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ACTUALITE DE SIMLAND : Le café "Cimetière des Simlandais" vient d'ouvrir


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Justice - Décisions 
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Acte définitif sur l'affaire L'affaire "mauvaise ambiance Avril 2013".

L'audience est ouverte, vous pouvez vous assoir

Une plainte pour diffamation et agression a été déposée le 14 Mai 2013 par Leonard à l'encontre de Monsieur Kentleprix.
Léonard se plaint du message suivant ainsi que d'un message postérieur utilisant des images rapportées de Skype :


Citer:
"Le front républicain", accuses nous de fascistes, je t'en prie... Au contraire voter pour vous, c'est voter contre le rassemblement, et pour la division : c'est vous qui avez fait partir de nombreux membres actifs motivés par votre électoralisme, c'est vous qui avez lynché et lapidé des personnes consciemment dans le seul but de les faire partir, démolissant totalement des personnes jusque dans leur IRL, c'est vous qui, par votre sectarisme, retenez des membres non par vos idées, mais par l'intimidation, c'est vous qui démarchez les jeunes dès leur arrivée pour avoir une réserve de vote, alors arrêtez les faux-semblants une bonne fois pour toute et arrêtez de prétendre que vous êtes les sauveurs qui viennent . La façade est très belle, un rassemblement contre tous ces polémiqueurs ayant pour seul but d'arriver aux hautes sphères du pays, mais sachez que nous, nous avons autre chose que la politique, nous la politique à la base on s'en fiche complètement, mais c'est vous qui venez faire des lois contre les façons de jouer qui ne correspondent pas à votre idéal, c'est vous qui limitez ce qui à la base est un jeu, donc oui, on vient en politique, pour rétablir l'ordre pour qu'on puisse à nouveau, chacun d'entre nous, jouer ensemble, dans la bonne entente, sans avoir des politophiles n'ayant au fond que ça, qui vont venir nous pourrir notre jeu pour qu'ils puissent être élus. Cessez toutes ces mises en scènes et montrez vous comme vous êtes réellement, jouez franc jeu, mince à la fin. J'ai encore certaines conversations avec Halotime, qui me disait "La politique, c'est fini", "Metri sera mon dernier scalpe politique", puis un mois plus tard le fameux et non moins authentique "Je suis président, je lynche qui je veux".

J'aimerais bien que les anciens viennent dire ce que c'était réellement AVANT la montée en puissance de ceux qui ont critiqué plus que personne des gouvernements entiers et qui prétendre venir rétablir la paix alors qu'ils instaurent la guerre partout où ils passent. Assez de faux semblants.

Je précise qu'il n'y a absolument aucune aggressivité dans ce message, qui est un simple constat. On se fait quand même quasiment traiter de fascistes, il serait quand même totalement absurde de laisser dire des choses dans ce genre.


La justice aimerai faire quelques rappels
-D'une part quand le juge prend une décision(ici de ne pas venir accuser avec des preuves Skype), je n'écris pas des trucs pour faire joli.
-Quand on est sous le coup de la justice avec des avertissements ou un sursis on se fait petit car je suis moins charitable.
-Il faut ARRÊTER de venir tout interpréter genre "-J'aime pas trop ton projet - TU ME MENACES LA ?"
-Gérald et moi faisons de notre mieux, c'est pas facile avec certains topic
-On remercie et félicite les simlandais qui participent au jeu de façon intelligente, continuez les gars vous êtes supers !

Bref, je ne suis pas sur mon ordinateur et j'ai d'autres chat à fouetter, je vais être assez bref. D'une part celui qui fait objet de la plainte. Kentleprix a ete par 3 fois remis à l'ordre : un avertissement, une amende et un sursis c'est assez ! Dans ce cas la Monsieur Kentleprix lance un message fleuve alors qu'il ne se passait rien de mal ni dans le topic, ni dans le discours. Venir se victimiser avec le "union républicaine = Pss fasciste" faut le faire, de plus il est suivi d'autres messages avec des preuves Skype (que j'avais interdit) alors le bannissement est mérité.

Carter, qui a une épée de Damocles sur sa tête continue le cynisme et les petites provocations de toute part. Ça fait beaucoup pour quelqu'un en sursis.

Les peines seront effectués des Lundi pour ne pas entacher le vote, je ne veux pas entendre parler de vous jusque là. Sinon c'est un mois

Le jugement :
  • Kentleprix est jugé coupable de provocations et de non respect des décisions de justice : il prend son sursis de 3 jours + 4 jours rajoutés pour la récidive soit 1 semaine de bannissement à partir du Lundi 20 Mai 2013
  • Carter est jugé coupable de provocation, la justice né lui rajoute pas de peine mais il prend son sursis de 1 semaine a partir du Lundi 20 Mai

L'audience est levée.
La Justice de Simland.



15 Mai 2013, 18:39
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Acte définitif sur l'affaire "Fraude électorale de wah31"

L'audience est ouverte, veuillez vous asseoir.

Comme vous le savez, l'élection présidentielle a souffert de fraudes, quatre votes ont du être retirés. A raison puisque même si certains votes auraient peut-être du être validés, il n'y a pas le moindre doute sur le vote frauduleux de MrSkipeur et enfin de Lulu27. Grâce a de recherches intensives menées par un de nos concitoyens (je ne le cite pas sauf si il le souhaite), nous savons que lulu27 = Wah31. C'est d'autant plus hypocrite que ce dernier a critiqué le résultat de l'élection comme illégitime - à cause des votes retirés.

Je ne peut pas accepter ni le double compte, ni l’agressivité qu'a usé wah depuis quelques jours mais aussi la tentative de fraude qui est pour moi absolument intolérable. Je prononce donc une peine très sévère mais juste car ce comportement inédit n'a rien à faire dans nos forums.

Voici la preuve.

Cette décision peut faire objet d'un jugement complémentaire si nous découvrons d'autres preuves sur d'autres personnes.

Le jugement

à l'encontre de monsieur wah31 :
  • Wah31 est jugé responsable de crime pour double compte, tentative de fraude et agressivité aggravée.
  • Bannissement de 3 mois à compter du 21 Mai 2013 jusqu'au 21 Aout 2013
  • Bannissement définitif du compte lulu27
  • Interdiction de participation de la vie politique (Impossibilité d'être ministre, gouverneur, juge fédéral, secrétaire d'Etat, membre de parti ou fonctionnaire, etc) pendant 6 mois suivant le jour de son débannissement. (C'est à dire jusqu'au 21 Février 2014)
  • Inéligibilité d'un an (Fédéral et Étatique) pendant une année suivant son débanissement (C'est à dire jusqu'au 21 Aout 2014)

L'audience est levée.
La justice fédérale.


21 Mai 2013, 20:05
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Jugements en vrac

L'audience est ouverte, veuillez vous asseoir.

Bonjour à tous, je souhaiterai avant tout revenir sur l'affaire Carter. Je tiens à rappeler que le membre Carter a fait l'objet de nombreuses remises à l'ordre depuis le non seulement le début de mon mandat mais pas seulement aussi de la part des administrateurs et des juges fédéraux antérieurs. Cela s'est concrétisé par deux bannissements d'une semaine chacun. Force est de constater que cela n'avait servi à rien et que le comportement ne s'était pas amélioré. La semaine dernière face à une provocation avérée de Kentleprix qui avait alors qualifié gratuitement Carter de "tyran", la réponse de Carter malgré les excuses après coup, fut violente. Ce n'est pas un cas isolé dans les forums ces temps-là de la part des trois membres. Soucieux alors de ne pas non plus altérer le scrutin régional d'autant plus que durant deux jours, je ne pouvais rien dire j'ai préféré mettre une remise à l'ordre à Monsieur Kentleprix, Monsieur Halotime et Monsieur Carter, ces trois-derniers ont eu tous trois de nombreuses remise à l'ordre, d'amendes et de bannissements ces derniers temps et je ne suis pas le seul dans l'équipe technique et judiciaire qui est exaspéré du comportement affiché depuis des mois. Ainsi dans ma remise à l'ordre(fin de page) j'ai bien précisé en gras que je ne voulais plus aucun écart.
Le lendemain, un débat éclate dans le topic du ministère des régions, et on assiste à un comportement agressif de Carter, réutilisant le mot "Tyran" qui est de la provocation gratuite et une phrase inacceptable "Toi tu as peut-être été élu, mais kent ça personne ne l'a élu, il n'a rien à imposer aux gouverneurs." Alors moi je vais vous dire, si carter n'avait jamais rien fait auparavant, la sanction aurait bien sur été disproportionné mais là je me retrouve devant un cas de récidive depuis des mois ! Qu'est que je peut faire d'autre que mettre une sanction lourde car je sais qu'un bannissement d'une semaine serait inutile et que nous revivrons encore et encore les mêmes problèmes ? Bref, pour moi c'est une sanction justifié et surtout totalement apolitique, que cela arrange untel ou untel, c'est pas mon problème, je suis un juge neutre et j'agis dans l’intérêt de la communauté.
Pour ce qui est du problème sur la candidature du Queens de Carter, être banni c'est ne plus avoir de droit civique pour la durée de son bannissement, la candidature de Carter s'est faite avant la décision, la candidature reste valide. Je conseille quand même à ce dernier de laisser la candidature à ses alliés politique du Queens pour que l'Etat soit dans des mains actives.




La deuxième sujet est une plainte de Wham17000 envers Sébastien 12 suite au message suivant.

Citer:
Vtff.
On a pas recu la moindre information, et la fsf est indépendante du gouv.


Bon le Vtff ferait référence à "Va te faire foutre". Bon, je ne pense pas que ça soit une erreur de frappe ou Sébastien aurait voulu dire "WTF" car deux fautes de frappes dont une entre le V et le W qui sont éloignés c'est un peu trop gros, de plus il n'y a eu ni édit, ni rectification post message. Je considère donc qu'il s'agit d'une insulte gratuite. Ce n'est pas non plus dramatique. Je ne met qu'une amende de 200§ à Sébastien dont 100§ pour M. Kentleprix.



Cette plainte ici est de Tanaka envers Halotime pour le MP envoyé suivant.

Image

Bon, je suis plus souples surement sur les mp (sauf si à l'avenir il y a une récidive) mais là on voit quand même une agressivité aggravée par message privé, il n'y a pas de doute selon moi possible. Je met donc une amende de 250§ dont 100 pour Tanaka conformément à la grille des sanctions.




Enfin la dernière plainte concerne Halotime contre Sim Hurban.

Citer:
[...]
Le Gouverneur sortant, Halotime, a règné depuis trop d'années avec une main de maître. Je ne dis pas que son gouvernorat fut mauvais non je mentirai si je disais ça. Sa première année fut bonne alors qu'il était vice-président de la Nation. Mais après ce fut catastrophique, le Simland Méridional fut défiguré par sa vision pro-américaine et sa passion de la Californie à tel point qu'il le surnomme ainsi. A cause de cela, nous avons perdu notre identité, nous ne savons plus du tout dans quel terrain nous jouons, nous sommes devenu des copies américaines alors que nous devrions être des Simlandais fier et fort.
Dans sa folie égocentrique, il transforma la Région en Empire, chose à laquelle j'ai participé au début je l'admet, et il annexa en même temps l'État Montagnard, les ex Snowy Mountains. Lors des derniers évênements, Halotime refusa catégoriquement cette séparation du reste de la Méridionie, mais force est de constater que le peuple et les pouvoirs politique changent et sont en faveur du renouveau!
[...]


Bon bref, j'ai mis en gras ce qui pose problème. Bon les propos émit ici par SH sont absolument intolérables mais comme dans le cas Sébastien12, c'est une première fois, il n'y a pas de récidive comme dans le cas Carter. D'autant plus que nous avons des réponses notables de Halotime dans le même topic "Tu les protège mal mais épargnons à ma méridionie un débat inutile avec toi et ta mégalomanie. " ou encore sur le topic de l'administration :
Halotime a écrit:
Sim Hurban a écrit:
Annulez ma demande, je le demandais car je l'avais fait pour Milo car le forum est un vrai bazar! même le souk du Caire est mieux organisé :D


Oui durant ces sept mois le responsable , Empereur par intérim, n'a jamais usé de sa modération pour travailler. :))
Ah zut c'était toi :p

C'est quand même une provocation, j'estime ici que les deux membres sont en tort et doivent donc en payer les conséquences qui ne seront ici que financières.


Le jugement

à l'encontre de monsieur Carter :
  • La candidature au Queens est maintenue
à l'encontre de monsieur Sebastien12 :
  • Sebastien est jugé responsable de délit d'insulte et écope d'une amende de 200§ dont 100 seront renversés à M. Kentleprix
à l'encontre de monsieur Sim Hurban :
  • La mention "Dans sa folie égocentrique" doit être supprimée dans les 48 heures de son topic de campagne.
  • Sim Hurban écope d'une amende de 200§
à l'encontre de monsieur Halotime :
  • Halotime écope d'une amende de 450§ (200§ (affaire avec Sim Hurban) + 250§ (affaire avec Tanaka)) dont 150 seront renversés à Tanaka.

Les prélèvements seront automatiques.

Je pense avoir été ce coup ci assez permissif avec tout le monde, je demande à tout le monde de garder son calme et pour les personnes condamnés de ne pas récidiver pour rester dans un forum agréable. Vous ne vous étonnerez plus si je vous met une lourde peine pour les récidivistes.

L'audience est levée.


21 Mai 2013, 23:29
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Acte définitif sur l'affaire "L'astydcaves"

L'audience est ouverte, veuillez vous asseoir.

Le membre Halotime a porté plainte contre Simhurban pour la publication de son journal L'astydcaves du 30 Juin 2013 nº1 (irl) nº690 (rp). Je m'excuse dès maintenant pour la durée entre la plainte et le jugement; j'ai des problèmes informatiques ce qui m'empeche une lecture aisaie du forum et du journal.

Pour la plaite, voici le lien du journal : Voici le lien.

Je comprends le désaroi de SH face à sa défaite et je ne suis pas forcement tres attaché a la neutralité mais il y a des limites dans l'attaque, comme je le répète depuis 2 mois. Bien sur l'affaire est compliquée car il faut faire la differience entre du RP et des attaques réèlles, d'autant plus que je suis au courant de l'article "riposte" posté par Halotime puis supprimé.
Mais bref j'ai pu noter les guillements sur le élu, le "dicateteur déguisé en homme politique" " rest of corrupt" mais il n'y a pas non plus de la haine ni quoi que ça soit de ce genre apparente mais quand même des attaques qui justifient une condamnation. C'est la premiere fois que je reproche quelque chose à SH, il n'y aura pas de bannissement.je prononcerai en plus une mesure d'évitemment.


Le jugement

à l'encontre de monsieur SimHurban :
  • SimHurban est condamné à une amende de 300§ dont 200 seront renversés à Halotime
  • L'astydcaves est toujours autorisé a être publié
  • Pour le prochain numéro de L'astydcaves un tiers de la une sera consacré à une publication judiciaire dont le contenu sera donné par MP à SH
Sinon :

  • Une mesure d'évitemment est prononcé entre M. Halotime et M. SimHurban pour la durée de 14 jours.
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07 Juil 2013, 18:43
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Acte définitif sur l'affaire "Metri/A. Gates"

L'audience est ouverte, veuillez vous asseoir.

Le membre A Gates a porté plainte contre Metri pour le message privé suivant :

Metri a écrit:
Va te faire voire , debile mentale , j'ai changer la loi exprés pour que tu ne rale pas , car tu est le seul a t'y etre opposé , et tu m'insulte , t'ira te faire voire , j'essaye de te tendre la main et tu me traite de minable ! Mais va chiez mon pauvre garcon !


Bon, il est vrai que le message est agressif, je ne reviens pas là dessus mais il faut remonter à la conversation entière pour comprendre ce qu'il s'est réellement passé. (attention, il faut lire la conversation de bas en haut)


Citer:

Metri
Sujet du message : Re: Vote au thoulakDossier: Message(s) envoyé(s)
Va te faire voire , debile mentale , j'ai changer la loi exprés pour que tu ne rale pas , car tu est le seul a t'y etre opposé , et tu m'insulte , t'ira te faire voire , j'essaye de te tendre la main et tu me traite de minable ! Mais va chiez mon pauvre garcon !

Envoyé le : 10 Juil 2013, 21:12 Consulter le message


A. Gates
Sujet du message : Re: Vote au thoulakDossier: Boîte de réception
Non, et de toute façon tu fait seulement ce que tu veux. T'en a rien à faire des maires du thoulak... T'es minable Metri, minable.

Envoyé le : 10 Juil 2013, 21:10 Consulter le message | Publier une réponse


Metri
Sujet du message : Re: Vote au thoulakDossier: Message(s) envoyé(s)
Gate est ce que tu as lu , la nouvelle loi ?

J'ai changer pour qu'elle plaise au plus de maire possible et j'ai demander que les gens votent publiquement et puisse s'exprimer dessus sans contrainte !


Envoyé le : 10 Juil 2013, 21:08 Consulter le message


A. Gates
Sujet du message : Re: Vote au thoulakDossier: Boîte de réception
Je suis contre ton projet de droite de vote aux résident.

J'espère que tu comptera les voix correctement...


Envoyé le : 10 Juil 2013, 21:04 Consulter le message | Publier une réponse


Metri
Sujet du message : Vote au thoulakDossier: Message(s) envoyé(s)
Je t'invite a allez votez au projet de loi n1 au thoulak camarade

Envoyé le : 09 Juil 2013, 16:38 Consulter le message


A Gates a le droit d'être contre une loi de Metri, ce n'est pas le problème mais il fait preuve d'une mauvaise foi à toute épreuve. Non seulement, il ne lit même pas la loi (ce qu'il prouve qu'il s'oppose pour s'opposer à Metri) et en plus il l'attaque par deux fois en MP. Je précise quand même qu'avant de porter plainte, il convient de ne pas être en tort aussi. Alors, ça va être clair Monsieur Gates, depuis l'affaire du Thoulak ne cesse de provoquer, de s'opposer à Metri sans grande raison au lieu de travailler pour son Etat, il s'oppose pour embêter à la loi et ose l'attaquer en MP alors que Metri n'avait rien demandé, juste un vote. Bref, pour l'acharnement sur le forum et judiciaire dont fait preuve M. Gates (3 plaintes pour le nuire) Je pourrai le bannir deux semaines pour acharnement comme prévu dans la grille des sanctions, la prochaine fois ça sera le cas. Metri, comme n'importe quel autre membre n'est pas le membre parfait, l'affaire du Thoulak et certes anticonstitutionnelle mais ce n'est pas une raison pour s'acharner sur lui.

Le jugement

à l'encontre de monsieur Metri :
  • Metri est relaxé

Sinon:
  • Une mesure d'évitement est prononcé entre Métri et A Gates jusqu'au 31 Juillet


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12 Juil 2013, 13:48
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Acte définitif sur l'affaire "Insultes d'Halotime"

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La Nation de Simland a porté plainte contre Halotime pour Agressivité et insultes de ce dernier suite au message suivant posté sur le blabla du ministère de l'économie. J'ai mis en gras les passage posant problème.


Citer:
Présentation mesquine d'un illuminé socialiste. (Qatar et slogan pourri d' hollande). J'en ai marre de voir ces trucs partout. Simland =/= IRL ou socialiste land !
Ensuite c'est un projet de socialiste , de gaveur comme la dit maxCC. Un travail de boutiquier sans envergure.

Même si vous vouez carter aux gémonies (fouettez vous vous même, vous qui n'avez rien foutu de mon mandat a part pour réciter vos cours d'économie) il avait le minimum de prérogatives nécessaire pour ce poste : un cerveau fonctionnel :ok:

Donc arrête ton cinéma socialiste d'illuminé jeteur dargent par les fenetres et revient en a une politique sensée, ok ?


Je précise que je n'ai pas attendu la plaidoirie de l'avocat de M. Halotime, car ça fait un moment que je l'attend.

Bref, si nous le situons dans le contexte, le débat sur le topic en fonction des dépenses de l'Etat était certes présent mais calme et sans insulte ni de provocation. Le problème ici est que Halotime, qui a parfaitement le droit de s'opposer mais pas de cette façon avec un message qui est incontestablement agressif et "gratuit" avec des attaques comme "illuminés" sont bien sur fortement prohibés. Selon la charte du forum qui est claire

Citer:
La courtoisie est de rigueur sur ce forum : pour une demande de renseignements «bonjour» et
«merci» devraient être des automatismes. Vous pouvez critiquer les idées, mais pas les personnes.


Sinon ce qui me gêne c'est le passage sur un cerveau fonctionnel qui est vraiment une insulte à Thib, ça n'a pas la place dans n'importe quel forum et je ne peux pas laisser passer ça, sinon c'est la porte ouverte à n'importe quel propos et je ne peut le permettre.

Je précise que c'est la sixième condamnation pour Halotime depuis fin Avril, ce qui est énorme (sans compter les avertissements). Et soucieux de ne pas faire une peine dans le vent je met un bannissement d'une semaine avec sursis d'une semaine effectif jusqu'au 30 Septembre. A la prochaine condamnation du membre prévenu, la peine sera appliquée en sus d'une possible peine en fonction du délit/crime commis. Je met une amende en sus pour montre qu'aucun geste reste impunis surtout en cas de récidive. Je précise que c'est une peine très clémente de la justice.

Le jugement

à l'encontre de monsieur Halotime :
  • Halotime écope d'une peine de une semaine d'emprisonnement avec sursis jusqu'au 30 Septembre 2013.
  • Halotime écope de 500§ d'amende.

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16 Juil 2013, 22:07
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Condamnation de A.Gates

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Suite à un message publié par Monsieur A.Gates pour l'inscription d'une équipe à la FSF contenant de nombreuses "attaques" au membre Metri et ce malgré la mesure d'évitement rappelée et le communiqué de la justice, le bureau du Juge Féderal dont je représente l'autorité par intérimaire, prononce la mesure judiciaire suivante :

- Amende de 300§ pour non-respect de la mesure d'évitement, dont 150§ reviennent à la victime, Metri.
- Bannissement pour une durée de 48h pour encouragement à la mauvaise ambiance générale malgré un avertissement général aux membres du forum.

Ces mesures prennent effet immédiatement.
En cas de récidive de l'interpellé d'ici la fin du mois de juillet (31 juillet 2013), une peine plus lourde pourra être immédiatement appliquée.

Pour acte, Gérald Golay.




Acte définitif par The Angel Resurrection
Amende et bannissement annulé. Le message n'était pas violent et était RP.



22 Juil 2013, 20:54
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Acte définitif sur l'affaire "Multicompte TheRabbit"

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Bonjour, le 28 Juillet 2013 un membre répondant au pseudonyme de Alex_Anselmet s'est inscrit sur les forum Simland. Il s'avère être un double compte prouvé par l'administration de TheRabbit. Je précise ici qu'il ne s'agit pas du même cas que du membre Wah, car il n'y a ni tentative de fraude, ni d’agressivité associée. Ici je prendrai alors strictement la mesure inscrite sur la grille des sanctions car il n'y a pas de récidive non plus.

Le jugement

à l'encontre de monsieur TheRabbit :
  • TheRabbit écope d'une peine de deux semaines d'emprisonnement jusqu'au Lundi 12 Aout 2013.
  • Le compte Alex_Anselmet est banni définitivement.
  • TheRabbit écope de 500§ d'amende.

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29 Juil 2013, 14:19
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Acte définitif sur l'affaire "Irrégularités des salaires"

L'audience est ouverte, veuillez vous asseoir.

Bonjour, l'affaire d'aujourd'hui concerne une plainte venue de Ric, ancien ministre, concernant un mal-versement des salaires comprenant aussi la globalité de l'équipe gouvernementale.
L'affaire est simple mais révèle un dysfonctionnement dans le versement des salaires. En premier lieu, les ministre du mandat Lews ont commencé leur mandat le 22 Mai et l'ont fini le 20 Novembre soit globalement six mois. En étudiant le logs de Ric (LIEN ICI), il n'a été payé que cinq mois et demis au lieu de si, soit de façon complète pour juin, juillet, Aout, Septembre et Octobre et a bénéficié d'un demi mois pour novembre. Il n'y a pas de mauvaise foi, je pense du ministre en fonction, pensant que les ministres aient déjà été payés pour le "demi-mois" de Mai comme il l'a fait pour les ministres de John Rivers pour la période (20 Novembre 30 Novembre).

Mais les ministres du mandat Alex Lews doivent être payé en intégralité pour leur mandat effectué. Alex Lews recevra une nouvelle demi-part de président (180§); John Rivers, Ric, T. Kentleprix, Thib, Sim Hurban et Sanosuke recevront tous une demi part de ministre (138 §). Les ministres ayant débuté leur mandat le 22 Mai 2013 mais n'ayant pas terminé le mandat Lews et estimant n'ayant pas été payé en intégralité sont priés de me contacter dans les plus brefs délais. Je rajoute également aux membre concernés le § symbolique pour le tort causé

Je somme en outre, au ministère de l'économie, de payer ses ministres tous les 1 mois d'exercice(environ le 20) et non tous les premiers du mois afin d'éviter ce genre de désagrément dans le futur.

Le jugement
Versement du trésor publics aux membres suivants.
  • Alex Lews : 181§
  • John Rivers, Ric, T. Kentleprix, Thib, Sim Hurban et Sanosuke : 139§

L'audience est levée.
La justice fédérale.



10 Déc 2013, 21:47
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ACCORD - MEDIATION EN MERIDIONIE




Conformément à l'accord passé entre Métri et Latthis concernant une somme d'argent d'un montant de 2000§, le différend qui les oppose est éteint :

- La Méridionie s'engage à verser 1000§ sur le compte de Métri pour que ce dernier puisse réaliser ses projets.

- Métri abandonne les 1000§ restants.

Remarque : à l'avenir, je demande aux Etats et aux potentiels donateurs, de garder toute trace, tout justificatif de la nature de la transaction ou du transfert d'argent. Dorénavant, sans cette preuve, il ne sera plus possible de faire valoir ses droits.


Merci de m'avoir lu,
MaxCC, votre dévoué juge.





27 Avr 2014, 11:58
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03 Nov 2014, 21:01
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Acte Définitif: Affaire "Ycn/Yassou"


Utopia, le 22 novembre

À la suite de la plainte déposée le 30 octobre 2014 par Yassou, la Justice Fédérale a ouvert une instruction à l'encontre de Ycn. Ni le plaignant, ni l'accusé n'a souhaité être représenter par une assistance juridique.
Le tribunal a examiné, conformément à la demande du plaignant, les motifs d'accusation suivant :
  • Remarque désobligeante, agressivité et provocation
  • Langage injurieux
  • Insulte
  • Diffamation
En outre le Juge Fédéral a choisit d'ajouter le motif suivant :
  • Harcèlement par message privé

A la suite de cette plainte le Juge fédéral a prononcé une mesure d'évitement.

Le plaignant a joint plusieurs pièces au dossier:
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[url=http://www.casimages.com/i/141030022520673596.png]Image


La Justice simlandaise a jugée la plainte recevable pour les motifs d’agressivité, de provocation, et de harcèlement par message privé. Les propos jugés ici constituent de fait une violation de l'articles 9 et 12 du titre II du Code Pénal de la Nation de Simland.
En outre la Justice souhaite souligner que le prévenu avait été avertit par l'administration des forums.

En conséquence, après délibération et examination de la situation, la Justice Fédérale reconnait M. Ycn coupable, et le condamne à payer une amende de 500§ avec sursis (étant donné sa situation financière de nouvel arrivant). La justice prononce également une mesure d'évitement de 14 jours supplémentaires (soit 2 semaines).


Enfin petit rappel :

Citer:
Art 14 ----- Non respect d’une mesure d’évitement
  1. Le non respect d’une mesure d’évitement est tout non respect à l’article I-6-d.
  2. Lors de la première infraction constatée, le membre écope d’une amende d’au maximum 300§.
  3. Lors de la seconde infraction constatée durant la mesure d’évitement, le membre est considéré en situation de récidive et écope d’au maximum 48h de bannissement avec possibilité de sursis et d’au maximum 1000§ d’amende en sus des peines associées aux infractions qui lui sont reprochés.
  4. Lors de la troisième infraction durant la mesure d’évitement, le membre est passible de délit de récidive et écope d’au maximum sept jours de bannissement en sus des peines associées aux infractions qui lui sont reprochés.
  5. Au-delà de la quatrième infraction durant la mesure d’évitement, le membre est coupable de crime de récidive.


La Justice, ainsi que l'Administration, seront particulièrement attentif au respect de cet acte de jugement qui reste somme toute assez clément. Ni voyez là aucune indulgence, mais plutôt une invitation au retour au calme et à l'apaisement. De tels comportements ne sont pas tolérables à Simland.

Enfin je souhaite ajouter que le respect de chacun est une base fondamentale de notre communauté. Tout manquement sera dument réprimandé.

Pour la Justice,


J'ajoute que ce type d'altercation est proprement inutile et bien entendu inacceptable à Simland, d'autant plus lorsqu'il est fait référence à l'IRL. C'est pourquoi en marge de la clémence de ce jugement (encore une fois) l'accusé sera traité avec une extrême sévérité en cas de récidive (pouvant conduire à une mesure de bannissement). Je finirais par conclure en rappelant que l'usage d'information IRL, aussi bien en privé qu'en public, est un Crime et que celui-cil ne saurait être toléré sous une quelconque manière.

Les choses sont dites et l'avertissement est clair. Merci de votre attention.



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22 Nov 2014, 12:38
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Acte Définitif: Affaire "Yassou et Captain_JVL/Consulat de Papaya"


Utopia, le 13 décembre

À la suite de la plainte déposée le 24 novembre 2014 par M. Resurrection, représentant le Consulat de Papaya, la Justice Fédérale a ouvert une instruction à l'encontre de Yassou et Captain_JVL. Ni le plaignant, ni l'accusé n'a souhaité être représenté par une assistance juridique.
Le tribunal a examiné l'affaire, conformément à la demande du plaignant. Le caractère inhabituel de la plainte a obligé la Justice Fédérale à réunir l'ensemble de la Cour Fédérale de Simland, en effet le Consulat de Papaya porte plainte pour préjudice moral, consécutif à un présumé usage d'images volées par les accusés; le Consulat de Papaya a par ailleurs présenté des preuves jugées accablantes par la Cour.

Le procès s'est déroulé sur de nombreux jours et le jugement est ainsi rendu ci-après.




Concernant l'usage d'images volées par les accusés, la Cour Fédérale déclare unanimement coupable Yassou et Captain_JVL. La Cour déclare également que les accusés vont faire l'objet d'une mise en examen pour "Crime contre Simland" conformément aux dispositions prise par l'article 2 du titre premier de la Loi sur le Procès (J002 - janvier 2014).


En ce qui concerne les dommages moraux présentés par le Consulat de Papaya, la Cour décide de reconnaître le préjudice. Pour rappel, la Nation de Simland ne disposant pas de système civiliste, c'est donc au Juge Fédéral de rendre un jugement qui dés lors fera office de précédent en plus des Lois pré-existantes.

En conséquence, le Juge Fédéral reconnait les allégations de M. Ressurection et condamne Yassou et Captain_JVL à verser une amende de 500§ chacun, à titre de réparation pour le préjudice moral infligé au Consulat de Papaya.


Enfin j'ajoute en tant que Juge Fédéral que ce type de comportement est déplorable et totalement incompatible avec l'esprit simlandais, je m'engage personnellement à ce que ce type d'agissement soit très sévèrement punis.

Pour la Justice,




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13 Déc 2014, 13:04
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Acte Définitif: Affaire "Yassou/IDEA"


Utopia, le 13 décembre

À la suite de la plainte déposée le 11 décembre 2014 par M. Langlay, représentant l'Institut des Arts, la Justice Fédérale a ouvert une instruction à l'encontre de Yassou. Ni le plaignant, ni l'accusé n'a manifesté le souhait d'être représenté par une assistance juridique.
Le tribunal a examiné l'affaire, conformément à la demande du plaignant. Suite à l'Acte définitif rendu ce 13 décembre, la culpabilité a été entendue, et le tribunal a décidé de mener une instruction pour tromperie.




A l'issu du procès, M. Yassou est reconnu coupable de tromperie vis à vis de l'Institut des Arts. Attendu que le motif d'accusation retenu par le tribunal ne figure pas expressément dans le Code Pénal, le Juge Fédéral convient donc de le faire figurer à l'issu de l'accusation dans le Titre troisième relatif Délits (comme le prévoit l'article 2, alinéa b, du Titre premier du Code Pénal)

En conséquence, le Juge Fédéral condamne M. Yassou à verser une amende de 400§, à titre de réparation pour l'Institut des Arts.

Pour la Justice,




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13 Déc 2014, 13:20
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Acte Définitif: Affaire "Yassou et Captain_JVL"


Utopia, le 16 décembre

Suite à la découverte d'images postées dans le topic des villes de Constancy-sur-Mer, Lo Martegue et La Harborina, respectivement gérées par Yassou et Captain_JVL, attendu que celle-ci ont été reconnue volées (conformément à l'Acte de la Cour Fédérale du 13 décembre), et vus les articles 2 du titre premier relatif au cadre d'application du code pénal, et 2 du titre premier de la Loi sur le procès, la Justice fédérale a décidé d'ouvrir une instruction pour "Crime contre Simland".



Rappel des textes
extrait de la Loi sur le Procès - J002
Citer:
Art 2---------Conditions

Un procès peut être engendré pour toute infractions ou pour toute plainte.
Lorsqu’il y a une plainte ou un crime ou un crime contre Simland, un procès est automatiquement déclenché.


extrait du Code Pénal
Citer:
Art 2---------Peine

Une peine ou une mesure ne peut être prononcée dans le cadre d'un procès pénal qu’en raison d’un acte expressément réprimé par le code pénal en vigueur.
Lorsque qu’un membre porte atteinte à un ou plusieurs autres membres de la communauté ou à la nation de Simland sans que l’acte soit défini dans le code pénal en vigueur le Juge Fédéral pourra alors faire jurisprudence, la peine définie sera alors inscrite dans le code pénal.
Toute peine prononcée par la justice est non modifiable et contestable par toute autre autorité autrement que par les dispositions légales.



Le Code Pénal définit la notion de "Crime contre Simland" dans son article 1 du cinquième titre :

Citer:
Article 1---------Définition
Un crime contre Simland est une infraction de haute gravité ayant porté atteinte à l’intégrité de la nation.


Dans ce contexte la Cour Fédérale a décidé, dans son interprétation des Lois, d'assimiler "ayant porté atteinte à l'intégrité" à "pouvant" porter atteinte. En effet la Justice souhaite entendre que les faits d'une gravité extrême, bien que n'ayant au final pas impacté l'intégrité de Simland, auraient pu générer de graves conséquences tant sur le plan légal que moral (notamment sur la réputation de notre Nation). Cette mise en danger est donc considérée comme un Crime contre Simland.
Aux vues de l'alinéa b de l'article 2 du titre premier relatif au cadre d'application du code pénal, c'est donc au Juge Fédéral de rendre un jugement qui en quelque sorte comblera le vide juridique mis en lumière par cette situation.




A l'issu du procès, M. Yassou et M. Captain_JVL sont reconnus coupables de crime contre Simland.

En conséquence, le Juge Fédéral condamne M. Yassou et M. Captain_JVL à une peine de prison de 2 mois, chacun. En outre ils sont condamnés à une peine de 9 mois inéligibilité.

Pour la Justice,




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16 Déc 2014, 18:08
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