel état de la Fédération ils résident. Cette procédure permet d'établir une liste électorale. Par défaut, les citoyens non maires résident dans la Capitale Fédérale.[/color]


Art. 11Suffrage
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.


Art. 12Laïcité
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.


Art. 13Liberté des médias
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.



Titre troisièmeAutorités
Chapitre 1Président de la Fédération

Art. 14Président
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15Mandats
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.


Art. 16Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.


Art. 18Passation de pouvoir
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
Le jour de la passation est le point de départ du calendrier électoral.


Art. 19Droits et devoirs
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
Le Président ne peut prétendre à un autre type d'élection que la sienne et ne peut endosser un autre poste politique ou judiciaire que le sien durant son mandat.


Il fallait clairement ajouter cette mention même si ça relève du bon sens

Art. 20Vice-président
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21Ministre d'État
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22Destitution et Activité
Le Président peut être destitué suite à un manquement grave à ses fonctions, d'une atteinte à l'intégrité du pays, du forum ou d'un abus de pouvoir sévère. Le manquement à ses fonctions ce produit lorsque le Président ne tient plus son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions alors que celui-ci est présent sur le forum.
L'Activité du Président ainsi que de l'appareil exécutif est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Art. 23Absence
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.

Chapitre 2Gouvernement fédéral

Art. 24Composition
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président et est sans limite de membre ou de poste. Le titre des postes est à l'appréciation du Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 25Droits et devoirs
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.


Art. 25Ministres
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26Secrétaires d'État
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.


Art. 26Nomination
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 27Limogeage
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 28Responsabilité et Activité
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène. Les membres du gouvernement sont modérateurs dans les sujets qui leurs sont liés.
L'Activité du Gouvernement est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Chapitre 3Parlement fédéral

Art. 29Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est attribué au Parlement fédéral ainsi qu’au Gouvernement. Le Gouvernement est tenu de débattre et faire voter une partie des projets gouvernementaux au Parlement fédéral.
[color=#408040]C'est donc à la discrétion du gouvernement de déposer un projet au parlement ?


Art. 30Composition et participation
Le Parlement fédéral est composé du Gouvernement et de tous les simlandais majeurs. Les simlandais majeurs ne sont pas tenus d'assister à tous les débats. La participation à la vie parlementaire est à l'appréciation de chacun.

Oui c'est bien écrit comme ça.

Art. 31Élection législative
Des élections législatives dites Role Play peuvent être organisées au maximum une fois par mandat présidentiel. Les conditions des élections, les circonscriptions ainsi que le mode de scrutin sont prévus par la loi. Si aucune élection législative n'est déclenchée, c'est la dernière législature parlementaire qui reste en place.

Bonne idée. Ça laisse une marge de manoeuvre intéressante.

Art. 32Autorité
Le Parlement fédéral est par défaut sous l'autorité du Président. Celui-ci peut nommer un membre du Gouvernement ou un simlandais majeur pour lui déléguer son autorité toute ou en partie sur le Parlement. Le Président garde dans ce cas un droit de regard. Il peut revenir sur sa décision à tout moment.

Art. 33Disposition
Le Parlement fédéral doit être placé dans un sous-forum dédié afin qu'il puisse pleinement fonctionner. Le sous-forum doit avoir au minimum un sujet pour les annonces officielles, un pour les séances parlementaires et un sujet tenant la fonction d'historique. La bonne tenue du sous-forum est sous la responsabilité de l'Autorité du Parlement.

Art. 34Projets et débats
Le Parlement fédéral peut soumettre des projets hors programme présidentiel au Gouvernement. Un membre du Parlement peut soumettre des projets à ses pairs. Le déroulement des débats est défini par l'Autorité du Parlement.

Art. 35Votes et résultats
Les débats au Parlement fédéral sont sanctionnés par un vote. Celui-ci se déroule selon les termes fixés par l’Autorité du Parlement. Le résultat du vote est à la majorité des voix exprimées. L'Autorité du Parlement est tenue de publier le résultat par la voix d'une annonce officielle uniquement. Le résultat du vote ne peut faire l'objet d'une action en justice en lien à une faible participation.

Art. 36Promulgation
L'Autorité du Parlement informe le Président qu'un projet parlementaire est adopté par un message privé. Le Président promulgue alors le projet dans le Registre des lois, officialisant ainsi son entré en fonction. La rétroactivité des projets adoptés n'est pas permise.

Art. 37Registre
Le Registre des lois est le sous-forum qui a pour fonction de garder visible les textes régissant la vie démocratique de la Nation. Toutes lois y figurant sont officielles et applicables sur tout le territoire national.
L'abrogation ou la modification d'une loi est sous la responsabilité du Président et du Vice-Président. Ils peuvent dans le cas d'une rédaction ou d'une modification faire appel au Parlement fédéral. Ce dernier n'a cependant qu'un avis consultatif sauf si le projet est soumis au vote du Parlement.
[/color]
Chapitre 4Administration, justice et police

Art. 38Droits et devoirs
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
L'Administration joue le rôle de modérateur global.
> Je ne comprend pas la phrase, pour moi c'est une répétition inutile ou une tautologie.

Art. 39Membres
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 40Sécurité et enquête
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
Dans le cadre d'une enquête diligentée par le Juge fédéral ou le Président, l'Administration est libre d'agir selon sa volonté dans l'unique but de l'aboutissement de son investigation. L'Administration peut ouvrir une enquête elle-même en tenant informé le Juge fédéral et le Président hormis dans le cas où l'enquête vise une des deux fonctions.
Elle est la seule habilitée à rendre un verdict et à sanctionner selon ses termes lors du résultat d'une enquête et ce quelque soit le membre ciblé et sa fonction. Sa décision est irrévocable après une seconde délibération de ses membres.


Art. 41Contrôle
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral.Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 42Bannissement
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif. > Là on est dans le code pénal non ?

Art. 43Juge fédéral
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires. Sauf dans le cadre d'une enquête administrative le ciblant.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.


Art. 44Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement. Le nombre de mandats est illimité.
L'élection judiciaire se passe deux mois après la passation présidentielle.


Art. 45Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 46Cumul de mandats
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées jusqu'à la fin de son mandat.

Art. 47Absence et destitution
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer. Durant le temps des élections anticipées c'est le Chef de la Police qui remplace le Juge fédéral.
Le Juge est destitué par l'Administration au bout d'une enquête de celle-ci.


Art. 48Bannissement
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.
> Idem, ça doit juste figurer au code pénal.

Art. 40Police fédérale
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.


Art. 49Chef de la police
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur Gouvernement. Dans le cas d'une absence du Juge et de nomination d'un Chef de la Police, un administrateur ou un citoyen simlandais majeur sans casier judiciaire nommé par le Président et l'Administration qui devient Chef de la police.



Titre quatrièmeEtats

Art. 50Organisation
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.Les états ont une nomination et organisation interne qui leur est propre, fruit de leur histoire. La constitution leur octroie la valeur symbolique des nominations historiques.


Art. 51Capitale
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 52Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil des états Conseil fédéral.
La nomination interne des gouverneurs est une valeur symbolique qu'octroie la constitution.


Art. 53Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. Le nombre de mandats est illimité.
Les élections sont tenues quatre mois après la passation présidentielle.


Art. 54Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont le pouvoir de voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier et aux citoyens non maires.

Art. 55Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement des résultats pour chaque état.
En cas de candidature unique dans les États, le Président peut décider de ne pas faire voter les citoyens.


Art. 56Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. Le Président ne peut s'opposer au désir de gouverner d'un maire de l'état se portant candidat au poste de gouverneur.
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.


Art. 57Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
L'Activité du gouverneur est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Art. 58Destitution et absence
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions manque d'Activité dans le cadre de ses fonctions, d'une inactivité absence sur le forum de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement. La procédure à suivre suite à une destitution est décrite dans l'Art. 56 de la présente constitution.

Art. 59Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Titre cinquièmeConseil fédéral

Art. 60Composition et mandat
Le Conseil fédéral est une assemblée composée du Président, du Vice-Président et de l'ensemble des gouverneurs. Elle a pour mandat de maintenir la communication entre le pouvoir fédéral et fédéré.

Art. 61Autorité et convocation
Le Conseil fédéral est sous l'autorité d'un gouverneur nommé par ses pairs avec le temps du mandat de gouverneur qui lui reste. Il encadre les réunions avec le Gouvernement fédéral et énumères les attentes des états. L'Autorité du Conseil peut convoquer une réunion extraordinaire quand la situation l'exige.

Art. 62Disposition
Le Conseil fédéral dispose d'un sous-forum dédier. La bonne tenue de celui-ci est sous l'Autorité du Conseil.


Titre sixièmeActivité

Art. 63Notion et généralité
L'Activité est une notion selon laquelle un simlandais est considéré comme étant actif sur le forum dans un temps déterminé. Généralement ce temps est sur un mois civique.
Les simlandais sont actifs par la voix de publication de message sur le forum.


Art. 64Spécificité
Les simlandais ayant des postes à responsabilités sont tenus de respecter une fréquence de publication dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi le Président, le Vice-Président, un Ministre d'État ou tout autre membre du gouvernement ou encore un gouverneur, sont considérés comme actifs dans le cadre de leurs fonctions pendant deux mois à compter du début de leurs mandats ou de leurs dernières publications.

Art. 65Absence et Inactivité
Une absence non prévue d'un membre est constatée au bout d'un mois à compter de sa dernière date du connexion au forum ou que celui-ci n'ait posté de message dans un mois.
Les simlandais ayant un poste un responsabilité et qui sont inactifs dans le cadre de leurs fonctions sont sous les dispositions prévues par la Constitution.


Titre septièmeRévision, amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 66Application
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 67Rétroactivité
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 68Amendement et révision
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.
La révision de la constitution suit la même procédure qu'un amendement.


Art. 69Loi organique
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et sa rédaction ou son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 70Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.



Septembre 2017



02 Sep 2017, 22:29
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Sébastien a écrit:
Art.10 :

Citer:
quinze jours


Quatorze jours plutôt non ? Sinon ça ferait 2 semaines et 1 jour.
Je n'ai pas pensé en terme de semaine en fait. Mais oui quatorze jours

Citer:
Une carte d'identité valide est requise pour l'élection présidentielle.


J'aurait dit "pour voter a l'élection présidentielle" personnellement
En effet

Citer:
Les citoyens qui ne sont pas maires peuvent spécifier dans quel état de la Fédération ils résident. Cette procédure permet d'établir une liste électorale. Par défaut, les citoyens non maires résident dans la Capitale Fédérale.


J'ai pas vraiment compris :/

Actuellement ceux qui n'ont pas de ville n'ont pas d'état où ils résident. Par exemple où habite Mister Dam's? Dans quel état réside t-il? Étant donné qu'il n'a pas précisé son état de résidence il est par défaut résident de la capitale fédérale.

Mais ce point était juste un détail pour moi. J'ai même faillit le supprimer.


Art.18 :

Citer:
Le jour de la passation est le point de départ du calendrier électoral.


Je pense qu'il faudrait plutôt baser ce point de départ sur le week-end de vote du premier tour des présidentielles, des passations il n'y en a pas dans les élections étatiques a vrai dire.

Justement la passation est une date qui est fixée et qui marque officiellement le début du mandat présidentiel. A partir de cette date, le calendrier électoral commence. Les élections étatiques commencent donc 4 mois après le jour de passation. L'élection judiciaire 2 mois après.
Comme ça les élections auront toujours le même écart entre elles.


Art.18 :

Citer:
Le Président ne peut prétendre à un autre type d'élection que la sienne et ne peut endosser un autre poste politique ou judiciaire que le sien durant son mandat.


Mauvaise idée, nous ne sommes pas assez nombreux pour pouvoir nous instaurer ce non-cumul. De toute façon, si il est inactif dans un état par exemple, il pourra être destitué de cet état sans être destitué de son poste de président.

Ce n'est pas parce qu'on est peu qu'il faut se permettre des antorses. Surtout que le rôle de Président est très important et est prioritaire.

Art.22 :

Citer:
manquement grave à ses fonctions, d'une atteinte à l'intégrité du pays, du forum ou d'un abus de pouvoir sévère


Pourquoi pas mais il faudrait préciser ce que ça veut dire "manquement grave", "atteinte a l'intégrité", "abus de pouvoir".

Ça pourrait être complété par le Code Pénal. Mais le manquement grave est précisé dans la suite de l'article. L'atteinte à l'intégrité est la supression de sujet important par exemple.
L'abus de pouvoir tient dans sa modération de sujet et forum.


Art.25 :

C'est pas forcément une bonne idée de supprimer cet article.

Il était devenu inutile avec les précisions dans l'art. 24 et 28.

Art.29 :

Le gouvernement ne doit pas avoir de pouvoir législatif, sinon c'est comme aujourd'hui et le parlement ne sert a rien.

Du tout. Ici c'est un mixe entre deux systèmes. L'actuel où c'est le Gouvernement qui fait les lois, et celui que je veux incorporer pour la responsabilisation des simlandais, le Parlement. Le pouvoir législatif est séparé en 2 si tu veux. Mais ils ne s'opposent pas. ils se complètent même.

Art.30 :

Pas besoin de préciser que le gouvernement est membre du parlement, la notion "tout les simlandais" suffit.

Même-si les membres du gouvernement sont des simlandais, je voulais le préciser quand même.

Art.31 :

Image

Ahahahahah. C'est juste un article qui permet des élections RP. Après il faut refaire la loi en question.

Art.32 :

Le parlement sous l'autorité du président ? Mauvaise idée, je ne vois pas pourquoi le président aurait autorité sur le parlement... de toute façon le parlement peut s'auto-gérer si un membre du gouvernement s'occupe de faire tourner la machine, mais ça s'arrête la, c'est juste pour faire tourner la machine, une fois que y'a de l'essence le moteur tournera de lui-même.

C'est bien que tu dises ça car je pensais à un membre qui, dans la lignée des élections RP, incarnerait l'Autorité du Parlement, en clair, le chef du groupe parlementaire majoritaire.
Mais de tout de façon l'article dit bien que le Président peut déléguer.


Art.36 :

Il faudrait préciser que le président n'a pas le pouvoir de bloquer une loi votée.

Bon point, J'ajouterai bien un article sur le Droit de Veto et la mention de censure. Si le président ne peut appliquer le Veto, le Parlement ne peut faire une mention de censure.

Art.37 :

Laisser l'abrogation et la modification de lois au gouvernement est une très mauvaise idée ! Ca ouvre la porte a de dangereux précédents, et cela veut dire que le pouvoir législatif serait également dans les mains du gouvernement. Le vote du parlement doit être obligatoire pour que les abrogations et modifications aboutissent : évidemment, un membre du gouvernement ou le président peut toujours proposer une modification/abrogation au parlement.

En effet, ça revient presque à ce que tu dis de ce que j'ai fait avec la réécriture de certaines lois. Je suis d'accord avec toi.

Art.40 :

Il faut imposer une durée maximale pour la procédure parce-que si ça dure trop longtemps, ça peut handicaper les actions du gouvernement/JF. Il y a bien eu un précédent crée par un certain juge qui a bien pénalisé le gouvernement...

Je voulais le mentionner, mais je me suis dit que j'entrais dans le domaine du Juge fédéral et du Code Pénal. Mais après ton commentaire, c'est à mentionner oui.

Art.41 :

Il faut laisser la phrase que tu as barrée, sauf si c'est une délibération contre le juge fédéral évidemment.

L'Administration n'est pas une institution qui agit à la légère. Cette phrase lui mettait une laisse et une musollière. De plus, dans l'article 40, il est bien dit qu'une enquête ouverte par l'Administration même doit être mentionnée au Président et au Juge fédéral.

Art.44 :

Mouais, je vois pas pourquoi on décalerait de 2 mois a vrai dire, si on faisait tout d'un bloc ce serait beaucoup mieux... ça éviterait des problèmes sur le cumul des mandats et la création de polémiques incessantes.

Trop d'élections d'un coup c'est pas bon, mais c'est mon point de vue. Je crois que étaler les élections sur le mandat présidentielle est une bonne idée. Tous les 2 mois il y a une élection à Simland avec ce calendrier. Élection présidentielle, 2 mois plus tard, élection judiciaire,
2 mois plus tard, élections étatiques, 2 mois plus tard, élection présidentielle et ainsi de suite.


Art.47 :

"Le Juge peut être destitué par l'Administration dans le cas ou une enquête a été ouverte contre le Juge" serait une tournure de phrase plus appropriée.

C'est vrai que ma phrase est un peu courte pour la gravité de la chose.

Art.52 :

Voir plus bas

Art.53 :

Même remarque que pour l'article 44

Même réponse que précédemment

Conseil fédéral :

Je ne pense pas que ça serve a grand chose. On dirait un doublon au conseil constitutionnel, et puis si l'unique but est de communiquer, un topic dédié dans une partie privée suffira, pas besoin de le fixer de la constitution. C'est une nouvelle variante du C10 et du CE mais on sait tous que ça a été des bides, je ne vois pas pourquoi ça marcherait aujourd'hui, vraiment.

Le Collège constitutionnel ne sert qu'à amender la constitution ou les lois organiques. Le but du Conseil fédéral est entre autre de désamorcer une crise entre les états et le Gouvernement fédéral. Crise qui aurait peut-être été évitée sous ton mandat par exemple avec un tel dispositif. Le but du Conseil est aussi un outil que les états ont de mettre à plat, dans un endroit dédier, les demandes et les attentes des gouverneurs. Tout ça est dans le seul but de conserver le dialogue.

Art.64 :

Pourquoi deux mois ? On parle de un mois partout sauf la, j'ai du mal a saisir...
Aussi, il serait peut-être opportun de préciser que par activité on entend "publication officielle", histoire d'écarter les messages de blabla.

En fait j'ai copier/coller le texte de l'actuelle loi sur l'Activité. Ensuite, j'avais écrit 2 mois car c'était dans la période de la destitution d'Alex Lews. Je m'étais basé sur le début de mon mandat. Ce qui faisait 2 mois à ce moment là. Et ça faisait déjà un bon mois que celui-ci ne faisait rien pour le Lewsland avant que je n'arrive au pouvoir. Mais je n'ai absolument rien contre le fait d'uniformiser à 1 mois. Je trouve ça même logique.

Je suis d'accord sur le terme «publication officielle», ça fait moins d'ambiguité.


Art.65 :

Je comprends pas : cet article parle de "pas de connexion depuis un mois", "pas de message posté depuis un mois", mais alors pourquoi on s'embête dans les deux articles du haut a définir l'activité en parlant de fréquence de publication dans le cadre de la fonction, etc ? C'est très flou, je pense que les articles du titre VI peuvent se résumer a un voir deux articles maximums.

En fait, je voulais distinguer un membre «normal», dans la première partie, d'un membre «à responsabilité», dans la seconde.

L'art. 64 définit comment un membre est actif. L'art 65 dit au bout de combien de temps et dans quelle circonstance un membre est inactif et réfère donc aux autres articles de la Constitution.





Enfin, pour la modification des lois organiques & de la constitution, il serait opportun que le peuple puisse le faire. (du coup, je propose ce que j'ai proposé de mon côté)

Je pense que ta proposition de vouloir faire un référendum à chaque fois qu'un amendement est fait soit trop lourd.
Les Simlandais ont tous un rôle à jouer car ils composent le Parlement fédéral. Donc en gros ils peuvent soumettre un projet au Gouvernement de modifier une loi organique ou la constitution. Si le projet est voté majoritairement pour le Oui, le Président n'aura pas le choix de convoquer le Collège Constitutionnel.
Comme les membres du Collège sont aussi des membres simlandais, donc membres du parlement et si ceux-ci votent favorablement pour que le président demande au Collège de se réunir ça ira dans le même sens donc qu'un référendum. (elle a l'air compliquée ma phrase)






Pour John Rivers:

Art. 1 : Je mets le «Le» car pour moi, la Constitution mentionne le pays et non le concept ou même le site internet. Simland sans le «Le» est à mettre sur la charte du site. Sur les pages Wikipedia ou WikiSimland, on voit bien La France ..., Le Canada ..., La Méridionie ... etc. Je sais que ça fait bizarre à entendre.

Justement j'ai regardé sur le Wikipedia les notions de Régime présidentiel et parlementaire. il y a bien une distinction et les 2 peuvent se completer. Je prends le cas de l'Afrique du Sud où le rôle du Chef d'État et du le Chef du Gouvernement se confondent. Comme je voulais établir un Parlement avec un certain pouvoir législatif et que je voulais que le Président de Simland conserve aussi ce pouvoir, je me suis dit qu'il fallait le préciser.

Art. 10: OK. Si la mention de la carte d'identité n'est pas nécessaire, je la supprime.

Art. 29: Ce que je veux dire c'est qu'au lieu que le Gouvernement fasse ses projets uniquement dans son coin sans qu'il interagisse avec monde, je me suis dit qu'il devait consacrer une partie du programme présidentiel pour que le Parlement, donc les simlandais, débatte, donne son avis et vote. Déjà d'une ça fait fonctionner un minimum le Parlement et ça permet aux simlandais et au Gouvernement de rester «connectés». Toujours dans mon optique de garder un dialogue. J'ai laissé volontairement vague le % du programme présidentiel que le Parlement doit débattre.
Quasiment tout mes travaux ont été sujet à débattre car c'était mon choix. Comme tout le monde ne partage pas mon point de vue, et dans ma vision d'un système politique plus équitable et juste, je me suis dit qu'il fallait que le Président fasse voter au parlement quelqu'uns de ses projets. Et cet article oblige le Gouvernement en quelque sorte à aller dans ce sens.
Après le Parlement peut lancer un projet au Gouvernement sur un des points du programme présidentiel qu'il veut débattre absolument.
Le Parlement est un bon contre-pouvoir mais il est lié à la participation des simlandais.

Art 30-31: Merci

Art. 38: J'entends par là que l'Administration a accès à tout et peut modifier tout. Mais si c'est effectivement un doublon je supprime.

Art. 42: Cet article était déjà dans l'actuel Constitution. Mais je ne suis pas contre le supprimer.

Art. 48: J'ai copier/coller l'article 42 car j'estimais que le Juge doit aussi être sévèrement puni pour de tels actes. Après je remets ma précédente réponse sur l'art. 42


Merci pour vos réactions.

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03 Sep 2017, 02:29
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Président Sim Hurban a écrit:
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Je reprends du souffle et je réagit ce soir :pocelebve:

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Sébastien a écrit:
Président Sim Hurban a écrit:
Aucunes autres réactions?


Je reprends du souffle et je réagit ce soir :pocelebve:


Je ne parlais pas nécessairement de toi car tu as fais une proposition :;-):

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