Judiciaires d'avril 2017
Présentation
L'élection judiciaire d'avril 2017 s'ouvrira samedi 1er avril 2017. Cette élection vise à remplacer le Juge Fédéral actuel. Avant toute chose il est important de rappeler qu'être Juge Fédéral nécessite du temps, de la connaissance dans le domaine du Droit et de l'impartialité pour une durée de 6 mois.
Voici un rappel légal des conditions pour devenir Juge fédéral :
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| Citer: Art 15---------Définition La Justice est l’entité chargée de maintenir l’ordre, de faire respecter les lois, de départager les conflits, de garantir la constitutionalité des lois et de faire enquête lors des procès. | |
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| Citer: Art 16---------Composition a. La Justice est représentée par le Juge fédéral. Nul ne peut être Juge fédéral sil il a une infraction inscrite sur le casier judiciaire. Nul ne peut être juge Fédéral si il a un autre mandat public au sein du gouvernement ou en tant que gouverneur. Nul ne peut être Juge fédéral si il n’est pas majeur. | |
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| Citer: Art 19---------Conditions d’exercice Le Juge fédéral doit être impartial lors de ses interventions et ses procès. Le Juge fédéral ne peut exercer dans un but personnel. | |
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| Citer: Art 20---------Rôle Le Juge fédéral peut intervenir et verrouiller lorsqu’un acte expressément répréhensible par le la loi est commis. Le Juge peut sanctionner un membre directement pour tous délits ou crimes. Le juge Reçoit les plaintes, gère l’organisation des enquêtes procès et rend le jugement. Le Juge peut librement lancer une enquête. Le Juge est le représentant de la Justice au sein de la Fédération de Simland et dans le monde. | |
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Plus d'informations sur la Loi sur la Justice
Calendrier: Du 1 au 19 avril.
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| Citer: Samedi 1er avril : Lancement des candidatures et de la campagne du 1er Tour. Vendredi 7 avril 19h59 : fin de la campagne du 1er tour et des candidatures. Vendredi 7 avril 20h00 - Dimanche 9 avril 20h00 : vote du 1er tour | |
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Candidats
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