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Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution https://www.simland.eu/forum/gouv-les-reformes-f674/reforme-pays-amendement-constitution-t19269-30.html |
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Auteur: | Sim Hurban [ 01 Sep 2017, 22:36 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Réécriture de la Constitution |
Vos commentaires sont très intéressants et se rejoignent parfois dans mes plans d'écritures. Je travaille actuellement au premier jet. Je tiens compte des suggestions de chacun tout en mettant les miennes. Merci à vous de cette participation |
Auteur: | CFC [ 01 Sep 2017, 22:53 ] | |||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Réécriture de la Constitution | |||||||||
Tu peux m'expliquer ou ma méthode de fonctionner était complexe et/ou compliquée ? On a surtout vu un manque d'envie et d'idées énorme chez les simlandais ! Il est surtout là le problème, nous n'avons plus le goût d'entreprendre, et ce n'est pas une question de constitution ni de loi. Juste qu'on est arrivé à un point ou râler est devenu tellement plus facile que se sortir les doigts du cul et proposer des choses. |
Auteur: | Sébastien [ 01 Sep 2017, 22:55 ] | ||||||||||||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Réécriture de la Constitution | ||||||||||||||||||
Je suis presque d'accord avec toi, mais je pense que le systéme tel qu'il est régi aujourd'hui (donc par la constitution et les lois), qui donne beaucoup trop de pouvoirs aux gouvernement, fait en sorte que les simlandais deviennent faignants. |
Auteur: | Sébastien [ 02 Sep 2017, 00:45 ] | ||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Réécriture de la Constitution | ||
Bon, histoire qu'on arrête de faire un débat sur l'utilité du débat, débattez sur ma proposition de Ve constitution (ou modification de la IVe hein, appellez la comme vous voulez...) qu'on avance enfin. Je court-circuite un peu SH, c'est parce-que j'aime bien abuser de ma position de citoyen (enfin de toute façon, c'est lui le décideur final, c'est lui qui met au vote le texte qu'il veut hein) Tout ce qui est en gras est une modification, tout ce qui est en gras & rouge est un ajout. Je me suis basé sur la constitution actuelle, vous le verrez tout de suite. Et je précise que je suis pas juriste/avocat/etc et que j'ai pas reçu les formations nécessaires pour faire un texte irréprochable au niveau des termes employés. Donc évitez de me le rappeller sans cesse et sans cesse, je fais avec les connaissances que j'ai acquis, je sais très bien que je suis limité sur cet aspect la. Mais n'hésitez pas a me dire mes erreurs afin que je les corrige, ça m'aidera pour la suite. (et puis faut bien qu'on avance)
Quelques auto-critiques/précisions que je me fait :
Bonne lecture ! Même si je risque de passer pour certains comme un ennemi de la république haha. |
Auteur: | John Rivers [ 02 Sep 2017, 01:35 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Réécriture de la Constitution |
C'est déjà une bonne initiative en tout cas Seb. Je donnerai un avis plus détaillé demain là il est trop tard. Juste pour info, le régime semi présidentiel correspond à un pouvoir exécutif très fort avec un parlement qui ne dispose pas spécialement de contre-pouvoir. La France est pratiquement le seul pays démocratique à avoir ce régime depuis les modifications constitutionnelles en Finlande et au Portugal |
Auteur: | Sébastien [ 02 Sep 2017, 01:40 ] | |||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Réécriture de la Constitution | |||||||||
Je note, merci pour l'information ! |
Auteur: | Sébastien [ 02 Sep 2017, 14:59 ] | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Bon, j'ai eu l'occasion d'échanger cette nuit sur ce que j'ai posté, donc j'ai modifié le premier post histoire de tenir compte des remarques. Niveau modifications ça donne ça : Avant
Après
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Auteur: | Sim Hurban [ 02 Sep 2017, 19:26 ] | ||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | ||
Voici ma proposition. J'ai essayé de tenir compte de mes propres attentes mais aussi de celles des simlandais et en essayant de corriger tant bien que mal les vides juridiques. Je suis loin d'avoir le jargon juridique, soyez indulgents
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Auteur: | Sébastien [ 02 Sep 2017, 19:59 ] | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Art.10 :
Quatorze jours plutôt non ? Sinon ça ferait 2 semaines et 1 jour.
J'aurait dit "pour voter a l'élection présidentielle" personnellement
J'ai pas vraiment compris :/ Art.18 :
Je pense qu'il faudrait plutôt baser ce point de départ sur le week-end de vote du premier tour des présidentielles, des passations il n'y en a pas dans les élections étatiques a vrai dire. Art.18 :
Mauvaise idée, nous ne sommes pas assez nombreux pour pouvoir nous instaurer ce non-cumul. De toute façon, si il est inactif dans un état par exemple, il pourra être destitué de cet état sans être destitué de son poste de président. Art.22 :
Pourquoi pas mais il faudrait préciser ce que ça veut dire "manquement grave", "atteinte a l'intégrité", "abus de pouvoir". Art.25 : C'est pas forcément une bonne idée de supprimer cet article. Art.29 : Le gouvernement ne doit pas avoir de pouvoir législatif, sinon c'est comme aujourd'hui et le parlement ne sert a rien. Art.30 : Pas besoin de préciser que le gouvernement est membre du parlement, la notion "tout les simlandais" suffit. Art.31 : Art.32 : Le parlement sous l'autorité du président ? Mauvaise idée, je ne vois pas pourquoi le président aurait autorité sur le parlement... de toute façon le parlement peut s'auto-gérer si un membre du gouvernement s'occupe de faire tourner la machine, mais ça s'arrête la, c'est juste pour faire tourner la machine, une fois que y'a de l'essence le moteur tournera de lui-même. Art.36 : Il faudrait préciser que le président n'a pas le pouvoir de bloquer une loi votée. Art.37 : Laisser l'abrogation et la modification de lois au gouvernement est une très mauvaise idée ! Ca ouvre la porte a de dangereux précédents, et cela veut dire que le pouvoir législatif serait également dans les mains du gouvernement. Le vote du parlement doit être obligatoire pour que les abrogations et modifications aboutissent : évidemment, un membre du gouvernement ou le président peut toujours proposer une modification/abrogation au parlement. Art.40 : Il faut imposer une durée maximale pour la procédure parce-que si ça dure trop longtemps, ça peut handicaper les actions du gouvernement/JF. Il y a bien eu un précédent crée par un certain juge qui a bien pénalisé le gouvernement... Art.41 : Il faut laisser la phrase que tu as barrée, sauf si c'est une délibération contre le juge fédéral évidemment. Art.44 : Mouais, je vois pas pourquoi on décalerait de 2 mois a vrai dire, si on faisait tout d'un bloc ce serait beaucoup mieux... ça éviterait des problèmes sur le cumul des mandats et la création de polémiques incessantes. Art.47 : "Le Juge peut être destitué par l'Administration dans le cas ou une enquête a été ouverte contre le Juge" serait une tournure de phrase plus appropriée. Art.52 : Voir plus bas Art.53 : Même remarque que pour l'article 44 Conseil fédéral : Je ne pense pas que ça serve a grand chose. On dirait un doublon au conseil constitutionnel, et puis si l'unique but est de communiquer, un topic dédié dans une partie privée suffira, pas besoin de le fixer de la constitution. C'est une nouvelle variante du C10 et du CE mais on sait tous que ça a été des bides, je ne vois pas pourquoi ça marcherait aujourd'hui, vraiment. Art.64 : Pourquoi deux mois ? On parle de un mois partout sauf la, j'ai du mal a saisir... Aussi, il serait peut-être opportun de préciser que par activité on entend "publication officielle", histoire d'écarter les messages de blabla. Art.65 : Je comprends pas : cet article parle de "pas de connexion depuis un mois", "pas de message posté depuis un mois", mais alors pourquoi on s'embête dans les deux articles du haut a définir l'activité en parlant de fréquence de publication dans le cadre de la fonction, etc ? C'est très flou, je pense que les articles du titre VI peuvent se résumer a un voir deux articles maximums. Enfin, pour la modification des lois organiques & de la constitution, il serait opportun que le peuple puisse le faire. (du coup, je propose ce que j'ai proposé de mon côté) |
Auteur: | John Rivers [ 02 Sep 2017, 22:29 ] | |||||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | |||||||||||
Et ben ça va on avance dans le bon sens cette fois. J'ai pris le temps de lire cette proposition. Ci-dessous quelques commentaires.
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Auteur: | Sim Hurban [ 03 Sep 2017, 02:29 ] | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour John Rivers: Art. 1 : Je mets le «Le» car pour moi, la Constitution mentionne le pays et non le concept ou même le site internet. Simland sans le «Le» est à mettre sur la charte du site. Sur les pages Wikipedia ou WikiSimland, on voit bien La France ..., Le Canada ..., La Méridionie ... etc. Je sais que ça fait bizarre à entendre. Justement j'ai regardé sur le Wikipedia les notions de Régime présidentiel et parlementaire. il y a bien une distinction et les 2 peuvent se completer. Je prends le cas de l'Afrique du Sud où le rôle du Chef d'État et du le Chef du Gouvernement se confondent. Comme je voulais établir un Parlement avec un certain pouvoir législatif et que je voulais que le Président de Simland conserve aussi ce pouvoir, je me suis dit qu'il fallait le préciser. Art. 10: OK. Si la mention de la carte d'identité n'est pas nécessaire, je la supprime. Art. 29: Ce que je veux dire c'est qu'au lieu que le Gouvernement fasse ses projets uniquement dans son coin sans qu'il interagisse avec monde, je me suis dit qu'il devait consacrer une partie du programme présidentiel pour que le Parlement, donc les simlandais, débatte, donne son avis et vote. Déjà d'une ça fait fonctionner un minimum le Parlement et ça permet aux simlandais et au Gouvernement de rester «connectés». Toujours dans mon optique de garder un dialogue. J'ai laissé volontairement vague le % du programme présidentiel que le Parlement doit débattre. Quasiment tout mes travaux ont été sujet à débattre car c'était mon choix. Comme tout le monde ne partage pas mon point de vue, et dans ma vision d'un système politique plus équitable et juste, je me suis dit qu'il fallait que le Président fasse voter au parlement quelqu'uns de ses projets. Et cet article oblige le Gouvernement en quelque sorte à aller dans ce sens. Après le Parlement peut lancer un projet au Gouvernement sur un des points du programme présidentiel qu'il veut débattre absolument. Le Parlement est un bon contre-pouvoir mais il est lié à la participation des simlandais. Art 30-31: Merci Art. 38: J'entends par là que l'Administration a accès à tout et peut modifier tout. Mais si c'est effectivement un doublon je supprime. Art. 42: Cet article était déjà dans l'actuel Constitution. Mais je ne suis pas contre le supprimer. Art. 48: J'ai copier/coller l'article 42 car j'estimais que le Juge doit aussi être sévèrement puni pour de tels actes. Après je remets ma précédente réponse sur l'art. 42 Merci pour vos réactions. |
Auteur: | Sim Hurban [ 04 Sep 2017, 17:36 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution |
Aucunes autres réactions? |
Auteur: | Sébastien [ 04 Sep 2017, 17:38 ] | |||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | |||||||||
Je reprends du souffle et je réagit ce soir |
Auteur: | Sim Hurban [ 04 Sep 2017, 17:39 ] | ||||||||||||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | ||||||||||||||||||
Je ne parlais pas nécessairement de toi car tu as fais une proposition |
Auteur: | CFC [ 04 Sep 2017, 18:01 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution |
Moi je suis d'accord avec 90% de ce que seb a proposé, les divergences sont surtout avec la triplette d'élection qui est pour moi un non sens total car on va s'embrouiller les pinceaux. |
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