En accord avec l'administrateur Hiphip, je souhaite déposer une plainte à l'encontre du Président de la Fédération, Yu Langlay.
I- Justice fédérale
Dans une allocution du 30 septembre 2017, le Président a annoncé la suppression du poste de Juge fédéral et, in extenso, celle de la Justice. Cette décision nécessitait une modification constitutionnelle, puisque la fonction de Juge fédéral est décrite à l'article 43 du texte fondamental. Or, la révision de la Constitution est décrite à l'article 66 comme telle :
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| Citer: Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants. Le seuil de validité d'un référendum peut être fixé par le Collège Constitutionnel, sur proposition du Président de la Fédération. La base par défaut est de vingt votants pour valider ledit référendum. La révision de la constitution suit la même procédure qu'un amendement. | |
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En l'espèce, le Président n'a pas consulté le collège constitutionnel ni la population par référendum.
Considérant ces éléments, le requérant demande l'annulation de la décision présidentielle et le lancement de l'élection d'un nouveau Juge fédéral.
II- Indépendance des Etats simlandais
Dans une allocution du 8 octobre, le Président de la Fédération a annoncé l'indépendance des Etats simlandais. Une telle modification nécessitait une réforme constitutionnelle. Or, la révision de la Constitution est décrite à l'article 66 comme telle :
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| Citer: Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants. Le seuil de validité d'un référendum peut être fixé par le Collège Constitutionnel, sur proposition du Président de la Fédération. La base par défaut est de vingt votants pour valider ledit référendum. La révision de la constitution suit la même procédure qu'un amendement. | |
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En l'espèce, le Président n'a pas consulté le collège constitutionnel ni la population par référendum.
Considérant ces éléments, le requérant demande l'annulation de la décision présidentielle.
III- Réforme constitutionnelle
Dans une allocution du 19 octobre, le Président de la Fédération a annoncé l'adoption d'une nouvelle Constitution. Une telle procédure, rappelons-le, impliquerait de fait de respecter l'article 66 de la Constitution, à savoir :
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| Citer: Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants. Le seuil de validité d'un référendum peut être fixé par le Collège Constitutionnel, sur proposition du Président de la Fédération. La base par défaut est de vingt votants pour valider ledit référendum. La révision de la constitution suit la même procédure qu'un amendement. | |
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Le Président de la Fédération a annoncé que seuls 5 simlandais s'étaient rendus aux urnes.Le quorum minimum étant de 20 votants, la réforme ne peut donc pas être appliquée.
Considérant ces éléments, le requérant demande l'annulation de la révision constitutionnelle et le retour à l'ancienne Constitution. Il attire d'ailleurs l'attention de la Justice sur le fait qu'il est nécessaire que l'ancienne Constitution reprenne place dans le topic adéquat.
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Considérant que loi organique sur la Justice précise qu'en cas d'absence du Juge fédéral, justice doit être rendue par le Chef de la Police,
Considérant que personne n'occupe actuellement le poste de Chef de la Police,
Considérant la jurisprudence, faisant de l'Administration des forums le Juge par défaut dans le cas d'une absence de Juge fédéral et de Chef de la Police,
Le requérant sollicite l'administration des forums afin qu'elle statue sur ces trois affaires.