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Justice - Décisions 
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Acte concernant "Kentleprix" ( incitation à la mauvaise ambiance, polèmiques inutiles+Mesure d'évitement)

Contexte:

Suite à plusieurs menaces d'avertissements et à plusieurs recadrages de ma part et de l'Administration envers Kentleprix, j'ai décidé de lui coller plusieurs sanctions selon la grille des sanctions en vigueur et selon les Lois. En effet depuis la ébut des élections Kentleprix a des propos rageux, agressifs envers notamment ses "ennemis" politiques créant la polèmique àoutrance et incitant à la mauvaise ambiance, les HS et les floods ainsi que les plaintes à son sujet s'accumulant, j'ai décidé d'agir contre cet énergumène! Ce simple lien résume les propos de MR.Kentleprix.

http://www.simland.eu/forum/groupe-konsum/groupe-konsum-bla-bla-t13498-90.html

Décisions:

Citer:
Mesure d'évitement de 1 mois entre MR.Halotime et Mr Kentleprix qui s'engagent à s'éviter et à ne pas s'agresser durant cette période au risque de banissement de 48H automatique.

Liberté surveillée exigée de 1 mois où Le Policier sera chargé de surveiller les propos de Mr.Kentleprix

Avertissement envers MR.Kentleprix pour incitation à la polèmique et à la mauvaise ambiance.Un avertissement dure 90jours.


21 Avr 2012, 17:00
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Tonio a écrit:
Contrôle de constitutionnalité de la Loi LPTL.

Plusieurs membres du Gouvernement frâichement élu ont souhaité que je contrôle la Constitutionnalité d'une Loi( la Loi LPTL) afin de savoir si celle-ci est compatible ou non avec la Constitution Fédérale.

Après plusieurs analyses, j'ai remarqué que la Loi LPTL empêchait grandement le Gouvernement de préparer, instaurer, voter ou abroger des Lois. En effet, la Loi LPTL oblige le Gouvernement à faire appel au Peuple à la moindre Loi en préparation, le référendum exigeant l'accord d'une majorité de Gouverneurs:

Citer:
Article 2 loi LPTL :
Aucun des textes présents dans la liste officielle du Recueil Officiel Fédéral ne peut être modifié par la seule volonté
du Gouvernement Fédéral. Il doit organiser une votation populaire pour cela, où une majorité de citoyens devra
accepter la modification. Pour proposer le référendum, il doit avoir l’accord d’une majorité de gouverneurs.


Hors, l'article 20 de la Consitution Fédérale de Simland précise ceci:

Citer:
Article 20 :
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l'approbation et l'aide du Président et du Vice-Président, les projets gouvernementaux, concrétisation du programme électoral choisi par les simlandais.
Il se doit également d'assurer l'activité de la Nation et de pérenniser les projets déjà existants.


Dans la Loi LPTL, il y a des choses qui me paraissent complètement ahurissantes en tant que JF et en contradiction totale avec la Constitution Fédérale:

-Le Gouvernement possède le pouvoir de conduire, de créer et voter les Lois dans le Respect de la Constitution Fédérale d'après celle-ci. Le référemdum n'étant pas marqué dans la Constitution dans l'article se référant à l'activité du Gouvernement, j'en déduis donc qu'il n'est en AUCUN CAS obligatoire. La Constitution Fédérale étant le document juridique suprême au dessus des Lois, je me réfère donc à la Constitution de ce point de vue là et estime que le référendum n'est pas obligatoire car non indiqué dans la Constitution concernant la création, la préparation ou l'abrogation d'une Loi. La Loi LPTL est donc anti-Constitutionelle.

-De plus, la Loi entrave dangereusement l'activité du Gouvernement et le rend illégitime. J'estime qu'un Gouvernement tout comme un Président et un VP sont élus par majorité absolue et donc que la majorité du Peuple Simlandais place toute sa confiance en ce Gouv', Président et VP. Je ne comprendrais pas l'interêt des élections si le Gouvernement, le Président et le VP sont bloqués pour pouvoir rédiger des Lois. La majorité absolue leur faisant confiance, je considère qu'il n'est PAS OBLIGATOIRE de faire appel au Peuple pour l'élaboration, la préparation et l'abrogation d'une ou plusieurs Lois, sachant que cela rend moins rapideset efficaces les institutions du Pays. La Constitution étant claire sur ce sujet là via son article 20 précédemment cité.

Par conséquent, en vertu des preuves apportées, au nom de la Constitution Fédérale en vigueur, je considère la Loi LPTL comme ANTI-CONSTITUTIONELLE car contraire à l'article 20 de la Constitution Fédérale.

Toutefois, je demanderai au Gouvernement en place d'être clair et en cohérence avec ce fameux article. J'estime que le référendum doit servir lorsque le Gouvernement, le Président ou le VP jugent cela nécessaire ou lorsque que le peuple l'exige dans sa majorité. Le référendum ne doit rien avoir d'obligatoire.

Je demande donc la suppression de la Loi LPTL par les autorités gouvernementales et autorise celle-ci à le faire par l'intermédiaire du Président et du Ministre en rapport avec les Lois et la Justice.

Tonio le Juge Fédéral.
[align=center][i]


06 Mai 2012, 17:46
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Décision du Juge Fédéral concernant la situation actuelle

Je souhaiterai tout d'abord vous remercier de votre confiance pour la tâche que vous me confiez, merci beaucoup et bien entendu je tiens à remercier Tonio, mon illustre prédécesseur à ce poste et Aachenar que j'apprécie beaucoup.

Je voudrais avant toute chose vous communiquer l'état et le suivi de la justice par rapport aux conflits actuels visualisés sur le Forum.

D'un point de vue personnel, je pense que la Justice doit servir de guide et aider la résolution des conflits autrement que par la sanction, qui se doit d'être la dernière alternative possible.

Il est impossible de nier que la situation actuelle est envenimée de tous bords par des conflits et des plaintes qui n'ont comme unique solution d'opposer les simlandais entre eux. Nous ne sommes pas des animaux et nous pouvons faire un effort pour faire sortir la tête haute Simland de cette situation sans pour autant sanctionner tout le monde.

Donc je vous annonce dès à présent que les affaires mettant en cause messieurs Halotime, Ric, Gates et Metri sont pour le moment mises en stand-by car j'ose espérer que nous pouvons faire mieux à l'heure actuelle.

Cependant je tiens à préciser une chose, c'est une opportunité que j'offre à ces messieurs de bien vouloir coopérer ensemble, d'éviter la guerre ouverte et toutes les conséquences qui s'en suivent. Il est certain que si le comportement des dits membres se dégrade, les affaires nommées ci-dessus seront réouvertes et traitées comme il se le doit.

Voici donc un résumé des décisions prises ce soir :

Citer:
- Mise en stand by des mises en causes de Messieurs Halotime, Ric, Gates et Metri de manière provisoire sous réserve de bonne conduite
- Réouverture du sujet concernant le PED sous réserve de propos corrects et non propices à la mauvaise ambiance venant de chaque posteur de ce topic.
- Réouverture du sujet concernant l'Etat de la Génésie sous réserve de propos corrects et non propices à la mauvaise ambiance venant de chaque posteur de ce topic.


La Justice restera vigilante à propos de l'évolution de la situation, la balle est dans votre camp.

Le Juge Fédéral, Sanosuke


28 Mai 2012, 19:19
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Décision concernant le non respect de la règle du nombre maximum de villes

Comme il est spécifié dans ce topic "Installation des Villes sur la Carte" :

Citer:
Limite de 3 villes par maire :
Chaque maire ne peut pas placer plus de 3 villes sur la carte.


Cette limitation est en vigueur depuis bien avant 2006, Zacksmachine, en sa qualité de concepteur de la carte en 2006 l'a officialisé et elle est, depuis cette date, toujours en application. De plus, aucun texte fédéral en vigueur, tel que la Constitution ou des éléments du ROF ne contredisent cette règle. C'est une règle en place depuis lors et elle doit être respectée au même titre que les autres.

Or, depuis quelques temps, des maires ont enfreint délibérément cette règle, ils ont installés des villes en connaissance de la limite explicitement indiquée.

En conséquence :

Les maires concernés ont deux alternatives possibles :

  • Soit ils suppriment ces villes illégalement placées sur la carte. Ne sont conservées que les 3 villes les plus anciennes de ce maire.
  • Soit, si ils expriment le souhait de conserver toutes ces villes, ils s'engagent à abandonner les qualités qui sont conférés par leur statut de maire des villes illégalement placées : c'est à dire qu'ils ne peuvent plus participer à la vie politique de la région concernée. Le maire conserve leurs droits sur les 3 plus anciennes villes.

Les maires concernés sont invités à me contacter pour me confirmer qu'ils ont prit connaissance de la sanction qui leur est infligée, les maires qui ne se manifesteront pas de manière délibérée resteront dans l'infraction et s'exposeront à des amendes.

Si une ville illégale doit devenir votre ville principale et que vous être prêt à en supprimer une autre, veuillez me le signaler par MP.

Sauf cas de nouvelles lois émanent du Ministère de la Vérité concernant cette limitation, la règle en place est et reste en vigueur.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à faire bien attention aux règles quand vous décidez d'ajouter une ville, ce n'est pas à prendre à la légère.


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30 Mai 2012, 20:35
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Décision du Juge Fédéral vis à vis du Front Salafiste

Le Front Salafiste, nouvellement créé par Mr TAR a été fondé en accord avec l'Article 8 de la Constitution Fédérale :

Article 8 a écrit:
Les partis politiques et groupements d’opinions politiques se forment librement, et peuvent concourir à toute élection organisée sur le territoire simlandais. Ils doivent respecter les principes de souveraineté nationale et de la démocratie.Tout citoyen est libre d’exprimer ses opinions politiques, dans le respect de la loi, des opinions des autres citoyens et de la pluralité.


Cependant il est à noter qu'un certain nombre de principes découlant du manifeste du Front Salafiste sont contestables dans leur forme notamment celui ci

Front Salafiste a écrit:
☪ Pour un sécurité générale nous créerons une nouvelle force policière, la Muttawa, elle pourra arrêter sans préavis toute personne se livrant à un comportement homosexuel ou à la prostitution, faire appliquer des codes vestimentaires islamiques, de veiller à l'application des heures de fermetures de magasins durant les temps de prière, faire appliquer les futures prescriptions alimentaires, de saisir les produits de consommation et les médias considérés comme anti-islamique (tels que les CD / DVD de divers groupes de musique occidentale, des émissions de télévision et de film).


A la différence de l'exemple du NPV cité par certain, le Front Salafiste touche là un point crucial qui est contestable par la Charte des Forums, indépendante de la Constitution, et surtout qui lui est supérieure en tous points.

Charte des Forums a écrit:
Obligations :le respect de la dignité humaine : cela implique la protection de la vie humaine et le rejet de toute forme de discrimination en raison des opinions, de l'origine, des appartenances ethnique, sociale, religieuse, politique, du sexe, de l'état de santé ou d'un handicap de la personne visée.


Charte des Forums a écrit:
Sont prohibés les messages à caractère ordurier, outrancier, outrageux, diffamatoires, violents, racistes, purement gratuits ou usurpant l'identité d'un tiers, et plus généralement tout message portant offense à l’intégrité de la personne.


A la différence d'autres manifestes humoristiques qui ont pu, jusque là, être présentés sur le Forum, là il ne s'agit plus d'opposants politiques, de la mise en place de dictature, de suppression des opposants et j'en passe, mais là il s'agit d'un message pouvant porter atteinte à la dignité d'une personne qui ne partagera pas cet humour pour diverses raisons..

Les partis humoristiques ont toute leur place à Simland, et servent notamment à détendre l'atmosphère, mais il ne faut pas toucher à l'intégrité d'une personne qui pourrait se sentir visée par vos propos. J'invite donc les partis à respecter la charte des forums et à rédiger des manifestes humoristiques, avec de l'humour noir si il le faut, mais sachez que nous sommes sur un site public, visible par tous

En conséquence :

  • Le Front Salafiste doit supprimer ou modifier cet article sus-mentionné pour qu'il reste dans le respect de la Charte des Forums.
  • Le Front Salafiste ainsi que les autres partis humoristiques sont invités à respecter la Charte, surtout lors de la rédaction de leurs manifestes.
  • Le Front Salafiste n'est pas interdit, en vertu de l'article 8 de la Constitution, dans la mesure où il s'engage à modifier les points portant à la dignité de la personne.
  • Dans le cas du non respect de ces points, le FS sera interdit et son fondateur sera banni pour une durée à définir dans le cadre du non respect de la Charte des Forums.
  • Le Topic du Front Salafiste ne doit pas être une opportunité pour de nouvelles polémiques mais ici inter religieuses. Tout excès sera immédiatement puni avec la sévérité qu'il se doit.

Je vous remercie.


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11 Juin 2012, 23:24
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Décision du Juge Fédéral vis à vis du cas "Minecraft" pour la Génésie et pour l'Hudson

Attention : Cette décision ne reflète en aucun cas mon avis personnel sur la suppression ou non de Minecraft, mais la décision de la Justice. Le débat sur le bien fondé ou non de cette suppression est totalement indépendant de la Justice. Nous ne légiférons pas, nous vérifions la Constitutionnalité des lois. Si vous êtes d'accord ou non avec cette loi, discutez en avec le Gouvernement, mais surtout pas sur le Blabla de la Justice

Bonsoir,

Ces derniers jours ont été marqués par d'importants mouvements vis à vis de la publication du décret concernant la Loi sur les Jeux Officiels de Simland (LJOS). La situation actuelle a mis en évidence une contradiction certaine des articles de la Constitution entre eux dans le cas présent. Je m'explique :

Comme il est stipulé dans l'article 42 de la Constitution :

Article 42 a écrit:
Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas. De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l’indiquent explicitement.Pour cela il doit proposer, sous forme d’un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l’Entité Fédé-rée en question.


Cependant, dans la présente situation, il est nécessaire de citer aussi l'article 53 :

Article 53 a écrit:
L’application de la Constitution est non rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements anté-rieurs à son entrée en vigueur.Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises


Dans le cas présent, les Régions de l'Hudson et de Génésie ont décidé de publier des lois pour contrer la décision de l'Etat Fédéral en attente de publication. Les Gouverneurs concernés ont explicitement indiqué la raison de leur action: contrer l'action de l'Etat Fédéral. La question n'est pas à savoir qui a raison ou tort dans ce débat, mais de vérifier la Constitutionnalité de leurs actions.

Dans le cadre de la présente démarche, je me permets de citer la décision de Tonio quant à la suppression de la loi LPTL :

Décision sur la suppression de la Loi LPTL a écrit:
-De plus, la Loi entrave dangereusement l'activité du Gouvernement et le rend illégitime. J'estime qu'un Gouvernement tout comme un Président et un VP sont élus par majorité absolue et donc que la majorité du Peuple Simlandais place toute sa confiance en ce Gouv', Président et VP. Je ne comprendrais pas l'interêt des élections si le Gouvernement, le Président et le VP sont bloqués pour pouvoir rédiger des Lois. La majorité absolue leur faisant confiance, je considère qu'il n'est PAS OBLIGATOIRE de faire appel au Peuple pour l'élaboration, la préparation et l'abrogation d'une ou plusieurs Lois, sachant que cela rend moins rapideset efficaces les institutions du Pays. La Constitution étant claire sur ce sujet là via son article 20 précédemment cité.


Comme il l'est spécifié ici, de part l'élection à la majorité absolue, le Gouvernement Fédéral bénéficie de toute légitimité pour mettre en place des lois qu'il considère comme nécessaire. Il lui appartient de décider si oui ou non, la décision mérite un débat préalable et/ou un référendum.

De plus, le Gouvernement Fédéral peut s'appuyer sur l'Article 42 de la Constitution qui stipule explicitement que les lois publiées par l'Etat Fédéral prévalent sur les décisions régionales.

Mais le problème réside surtout dans le fait que les Régions se soient appuyées sur l'article 53 de la Constitution pour agir à contre courant de l'Etat Fédéral. Dans ce cas de conflits entre les articles, il appartient à la jurisprudence de décider de l'interprétation à donner.

Les décisions régionales ont étés prises dans le but de contrer l'action Fédérale, ce qui est contraire à l'article 33

Article 33 a écrit:
Les Entités Fédérées, terme utilisé pour désigner la plus haute entité administrative de Simland après l’État Fédéral dans son intégralité, constituent les sous-parties administratives formant la Nation fédérale de Simland conformément à la loi organique décrivant le découpage du territoire simlandais en entités administratives de taille inférieure. Chacune d’entre elles est tenue de respecter l’ensemble des lois fédérales, en plus de celles qu’elle aura choisi de promulguer à l’intérieur de son territoire.


L'Etat Fédéral est au dessus des Régions, il représente la volonté populaire exprimée lors des élections présidentielles et les Régions ne doivent pas user d'une faille législatives pour agir à contre courant. Si tout le monde agit de la sorte, c'est le chaos le plus complet. Et il est du devoir des citoyens d'éviter une telle situation. Les Régions n'ont donc pas à légiférer dans la précipitation dans le simple but de contrer une loi fédérale qui prévaut. Il s'agit là d'un abus de l'utilisation de l'article 53 de la Constitution.

En bref :

  • L'Etat Fédéral a le droit de décider, par voie référendaire ou non, d'abroger ou de modifier les lois (Décision de la Justice sur la Suppression de la Loi LPTL)
  • En vertu des articles 33 et 42 de la Constitution, la Loi sur les Jeux Officiels s'applique à toutes les régions, sans exception.
  • Les Régions n'ont pas à contrecarrer les décisions fédérales qui représentent les choix du peuple simlandais (Suppression de la Loi LPTL), il s'agit là d'une utilisation abusive de l'article 53 de la Constitution, si toutes les régions agissent de la sorte à chaque fois que des oppositions apparaissent entre les Régions et l’État Fédéral, ce serait le chaos.

En conclusion la Justice déclare :

  • La légalité de la Loi sur les Jeux Officiels de Simland
  • L'illégalité des lois la contredisant décrétées dans l'Hudson et en Génésie.
  • Les villes Minecraft déjà existantes et installées sur la Carte Officielle au 11/06/2012 ne peuvent pas être supprimées par la Loi sur les Jeux Officiels.

La Justice invite aussi, selon son souhait bien entendu, le Gouvernement à organiser un véritable débat autour de la question de Minecraft, ou du moins un référendum sur la question. Histoire de mettre un point final à cette polémique. Bien entendu ce n'est qu'un conseil donné à titre indicatif par la Justice au Gouvernement Fédéral. Libre à lui de prendre les décisions qu'il jugera nécessaires.

Je vous remercie.


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12 Juin 2012, 00:26
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Bannissement temporaire d'A. Gates

Je vais être clair, et bref, pas de bla bla inutile avec des textes de lois à foison cette fois ci.

Jerry, Maël et moi même nous vous avons maintes et maintes fois prévenus que si vous ne vous calmiez pas vous dégageriez, quelque soit votre statut : vous êtes ministre et vous demandez la protection de l'Article 25 de la Constitution. Je ne vais pas prendre la peine de le retaper ça vous ferait plutôt le plus grand bien de la relire en entier tiens. Bref parce que vous êtes Ministre vous ne pouvez pas être banni, ça peut s'arranger, Bann préventif suivant la règle du Bannissement expéditif si l'Administration l'estime necessaire (Relisez la Charte des forums aussi ça vous ferait du bien), et en passant j'envoie une requête officielle au Président demandant de limoger les Ministres concernés et là vous aurez une décision judiciaire on ne peut plus claire et limpide.
Pour les autres, car il y'en a là aussi, c'est directement le bann préventif pour incitation à la mauvaise ambiance et non respect des avertissements qui vous ont étés attribués.

Le premier à faire les frais est A. Gates, banni jusqu'à dimanche du forum.

Sont ensuite concernés, au moindre faux pas, à la moindre provocation, à la moindre incitation à la mauvaise ambiance :

Yu Langley
Kentleprix
Carter


Vous dégagez minimum 3 jours au moindre faux pas. Il y en a marre.

Et par pitié mettez la en veilleuse pendant quelques temps, je ne veux en entendre aucun de vous 3 (+ Gates) qui se plaigne de notre sévérité et d'une quelconque injustice. Ca fait des semaines qu'on vous prévient, ça fait des semaines que vous continuez à surenchérir.

Pour les autres, vous êtes aussi priés de vous calmer sincèrement, ce n'est pas parce que vous n'êtes pas dans les 3 noms ci dessus que vous n'êtes pas concernés par ce que je viens de dire.


On a été calme, on a essayé de vous calmer, on a essayé d'autres méthodes. Bon vu que vous ne comprenez que la manière forte, et bien soit on va l'appliquer.

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15 Juin 2012, 14:44
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DÉCISIONS DE JUSTICE
POLICE FÉDÉRALE SIMLANDAISE

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          1. Bannissements Temporaires

          En l'absence du Juge Fédéral de Simland, M. Sanosuke, la Police Fédérale est habilitée a prendre toutes les décisions qu'elle jugera nécessaires afin de garantir l'ordre public sur l'ensemble des forums. L'Administration de Simland sera en appui aux forces de l'ordre et aura un droit de veto sur les décisions données par la Police Fédérale. Toute peine majeure (bannissement, par exemple) devra être ainsi approuvé par l'Administration.

          En conséquence à l'ambiance exécrable de ces derniers temps, et malgré l'avertissement en fin de semaine passée, la Police Fédérale a décidé de délivrer, de concert avec l'Administration, un acte de bannissement à l'encontre de M.Ric et M.Kentleprix pour mauvaise ambiance et provocations. Ils seront puni d'une peine privative de liberté de trois jours (dimanche) pour le premier et de sept jours (jeudi) pour le second. Par ailleurs, la prévention ayant laissé sa place à la répression, nous en appelons au bon sens des citoyens de ce pays afin de ne pas devoir répéter cette action répressive à l'avenir.

          2. État de Guerre en Génésie

          La situation en Génésie, amorcée à la suite d'un délire pourtant courant dans notre pays, a prit une telle dimension qu'il a été décidé de stopper la "guerre" dans cette Région. En effet, la Police Fédérale ne réprouve pas les moments de divagation enthousiaste (délires), pendant lesquels de bonnes choses peuvent parfois sortir, mais chaque chose à ses limites. Comme on dit, les meilleurs blagues sont les plus courtes. La Région en question n'y gagnant rien, si ce n'est polémiques et problèmes, la limite a été atteinte.

          En effet, l'extension de cette situation à l'ensemble du pays, dans divers topics, dédiés ou non (hors sujet) ainsi que l'attisement des frictions entre les membres découlant de cet évènement ont été jugés trop important pour qu'il puisse continuer. Aussi, la Police Fédérale verrouillera et archivera tous les topics en relation. Enfin, elle invite l'autorité compétente (à savoir le Gouverneur de la Génésie) de clarifier la situation par le biais d'une annonce publique dans ses forums. Les autres instigateurs de cette mascarade n'auront pas leur mot à dire, quel que soit leur statut.

          3. Conclusions

          T.Kentleprix et Ric ont été bannis pour une durée de quatre jours. La "Guerre" en Génésie est terminée à partir d'aujourd'hui. Aussi, les actions pénales délivrées par la Police Fédérale en ce jour font office d'avertissement : au cours des prochains jours, à la constatation d'un délit commis par un citoyen, la peine sera immédiate.


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          Merci de votre attention

          Commenter le communiqué : Image


SIMLAND FEDERAL POLICE
SENIOR OFFICIER JERRY MAIL


21 Juin 2012, 18:41
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Décision concernant le non respect de la procédure de bannissement de T. Kentleprix

Kentleprix a été banni pour une durée de quatres jours par la Police Fédérale de Simland, or Mr Kentleprix n'a pas respecté les modalités découlant de son bannissement, c'est à dire :

- La non utilisation de doubles comptes et/ou de comptes d'entreprises à des fins pour contourner les décisions de la justice.
- En tant que banni des forums, cela implique aussi que Mr Kentleprix n'a pas à modifier le Wiki.

Or il a été constaté ceci :
  • Mr Kentleprix a utilisé le compte entreprise "Heaven Company" pour poster un message "erreur" en date du 23 Juin 2012 2:29 28. L'IP correspond à l'utilisateur T. Kentleprix
  • Mr Kentleprix a modifié la page Wikisimland "Hanovrie" en date du 23 juin 2012 à 19:00‎, étant banni, ces modifications étaient non autorisées et donc illégales.

Chaque utilisateur, quel qu'il soit, en agissant de la sorte, ne respecte pas les décisions de la justice.

Comme le rappelle la Grille des sanctions ci dessous :



Mr Kentleprix est concerné par : le non respect des décisions de la justice et la non autorisation d'effectuer des modifications sur le wikisimland. Chacun est condamnable par une amende de 500 § couplé à un bannissement de 48h

En conclusion:
  • Mr Kentleprix pour non respect des décisions de la Justice est condamné à 24h supplémentaires de bannissement et à une amende de 500§. Débannissement prévu le 26 Juin.
  • Mr Kentleprix écope d'un avertissement concernant la modification illégale du Wikisimland.

Comme vous pouvez le constater, je reste relativement généreux envers Kentleprix, qui, avec ce qu'il a fait mérite plus comme le spécifie la grille des sanctions.

Cette décision est définitive et indiscutable, il a enfreint la loi, il en assume les conséquences.

Je vous remercie de votre attention, et le reste des décisions de la Justice arrivent dans la soirée.


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24 Juin 2012, 21:18
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Décision concernant la plainte contre Maël

En date du 22 juin 2012, Halotime a porté plainte contre Maël pour les raisons ci dessous
Halotime a écrit:
Je porte plainte contre mael pour abus de pouvoir et utilisation d'outils administratifs (les avertissements) pour satisfaire sa soif de vengeance personnelle.


Halotime demande en outre l'annulation des deux avertissements et une mise en examen des actions de Maël en tant qu'administrateur de Simland.

Comme l'exprime l'article 30 de la Constitution

Article 30 a écrit:
L’Administration simlandaise a le pouvoir de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour préserver l’intégrité de la Nation simlandaise. Elle peut ainsi procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immé-diat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d’infractions aux lois et règle-ments en vigueur.


Comme le spécifient les articles suivant, les actions de l'administration doivent être validées par le Juge Fédéral et agir dans l'intérêt de la Nation Simlandaise. Dans le cas présent, il est certain que les actions de Maël ont été effectuées pour éviter les incitations à la mauvaise ambiance et rappeler Halotime a adopter un rôle adapté à sa fonction de Vice Président.

De plus il est à spécifier ces points là, dans la Charte des Forums

Charte des Forums a écrit:
Administration

SIMLAND se réserve le droit de modifier ou supprimer un message incriminé.
SIMLAND se réserve la possibilité d'interdire définitivement un membre de toute nouvelle publication sur ces forums, et ce sans aucun préavis et sans être tenu de se justifier.
nous vous rappelons que les messages postés sur ce forum font l'objet d'un traitement automatique doublé d'une veille assurée par notre équipe.


En conclusion :

  • La plainte de Mr Halotime à l'encontre de Mr Maël est jugée irrecevable
  • Mr Halotime est condamné à verser la somme d'1 (un) § symbolique à Mr Maël pour le préjudice à l'encontre de son statut d'administrateur

Je vous remercie de votre attention.


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24 Juin 2012, 21:29
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Décision concernant la plainte contre Halotime

Maël a porté plainte contre Halotime en date du 22 juin 2012 pour les motifs ci dessous

Maël a écrit:
Bonjour,

Je souhaiterais porter plainte contre Halotime pour les motifs suivants :

[b]- Incitation à la mauvaise ambiance, à la haine et aux insultes
Preuves :
post592433.html#p592433
post592453.html#p592453
post592297.html#p592297
post592118.html#p592118

(et encore je mets pas tout)

- Non respect des décisions de justices ou administratives
post592433.html#p592433

- Non respect des lois de la part des autorités gouvernementales et judiciares
Affaire de la double-casquette dans le cadre de la guerre de territoires, valable autant pour Carter que Halotime
Non respect de la constitution article I-12 (casier judiciare vierge si on se présente)
Or Monsieur Halotime a été condamné à de maintes reprises : 1 |2 (et encore les avertissements ne sont pas comptabilisés).

Monsieur le Juge Fédéral Sanosuke, je vous laisse plein droit et pleine appréhension en ce qui concerne les dérives de Mr Halotime, après de multiples avertissements et mises en garde depuis des mois, Monsieur Halotime continue de chercher perpétuellement les membres, si ces derniers ne sont pas en adéquation avec lui.
Par ce fait, un membre d'une telle dangerosité et d'un tel grade, doit être surveillé. Je vous rappelle Monsieur le juge, que Monsieur Halotime a les pouvoirs sur tous les forums en terme de modération, et qu'il est donc potentiellement dangereux.

Je vous prie d'agréer Monsieur le Juge, l'assurance de mes salutations distinguées.


La plainte de Mr Maël est recevable pour les raisons évoquées, surtout concernant les incitations à la mauvaise ambiance qui sont inconcevables pour quelqu'un occupant ces fonctions de Vice Président.

En accord avec la Grille des sanctions ci-dessous :



Halotime est condamné à un bannissement d'une durée de trois (3) jours complets à compter de maintenant, il est invité à réflechir sur les conséquences de ses actes et à adopter un comportement digne de sa fonction une fois son retour. Compte tenu de la multiplicité des attaques de Halotime malgré les différents avertissements qui lui ont été adressés de la part des autorités compétentes, nous ne pouvons laisser ces actions impunies protégées par l'Article 25 de la Constitution.

Durant le bannissement de Halotime, et en cas d'absence du Président Folo, la justice confie à MaxCC la direction du Gouvernement compte tenu de son statut de Ministre de la Vérité.

Je tiens à rappeler personnellement à Halotime qu'il n'a pas à intervenir dans la vie simlandaise durant son bannissement, cette pratique a été malheureusement remise au goût du jour par Kentleprix et il subira les mêmes condamnations supplémentaires en cas de non respect de ces indications.

Je vous remercie de votre attention et vous rappelle que nous agissons pour le bien de la Nation de la manière la plus neutre possible, donc respectez notre travail et écoutez nous quand on vous met en garde, ce n'est pas par plaisir qu'on le fait.


EDIT : EN RAISON DE RECIDIVE APRES QUE LE JUGEMENT SOIT RENDU, HALOTIME EST CONDAMNE A UNE JOURNEE DE BANNISSEMENT SUPPLEMENTAIRE, IL EST DONC BANNI POUR 4 JOURS.

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24 Juin 2012, 21:45
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Décision concernant la plainte T. Kentleprix c. Halotime

T. Kentleprix a porté plainte contre Halotime en date du 19 août 2012 (lien) pour le motif ci dessous:

  • Vandalisme de page Wikisimland

La plainte de T. Kentleprix est recevable. Toutefois face à l'infime gravité des actions de Halotime et le risque pris par T. Kentleprix en modifiant les redirections en lien avec la page de l'accusé, le plaignant s'est exposé au danger de la résurgence de tensions entre les deux membres, en raison de leurs mauvaises relations.

L'affaire est classée. La Justice Fédérale suit dès à présent les tensions entre T. Kentleprix et Halotime et agira dans le but de maintenir l'ordre public acquis le dernier mois. Elle demande de même aux deux membres de s'éviter.

La demande de vérification par la Justice Fédérale ainsi que l'affaire Ric c. Carter et Georgeshub sont dorénavant classées sur demande du requérant.

Je vous remercie de votre attention,
Aachenar, Chef de la Police.


19 Août 2012, 14:19
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Décision concernant la plainte Confédération c. CFC et thekvh

Metri a porté plainte au nom de la Confédération contre CFC et thekvh en date du 23 septembre 2012 (lien) pour le motif ci dessous:

  • Double compte

La plainte de la Confédération est recevable. Après enquête auprès de CFC et collaboration avec l'administration, l'accusé a fourni un alibi jugé recevable. Toutefois en raison du risque pris en connaissance de la répression sévère des autorités contre les double-comptes, des mesures préventives seront prises.

Le membre thekvh est privé de ses droits civiques locaux (candidature et vote) pour un an. Le membre thekvh ne pourra pas voter au Grand-Duché des Plaines de l'Avalon par précaution.

La Justice somme tous les membres partageant de façon permanente ou ponctuelle la connexion d'un autre membre de se signaler à l'administration.

Je vous remercie de votre attention,
Aachenar, Chef de la Police.


25 Sep 2012, 17:44
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Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire
«Insultes-Suppression de sujets par METRI»


Demandeur : Nation de Simland


Utopia, le 12/11/12



Bonsoir,

Je prends la parole ce soir, comme je vous l'avais promis, pour enfin vous annoncer mon verdict au sujet de l'Affaire METRI. Avant toute chose, je tiens à préciser de nouveau que j'ai su être très patient avec le membre en question mais que, malgré mes multiples conseils et remontrances, celui-ci n'a pas voulu, ou peut-être pas pu, se contrôler et lisser son langage. Ce n'est jamais avec plaisir que je condamne un simlandais, mais force est de constater qu'une fois de plus, la conclusion funeste était inévitable.

Pour rappel des faits, le membre METRI est accusé de plusieurs délits graves. D'une part, la multiplication d'insultes en tout genre, déversées sur l'ensemble du forum depuis un certain temps, la plus criante restant bien sûr celle proférée à l'encontre de Monsieur GEORGESHUB, pour laquelle ce membre a porté plainte. D'autre part, la suppression de plus d'une dizaine de sujets, que le Gouvernement a listé dans le sujet de la plainte.

La suppression de message étant tout à fait prohibée à Simland, la Justice ne comprend pas comment un membre, pourtant aux plus hautes fonctions au moment des faits, a pu s'adonner à de telles pratiques, irrespectueuses du travail d'autrui. Devant une telle violence, tant verbale que physique, une sanction exemplaire se doit d'être prise.


C'est pourquoi, en accord avec l'actuelle loi sur la Justice, et en suivant ma grille des sanctions, j'ai décidé d'attribuer à Monsieur METRI la peine suivante :


> Une amende de 500§
> Un bannissement de 3 mois *

*Le bannissement de trois mois sera effectif à partir du Mardi 13 Novembre, à 20h, afin que le membre incriminé puisse remercier ses électeurs et mettre en ordre ses affaires. La peine sera levée le 13 Février prochain.



Le bannissements et le prélèvements suivront, l'affaire est close.

Alex Lews,
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland

_________________



24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)


12 Nov 2012, 00:23
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Acte définitif sur l'affaire Alex Lews - Halotime.

Une plainte pour diffamation et agression a été déposée le 29 Avril 2013 par le Président Halotime à l'encontre de Monsieur Alex Lews.
Halotime se plaint du message suivant (Les passages posant problèmes sont mis en bleu) :


Citer:
MESSAGE DU CANDIDAT LEWS

Certaines choses me révoltent et je ne peux pas m'empêcher de les faire remarquer, même je sais très bien que la plupart des membres encore actifs sur le forum connait ces pratiques :

- On pourra dire que cela fait parti du jeu politique, mais venir me prêter des pratiques que d'autres utilisent, comme le racolage électoral ou la promesse de postes à gogo, je trouve cela excessivement dégueulasse.
- Depuis plus de deux jours, je parle à beaucoup de simlandais et je me rends compte que tout le monde sait comment fonctionnent les choses avec la candidature du Président-candidat. On va encore venir me traiter de tous les noms et me coller sûrement un procès au cul pour diffamations, mais je serais prêt à fournir des preuves au Juge fédéral s'il le faut ! Halotime propose des postes à tour de bras, le futur Vice-Président lui-même le reconnaît mais a peur "d'être brisé" par le Président s'il ne file pas droit (désolé LA mais je ne peux plus supporter cet horrible silence collectif, tu n'aurais qu'à démentir et je passerais pour un menteur, ne t'en fais pas j'ai l'habitude). Et c'est la même chose pour énormément de monde !
- La nouvelle pratique qui tourne consistant à ne plus participer aux débats est tout simplement affligeante.

- Je continue de penser que Halotime pourrait venir, poster juste un sujet : "Je suis candidat." et quand même gagner les élections.

A partir de cette simple dernière constatation, vous comprendrez que quelque chose ne tourne plus rond à Simland. Réveillez-vous bordel, arrêter de baver devant du vent !


(TAR : Je vais sûrement prendre une grosse amende pour avoir dit tout haut ce que tout le monde sait. Je suis désolé par avance pour l'énervement que je vais te causer. Sur ce, bonne soirée.)


Tout d'abord le message de monsieur Alex Lews est quoi qu'on puisse en dire agressif, c'est son seul travers depuis le début donc monsieur Lews ne sera pas fortement poursuivi. Par contre ce qui pose problème c'est de savoir si Alex Lews a diffamé ou non. Dans le premier cas la peine peut-être lourde.

La défense a fourni des preuves montrant que des membres de Simland ont dit à Alex Lews que Halotime a usé de racolage électoral, de pression et d'autres pratiques qui peuvent être poursuivie en justice si avérée. Toutefois, les preuves données ne sont que des preuves Skype c'est à dire ayant une légitimité très constable.

C'est pour cela que j'ai fait l'audience de Georgeshub, en compagnie au départ de Maitre Ric, avocat de Halotime et de Maitre MaxCC, avocat de Alex Lews. Maitre Metri (Avocat de Halotime) et Maitre Ben Quo (Avocat de Alex) nous ont rejoins par la suite.
Georgeshub, ayant prêté serment, a alors avoué avoir tenu ces propos devant Monsieur Lews par contre il a dit que les propos tenu était sous la colère et donc sont faux. Ainsi Alex Lews a été induit en erreur et n'est pas responsable des propos tenus pour autant suite au témoignage la justice ne reconnait pas les accusations tenues sur Halotime, elle sont fausses selon la loi. Halo n'a donc pas utilisé de manigances électorales aux yeux de la justice.

Toutes futures accusations de ce type au cours de la campagne, qui est non fondée et qui utilise de simple preuve skype ou autre seront fortement punies par la justice.

Le jugement :
  • Alex Lews est jugé non responsable des propos tenus mais responsable de l'agressivité du message, il encours une amende de 150 § (prélevés automatiquement)
  • Halotime ne doit pas payer les frais d'avocat de Monsieur Lews mais suite à deux non respect de la mesure d'évitement, il doit verser 300 §(2*150) (prélevés automatiquement)
  • Halotime n'est pas poursuivi en justice pour pression, car selon les témoignages sous serment, il n'a pas usé d'acte répréhensible par la loi.

L'audience est levée.
La Justice de Simland.



01 Mai 2013, 23:00
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