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Constitution fédérale de la Fédération simlandaise 
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Président de la Génésie
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Simtoyen depuis le 24 août 2013.
Maire de Paname, Brucelles, Bilboa et Amphoria.
Ancien Gouverneur de Méridionie.
Président de Génésie.
Etat: 06 | Génésie
Constitution fédérale de la Fédération simlandaise


Projet de constitution rédigé par Alex Lews, John Rivers et Ric le 28 septembre 2013.
Amendée par John Rivers et MaxCC le 29 avril 2014.
Amendée par Sim Hurban le 01 septembre 2017.
Amendée par Yu Langlay le 20 octobre 2017.
________________________________________

Préambule

Les peuples et les états de Simland, déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie, résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures, reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres, arrêtent la présente constitution:


Titre premier - Dispositions générales

Art. 1 - Fédération
Le Simland est une Fédération décentralisée à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2 - Etats
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3 - Souveraineté
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.

Art. 4 - Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5 - Armoiries et devises
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».

Art. 6 - Territoire
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre second - Droits fondamentaux

Art. 7 - Droits individuels
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.

Art. 8 - Égalité
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.

Art. 9 - Démocratie directe
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
Cette expression prend forme dans le Parlement fédéral.
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire.

Art. 10 - Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quatorze jours et ayant posté au moins trente messages.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
Une carte d'identité valide est requise pour voter a l'élection présidentielle.

Art. 11 - Suffrage
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.

Art. 12 - Laïcité
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.

Art. 13 - Liberté des médias
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.


Titre troisième - Autorités
Chapitre 1 - Président de la Fédération

Art. 14 - Président

Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15 - Mandats
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.

Art. 16 - Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17 - Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.

Art. 18 - Passation de pouvoir et calendrier électoral
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
]Le jour de la passation est le point de départ du calendrier électoral. Celui-ci n'est pas influencé par une démission du président.

Art. 19 - Droits et devoirs
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
Le Président ne peut prétendre à un autre type d'élection que la sienne et ne peut endosser un autre poste politique ou judiciaire que le sien durant son mandat.

Art. 20 - Vice-président
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21 - Ministre d'État
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22 - Destitution et Activité
Le Président peut être destitué suite à un manquement grave à ses fonctions, d'une atteinte à l'intégrité du pays, du forum ou d'un abus de pouvoir sévère.
Le manquement à ses fonctions ce produit lorsque le Président ne tient plus son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions alors que celui-ci est présent sur le forum. L'atteinte à l'intégrité du pays et du forum prennent formes dans la suppression de sujets importants. L'abus de pouvoir sévère réside dans les attributions de modération que le Président dispose.
L'Activité du Président ainsi que de l'appareil exécutif est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.

Art. 23 - Absence
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.

Chapitre 2 - Gouvernement fédéral

Art. 24 - Composition

Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président et est sans limite de membre ou de poste. Le titre des postes est à l'appréciation du Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction.[/color]

Art. 25 - Droits et devoirs
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.

Art. 26 - Nomination
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 27 - Limogeage
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 28 - Responsabilité et Activité
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène. Les membres du gouvernement sont modérateurs dans les sujets qui leurs sont liés.
L'Activité du Gouvernement est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.

Chapitre 3 - Parlement fédéral

Art. 29 - Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est attribué au Parlement fédéral. Le Gouvernement est tenu de débattre et faire voter une partie des projets gouvernementaux au Parlement fédéral.

Art. 30 - Composition et participation
Le Parlement fédéral est composé du Gouvernement et de tous les simlandais majeurs sans casier judiciaire ou faisant l'objet d'une non éligibilité. Les simlandais majeurs ne sont pas tenus d'assister à tous les débats. La participation à la vie parlementaire est à l'appréciation de chacun.

Art. 31 - Élection législative
Des élections législatives dites Role Play peuvent être organisées au maximum une fois par mandat présidentiel. Les conditions des élections, les circonscriptions ainsi que le mode de scrutin sont prévus par la loi. Si aucune élection législative n'est déclenchée, c'est la dernière législature parlementaire qui reste en place.

Art. 32 - Autorité
Le Parlement fédéral est par défaut sous l'autorité du Président. Ce rôle va dans le sens de la coordinations des séances parlementaires. Celui-ci peut nommer un membre du Gouvernement ou un simlandais majeur pour lui déléguer son autorité toute ou en partie sur le Parlement. Le Président garde dans ce cas un droit de regard. Il peut revenir sur sa décision à tout moment.
Dans le cadre des élections législatives Role Play, c'est le chef du groupe parlementaire majoritaire qui peut devenir l'Autorité.

Art. 33 - Disposition
Le Parlement fédéral doit être placé dans un sous-forum dédier afin qu'il puisse pleinement fonctionner. Le sous-forum doit avoir au minimum un sujet pour les annonces officielles, un pour les séances parlementaires et un sujet tenant la fonction d'historique. La bonne tenue du sous-forum est sous la responsabilité de l'Autorité du Parlement.

Art. 34 - Projets et débats
Le Parlement fédéral peut soumettre des projets hors programme présidentiel au Gouvernement. Un membre du Parlement peut soumettre des projets à ses pairs. Le déroulement des débats est défini par l'Autorité du Parlement. Le Gouvernement peut proposer des modifications ou abrogations de lois au Parlement.

Art. 35 - Votes et résultats
Les débats au Parlement fédéral sont sanctionnés par un vote. Celui-ci se déroule selon les termes fixés par l’Autorité du Parlement. Le résultat du vote est à la majorité des voix exprimées. L'Autorité du Parlement est tenue de publier le résultat par la voix d'une annonce officielle uniquement. Le résultat du vote ne peut faire l'objet d'une action en justice en lien à une faible participation.

Art. 36 - Promulgation
L'Autorité du Parlement informe le Président qu'un projet parlementaire est adopté par un message privé. Le Président promulgue alors le projet dans le Registre des lois, officialisant ainsi son entré en fonction. La rétroactivité des projets adoptés n'est pas permise.

Art. 37 - Veto et motion de censure
Le Président ne dispose pas d'un droit de veto sur les lois ou projets adoptés par le Parlement fédéral. En contre partie, le Parlement fédéral ne dispose pas de moyen de renverser tout ou en parti le Gouvernement fédéral par une motion de censure.

Art. 38 - Registre
Le Registre des lois est le sous-forum qui a pour fonction de garder visible les textes régissant la vie démocratique de la Nation. Toutes lois y figurant sont officielles et applicables sur tout le territoire national.
L'abrogation ou la modification d'une loi est sous la responsabilité du Parlement fédéral.

Chapitre 4 - Administration, justice et police

Art. 39 - Droits et devoirs

L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
L'Administration joue le rôle de modérateur global.

Art. 40 - Membres
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 41 - Sécurité et enquête
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
Dans le cadre d'une enquête diligentée par le Juge fédéral ou le Président, l'Administration est libre d'agir selon sa volonté dans l'unique but de l'aboutissement de son investigation. L'Administration peut ouvrir une enquête elle-même en tenant informé le Juge fédéral et le Président hormis dans le cas où l'enquête vise une des deux fonctions.
Elle est la seule habilitée à rendre un verdict et à sanctionner selon ses termes lors du résultat d'une enquête et ce quelque soit le membre ciblé et sa fonction. Sa décision est irrévocable après une seconde délibération de ses membres.
Tout membre contacté par l'Administration dans le cadre d'une enquête dispose de sept jours pour répondre. Passer ce délais, l'Administration peut prendre légalement des décisions. Une enquête ne doit pas excéder trente jours.

Art. 42 - Contrôle
Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale. Sauf dans le cas d'une seconde délibération de l'Administration dans le cadre d'une enquête.

Art. 43 - Juge fédéral
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires. Sauf dans le cadre d'une enquête administrative le ciblant.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.

Art. 44 - Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Gouvernement. Le nombre de mandats est illimité.
L'élection judiciaire se passe deux mois après la passation présidentielle.

Art. 45 - Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 46 - Cumul de mandats
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées jusqu'à la fin de son mandat.

Art. 47 - Absence et destitution
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer. Durant le temps des élections anticipées c'est le Chef de la Police qui remplace le Juge fédéral.
Le Juge peut être destitué par l'Administration au terme d'une enquête ouverte contre celui-ci.

Art. 48 - Chef de la police
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Gouvernement. Dans le cas d'une absence du Juge et de nomination d'un Chef de la Police par celui-ci, c'est un administrateur ou un citoyen simlandais majeur sans casier judiciaire, nommé par le Président et l'Administration, qui devient Chef de la police.

Titre quatrième - Etats

Art. 49 - Organisation

Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié. Les états ont une nomination et organisation interne qui leur est propre, fruit de leur histoire. La constitution leur octroie la valeur symbolique des nominations historiques.

Art. 50 - Capitale
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 51 - Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil fédéral.
La nomination interne des gouverneurs est une valeur symbolique qu'octroie la constitution.

Art. 52 - Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. Le nombre de mandats est illimité.
Les élections sont tenues quatre mois après la passation présidentielle.

Art. 53 - Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont le pouvoir de voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier et aux citoyens non maires.

Art. 54 - Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Gouvernement, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Gouvernement des résultats pour chaque état.
En cas de candidature unique dans les États, le Président peut décider de ne pas faire voter les citoyens.

Art. 55 - Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. Le Président ne peut s'opposer au désir de gouverner d'un maire de l'état se portant candidat au poste de gouverneur.
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Art. 56 - Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
L'Activité du gouverneur est définit dans le Titre sixième de la présente constitution.

Art. 57 - Destitution et absence
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas d'un manque d'Activité dans le cadre de ses fonctions, d'une absence sur le forum de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement. La procédure à suivre suite à une destitution est décrite dans l'Art. 55 de la présente constitution.

Art. 58 - Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.

Titre cinquième - Conseil fédéral

Art. 59 - Composition et mandat

Le Conseil fédéral est une assemblée composée du Président, du Vice-Président et de l'ensemble des gouverneurs. Elle a pour mandat premier de maintenir la communication entre le pouvoir fédéral et fédéré, et en mandat second d'être un lieu neutre dans des relations entre état.
Le Conseil peut faire office de Chambre Haute du Parlement fédéral uniquement sur demande du Président de la Fédération.

Art. 60 - Autorité et convocation
Le Conseil fédéral est sous l'autorité d'un gouverneur nommé par ses pairs avec le temps du mandat de gouverneur qui lui reste. Il encadre les réunions avec le Gouvernement fédéral et énumères les attentes des états.
Il est conseillé de convoquer le Conseil une fois par mandat présidentiel. L'Autorité du Conseil peut convoquer une réunion extraordinaire quand la situation l'exige.

Art. 61 - Disposition
Le Conseil fédéral dispose d'un sous-forum dédié. La bonne tenue de celui-ci est sous l'Autorité du Conseil.

Titre sixième - Activité

Art. 62 - Notion et généralité

L'Activité est une notion selon laquelle un simlandais (tout type de poste confondu) est considéré comme actif sur le forum dans un temps déterminé. Généralement ce temps est sur un mois civique.
Les simlandais sont actifs par la voix de publication de message sur le forum. Ces messages prennent l'aspect de mise à jour, de Role Play, ou encore sur le WikiSimland.

Art. 63 - Poste à responsabilité
Les simlandais ayant des postes à responsabilités sont tenus de respecter une fréquence de publication officielle dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi le Président, le Vice-Président, un Ministre d'État ou tout autre membre du gouvernement ou encore un gouverneur, sont considérés comme actifs dans le cadre de leurs fonctions pendant un mois à compter du début de leurs mandats ou de leurs dernières publications officielles. Dans le cas contraire les dispositions prévues par la Constitution s'appliquent.

Titre septième - Révision, amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 64 - Application

Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 65 - Rétroactivité
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 66 - Amendement et révision
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants. Le seuil de validité d'un référendum peut être fixé par le Collège Constitutionnel, sur proposition du Président de la Fédération. La base par défaut est de vingt votants pour valider ledit référendum.
La révision de la constitution suit la même procédure qu'un amendement.

Art. 67 - Loi organique
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et sa rédaction ou son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 68 - Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.




20 octobre 2017

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10 Jan 2019, 16:03
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