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Plainte contre le Gouvernement Fédéral 
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Gouverneur de Méridionie
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Au nom de la République de Méridionie, je souhaite déposer plainte contre le Gouvernement Fédéral pour violation de la Constitution Fédérale et violation de la Constitution de la République de Méridionie.

Le Président Yu a nommé unilatéralement le membre Cuco Gouverneur de Méridionie alors que j'étais en poste de Gouverneur de l'état.

Le membre Cuco n'est pas citoyen de Méridionie car il n'est ni maire ni résident de l'état.

Ceci représente une violation des articles suivants:
Constitution Fédérale

Citer:
Art. 53Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont le pouvoir de voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier et aux citoyens non maires.



Citer:
Art. 55Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. Le Président ne peut s'opposer au désir de gouverner d'un maire de l'état se portant candidat au poste de gouverneur.
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.


Citer:
Art. 57Destitution et absence
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas d'un manque d'Activité dans le cadre de ses fonctions, d'une absence sur le forum de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement. La procédure à suivre suite à une destitution est décrite dans l'Art. 55 de la présente constitution.


Constitution de la République de Méridionie

Citer:
Article 7

La Gouvernance de la République est élue pour 6 mois au suffrage universel indirect selon la Constitution fédérale.


Citer:
Article 8

La Gouvernance de la République est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le septième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement Fédéral.

En cas de vacance de la Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, le Vice-gouverneur prend la tête de la République jusqu'au retour de la Gouvernance ou jusqu'à la fin du mandat de celle-ci.

En cas de vacance de la Vice-Gouvernance de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement, le Gouvernement Fédéral peut nommer un maire de l'État à la tête de la République jusqu'au retour de la Vice-Gouvernance ou de la Gouvernance ou bien jusqu'à la fin du mandat de celle-ci.


Citer:
Titre X: DE LA RÉVISION

Article 43

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment à la Gouvernance de la République sur proposition des membres de l'Agora.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées par la loi organique et voté par l'Agora.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.


Je demande donc une annulation immédiate de la nomination de Cuco à la Gouvernance de Méridionie ainsi que de toutes les modifications légales qu'il a opéré dans notre état; ainsi que ma réinsertion en tant que gouverneur suite à ma destitution illégale.

Je suis d'accord qu'il faille savoir passer le témoin quand on devient moins actif, mais je refuse que les traditions démocratiques de la Méridionie soient bafouées de la sorte.

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31 Oct 2017, 18:17
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Ah oui on a une réelle compétition de quelle sera la plainte la plus destructrice ces derniers jours. Vous avez abattu Yu hier, vous abattez Cuco aujourd'hui, dois-je craindre pour ma sécurité d'ici demain ?


31 Oct 2017, 18:52
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Il ne s'agit pas d'abattre Cuco. C'est avec grand plaisir que je le nommerai vice-gouverneur, dans le respect de la constitution.

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31 Oct 2017, 18:54
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C'est une exécution sommaire sur la place publique, et je doute qu'on ait besoin de ça aujourd'hui. Mais ravi de te revoir parmi nous Latthis, ça annonce du bon.


31 Oct 2017, 18:56
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Je ne porte pas plainte contre Cuco. Je pense même qu'il nous a sauvé d'une annexion par Papaya.

Je souhaite juste que les choses soient faites dans le respect des règles et non pas dans l'anarchie.

Si cela se trouve, je me présenterai aux elections judiciaire, lui laissant la gouvernance de l'état.. Mais il doit d'abord apprendre à respecter nos traditions démocratiques et à cesser de modifier les lois sans consulter notre peuple.

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31 Oct 2017, 18:58
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Appelle ça comme tu veux mais Rivers a raison, il est temps d'être pragmatique ... Cuco a pris la Méridionie de son plein gré, j'en ai fais un RP, toi t'en fais un procès, mais effectivement, fais comme tu veux, je suis ni admin ni juge donc bon.


31 Oct 2017, 19:00
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Yeskiomach a écrit:
Cuco a pris la Méridionie de son plein gré


On ne "prend" pas la Méridionie "de son plein gré".

Le peuple de Méridionie vote et il élit un gouverneur, ainsi que les lois qui régissent l'état.

Nous ne sommes pas le Thoulak, nous sommes une démocratie qui respecte l'état de droit.

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Dernière édition par Andrew J. Latthis le 31 Oct 2017, 19:02, édité 1 fois.



31 Oct 2017, 19:01
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"destitution illégale" > vu qu'on est en octobre, normalement les mandats des gouverneurs élus en avril auraient du se terminer, donc je ne pense pas que ce soit une destitution mais tout simplement le fait que ton mandat arrivait a son terme.

Bon, après, j'était pas la quand vous avez renouvelé les gouverneurs, apparemment y'a eu quelques problémes a ce sujet, donc c'est une autre hsitoire...

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31 Oct 2017, 19:02
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Répondre en citant
Au nom de la République de Méridionie et étant indirectement concerné, je formulerai les observations suivantes:

- l'article 57 de la Constitution fédérale prévoit que "Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas d'un manque d'Activité dans le cadre de ses fonctions, d'une absence sur le forum de plus d'un mois (...)".

Les derniers messages de Latthis dans ses fonctions de gouverneur remontaient avant hier au 17 juin, et son dernier message en général sur le forum avant hier au 28 septembre.

- l'article 55 de la Constitution fédérale prévoit que "Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. Le Président ne peut s'opposer au désir de gouverner d'un maire de l'état se portant candidat au poste de gouverneur.
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle."


Aucun maire de Méridionie ne s'est porté candidat au poste de gouverneur suite à l'appel à candidat de la Présidence, qui en conséquence pouvait faire droit à ma candidature si cela lui paraissait une disposition appropriée.

En conclusion, il me paraît que le Gouvernement Fédéral a respecté et la lettre, et l'esprit de la Constitution fédérale.

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31 Oct 2017, 19:02
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"une absence sur le forum"

Je n'étais pas absent du forum depuis plus d'un mois puisque je me suis connecté entre temps.

Yu Langlay m'a demandé préalablement si je souhaitais continuer à être gouverneur de l'état, ce à quoi j'ai répondu positivement. (je publierai les échanges ultérieurement)

Aucune autre demande n'a été formulée aux maires de l'état afin de prendre la gouvernance et la nomination de Cuco n'a pas été annoncée dans les posts officiels de la Présidence.

Seb -> il n'y a eu aucune election/appel à candidature

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31 Oct 2017, 19:10
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Andrew J. Latthis a écrit:
Seb -> il n'y a eu aucune election/appel à candidature


Je pense que ceci a du t'échapper Latthis: congres-des-etats-hudson-2017-f676/faire-point-les-gouverneurs-t19383.html

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31 Oct 2017, 19:16
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Pièce à conviction

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On y constate clairement que Yu m'a demandé si je souhaitais poursuivre mon rôle de gouverneur de Méridionie (dans un message adressé à l'ensemble des gouverneurs le 7 Octobre)

J'y ai répondu positivement le 11 octobre et il a confirmé mon souhait d'exercer la gouvernance.

Il est donc troublant que quelques jours plus tard, la Méridionie ait été attribuée unilatéralement et sans respect des lois en vigueur à Cuco.



Note: Mon dernier message sur les forums avant hier date du 3 octobre à 19h43 (forum Palais Présidentiel)
Le précédent, du 28 septembre. Or Cuco a pris ses fonctions dès le 21 Octobre, soit trois semaines seulement après mon dernier message public, ce qui démontre une destitution illégale; et 10 jours après ma confirmation à la gouvernance de Méridionie par Yu.

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31 Oct 2017, 19:23
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Je pense que même si la constitution n'a pas été complètement respectée et que Yu a agi de façon arbitraire dans les dernières semaines de son mandat, c'est de bon sens que de considérer que Cuco n'a pas pris le pouvoir illégalement en Méridionie puisque aucun maire, y compris moi, n'était vraiment actif pendant cette période. Lors du congrès des états, Tanaka a quand même directement sauté sur l'occasion pour s'emparer du territoire de la Méridionie et Cuco s'est porté volontaire pour ne pas laisser l'état intégrer Papaya, j'aurais fait de même si j'avais pu suivre ces débats.

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J'aurais toujours le plaisir de vous accueillir à Medrean City, la ville des rêves.


31 Oct 2017, 22:11
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John Rivers a écrit:
Lors du congrès des états, Tanaka a quand même directement sauté sur l'occasion pour s'emparer du territoire de la Méridionie et Cuco s'est porté volontaire pour ne pas laisser l'état intégrer Papaya, j'aurais fait de même si j'avais pu suivre ces débats.


Tu te disais que je sortirai du bois , perdu :smily;

J'ai effectivement proposé de fusionné la Méridionie ainsi que la Génésie. J'ai toujours dans le collimateur l'état de la Génésie.

Constatez par vous même , le dernier message dans la rubrique date justement du mois d'aout concernant un rapprochement avec Papaya pour la simple raison . L'état est inactif et n'a plus de gouverneur , si vous souhaitez laisser gruyère c'est votre problème pas le mien ^^

Vous connaissez tous ma position sur la fusion potentiel de tel ou tel entité administrative. Au moins le message est clair.

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31 Oct 2017, 22:41
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Oui enfin faut raison garder tout de meme , les actions precipitées ne sont pas forcement les meilleurs . On parle de jours pas de mois . Yu posent une question a latthis qui ne sert a rien en fait . Si on veut parlez de bon sens qui serait superieur occasionelement a la constitution . Il faut prendre en compte qu il n y en a pas eu de bon sens du tout de la part de yu , en plus d un irrespect des regles .

C est je pense avec le depart de yu et sh . Les premices d une nouvel epoque pour simland . Celle d un simland qui assument ses membres . Ect ... Des membres adultes qui n ont plus le temps de jouez au jeu video tout les jours .

Apres est ce regrettable ? Pour moi non . Ce n est pas un drame . Mais ce probleme devrait se regler puisque tout les fanatiques de l activite sont parti . Peut etre un simland plus appaiser plus adulte acceptant ses membres pour ce qu il sont . Des adultes avec la vie et les responsabilités qui vont avec
.

Ce n est vraiment pas grave si simland ne voit pas de projet toute les semaines .


31 Oct 2017, 22:42
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