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Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution 
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Art.10 :

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quinze jours


Quatorze jours plutôt non ? Sinon ça ferait 2 semaines et 1 jour.
Je n'ai pas pensé en terme de semaine en fait. Mais oui quatorze jours

Citer:
Une carte d'identité valide est requise pour l'élection présidentielle.


J'aurait dit "pour voter a l'élection présidentielle" personnellement
En effet

Citer:
Les citoyens qui ne sont pas maires peuvent spécifier dans quel état de la Fédération ils résident. Cette procédure permet d'établir une liste électorale. Par défaut, les citoyens non maires résident dans la Capitale Fédérale.


J'ai pas vraiment compris :/

Actuellement ceux qui n'ont pas de ville n'ont pas d'état où ils résident. Par exemple où habite Mister Dam's? Dans quel état réside t-il? Étant donné qu'il n'a pas précisé son état de résidence il est par défaut résident de la capitale fédérale.

Mais ce point était juste un détail pour moi. J'ai même faillit le supprimer.


Je pense effectivement qu'il serait mieux de le supprimer pour éviter toute confusion inutile.

Art.18 :

Citer:
Le jour de la passation est le point de départ du calendrier électoral.


Je pense qu'il faudrait plutôt baser ce point de départ sur le week-end de vote du premier tour des présidentielles, des passations il n'y en a pas dans les élections étatiques a vrai dire.

Justement la passation est une date qui est fixée et qui marque officiellement le début du mandat présidentiel. A partir de cette date, le calendrier électoral commence. Les élections étatiques commencent donc 4 mois après le jour de passation. L'élection judiciaire 2 mois après.
Comme ça les élections auront toujours le même écart entre elles.


Le problème, et c'est ce que je redoute, c'est qu'on soit rempli de "politique" constamment en fait. Deux mois, c'est très court, donc a peine qu'une élection sera finie, une autre pointra le bout de son nez : hors, les nouveaux arrivants sont clairs sur le fait qu'il y a trop de politique.
L'avantage d'une élection générale, c'est qu'on fait toutes les élections pendant deux/trois semaines et on en parle plus pendant six mois. Et tant pis si ça fait perdre un peu de politique dans l'histoire, si nous voulons attirer il faudra réduire la dose de politique que nous avons a Simland.


Art.18 :

Citer:
Le Président ne peut prétendre à un autre type d'élection que la sienne et ne peut endosser un autre poste politique ou judiciaire que le sien durant son mandat.


Mauvaise idée, nous ne sommes pas assez nombreux pour pouvoir nous instaurer ce non-cumul. De toute façon, si il est inactif dans un état par exemple, il pourra être destitué de cet état sans être destitué de son poste de président.

Ce n'est pas parce qu'on est peu qu'il faut se permettre des antorses. Surtout que le rôle de Président est très important et est prioritaire.

Le rôle de Président deviendra moins important si nous donnons un vrai pouvoir législatif, et comme le pays pourra désormais tourner seul sans président (en théorie), son rôle en devient par conséquent moins prioritaire.

Art.22 :

Citer:
manquement grave à ses fonctions, d'une atteinte à l'intégrité du pays, du forum ou d'un abus de pouvoir sévère


Pourquoi pas mais il faudrait préciser ce que ça veut dire "manquement grave", "atteinte a l'intégrité", "abus de pouvoir".

Ça pourrait être complété par le Code Pénal. Mais le manquement grave est précisé dans la suite de l'article. L'atteinte à l'intégrité est la supression de sujet important par exemple.
L'abus de pouvoir tient dans sa modération de sujet et forum.


Art.25 :

C'est pas forcément une bonne idée de supprimer cet article.

Il était devenu inutile avec les précisions dans l'art. 24 et 28.

Art.29 :

Le gouvernement ne doit pas avoir de pouvoir législatif, sinon c'est comme aujourd'hui et le parlement ne sert a rien.

Du tout. Ici c'est un mixe entre deux systèmes. L'actuel où c'est le Gouvernement qui fait les lois, et celui que je veux incorporer pour la responsabilisation des simlandais, le Parlement. Le pouvoir législatif est séparé en 2 si tu veux. Mais ils ne s'opposent pas. ils se complètent même.

A partir du moment ou toutes les lois doivent être votées au parlement, alors le gouvernement n'a aucun pouvoir législatif, juste exécutif. Si le gouvernement a un pouvoir législatif, ça veut dire qu'il peut faire passer des lois sans même faire voter le parlement. Cela revient a la situation actuelle, donc sans véritable changement.

Art.30 :

Pas besoin de préciser que le gouvernement est membre du parlement, la notion "tout les simlandais" suffit.

Même-si les membres du gouvernement sont des simlandais, je voulais le préciser quand même.

Art.31 :

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Ahahahahah. C'est juste un article qui permet des élections RP. Après il faut refaire la loi en question.

Art.32 :

Le parlement sous l'autorité du président ? Mauvaise idée, je ne vois pas pourquoi le président aurait autorité sur le parlement... de toute façon le parlement peut s'auto-gérer si un membre du gouvernement s'occupe de faire tourner la machine, mais ça s'arrête la, c'est juste pour faire tourner la machine, une fois que y'a de l'essence le moteur tournera de lui-même.

C'est bien que tu dises ça car je pensais à un membre qui, dans la lignée des élections RP, incarnerait l'Autorité du Parlement, en clair, le chef du groupe parlementaire majoritaire.
Mais de tout de façon l'article dit bien que le Président peut déléguer.


Je pense qu'il faudrait refaire la formulation (je propose donc la formulation que j'ai faite pour mon projet, voir art.33), parce-que ça donne l'impression quand même que le Président dirige le Parlement, ce qui est absurde puisque ça reviendrait a ne pas séparer les pouvoirs a vrai dire. (même si dans les faits c'est pas vraiment ça)
Au passage, j'aime pas le terme de "Autorité du Parlement" ou "Autorité", "speaker" ça sonne mieux quand même :p

Art.36 :

Il faudrait préciser que le président n'a pas le pouvoir de bloquer une loi votée.

Bon point, J'ajouterai bien un article sur le Droit de Veto et la mention de censure. Si le président ne peut appliquer le Veto, le Parlement ne peut faire une mention de censure.

Effectivement c'est une bonne idée.

Art.37 :

Laisser l'abrogation et la modification de lois au gouvernement est une très mauvaise idée ! Ca ouvre la porte a de dangereux précédents, et cela veut dire que le pouvoir législatif serait également dans les mains du gouvernement. Le vote du parlement doit être obligatoire pour que les abrogations et modifications aboutissent : évidemment, un membre du gouvernement ou le président peut toujours proposer une modification/abrogation au parlement.

En effet, ça revient presque à ce que tu dis de ce que j'ai fait avec la réécriture de certaines lois. Je suis d'accord avec toi.

Art.40 :

Il faut imposer une durée maximale pour la procédure parce-que si ça dure trop longtemps, ça peut handicaper les actions du gouvernement/JF. Il y a bien eu un précédent crée par un certain juge qui a bien pénalisé le gouvernement...

Je voulais le mentionner, mais je me suis dit que j'entrais dans le domaine du Juge fédéral et du Code Pénal. Mais après ton commentaire, c'est à mentionner oui.

Art.41 :

Il faut laisser la phrase que tu as barrée, sauf si c'est une délibération contre le juge fédéral évidemment.

L'Administration n'est pas une institution qui agit à la légère. Cette phrase lui mettait une laisse et une musollière. De plus, dans l'article 40, il est bien dit qu'une enquête ouverte par l'Administration même doit être mentionnée au Président et au Juge fédéral.

Art.44 :

Mouais, je vois pas pourquoi on décalerait de 2 mois a vrai dire, si on faisait tout d'un bloc ce serait beaucoup mieux... ça éviterait des problèmes sur le cumul des mandats et la création de polémiques incessantes.

Trop d'élections d'un coup c'est pas bon, mais c'est mon point de vue. Je crois que étaler les élections sur le mandat présidentielle est une bonne idée. Tous les 2 mois il y a une élection à Simland avec ce calendrier. Élection présidentielle, 2 mois plus tard, élection judiciaire,
2 mois plus tard, élections étatiques, 2 mois plus tard, élection présidentielle et ainsi de suite.


Même remarque que celle que j'ai faite pour l'article 18.

Art.47 :

"Le Juge peut être destitué par l'Administration dans le cas ou une enquête a été ouverte contre le Juge" serait une tournure de phrase plus appropriée.

C'est vrai que ma phrase est un peu courte pour la gravité de la chose.

Art.52 :

Voir plus bas

Art.53 :

Même remarque que pour l'article 44

Même réponse que précédemment

Même remarque que celle que j'ai faite pour l'article 18.

Conseil fédéral :

Je ne pense pas que ça serve a grand chose. On dirait un doublon au conseil constitutionnel, et puis si l'unique but est de communiquer, un topic dédié dans une partie privée suffira, pas besoin de le fixer de la constitution. C'est une nouvelle variante du C10 et du CE mais on sait tous que ça a été des bides, je ne vois pas pourquoi ça marcherait aujourd'hui, vraiment.

Le Collège constitutionnel ne sert qu'à amender la constitution ou les lois organiques. Le but du Conseil fédéral est entre autre de désamorcer une crise entre les états et le Gouvernement fédéral. Crise qui aurait peut-être été évitée sous ton mandat par exemple avec un tel dispositif. Le but du Conseil est aussi un outil que les états ont de mettre à plat, dans un endroit dédier, les demandes et les attentes des gouverneurs. Tout ça est dans le seul but de conserver le dialogue.

Ok, mais ça ne change pas ce que je pense : si c'est juste pour discuter, ça ne sert a rien de le mettre dans la constitution. C'est un peu comme si tu souhaite faire un doublon du Commissariat central, mais seulement pour les gouverneurs & le gouvernement : juste un outil de discussion et de liaison. Pourtant, ce commissariat central n'est pas dans la constitution.

Art.64 :

Pourquoi deux mois ? On parle de un mois partout sauf la, j'ai du mal a saisir...
Aussi, il serait peut-être opportun de préciser que par activité on entend "publication officielle", histoire d'écarter les messages de blabla.

En fait j'ai copier/coller le texte de l'actuelle loi sur l'Activité. Ensuite, j'avais écrit 2 mois car c'était dans la période de la destitution d'Alex Lews. Je m'étais basé sur le début de mon mandat. Ce qui faisait 2 mois à ce moment là. Et ça faisait déjà un bon mois que celui-ci ne faisait rien pour le Lewsland avant que je n'arrive au pouvoir. Mais je n'ai absolument rien contre le fait d'uniformiser à 1 mois. Je trouve ça même logique.

Je suis d'accord sur le terme «publication officielle», ça fait moins d'ambiguité.


Il serait plus opportun de mettre un mois en effet. D'ailleurs, je t'avoue que j'ai toujours pas bien compris cette série d'article. Il est possible d'en faire une version plus simple a comprendre (mais tout aussi précise) je pense.

Art.65 :

Je comprends pas : cet article parle de "pas de connexion depuis un mois", "pas de message posté depuis un mois", mais alors pourquoi on s'embête dans les deux articles du haut a définir l'activité en parlant de fréquence de publication dans le cadre de la fonction, etc ? C'est très flou, je pense que les articles du titre VI peuvent se résumer a un voir deux articles maximums.

En fait, je voulais distinguer un membre «normal», dans la première partie, d'un membre «à responsabilité», dans la seconde.

L'art. 64 définit comment un membre est actif. L'art 65 dit au bout de combien de temps et dans quelle circonstance un membre est inactif et réfère donc aux autres articles de la Constitution.





Enfin, pour la modification des lois organiques & de la constitution, il serait opportun que le peuple puisse le faire. (du coup, je propose ce que j'ai proposé de mon côté)

Je pense que ta proposition de vouloir faire un référendum à chaque fois qu'un amendement est fait soit trop lourd.
Les Simlandais ont tous un rôle à jouer car ils composent le Parlement fédéral. Donc en gros ils peuvent soumettre un projet au Gouvernement de modifier une loi organique ou la constitution. Si le projet est voté majoritairement pour le Oui, le Président n'aura pas le choix de convoquer le Collège Constitutionnel.
Comme les membres du Collège sont aussi des membres simlandais, donc membres du parlement et si ceux-ci votent favorablement pour que le président demande au Collège de se réunir ça ira dans le même sens donc qu'un référendum. (elle a l'air compliquée ma phrase)


A vrai dire, le référundum peut tout a fait être remplacé par un vote au parlement, tant que la condition minimale de votants reste maintenue. Aussi,
la Constitution ne doit pas être un texte qui puisse se faire modifier tout les matins : du coup, faire une procédure volontairement lourde a un certain sens.
Au passage, les membres du Collège sont effectivement des membres simlandais. Mais ils ont quand même une certaine crédibilité et/ou une certaine sagesse que tout les simlandais n'ont pas forcément, vu que la majorité des membres de ce conseil a du être élu. Pouvoir passer par le CC sans forcément passer par le Parlement n'est pas une mauvaise chose je pense. C'est une sorte de Sénat, comme dirait un voisin belge.

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Art.29 :

Le gouvernement ne doit pas avoir de pouvoir législatif, sinon c'est comme aujourd'hui et le parlement ne sert a rien.

Du tout. Ici c'est un mixe entre deux systèmes. L'actuel où c'est le Gouvernement qui fait les lois, et celui que je veux incorporer pour la responsabilisation des simlandais, le Parlement. Le pouvoir législatif est séparé en 2 si tu veux. Mais ils ne s'opposent pas. ils se complètent même.

A partir du moment ou toutes les lois doivent être votées au parlement, alors le gouvernement n'a aucun pouvoir législatif, juste exécutif. Si le gouvernement a un pouvoir législatif, ça veut dire qu'il peut faire passer des lois sans même faire voter le parlement. Cela revient a la situation actuelle, donc sans véritable changement.

Ok je vois ce que tu veux dire. Dans ma tête l'article 29 comprends les lois mais aussi les projets du gouvernement, voila pourquoi je dis que le législatif est au Parlement+Gouvernement. En complément à ma réponse à John sur cet article, je peux dire que tout l'aspect législatif se doit d'être débattu+voté au Parlement, et que les projets gouvernementaux doivent l'être aussi en partis.
Tout le monde sait qu'on ne change pas les lois ou qu'on en crée tous les 6 mois donc cet aspect est minime, mais méritait d'être clarifié.
Je comprends ton inquiétude et je me suis aperçu que c'était pas très clair niveau explication de mon côté.


Conseil fédéral :

Je ne pense pas que ça serve a grand chose. On dirait un doublon au conseil constitutionnel, et puis si l'unique but est de communiquer, un topic dédié dans une partie privée suffira, pas besoin de le fixer de la constitution. C'est une nouvelle variante du C10 et du CE mais on sait tous que ça a été des bides, je ne vois pas pourquoi ça marcherait aujourd'hui, vraiment.

Le Collège constitutionnel ne sert qu'à amender la constitution ou les lois organiques. Le but du Conseil fédéral est entre autre de désamorcer une crise entre les états et le Gouvernement fédéral. Crise qui aurait peut-être été évitée sous ton mandat par exemple avec un tel dispositif. Le but du Conseil est aussi un outil que les états ont de mettre à plat, dans un endroit dédier, les demandes et les attentes des gouverneurs. Tout ça est dans le seul but de conserver le dialogue.

Ok, mais ça ne change pas ce que je pense : si c'est juste pour discuter, ça ne sert a rien de le mettre dans la constitution. C'est un peu comme si tu souhaite faire un doublon du Commissariat central, mais seulement pour les gouverneurs & le gouvernement : juste un outil de discussion et de liaison. Pourtant, ce commissariat central n'est pas dans la constitution.

En effet le commissariat n'est pas dans la constitution mais dans la loi sur la justice. Ça revient au même qu'il soit dans la constitution ou dans une loi prévu à cet effet.

Art.64 :

Pourquoi deux mois ? On parle de un mois partout sauf la, j'ai du mal a saisir...
Aussi, il serait peut-être opportun de préciser que par activité on entend "publication officielle", histoire d'écarter les messages de blabla.

En fait j'ai copier/coller le texte de l'actuelle loi sur l'Activité. Ensuite, j'avais écrit 2 mois car c'était dans la période de la destitution d'Alex Lews. Je m'étais basé sur le début de mon mandat. Ce qui faisait 2 mois à ce moment là. Et ça faisait déjà un bon mois que celui-ci ne faisait rien pour le Lewsland avant que je n'arrive au pouvoir. Mais je n'ai absolument rien contre le fait d'uniformiser à 1 mois. Je trouve ça même logique.

Je suis d'accord sur le terme «publication officielle», ça fait moins d'ambiguité.


Il serait plus opportun de mettre un mois en effet. D'ailleurs, je t'avoue que j'ai toujours pas bien compris cette série d'article. Il est possible d'en faire une version plus simple a comprendre (mais tout aussi précise) je pense.

J'y penserais lors de la 2e proposition.




Enfin, pour la modification des lois organiques & de la constitution, il serait opportun que le peuple puisse le faire. (du coup, je propose ce que j'ai proposé de mon côté)

Je pense que ta proposition de vouloir faire un référendum à chaque fois qu'un amendement est fait soit trop lourd.
Les Simlandais ont tous un rôle à jouer car ils composent le Parlement fédéral. Donc en gros ils peuvent soumettre un projet au Gouvernement de modifier une loi organique ou la constitution. Si le projet est voté majoritairement pour le Oui, le Président n'aura pas le choix de convoquer le Collège Constitutionnel.
Comme les membres du Collège sont aussi des membres simlandais, donc membres du parlement et si ceux-ci votent favorablement pour que le président demande au Collège de se réunir ça ira dans le même sens donc qu'un référendum. (elle a l'air compliquée ma phrase)


A vrai dire, le référundum peut tout a fait être remplacé par un vote au parlement, tant que la condition minimale de votants reste maintenue. Aussi,
la Constitution ne doit pas être un texte qui puisse se faire modifier tout les matins : du coup, faire une procédure volontairement lourde a un certain sens.
Au passage, les membres du Collège sont effectivement des membres simlandais. Mais ils ont quand même une certaine crédibilité et/ou une certaine sagesse que tout les simlandais n'ont pas forcément, vu que la majorité des membres de ce conseil a du être élu. Pouvoir passer par le CC sans forcément passer par le Parlement n'est pas une mauvaise chose je pense. C'est une sorte de Sénat, comme dirait un voisin belge.


Tant que le minimal requit est atteint c'est le plus important en effet. Mais je crois qu'il faut quand même garder le Référendum car même-si tous les Simlandais sont membres du Parlement,
ceux qui ne se sentent pas concernés par les affaires courantes du Parlement seront peut-être plus interpellés par un référendum.
En fait ce serait à voir comment les simlandais réagissent avec le Parlement.

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Un souvenir qui devint une Légende qui devint un Mythe.


05 Sep 2017, 02:01
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Voici ma 2 proposition. Ce que j'ai supprimé est naturellement barré et ce que j'ai ajouté depuis la première version est souligné

Citer:
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Constitution fédérale de la Fédération simlandaise



Projet de constitution rédigé par Alex Lews, John Rivers et Ric le 28 septembre 2013.
Amendée par John Rivers et MaxCC le 29 avril 2014.
Amendée par Sim Hurban le 01 septembre 2017.
Amendée par .. le .. septembre 2017.



Préambule

Les peuples et les états de Simland,
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
arrêtent la présente constitution:


Titre premierDispositions générales

Art. 1Fédération
Le Simland est une Fédération décentralisée à régime présidentiel parlementaire formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2Etats
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3Souveraineté
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.


Art. 4Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5Armoiries et devises
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».


Art. 6Territoire
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre secondDroits fondamentaux

Art. 7Droits individuels
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.


Art. 8Égalité
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.


Art. 9Démocratie directe
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
Cette expression prend forme dans le Parlement fédéral.
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire.


Art. 10Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un quatorze jours et ayant posté au moins cinquante trente messages.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
Une carte d'identité valide est requise pour voter a l'élection présidentielle.


Art. 11Suffrage
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.


Art. 12Laïcité
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.


Art. 13Liberté des médias
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.



Titre troisièmeAutorités
Chapitre 1Président de la Fédération

Art. 14Président
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15Mandats
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.


Art. 16Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.


Art. 18Passation de pouvoir
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
Le jour de la passation est le point de départ du calendrier électoral.


Art. 19Droits et devoirs
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
Le Président ne peut prétendre à un autre type d'élection que la sienne et ne peut endosser un autre poste politique ou judiciaire que le sien durant son mandat.


Art. 20Vice-président
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21Ministre d'État
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22Destitution et Activité
Le Président peut être destitué suite à un manquement grave à ses fonctions, d'une atteinte à l'intégrité du pays, du forum ou d'un abus de pouvoir sévère.
Le manquement à ses fonctions ce produit lorsque le Président ne tient plus son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions alors que celui-ci est présent sur le forum. L'atteinte à l'intégrité du pays et du forum prennent formes dans la suppression de sujets importants. L'abus de pouvoir sévère réside dans les attributions de modération que le Président dispose.
L'Activité du Président ainsi que de l'appareil exécutif est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Art. 23Absence
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.

Chapitre 2Gouvernement fédéral

Art. 24Composition
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président et est sans limite de membre ou de poste. Le titre des postes est à l'appréciation du Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 25Droits et devoirs
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.


Art. 25Ministres
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26Secrétaires d'État
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.


Art. 26Nomination
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 27Limogeage
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 28Responsabilité et Activité
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène. Les membres du gouvernement sont modérateurs dans les sujets qui leurs sont liés.
L'Activité du Gouvernement est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Chapitre 3Parlement fédéral

Art. 29Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est attribué au Parlement fédéral ainsi qu’au Gouvernement. Le Gouvernement est tenu de débattre et faire voter une partie des projets gouvernementaux au Parlement fédéral.

Art. 30Composition et participation
Le Parlement fédéral est composé du Gouvernement et de tous les simlandais majeurs sans casier judiciaire ou faisant l'objet d'une non éligibilité. Les simlandais majeurs ne sont pas tenus d'assister à tous les débats. La participation à la vie parlementaire est à l'appréciation de chacun.

Art. 31Élection législative
Des élections législatives dites Role Play peuvent être organisées au maximum une fois par mandat présidentiel. Les conditions des élections, les circonscriptions ainsi que le mode de scrutin sont prévus par la loi. Si aucune élection législative n'est déclenchée, c'est la dernière législature parlementaire qui reste en place.

Art. 32Autorité
Le Parlement fédéral est par défaut sous l'autorité du Président. Ce rôle va dans le sens de la coordinations des séances parlementaires. Celui-ci peut nommer un membre du Gouvernement ou un simlandais majeur pour lui déléguer son autorité toute ou en partie sur le Parlement. Le Président garde dans ce cas un droit de regard. Il peut revenir sur sa décision à tout moment.
Dans le cadre des élections législatives Role Play, c'est le chef du groupe parlementaire majoritaire qui devient l'Autorité.


Art. 33Disposition
Le Parlement fédéral doit être placé dans un sous-forum dédier afin qu'il puisse pleinement fonctionner. Le sous-forum doit avoir au minimum un sujet pour les annonces officielles, un pour les séances parlementaires et un sujet tenant la fonction d'historique. La bonne tenue du sous-forum est sous la responsabilité de l'Autorité du Parlement.

Art. 34Projets et débats
Le Parlement fédéral peut soumettre des projets hors programme présidentiel au Gouvernement. Un membre du Parlement peut soumettre des projets à ses pairs. Le déroulement des débats est défini par l'Autorité du Parlement. Le Gouvernement peut proposer des modifications ou abrogations de lois au Parlement.

Art. 35Votes et résultats
Les débats au Parlement fédéral sont sanctionnés par un vote. Celui-ci se déroule selon les termes fixés par l’Autorité du Parlement. Le résultat du vote est à la majorité des voix exprimées. L'Autorité du Parlement est tenue de publier le résultat par la voix d'une annonce officielle uniquement. Le résultat du vote ne peut faire l'objet d'une action en justice en lien à une faible participation.

Art. 36Promulgation
L'Autorité du Parlement informe le Président qu'un projet parlementaire est adopté par un message privé. Le Président promulgue alors le projet dans le Registre des lois, officialisant ainsi son entré en fonction. La rétroactivité des projets adoptés n'est pas permise.

Art. 37Veto et motion de censure
Le Président ne dispose pas d'un droit de veto sur les lois ou projets adoptés par le Parlement fédéral. En contre partie, le Parlement fédéral ne dispose pas de moyen de renverser tout ou en parti le Gouvernement fédéral par une motion de censure.


Art. 38Registre
Le Registre des lois est le sous-forum qui a pour fonction de garder visible les textes régissant la vie démocratique de la Nation. Toutes lois y figurant sont officielles et applicables sur tout le territoire national.
L'abrogation ou la modification d'une loi est sous la responsabilité du Parlement fédéral Président et du Vice-Président. Ils peuvent dans le cas d'une rédaction ou d'une modification faire appel au Parlement fédéral. Ce dernier n'a cependant qu'un avis consultatif sauf si le projet est soumis au vote du Parlement.


Chapitre 4Administration, justice et police

Art. 39Droits et devoirs
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
L'Administration joue le rôle de modérateur global.


Art. 40Membres
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 41Sécurité et enquête
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
Dans le cadre d'une enquête diligentée par le Juge fédéral ou le Président, l'Administration est libre d'agir selon sa volonté dans l'unique but de l'aboutissement de son investigation. L'Administration peut ouvrir une enquête elle-même en tenant informé le Juge fédéral et le Président hormis dans le cas où l'enquête vise une des deux fonctions.
Elle est la seule habilitée à rendre un verdict et à sanctionner selon ses termes lors du résultat d'une enquête et ce quelque soit le membre ciblé et sa fonction. Sa décision est irrévocable après une seconde délibération de ses membres.
Tout membre contacté par l'Administration dans le cadre d'une enquête dispose de sept jours pour répondre. Passer ce délais, l'Administration peut prendre légalement des décisions. Une enquête ne doit pas excéder un mois civil.


Art. 42Contrôle
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral.Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 43Bannissement
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.


Art. 43Juge fédéral
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires. Sauf dans le cadre d'une enquête administrative le ciblant.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.


Art. 44Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement. Le nombre de mandats est illimité.
L'élection judiciaire se passe deux mois après la passation présidentielle.


Art. 45Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 46Cumul de mandats
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées jusqu'à la fin de son mandat.

Art. 47Absence et destitution
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer. Durant le temps des élections anticipées c'est le Chef de la Police qui remplace le Juge fédéral.
Le Juge peut être destitué par l'Administration au terme d'une enquête ouverte contre celui-ci.


Art. 48Bannissement
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.


Art. 40Police fédérale
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.


Art. 48Chef de la police
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur Gouvernement. Dans le cas d'une absence du Juge et de nomination d'un Chef de la Police, un administrateur ou un citoyen simlandais majeur sans casier judiciaire nommé par le Président et l'Administration qui devient Chef de la police.



Titre quatrièmeEtats

Art. 49Organisation
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.Les états ont une nomination et organisation interne qui leur est propre, fruit de leur histoire. La constitution leur octroie la valeur symbolique des nominations historiques.


Art. 50Capitale
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 51Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil des états Conseil fédéral.
La nomination interne des gouverneurs est une valeur symbolique qu'octroie la constitution.


Art. 52Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. Le nombre de mandats est illimité.
Les élections sont tenues quatre mois après la passation présidentielle.


Art. 53Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont le pouvoir de voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier et aux citoyens non maires.

Art. 54Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement des résultats pour chaque état.
En cas de candidature unique dans les États, le Président peut décider de ne pas faire voter les citoyens.


Art. 55Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. Le Président ne peut s'opposer au désir de gouverner d'un maire de l'état se portant candidat au poste de gouverneur.
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.


Art. 56Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
L'Activité du gouverneur est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Art. 57Destitution et absence
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions manque d'Activité dans le cadre de ses fonctions, d'une inactivité absence sur le forum de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement. La procédure à suivre suite à une destitution est décrite dans l'Art. 56 de la présente constitution.

Art. 58Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Titre cinquièmeConseil fédéral

Art. 59Composition et mandat
Le Conseil fédéral est une assemblée composée du Président, du Vice-Président et de l'ensemble des gouverneurs. Elle a pour mandat de maintenir la communication entre le pouvoir fédéral et fédéré.

Art. 60Autorité et convocation
Le Conseil fédéral est sous l'autorité d'un gouverneur nommé par ses pairs avec le temps du mandat de gouverneur qui lui reste. Il encadre les réunions avec le Gouvernement fédéral et énumères les attentes des états. L'Autorité du Conseil peut convoquer une réunion extraordinaire quand la situation l'exige.

Art. 61Disposition
Le Conseil fédéral dispose d'un sous-forum dédier. La bonne tenue de celui-ci est sous l'Autorité du Conseil.


Titre sixièmeActivité

Art. 62Notion et généralité
L'Activité est une notion selon laquelle un simlandais est considéré comme étant actif sur le forum dans un temps déterminé. Généralement ce temps est sur un mois civique.
Les simlandais sont actifs par la voix de publication de message sur le forum. Ces messages prennent l'aspect de mise à jour, de Role Play, ou encore sur le WikiSimland.


Art. 63Spécificité Poste à responsabilité
Les simlandais ayant des postes à responsabilités sont tenus de respecter une fréquence de publication officielle dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi le Président, le Vice-Président, un Ministre d'État ou tout autre membre du gouvernement ou encore un gouverneur, sont considérés comme actifs dans le cadre de leurs fonctions pendant deux un mois à compter du début de leurs mandats ou de leurs dernières publications officielles. Dans le cas contraire les dispositions prévues par la Constitution s'appliquent.

Art. 64Absence et Inactivité
Une absence non prévue d'un membre est constatée au bout d'un mois à compter de sa dernière date du connexion au forum ou que celui-ci n'ait posté de message dans un mois.
Les simlandais ayant un poste un responsabilité et qui sont inactifs dans le cadre de leurs fonctions sont sous les dispositions prévues par la Constitution.


Titre septièmeRévision, amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 64Application
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 65Rétroactivité
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 66Amendement et révision
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.
La révision de la constitution suit la même procédure qu'un amendement.


Art. 67Loi organique
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et sa rédaction ou son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 68Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.



Septembre 2017



05 Sep 2017, 03:49
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Vu "l'énergie" que j'ai dépensé pour ce débat, j'avoue avoir un peu la flemme de réagir :p

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Moi perso, j'ai abandonnée tout ça... Les élections m'ont suffit. Bon courage :)


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Il y a pourtant tellement à dire sur ce passionant projet. Je ne comprend vraiment pas les simlandais .


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Localisation : Quelque part dans le Souvenir
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Voici ma 3e proposition et sans nuls doutes la dernière. Ce que j'ai supprimé est naturellement barré et ce que j'ai ajouté depuis la première version est souligné en gras

Citer:
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Constitution fédérale de la Fédération simlandaise



Projet de constitution rédigé par Alex Lews, John Rivers et Ric le 28 septembre 2013.
Amendée par John Rivers et MaxCC le 29 avril 2014.
Amendée par Sim Hurban le 01 septembre 2017.
Amendée par .. le .. septembre 2017.



Préambule

Les peuples et les états de Simland,
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
arrêtent la présente constitution:


Titre premierDispositions générales

Art. 1Fédération
Le Simland est une Fédération décentralisée à régime présidentiel parlementaire formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2Etats
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3Souveraineté
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.


Art. 4Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5Armoiries et devises
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».


Art. 6Territoire
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre secondDroits fondamentaux

Art. 7Droits individuels
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.


Art. 8Égalité
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.


Art. 9Démocratie directe
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
Cette expression prend forme dans le Parlement fédéral.
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire.


Art. 10Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un quatorze jours et ayant posté au moins cinquante trente messages.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
Une carte d'identité valide est requise pour voter a l'élection présidentielle.


Art. 11Suffrage
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.


Art. 12Laïcité
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.


Art. 13Liberté des médias
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.



Titre troisièmeAutorités
Chapitre 1Président de la Fédération

Art. 14Président
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15Mandats
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.


Art. 16Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.


Art. 18Passation de pouvoir et calendrier électoral
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
Le jour de la passation est le point de départ du calendrier électoral. Celui-ci n'est pas influencé par une démission du président.


Art. 19Droits et devoirs
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
Le Président ne peut prétendre à un autre type d'élection que la sienne et ne peut endosser un autre poste politique ou judiciaire que le sien durant son mandat.


Art. 20Vice-président
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21Ministre d'État
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22Destitution et Activité
Le Président peut être destitué suite à un manquement grave à ses fonctions, d'une atteinte à l'intégrité du pays, du forum ou d'un abus de pouvoir sévère.
Le manquement à ses fonctions ce produit lorsque le Président ne tient plus son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions alors que celui-ci est présent sur le forum. L'atteinte à l'intégrité du pays et du forum prennent formes dans la suppression de sujets importants. L'abus de pouvoir sévère réside dans les attributions de modération que le Président dispose.
L'Activité du Président ainsi que de l'appareil exécutif est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Art. 23Absence
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.

Chapitre 2Gouvernement fédéral

Art. 24Composition
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président et est sans limite de membre ou de poste. Le titre des postes est à l'appréciation du Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 25Droits et devoirs
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.


Art. 25Ministres
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26Secrétaires d'État
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.


Art. 26Nomination
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 27Limogeage
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 28Responsabilité et Activité
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène. Les membres du gouvernement sont modérateurs dans les sujets qui leurs sont liés.
L'Activité du Gouvernement est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Chapitre 3Parlement fédéral

Art. 29Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est attribué au Parlement fédéral ainsi qu’au Gouvernement. Le Gouvernement est tenu de débattre et faire voter une partie des projets gouvernementaux au Parlement fédéral.

Art. 30Composition et participation
Le Parlement fédéral est composé du Gouvernement et de tous les simlandais majeurs sans casier judiciaire ou faisant l'objet d'une non éligibilité. Les simlandais majeurs ne sont pas tenus d'assister à tous les débats. La participation à la vie parlementaire est à l'appréciation de chacun.

Art. 31Élection législative
Des élections législatives dites Role Play peuvent être organisées au maximum une fois par mandat présidentiel. Les conditions des élections, les circonscriptions ainsi que le mode de scrutin sont prévus par la loi. Si aucune élection législative n'est déclenchée, c'est la dernière législature parlementaire qui reste en place.

Art. 32Autorité
Le Parlement fédéral est par défaut sous l'autorité du Président. Ce rôle va dans le sens de la coordinations des séances parlementaires. Celui-ci peut nommer un membre du Gouvernement ou un simlandais majeur pour lui déléguer son autorité toute ou en partie sur le Parlement. Le Président garde dans ce cas un droit de regard. Il peut revenir sur sa décision à tout moment.
Dans le cadre des élections législatives Role Play, c'est le chef du groupe parlementaire majoritaire qui peut devenir l'Autorité.


Art. 33Disposition
Le Parlement fédéral doit être placé dans un sous-forum dédier afin qu'il puisse pleinement fonctionner. Le sous-forum doit avoir au minimum un sujet pour les annonces officielles, un pour les séances parlementaires et un sujet tenant la fonction d'historique. La bonne tenue du sous-forum est sous la responsabilité de l'Autorité du Parlement.

Art. 34Projets et débats
Le Parlement fédéral peut soumettre des projets hors programme présidentiel au Gouvernement. Un membre du Parlement peut soumettre des projets à ses pairs. Le déroulement des débats est défini par l'Autorité du Parlement. Le Gouvernement peut proposer des modifications ou abrogations de lois au Parlement.

Art. 35Votes et résultats
Les débats au Parlement fédéral sont sanctionnés par un vote. Celui-ci se déroule selon les termes fixés par l’Autorité du Parlement. Le résultat du vote est à la majorité des voix exprimées. L'Autorité du Parlement est tenue de publier le résultat par la voix d'une annonce officielle uniquement. Le résultat du vote ne peut faire l'objet d'une action en justice en lien à une faible participation.

Art. 36Promulgation
L'Autorité du Parlement informe le Président qu'un projet parlementaire est adopté par un message privé. Le Président promulgue alors le projet dans le Registre des lois, officialisant ainsi son entré en fonction. La rétroactivité des projets adoptés n'est pas permise.

Art. 37Veto et motion de censure
Le Président ne dispose pas d'un droit de veto sur les lois ou projets adoptés par le Parlement fédéral. En contre partie, le Parlement fédéral ne dispose pas de moyen de renverser tout ou en parti le Gouvernement fédéral par une motion de censure.


Art. 38Registre
Le Registre des lois est le sous-forum qui a pour fonction de garder visible les textes régissant la vie démocratique de la Nation. Toutes lois y figurant sont officielles et applicables sur tout le territoire national.
L'abrogation ou la modification d'une loi est sous la responsabilité du Parlement fédéral Président et du Vice-Président. Ils peuvent dans le cas d'une rédaction ou d'une modification faire appel au Parlement fédéral. Ce dernier n'a cependant qu'un avis consultatif sauf si le projet est soumis au vote du Parlement.


Chapitre 4Administration, justice et police

Art. 39Droits et devoirs
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
L'Administration joue le rôle de modérateur global.


Art. 40Membres
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 41Sécurité et enquête
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
Dans le cadre d'une enquête diligentée par le Juge fédéral ou le Président, l'Administration est libre d'agir selon sa volonté dans l'unique but de l'aboutissement de son investigation. L'Administration peut ouvrir une enquête elle-même en tenant informé le Juge fédéral et le Président hormis dans le cas où l'enquête vise une des deux fonctions.
Elle est la seule habilitée à rendre un verdict et à sanctionner selon ses termes lors du résultat d'une enquête et ce quelque soit le membre ciblé et sa fonction. Sa décision est irrévocable après une seconde délibération de ses membres.
Tout membre contacté par l'Administration dans le cadre d'une enquête dispose de sept jours pour répondre. Passer ce délais, l'Administration peut prendre légalement des décisions. Une enquête ne doit pas excéder trente jours.


Art. 42Contrôle
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral.Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale. Sauf dans le cas d'une seconde délibération de l'Administration dans le cadre d'une enquête.

Art. 43Bannissement
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.


Art. 43Juge fédéral
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires. Sauf dans le cadre d'une enquête administrative le ciblant.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.


Art. 44Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement. Le nombre de mandats est illimité.
L'élection judiciaire se passe deux mois après la passation présidentielle.


Art. 45Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 46Cumul de mandats
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées jusqu'à la fin de son mandat.

Art. 47Absence et destitution
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer. Durant le temps des élections anticipées c'est le Chef de la Police qui remplace le Juge fédéral.
Le Juge peut être destitué par l'Administration au terme d'une enquête ouverte contre celui-ci.


Art. 48Bannissement
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.


Art. 40Police fédérale
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.


Art. 48Chef de la police
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur Gouvernement. Dans le cas d'une absence du Juge et de nomination d'un Chef de la Police par celui-ci, c'est un administrateur ou un citoyen simlandais majeur sans casier judiciaire, nommé par le Président et l'Administration, qui devient Chef de la police.



Titre quatrièmeEtats

Art. 49Organisation
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.Les états ont une nomination et organisation interne qui leur est propre, fruit de leur histoire. La constitution leur octroie la valeur symbolique des nominations historiques.


Art. 50Capitale
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 51Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil des états Conseil fédéral.
La nomination interne des gouverneurs est une valeur symbolique qu'octroie la constitution.


Art. 52Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. Le nombre de mandats est illimité.
Les élections sont tenues quatre mois après la passation présidentielle.


Art. 53Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont le pouvoir de voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier et aux citoyens non maires.

Art. 54Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur Gouvernement des résultats pour chaque état.
En cas de candidature unique dans les États, le Président peut décider de ne pas faire voter les citoyens.


Art. 55Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. Le Président ne peut s'opposer au désir de gouverner d'un maire de l'état se portant candidat au poste de gouverneur.
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.


Art. 56Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
L'Activité du gouverneur est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.


Art. 57Destitution et absence
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas d'un manquement grave à ses fonctions manque d'Activité dans le cadre de ses fonctions, d'une inactivité absence sur le forum de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement. La procédure à suivre suite à une destitution est décrite dans l'Art. 55 de la présente constitution.

Art. 58Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Titre cinquièmeConseil fédéral

Art. 59Composition et mandat
Le Conseil fédéral est une assemblée composée du Président, du Vice-Président et de l'ensemble des gouverneurs. Elle a pour mandat premier de maintenir la communication entre le pouvoir fédéral et fédéré, et en mandat second d'être un lieu neutre dans des relations entre état.
Le Conseil peut faire office de Chambre Haute du Parlement fédéral uniquement sur demande du Président de la Fédération.


Art. 60Autorité et convocation
Le Conseil fédéral est sous l'autorité d'un gouverneur nommé par ses pairs avec le temps du mandat de gouverneur qui lui reste. Il encadre les réunions avec le Gouvernement fédéral et énumères les attentes des états.
Il est conseillé de convoquer le Conseil une fois par mandat présidentiel. L'Autorité du Conseil peut convoquer une réunion extraordinaire quand la situation l'exige.


Art. 61Disposition
Le Conseil fédéral dispose d'un sous-forum dédier. La bonne tenue de celui-ci est sous l'Autorité du Conseil.


Titre sixièmeActivité

Art. 62Notion et généralité
L'Activité est une notion selon laquelle un simlandais (tout type de poste confondu) est considéré comme actif sur le forum dans un temps déterminé. Généralement ce temps est sur un mois civique.
Les simlandais sont actifs par la voix de publication de message sur le forum. Ces messages prennent l'aspect de mise à jour, de Role Play, ou encore sur le WikiSimland.


Art. 63Spécificité Poste à responsabilité
Les simlandais ayant des postes à responsabilités sont tenus de respecter une fréquence de publication officielle dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi le Président, le Vice-Président, un Ministre d'État ou tout autre membre du gouvernement ou encore un gouverneur, sont considérés comme actifs dans le cadre de leurs fonctions pendant deux un mois à compter du début de leurs mandats ou de leurs dernières publications officielles. Dans le cas contraire les dispositions prévues par la Constitution s'appliquent.

Art. 64Absence et Inactivité
Une absence non prévue d'un membre est constatée au bout d'un mois à compter de sa dernière date du connexion au forum ou que celui-ci n'ait posté de message dans un mois.
Les simlandais ayant un poste un responsabilité et qui sont inactifs dans le cadre de leurs fonctions sont sous les dispositions prévues par la Constitution.


Titre septièmeRévision, amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 64Application
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 65Rétroactivité
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 66Amendement et révision
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.
Le seuil de validité d'un référendum peut être fixé par le Collège Constitutionnel, sur proposition du Président de la Fédération. La base par défaut est de vingt votants pour valider ledit référendum.
La révision de la constitution suit la même procédure qu'un amendement.


Art. 67Loi organique
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et sa rédaction ou son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 68Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.



Septembre 2017



Je réfléchis à une date pour un référendum. Mais vu l'énorme activité ces temps-ci c'est compliqué :mouai:


19 Sep 2017, 22:47
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J'ai rien a redire sur ta dernière modification :pocelebve:


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