https://www.simland.eu/forum/ |
|
Plainte contre le Président de la Fédération https://www.simland.eu/forum/palais-justice/plainte-contre-president-federation-t19398.html |
Page 1 sur 1 |
Auteur: | Alex Lews [ 29 Oct 2017, 02:01 ] | |||||||||||||||||||||||||||
Sujet du message: | Plainte contre le Président de la Fédération | |||||||||||||||||||||||||||
En accord avec l'administrateur Hiphip, je souhaite déposer une plainte à l'encontre du Président de la Fédération, Yu Langlay. I- Justice fédérale Dans une allocution du 30 septembre 2017, le Président a annoncé la suppression du poste de Juge fédéral et, in extenso, celle de la Justice. Cette décision nécessitait une modification constitutionnelle, puisque la fonction de Juge fédéral est décrite à l'article 43 du texte fondamental. Or, la révision de la Constitution est décrite à l'article 66 comme telle :
En l'espèce, le Président n'a pas consulté le collège constitutionnel ni la population par référendum. Considérant ces éléments, le requérant demande l'annulation de la décision présidentielle et le lancement de l'élection d'un nouveau Juge fédéral. II- Indépendance des Etats simlandais Dans une allocution du 8 octobre, le Président de la Fédération a annoncé l'indépendance des Etats simlandais. Une telle modification nécessitait une réforme constitutionnelle. Or, la révision de la Constitution est décrite à l'article 66 comme telle :
En l'espèce, le Président n'a pas consulté le collège constitutionnel ni la population par référendum. Considérant ces éléments, le requérant demande l'annulation de la décision présidentielle. III- Réforme constitutionnelle Dans une allocution du 19 octobre, le Président de la Fédération a annoncé l'adoption d'une nouvelle Constitution. Une telle procédure, rappelons-le, impliquerait de fait de respecter l'article 66 de la Constitution, à savoir :
Le Président de la Fédération a annoncé que seuls 5 simlandais s'étaient rendus aux urnes.Le quorum minimum étant de 20 votants, la réforme ne peut donc pas être appliquée. Considérant ces éléments, le requérant demande l'annulation de la révision constitutionnelle et le retour à l'ancienne Constitution. Il attire d'ailleurs l'attention de la Justice sur le fait qu'il est nécessaire que l'ancienne Constitution reprenne place dans le topic adéquat. * * * Considérant que loi organique sur la Justice précise qu'en cas d'absence du Juge fédéral, justice doit être rendue par le Chef de la Police, Considérant que personne n'occupe actuellement le poste de Chef de la Police, Considérant la jurisprudence, faisant de l'Administration des forums le Juge par défaut dans le cas d'une absence de Juge fédéral et de Chef de la Police, Le requérant sollicite l'administration des forums afin qu'elle statue sur ces trois affaires. |
Auteur: | Yu Langlay [ 29 Oct 2017, 10:53 ] |
Sujet du message: | Re: Plainte contre le Président de la Fédération |
J'accepte la peine directement que l'administration décidera. Pas la peine de faire de procès je me porte coupable moi même. Pas la peine de débattre plus. |
Auteur: | Andrew J. Latthis [ 30 Oct 2017, 23:23 ] |
Sujet du message: | Re: Plainte contre le Président de la Fédération |
Le problème ça n'est pas de te condamner ou pas Yu, c'est d'organiser l'election du Juge Fédéral car le supprimer va à l'encontre des règles de Simland. |
Auteur: | Alex Hip [ 31 Oct 2017, 12:28 ] |
Sujet du message: | Re: Plainte contre le Président de la Fédération |
Oui enfin Lews va plus loin... il parle également de la modification de la constitution. |
Auteur: | Alex Hip [ 31 Oct 2017, 13:45 ] | |||
Sujet du message: | Re: Plainte contre le Président de la Fédération | |||
|
Page 1 sur 1 | Le fuseau horaire est UTC+1 heure |
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group http://www.phpbb.com/ |