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Elections judiciaires - Avril 2017 
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Judiciaires d'avril 2017




Présentation


L'élection judiciaire d'avril 2017 s'ouvrira samedi 1er avril 2017. Cette élection vise à remplacer le Juge Fédéral actuel. Avant toute chose il est important de rappeler qu'être Juge Fédéral nécessite du temps, de la connaissance dans le domaine du Droit et de l'impartialité pour une durée de 6 mois.

Voici un rappel légal des conditions pour devenir Juge fédéral :


Citer:
Art 15---------Définition
La Justice est l’entité chargée de maintenir l’ordre, de faire respecter les lois, de départager les conflits, de garantir la constitutionalité des lois et de faire enquête lors des procès.


Citer:
Art 16---------Composition
a. La Justice est représentée par le Juge fédéral.
Nul ne peut être Juge fédéral sil il a une infraction inscrite sur le casier judiciaire.
Nul ne peut être juge Fédéral si il a un autre mandat public au sein du gouvernement ou en tant que gouverneur.
Nul ne peut être Juge fédéral si il n’est pas majeur.


Citer:
Art 19---------Conditions d’exercice
Le Juge fédéral doit être impartial lors de ses interventions et ses procès.
Le Juge fédéral ne peut exercer dans un but personnel.


Citer:
Art 20---------Rôle
Le Juge fédéral peut intervenir et verrouiller lorsqu’un acte expressément répréhensible par le la loi est commis. Le Juge peut sanctionner un membre directement pour tous délits ou crimes.
Le juge Reçoit les plaintes, gère l’organisation des enquêtes procès et rend le jugement.
Le Juge peut librement lancer une enquête.
Le Juge est le représentant de la Justice au sein de la Fédération de Simland et dans le monde.


Plus d'informations sur la Loi sur la Justice




Calendrier: Du 1 au 19 avril.


Citer:
Samedi 1er avril : Lancement des candidatures et de la campagne du 1er Tour.
Vendredi 7 avril 19h59 : fin de la campagne du 1er tour et des candidatures.
Vendredi 7 avril 20h00 - Dimanche 9 avril 20h00 : vote du 1er tour


Candidats

Citer:
  • Alex Lews
  • Wham17000





Vous pouvez vous déclarer candidat à la suite de ce message.


Dernière édition par Sébastien le 07 Avr 2017, 20:16, édité 3 fois.



30 Mars 2017, 20:36
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Vous pouvez réagir ici :ok:
Annoncez vos candidatures sur ce topic.

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Ancien président de la fédération


01 Avr 2017, 12:03
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Aller Latthis, on rempile !

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37 ème Vice-Président de la Fédération de Simland
Gouverneur de Méridionie
Ancien Juge Fédéral
Ancien Ministre de l'Economie
Ancien directeur de la Bourse Nationale
Club des anciens membres du RPD
Etat: 08 | Méridionie
ville: Résident de Méridionie ( Medrean City )
Carter a écrit:
Aller Latthis, on rempile !


Oh c'est mignon :gene:

:sors:

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XXI ème Président élu de la Fédération de Simland.
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03 Avr 2017, 11:51
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Je suis bien évidemment candidat à cette élection.

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03 Avr 2017, 13:17
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Lol, déjà qu'il faudrait te condamner pour ne rien foutre dans ton État alors que t'es gouverneur.

Edit : Je viens de voir ailleurs que t'étais aussi candidat pour relancer simland, t'as 2 jours de retard en fait. Même pour un poisson d'avril tu as du mal, cette tristesse.

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03 Avr 2017, 14:27
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J'ai hâte de redevenir Juge pour condamner cette agressivité manifeste et injustifiée.

Prépare-toi à la prison !

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03 Avr 2017, 14:34
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Je vais lancer un débat peut être qu'il va attirer des gens...

Est ce que vous pensez que la constitution doit évoluer sur certains points ou faut il la garder car elle convient à tout le monde? Si vous pensez à des points en particulier lesquels?

Même question pour le Code pénal, faut il changer des choses selon vous? Faut il revoir, ajouter supprimer des points en particulier?

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03 Avr 2017, 14:43
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Les condamnations pour terrorisme peut-être ? :D

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03 Avr 2017, 14:44
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Plus sérieusement, on dit souvent que les règles sont chiantes voire pénalisantes donc je pose la question.

Si il y a un candidat potentiel qu'il se dénonce immédiatement sinon il sera pendu par Latthis sur la place centrale d'Utopia :D

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Le Juge n'a pas le pouvoir de modifier la Constitution Tonio.

Eh oui, je suis candidat, comme je l'ai dit plus haut. Merci de prendre en compte mes messages. La prochaine fois, sache que tu seras condamné une fois ma victoire proclamée. Est-ce clair ?

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03 Avr 2017, 14:57
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Je sais bien qu'il n'a pas le pouvoir directement, il faut le collège constitutionnel etc.. Mais il peut donner son avis sur la question, ça fait partie des règles importantes du forum aussi et le JF regarde régulièrement le texte pour qu'il puisse donner son avis sur la question.

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03 Avr 2017, 15:00
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Je sais bien que c'est le Gouvernement qui gère, mais tu semblais ignorer ma déclaration, ô combien officielle pourtant.

Peu importe, tu seras condamné pour l'exemple. Prépare-toi également à la prison !

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Non mais t'es pas sérieux tu te présentes vraiment ?!

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Grand Chambellan de Thurgau [OW] et Maire de La Plaine [QN]
Grand Prêtre du culte de Mère Nature, spécialiste Sims 3.

Citation favorite : "Molly ? Allez me chercher mon café s'il-vous-plaît !"

Anciennement :
Gouverneur de la Whamphalie
Ministre de l'Intérieur, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme , Ministre des Affaires Sociales et de l'Immigration, Ministre des Transports, Ministre de l'Économie
Grand patron simlandais.


03 Avr 2017, 17:05
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Oui et ? Vas-y, je t'attends. Prépare tes bagages car tu vas aussi connaître la prison, attention !

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