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Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution https://www.simland.eu/forum/gouv-les-reformes-f674/reforme-pays-amendement-constitution-t19269-45.html |
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Auteur: | Sébastien [ 04 Sep 2017, 19:22 ] | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Auteur: | Sim Hurban [ 05 Sep 2017, 02:01 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution |
Art.29 : Le gouvernement ne doit pas avoir de pouvoir législatif, sinon c'est comme aujourd'hui et le parlement ne sert a rien. Du tout. Ici c'est un mixe entre deux systèmes. L'actuel où c'est le Gouvernement qui fait les lois, et celui que je veux incorporer pour la responsabilisation des simlandais, le Parlement. Le pouvoir législatif est séparé en 2 si tu veux. Mais ils ne s'opposent pas. ils se complètent même. A partir du moment ou toutes les lois doivent être votées au parlement, alors le gouvernement n'a aucun pouvoir législatif, juste exécutif. Si le gouvernement a un pouvoir législatif, ça veut dire qu'il peut faire passer des lois sans même faire voter le parlement. Cela revient a la situation actuelle, donc sans véritable changement. Ok je vois ce que tu veux dire. Dans ma tête l'article 29 comprends les lois mais aussi les projets du gouvernement, voila pourquoi je dis que le législatif est au Parlement+Gouvernement. En complément à ma réponse à John sur cet article, je peux dire que tout l'aspect législatif se doit d'être débattu+voté au Parlement, et que les projets gouvernementaux doivent l'être aussi en partis. Tout le monde sait qu'on ne change pas les lois ou qu'on en crée tous les 6 mois donc cet aspect est minime, mais méritait d'être clarifié. Je comprends ton inquiétude et je me suis aperçu que c'était pas très clair niveau explication de mon côté. Conseil fédéral : Je ne pense pas que ça serve a grand chose. On dirait un doublon au conseil constitutionnel, et puis si l'unique but est de communiquer, un topic dédié dans une partie privée suffira, pas besoin de le fixer de la constitution. C'est une nouvelle variante du C10 et du CE mais on sait tous que ça a été des bides, je ne vois pas pourquoi ça marcherait aujourd'hui, vraiment. Le Collège constitutionnel ne sert qu'à amender la constitution ou les lois organiques. Le but du Conseil fédéral est entre autre de désamorcer une crise entre les états et le Gouvernement fédéral. Crise qui aurait peut-être été évitée sous ton mandat par exemple avec un tel dispositif. Le but du Conseil est aussi un outil que les états ont de mettre à plat, dans un endroit dédier, les demandes et les attentes des gouverneurs. Tout ça est dans le seul but de conserver le dialogue. Ok, mais ça ne change pas ce que je pense : si c'est juste pour discuter, ça ne sert a rien de le mettre dans la constitution. C'est un peu comme si tu souhaite faire un doublon du Commissariat central, mais seulement pour les gouverneurs & le gouvernement : juste un outil de discussion et de liaison. Pourtant, ce commissariat central n'est pas dans la constitution. En effet le commissariat n'est pas dans la constitution mais dans la loi sur la justice. Ça revient au même qu'il soit dans la constitution ou dans une loi prévu à cet effet. Art.64 : Pourquoi deux mois ? On parle de un mois partout sauf la, j'ai du mal a saisir... Aussi, il serait peut-être opportun de préciser que par activité on entend "publication officielle", histoire d'écarter les messages de blabla. En fait j'ai copier/coller le texte de l'actuelle loi sur l'Activité. Ensuite, j'avais écrit 2 mois car c'était dans la période de la destitution d'Alex Lews. Je m'étais basé sur le début de mon mandat. Ce qui faisait 2 mois à ce moment là. Et ça faisait déjà un bon mois que celui-ci ne faisait rien pour le Lewsland avant que je n'arrive au pouvoir. Mais je n'ai absolument rien contre le fait d'uniformiser à 1 mois. Je trouve ça même logique. Je suis d'accord sur le terme «publication officielle», ça fait moins d'ambiguité. Il serait plus opportun de mettre un mois en effet. D'ailleurs, je t'avoue que j'ai toujours pas bien compris cette série d'article. Il est possible d'en faire une version plus simple a comprendre (mais tout aussi précise) je pense. J'y penserais lors de la 2e proposition. Enfin, pour la modification des lois organiques & de la constitution, il serait opportun que le peuple puisse le faire. (du coup, je propose ce que j'ai proposé de mon côté) Je pense que ta proposition de vouloir faire un référendum à chaque fois qu'un amendement est fait soit trop lourd. Les Simlandais ont tous un rôle à jouer car ils composent le Parlement fédéral. Donc en gros ils peuvent soumettre un projet au Gouvernement de modifier une loi organique ou la constitution. Si le projet est voté majoritairement pour le Oui, le Président n'aura pas le choix de convoquer le Collège Constitutionnel. Comme les membres du Collège sont aussi des membres simlandais, donc membres du parlement et si ceux-ci votent favorablement pour que le président demande au Collège de se réunir ça ira dans le même sens donc qu'un référendum. (elle a l'air compliquée ma phrase) A vrai dire, le référundum peut tout a fait être remplacé par un vote au parlement, tant que la condition minimale de votants reste maintenue. Aussi, la Constitution ne doit pas être un texte qui puisse se faire modifier tout les matins : du coup, faire une procédure volontairement lourde a un certain sens. Au passage, les membres du Collège sont effectivement des membres simlandais. Mais ils ont quand même une certaine crédibilité et/ou une certaine sagesse que tout les simlandais n'ont pas forcément, vu que la majorité des membres de ce conseil a du être élu. Pouvoir passer par le CC sans forcément passer par le Parlement n'est pas une mauvaise chose je pense. C'est une sorte de Sénat, comme dirait un voisin belge. Tant que le minimal requit est atteint c'est le plus important en effet. Mais je crois qu'il faut quand même garder le Référendum car même-si tous les Simlandais sont membres du Parlement, ceux qui ne se sentent pas concernés par les affaires courantes du Parlement seront peut-être plus interpellés par un référendum. En fait ce serait à voir comment les simlandais réagissent avec le Parlement. |
Auteur: | Sim Hurban [ 05 Sep 2017, 03:49 ] | |||||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | |||||||||||
Voici ma 2 proposition. Ce que j'ai supprimé est naturellement barré et ce que j'ai ajouté depuis la première version est souligné
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Auteur: | Sim Hurban [ 06 Sep 2017, 19:54 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution |
Pas de réactions ni de commentaires? |
Auteur: | Sébastien [ 06 Sep 2017, 19:55 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution |
Vu "l'énergie" que j'ai dépensé pour ce débat, j'avoue avoir un peu la flemme de réagir |
Auteur: | Cities Skylines FR [ 07 Sep 2017, 01:54 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution |
Moi perso, j'ai abandonnée tout ça... Les élections m'ont suffit. Bon courage :) |
Auteur: | Metri [ 07 Sep 2017, 16:49 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution |
Il y a pourtant tellement à dire sur ce passionant projet. Je ne comprend vraiment pas les simlandais . |
Auteur: | Sim Hurban [ 19 Sep 2017, 22:47 ] | |||||||||||
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution | |||||||||||
Voici ma 3e proposition et sans nuls doutes la dernière. Ce que j'ai supprimé est naturellement barré et ce que j'ai ajouté depuis la première version est souligné en gras
Je réfléchis à une date pour un référendum. Mais vu l'énorme activité ces temps-ci c'est compliqué |
Auteur: | Yu Langlay [ 20 Sep 2017, 13:12 ] |
Sujet du message: | Re: Réforme du pays | Amendement(s) de la Constitution |
J'ai rien a redire sur ta dernière modification |
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