Constitution fédérale de la Fédération simlandaise



Projet de constitution rédigé par Alex Lews, John Rivers et Ric le 28 septembre 2013.
Amendée par John Rivers et MaxCC le 29 avril 2014.

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Préambule

Les peuples et les états de Simland,
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
arrêtent la présente constitution:


Titre premier---------------Dispositions générales

Art. 1---------Fédération
Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2---------Etats
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3---------Souveraineté
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.

Art. 4---------Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5---------Armoiries et devises
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».

Art. 6---------Territoire
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre second---------------Droits fondamentaux

Art. 7---------Droits individuels
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.

Art. 8---------Égalité
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.

Art. 9---------Démocratie directe
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire

Art. 10---------Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.

Art. 11---------Suffrage
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.

Art. 12---------Laïcité
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.

Art. 13---------Liberté des médias
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.


Titre troisième---------------Autorités
Chapitre 1---------------Président de la Fédération

Art. 14---------Président
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15---------Mandats
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.

Art. 16---------Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17---------Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.

Art. 18---------Passation de pouvoir
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.

Art. 19---------Droits et devoirs
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.

Art. 20---------Vice-président
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21---------Ministre d'État
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22---------Absence
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.


Chapitre 2---------------Gouvernement fédéral

Art. 23---------Composition
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 24---------Droits et devoirs
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.

Art. 25---------Ministres
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26---------Secrétaires d'État
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.

Art. 27---------Nomination
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 28---------Limogeage
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 29---------Responsabilité
Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.


Chapitre 3---------------Administration, justice et police

Art. 30---------Droits et devoirs
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.

Art. 31---------Membres
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 32---------Sécurité
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.

Art. 33---------Contrôle
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 34---------Banissement
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.

Art. 35---------Juge fédéral
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.

Art. 36---------Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.

Art. 37---------Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 38---------Cumul de mandats
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Art. 39---------Absence
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Art. 40---------Police fédérale
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.

Art. 41---------Chef de la police
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.


Titre quatrième---------------Etats

Art. 42---------Organisation
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.

Art. 43---------Capitale
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 44---------Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil des états.

Art. 45---------Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.

Art. 46---------Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.

Art. 47---------Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.

Art. 48---------Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Art. 49---------Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.

Art. 50---------Destitution
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.

Art. 51---------Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Titre cinquième---------------Amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 52---------Application
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 53---------Rétroactivité
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 54---------Amendement
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
Si un référendum est organisé, un minimum de trente votants est requis.

Art. 54---------Loi organique
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 55---------Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.



Avril 2014

Loi sur le programme d'activité après modification :
Suppression du texte de loi

Loi organique sur le Conseil des états


Loi rédigée par Ric le 26 octobre 2013.
Amendée par John Rivers et MaxCC le 29 avril 2014.

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Art. 1---------Rôle
Le Conseil des états est l’organe de représentation des états.

Art. 2---------Composition
Le Conseil des états se composent des gouverneurs au nombre d'un par état.
Les gouverneurs sont élus par le peuple des états au suffrage universel direct. Ils peuvent nommer un remplaçant en cas d'absence prévue.
Les gouverneurs sont par défaut désignés conseillers de l’état qu’ils administrent. Un tuteur est responsable du siège de l’état où il exerce son autorité.

Art. 3---------Compétences
Le Conseil des états permet aux gouverneurs de mettre en place un travail de coopération inter-étatique relatif aux compétences des états. Il est ainsi chargé de la mise en place de projets étatiques avec l'aide du gouvernement.

Art. 4---------Sessions
Le Conseil des états peut se réunir en session à la demande de ses membres.
Le Président de la Fédération peut convoquer les conseillers à une session extraordinaire.
Le Conseil des états décide des modalités de l’organisation de la session.

Art. 5---------Vote
Le Conseil des États prend des décisions sous la forme de votes à la majorité absolue.


Avril 2014[/font]