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Justice - Décisions 
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Retrouvez ici les décisions de la Justice fédérale.


Dernière édition par Max le 23 Fév 2009, 09:06, édité 3 fois.



08 Jan 2009, 23:12
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Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire "Simland vs. SirDany"

Par le présent verdict, le Juge Fédéral constate les faits suivants :

26 août 2008
1° Flood
2° Envoi abusif de MP / publicité intempestive

27 août 2008
3° Mauvaise orthographe
4° Mauvaise orthographe malgré avertissements

30 août 2008
5° Insultes, insultes racistes
6° Flood

09 septembre 2008
7° Incitation au téléchargement illégal

11 Octobre 2008
8° Soupçon de multicompte "tatuerkenny"

Décembre 2008
9° Multicompte "Alexcool4" (avoué)

Preuves

1° Pas de preuves directes. A constater dans les messages de SirDany
2° Pas de preuves directes. Constatée dans les boîtes à MP de divers citoyens
3° et 4° Pas de preuves directes. A constater dans presque tout les messages de SirDany
5° Insultes : screen 1 & screen 2
Insultes racistes : screen 3
6° Pas de preuves directes. A constater dans les messages de SirDany
Screen 1
8° Soupçon de multicompte sur la base d'analyse IP (Preuves non-visibles car confidentielles
--> Même fournisseur d'accès, même orthographe (Cf. messages de SirDany et messages de tatuerkenny
9° Multicompte avoué : Preuve 1

En plus de cela, la Police soupçonne SirDany d'être le membre "Abdellah" du WikiSimland qui a vandalisé ce dernier. Aucune preuve ne peut être trouvée c'est pourquoi ce fait ne sera pas pris en compte dans le présent verdict. De même pour le fort soupçons de multicompte avec "tatuerkenny". Ces deux faits sont exclus du verdict en raison de la présomption d'innocence du prévenu.

Classification des 9 cas :
1 : Infraction
2 : Infraction
3 : Infraction
4 : Délit
5 : Délit grave
6 : Infraction
7 : Délit
8 : -- Non classifié --
9 : Délit grave

Soit 4 infractions, 2 délits et 2 délits graves

Le Juge Fédéral de Simland décide selon les bases légales suivantes :

Infractions 1,2 et 6 :

Article 16 de la Constitution de Simland a écrit:
Article 16

Il est strictement interdit sur Simland de flooder de manière volontaire et gratuite, tout qui se verra entrain de flooder verra son action conservée par les services de justices compétents. Si le membre en question venait à prendre pour habitude le flood il pourrait se voir recevoir une amende dans un premier temps et un bannissement temporaire dans un second temps.


Infraction 3 et Délit 4 :

Article 12 de la Constitution de Simland a écrit:
Article 12

Tout membre doit s’exprimer dans un français relativement correcte de façon a être au compris des lecteurs. L’orthographe doit être soignée au maximum et le langage dit « sms » n’est pas toléré sur le forum.


Délit grave 5 :

Article 17, 21 et 21 bis de la Constitution de Simland a écrit:
Article 17

Tout Poste visant une critique à caractère raciste, extrémiste, violant, discriminatoire, sexuel, homophobe, xénophobe ou haineux est considéré comme un insulte grave au sein de Simland. Le membre responsable de cet acte pourrait se voir obtenir la peine maximale à Simland, à savoir le bannissement définitif, suivant l’insulte et le concept dans lequel celle-ci a été formulée. Si l’insulte n’est pas formulée exactement mais remplacée par des *** ou par un sous entendu qui laisse comprendre l’idée de cette insulte, elle sera aussi prohibée et considérée tout comme si elle avait été réellement et en totalité écrite.

Article 21

Toute provocation raciale ou dénigrassion raciale ou sociale n'est pas tolérée sur Simland que se soit envers un groupe social réel ou envers un membre de Simland. Ce genre de propos sera tout simplement censuré et l'auteur de ces propos peut être banni suivant la gravité de ses dires.

Article 21 bis

Toute insulte générale visant un groupe communautaire ou une nationalité (ex : Les Simlandiens, Les juifs, les arabes, Les français, les belges, les suisses, les canadiens, les américains, ...) sera immédiatement isolée dans le commissariat centrale et l'auteur de ces propos se verra attribuée un bannissement temporaire ou un bannissement définitif en raison de ses dires.


Délit 7 :

Charte des forums a écrit:
Obligations
[...]
• respect de la propriété privée, y compris intellectuelle,
[...]


Délit grave 9 :

Article 7 de la Constitution a écrit:
Article 7

Si un membre possède déjà un compte il ne peut en aucun cas en recréer un nouveau. Si tel est son acte, il devra s’expliquer auprès des services de justice compétant. Cependant si aucune explication rationnelle et justificative ne peut être fournie le membre se verra supprimer son double compte et recevoir une amende d’une somme de Simleons. En cas de récidive le membre sera banni à perpétuité du forum de Simland.


Selon les bases légales suscitées et reprenant le verdict de l'ex-Juge Fédéral de Simland Mr. Jaguar concernant la première partie des infractions / délits, le Juge Fédéral de Simland décide :
- de maintenir le verdict de Mr. Jaguar, le bannissement définitif, malgré l'envie visible du citoyen de se réintégrer
- verdict aggravé par la tentative de multicompte

Il est de plus ajouté au verdict que le Juge Fédéral décrète que toute nouvelle tentative de SirDany de réintégrer le forum Simland sera immédiatement sanctionnée et que cette décision peut être cassée uniquement si le Juge fédéral en décide ainsi.

Fait à New Amsterdam le 8 Janvier 2009,

Max
Juge Fédéral de Simland

_________________
[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]


Dernière édition par Max le 04 Fév 2009, 23:18, édité 1 fois.



08 Jan 2009, 23:12
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Acte complémentaire du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire "Simland vs. SirDany"

Ceci est un acte complémentaire relatif à "l'Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire "Simland vs. SirDany", publié le 8 Janvier 2009 par le Juge Fédéral

Le Juge Fédéral constate :

- le Juge Fédéral de Simland a reçu le 18.01.2009 une plainte de Mr.Mael :

Mael a écrit:
Monsieur le juge fédéral,

Je porte plainte en vertu des droits qui me sont donnés au nom du gouvernement en tant que Vice Président contre le membre "Dany95" pour :

- Difflamation
- Trouble de l'ordre public.

Message :
Citer:
Il est Temps que le peuple simlandais se réveille et change se gouvernement comunisme et change la gourvenrment égale ou que c,est le peuple qui décide des lois et qui est plus de liberter Dans se pays . RÉVEILLER VOUS PEUPLE DE SIMLAND!!!!!!!!!!!


Preuve : Image


- Le Juge fédéral constate des délits très graves du membre SirDany, dont :
- Multicompte supplémentaire (Dany95)
- Crime contre Simland (Menaces)
- Diffamation à l'égard de la Communauté
- Flood, mauvaise orthographe à répétition

Le Juge fédéral décide donc de :

Maintenir le verdict prononcé le 8 Janvier 2009 avec des preuves supplémentaire accablant le dénommé SirDany de son irrespect vis-à-vis de tous les simlandais et son total mépris à l'égard des lois et du verdict du Juge fédéral du 8.01.2009 qui stipulait entre autres : "Il est de plus ajouté au verdict que le Juge Fédéral décrète que toute nouvelle tentative de SirDany de réintégrer le forum Simland sera immédiatement sanctionnée et que cette décision peut être cassée uniquement si le Juge fédéral en décide ainsi. ". Le verdict avait de plus été envoyé par email au prévenu

Le multicompte Dany95 a été banni immédiatement sur ordre du Juge Fédéral

Si le dénommé SirDany tente une fois encore de créer un multicompte, le Juge fédéral donne l'autorisation aux services compétents de procéder à un bannissement de toutes les adresses IP connues du prévenu, chose qui ne s'est pas faite depuis fort longtemps


Fait à New Amsterdam le 18 Janvier 2009,

Max
Juge fédéral de Simland

_________________
[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]


18 Jan 2009, 21:10
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Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire "Seto Vs. Lucas"

Partie plaigante : Mr. Seto, représenté par Me Jim de Jim&Associés.
Partie accusée : Mr. Lucas, représenté par Me Sim Fan, indépendant.

[right]New Amsterdam, le 13.02.09[/right]

Suite au procès public qui a eu lieu le 11.02.09, le Juge Fédéral constate les faits suivants :

Mr. Seto et Mr. Lucas ont décidé courant novembre de fusionner leurs groupes respectifs (GeneralSim pour Mr.Seto, SocialGroupement pour Mr.Lucas) afin de fonder la société GeneralGroupement. Une fusion des capitaux avait également été décidée. A l'époque, le but était effectivement de demander un compte dédié, celui-ci n'ayant jamais vu le jour. En attendant cette hypothétique création, les deux co-PDG ont décidé :
- Selon Mr. Seto de partager les bénéfices engrangés par le groupe pour 50 % chacun, gardant ainsi ces 50 % sur leurs comptes respectifs
- Selon Mr. Lucas, rien n'a été décidé et pour lui il semblait logique que chacun garde les bénéfices qu'il fait avec ses filiales respectives
Aucun contrat de fusion ou de gestion du groupe nouvellement créé n'ayant été fait, le Juge Fédéral est dans l'impossibilité de trancher pour une ou l'autres des hypothèses.

Quoi qu'il en soit, le groupe tournait relativement bien, et les deux co-PDG étaient satisfait de son fonctionnement. Les engagements pris de "tout mettre au clair" après la création du compte dédié n'ont pas été tenus, ce compte n'ayant jamais vu le jour. Suite au blackout de décembre 2008, le groupe a peiné à reprendre une activité et finalement Mr. Lucas a décidé de quitter le groupe, sans reverses aucune partie du capital de GeneralGroupement ainsi déposé sur son compte personnel. Selon Mr.Seto, ce capital aurait du être restitué, la fusion des capitaux ayant été décidée lors de la fusion des deux groupes (là encore aucun document écrit ne peut confirmer cette hypothèse) et les 50 % du capital de GeneralGroupement qui seraient déposés sur le compte de Mr. Lucas aurait du être restitué au départ de celui-ci. Avec une estimation pour le moins boiteuse (s'appuyant principalement sur le nombre de messages de Mr. Seto et d'autres facteurs), la partie plaignante estime le préjudice à près de 1'929 §. Selon Mr. Lucas, il lui semblait normal que le fruit de son travail puisse être conservé, et qu'il ne devait absolument rien à GeneralGroupement qu'il a quitté. Pour une estimation, la partie accusée estime qu'elle a engrangé entre 200 et 400 § durant toute la période
d'activité de GeneralGroupement.

La partie plaignante n'a pu apporter aucune preuve pour étayer ses accusations concernant :
- la décision de fusionner les capitaux
- la décision de partager les bénéfices de manière "50-50"
- l'estimation du préjudice
- la présence d'un quelconque contrat régissant la manière de fonctionner du groupe

Le Juge Fédéral constate également que rien n'avait été décidé concernant les salaires des co-PDG et des employés.

Le Juge Fédéral de la République de Simland a donc décidé de classer l'affaire sans donner raison à aucune des parties. Le non-lieu est donc prononcé concernant l'affaire "Seto Vs. Lucas". En effet, le Juge Fédéral de Simland ne peut prendre une décision sans preuve claire et précises ; le Juge Fédéral ne peut en aucun cas décider de juger une affaire sur des suppositions.

Le Juge Fédéral décide en outre que des frais de justice de 300 § pour la tenue et l'organisation du procès public seront à la charge de la partie plaignante et devront être versés au Trésor Public de l'Etat de Simland.


Le Juge Fédéral de Simland recommande également à tous les entrepreneurs et futurs entrepreneurs, au vu de cette affaire, que des contrats doivent systématiquement être faits dans le cadre de fusion ou de création d'entreprises à plusieurs. Ici, les deux parties avaient peut-être raison mais rien ne peut être prouvé.

Max
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland

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13 Fév 2009, 11:58
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Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire
"Elections Présidentielles Avril 2009"


[right]New Amsterdam, le 23.06.09[/right]

Vu la loi sur la Vice-Présidence rédigée par Alex Lews et votée sous le mandat Sanosuke

Après avoir reçu le 22 juin 2009 à 22h49, une demande de vérification de la possible illégalité de la campagne de M. La Violette

Qu'après vérification sur l'ensemble des forums et topics retraçant les pré-campagnes, campagnes et après-campagne, le collistier Alex Lews a été annoncé par M. La Violette, alors candidat OFFICIEUX le 9 avril 2009

Image

La candidature de Napoléon la Violette a été officialisée uniquement le 18 avril 2009 soit 9 jours après la nomination de son collistier.

Image

Il faudra néanmois remarquer qu'une erreur plane sur le wikisimland car il y avait bien un collistier nommé AVANT la date de l'officialisation de sa candidature le 9 juin.

De ce fait, la loi sur la Vice-Présidence a bien été appliquée par Alex Lews, alors Ministre de l'Intérieur.

Le Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland donne donc raison au Gouvernement et aucune poursuite ne sera donc engagée envers ce dernier.

Le citoyen m'ayant relaté ce fait ne sera pas non plus poursuivi mais devra faire d'avantage de recherches pour prouver les propos avancées touchant aux affaires politiques et nationales. Ce sont donc des accusations très graves.

En revanche, je souhaite que la Loi de la Vice-Présidence soit refondue et plus claire en remettant à la réécriture la paragraphe rouge ci-dessous. Le Vice-Président chargé de l'Intérieur et de cette loi, Alex Lews, sera verra envoyé par message privé un texte qui devra être soumi au vote du Gouvernement afin de clarifier cette partie.

Loi sur la Vice-Présidence a écrit:
A. La désignation du Vice-Président
Le Vice-Président (VP) sera connu dès la candidature d'un membre à l'élection présidentielle. Il sera désigné comme "colistier" et le candidat à la présidence devra obligatoirement en posséder un, tel un bras droit, lors de sa présentation entant que candidat officiel à l'élection suprême. Sa candidature ne sera donc pas valide s'il ne choisit pas son partenaire à l'avance.
Une fois élu, le Vice-Président, tel le Président, prendra ses fonctions entant que numéro deux du Gouvernement pour six mois, dans le meilleur des cas. Il pourra ainsi former son équipe ministérielle avec le Président.
Cependant, le Vice-Président sera considéré comme "intouchable". Le Président seul ne pourra pas le limoger sans raisons convaincantes / valables (inactivité, problème avec la justice...) à moins que la majorité du Gouvernement vote elle aussi pour le départ du numéro deux de l'État.


L'affaire est close.

Lelex
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland


23 Juin 2009, 10:24
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Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire
"Seto Vs Lucas"


[right]New Amsterdam, le 04.08.09[/right]

Après avoir reçu lors de mon retour de congés, le 2 août me relatant des faits datant du 17 juillet sur les forums Simland et du 20 juillet sur MSN, le Juge Fédéral de Simland à décider de prendre la décision suivante :

MSN ne faisant pas parti du domaine de compétence du Juge Fédéral et que malgré le fait que la conversation fasse partie de l'affaire, la décision prise ne prend donc pas en compte les screens envoyé au Juge Fédéral et les refuse comme preuve (Article 15)

Suite au propos suivant de Seto sur le topic du PSS :
Seto a écrit:
J'ai une question qui va paraitre bizarre mais je trouve que ça l'est.

Le parti socialiste se dit d'une orientation politique social-démocrate et réformiste, mais c'est pas vraiment du socialisme tout ça... pourquoi ce nom alors ? Si un parti doit naitre et que lui est réellement socialiste, il fait comment ? :sarcastic:


Propos qui ne semble à première vue pas provoquant mais juste d'un message et d'une question que se pose Seto sur les activités du PSS. Tout membre peut s'exprimer sur tous les topics du moment qu'il répond au sujet (ce qui est le cas ici puisqu'il s'agit d'une question portant sur le PSS) et qui ne provoque pas (ce qui est le cas ici puisque en aucun cas, il expose uniquement son point de vue calmement et n'emploie pas des mots virulent) : Article 11 de la Constitution respecté.

La réponse de Lucas, 38 minutes plus tard est dans son premier paragraphe totalement correcte dans le sens où il n'exprime pas la volonté de blesser ou d'attiser un conflit :
Lucas a écrit:
il fait comme il veut mais démocrate mon cher seto, tous les partis le sont... Ce n'est pas parce que notre parti est démocrate qu'il ne peut pas être socialiste. Comme sur le topic de l'USC : va revoir ta définition de démocrate, je pense que tu perçois pas bien le concept de la démocratie et donc des démocrates... Il y a d'autres partis que le centre (tous en fait à part les communistes et les fascistes) qui sont démocrates.


En revanche, la deuxième partie de son post est provoquant puisqu'il accuse Seto d'avoir instauré une tyrannie lors d'un autre conflit avec un autre membre :
Lucas a écrit:
Bien qu'à simland on a pu voir un pouvoir assez "tyrannique" s'installé avec toi seto, nottamment avec l'affaire xxx... Mais enfin ceci est une autre histoire.
: Article 11 violé.

Ce post ne fait pas partie des screens qui m'ont été envoyé mais c'est en lisant tous les posts et en essayant de trouver la source de ce conflit que j'ai trouvé l'intitulé du post qui vous a été décrit si dessus.

Le deuxième post de Lucas est encore plus provoquant vis à vis de Seto :
Lucas a écrit:
j'ai pas envie de continuer à parler avec un petit gamin immature qui ne voit généralement que les 4 murs de sa chambre. On va pas commencer à s'exister, j'ai bien plus intéressant à faire. Le jour où tu comprendras un temps soit peu ce que tu utilises comme mot on en reparlera. Avant arrête de poster ici et continuer ton petit "progrès démocratique" au sein de ton tout petit parti de magouilles en tout genre (comment as tu eu encore ton grade de président ? Elle est belle ta démocratie! :D)
: Article 11 violé

Il s'agit ici d'une atteinte à un groupe de personne et d'une insulte envers Seto et le parti politique : USC autrement dit, d'une diffamation.

Seto qui vraisemblablement a décidé de hausser le ton ce qui peut être compréhensible avec les éléments que je vous montre ci-dessus et se laisse emporter en prenant pour un imbécile Lucas :
Seto a écrit:
:lol: Tu t'enfonce là, arrete ! Tu viens de faire une très grosse bourde, si il n'y a pas séparation des pouvoirs, qu'est ce qu'il n'y a pas ?? allez... c'est facile ! un petit effeort !! Tu trouve pas ? Ca ne m'étonne pas de toi.

Article 11 violé.

Notons par ailleurs la réaction de The Angel Ressurection qui aura essayé, en vain de calmer les esprits sur le topic après presque 30 minutes de tensions.

Je rapelle que les pièces fournies par la Police de Simland montrant une conversation MSN et indiquant malgré tout des excuses de Lucas pour s'être emporté.

En conséquence, en vue des éléments fournis qui je pense sont très clairs, le Juge Fédéral de Simland a décidé de prendre la décision suivante :

Lucas : Avertissement écrit dans son casier judiciaire
> Insulte envers un membre
> Diffamation

Seto : Pas de poursuite


L'affaire est close.

Lelex
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland


04 Août 2009, 15:19
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[align=center]Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire "Détournement de fonds"[/align]

Partie plaigante : Messieurs Jardas, Jojo L'Haricto et Ben Quo, représentés par Me Ben Quo, avocat à la cour
Partie accusée : Messieurs Alex Lews et Napoléon la Violette, représentés par M. Alex Lews, auto-défense

[right]New Amsterdam, le 12.10.09[/right]

Suite au procès public qui a eu lieu le 10.10.09, le Juge Fédéral constate les faits suivants :

Dans la soirée du 30 septembre, une série de comptes bancaires a été attaqué pour être soit débités, soit crédités. Les comptes victimes sont les suivants (liste non exhaustive) :

DEBITES
> new-york-city
> n3w-y0rk-city
> alex
> SGJason
> Ben Quo
> J-Bar
> ag
> Président Jaguar
> Conception
> Maître Voltair
> Maël
> Jardas
> Tresor_Public
> Reserve Federale
> BCS

CREDITES
> Aachenar
> Jojo L'Haricot
> Max
> MaxCC

Après une enquête de l'administration, le compte qui a servi à ces détournements de fonds est vite retrouvés. Il s'agit du compte de l'ex Président de la République, Napoléon la Violette. L'administration a pris les mesures majeures et qui s'imposent dans ce cas, c'est à dire, la mise en détention préventive. Mais lorsque les faits ont été relatés aux citoyens, des aveux ont été faits par Alex Lews qui jusqu'alors n'était pas considéré comme impliqué dans l'affaire.

Alex Lews a écrit:
C'est fou, il suffit d'un petit événement pour animer tout le monde (même les morts ?). Je trouve même cela triste qu'on doit faire face à un "scandale" plus ou moins important pour voir une aussi grande activité (juste comme ça, cela fait des mois qu'un sujet n'avais pas autant fait réagir...). Certains verront peut être en ce topic une certaine forme de satisfaction, car l'activité revient (?), mais d'autres, comme moi, trouveront cela plutôt malheureux que quelqu'un doive prendre ou donner de l'argent virtuel pour mériter tant d'attention... Cela ne reflète pas la vraie image de Simland, voyons ! Certains s'embêtent à faire de longues MAJ, d'autres à créer des sim-compagnies (...) pour... Un ou deux commentaires ? Ai-je tord ? Non.

J'ai voulu vous ouvrir les yeux en touchant à votre si prétieux argent cette après midi, j'espère que j'aurais dans un sens réussi. Et si tel est le cas, tant pis pour le travail supplémentaire des administrateurs (que je salue), qui devraient même être heureux de voir Simland revivre ainsi (même si c'est le temps de quelques heures...). Personne ne sait de quoi est fait demain, mais en vous regardant débattre aujourd'hui je me suis dit qu'il y avait peut être quelque chose à faire ! Je vous encourage tous à être tout aussi actif et déterminer pour rendre Simland plus vivant chaque jour, comme ma génération ou les générations antérieures ont pu le faire pendant toutes ces années.

Je pense avoir été assez clair dans le début de mon second paragraphe : Napoléon est innocent. En effet, et depuis toujours, nous connaissons le mot de passe de l'autre (ah, la confiance...) et j'ai décidé, sans son avis, de faire ce que vous avez pu remarquer pour les raisons que j'ai cité plus haut. Pour ceux qui se posent peut être la question, je n'ai pas visé des personnes en particulier, j'ai fait tout cela alétoirement. Pour toutes ces raisons, je demande l'arrêt de la mise en examen de Monsieur Napoléon La Violette, et donc son débannissement et le bannissement de ma personne pour une durée indéterminée (à vous de voir si c'est définitif ou temporaire, et puis peu importe). De toute manière, et vous le savez, je m'étais un peu banni tout seul en organisant ma mort... ;) !

Allez, que perdure Simland ! Bye, les amis.


Lors de l'enquête, Lucas, a publié, sur le topic de la mise en détention provisoire de Napoléon la Violette ceci :

Image

Cette information nous laisse alors deux possibilités ;
> Soit Alex lews ment en avouant des faits qu'il n'a pas commis pour protéger Napoléon la Violette ?
> Soit Alex Lews dit la vérité lors de ces aveux sur le forum ?

Quoi qu'il en soit, durant le procès, Napoléon la Violette a avoué cette faute. Mais nous apprenons par la suite que Alex Lews était au courant AVANT que ce détournement n'est lieu.

Deplus, la partie plaignante, représentée par Me Ben Quo s'est retirée du procès.

Avec les aveux en plein procès de Napoléon la Violette, le Juge Fédéral a décidé de rendre le verdict suivant ;

A l'encontre de Monsieur Napoléon la Violette :
> Un bannissement de 60 jours pour usurpation de pouvoir, détournement de fonds et crime contre Simland en mettant en danger l'économie de la nation.
> Une inéligibilité pour toutes les élections (présidentielles et étatiques) durant l'année civile 2010.

A l'encontre de Monsieur Alex Lews :
> Un bannissement de 20 jours pour complicité de crime contre Simland
> Une amende à hauteur de 60% de ces disponibilités soit : 197§ pour obstruction à la justice en avouant une faute qu'il n'a pas commis et ce, avec préméditation.
> Une inéligibilité pour les prochaines élections présidentielles.


Cette décision prend effet à partir d'aujourd'hui. Le débannissement des deux membres est donc fixé à :
> Le vendredi 11 décembre en fin de journée pour Monsieur Napoléon la Violette
> Le samedi 31 octobre en fin de journée pour Monsieur Alex Lews

L'affaire est close

Lelex
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland


12 Oct 2009, 15:12
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[align=center]Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire "Avatar discriminatoire"[/align]

Demandeurs : Administration et SG Jason

Attendu qu'aucun des demandeurs n'est plaignant (aucune plainte reçue) mais uniquement une saisie du Juge Fédéral pour respect de la Consitution, aucun procès ne doit être tenu.

New Amsterdam, le 26.10.09

Vu l'article 5 de la Constitution,

Un courrier a été reçu, expédié par M. SG Jason, au bureau de la Justice de Simland nous interrogeant sur la possible illégalité de l'avatar de M. LM_99. un débat s'est installé au sein du Commissariat Central. Il a été décidé conjointement avec la Police et l'Administration et à l'unanimité, d'envoyer une demande à M. LM_99 de changer son avatar sous peine de poursuites. Son avatar représentait Hitler en disant "I Killed your Grandmothers" (je tue vos grands-mères).

Ce dernier s'est executé rapidement. Mais...le changement d'avatar eu lieu mais ce second avatar représentait à nouveau Hitler caricaturé. C'est ici que le débat a été soulevé. Il a repris l'avatar d'un ancien membre, Alakazam. Malgré tout, cet avatar bien que non interdit à Alakazam lorsqu'il était actif, est en contradiction avec la Constitution. En l'occurence, il s'agit de l'article 5 de la Constitution :

Citer:
Article 5
Il est strictement interdit d’afficher un avatar choquant a caractère discriminatoire, raciste ou encore sexuel sur le forum de Simland sous peine de bannissement éventuel.


En conséquence, le Juge Fédéral a décidé de rendre le verdict suivant ;

A l'encontre de Monsieur LM_99 :
> Un avertissement pour avatar à caractère choquant, caricature d'Hitler.

Et demande à l'administration de retirer Monsieur LM_99 de sa détention préventive et donc de le libérer.


Deplus, si Monsieur LM_99 récidive, il pourra écoper d'une période de bannissement provisoire.

L'affaire est close

Lelex
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26 Oct 2009, 12:08
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[align=center]Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire "Ville supprimée"[/align]

Demandeur : James

Attendu que les faits ne reflète pas une délit ni un crime contre Simland, le juge Fédéral estime qu'aucun procès public ne peut être tenu.

New Amsterdam, le 18.12.09

Le Juge Fédéral a été saisi le mercredi 16 décembre 2009 à 18h44 (GMT+1) suite une plainte liée à une suppression d'une ville sans motif de la carte de Simland. En effet, la ville Roderweg, étant une ville des Snowy Mountains, le gouverneur de cet Etat est donc Wham17000.

Ce dernier a demandé la suppression de la ville de James, Roderweg, pour inactivité. Le Juge Fédéral ayant été Gouverneur se souvient d'un texte autorisant le gouverneur d'un Etat de demander la suppression d'une ville pour inactivité. Il a donc décidé de réquisitionner un gouverneur en ligne pour lui transmettre le texte que voici :

Zacksmachine a écrit:
Je voudrais aussi vous demander quelque chose. Si vous constatez une ville morte dans votre état (pas de maj de ville depuis 4 mois ET pas de message du maire depuis 6 mois ou banni), pourriez vous, s'il vous plait, le signaler directement en demandant la suppression de la ville dans le topic d'installation.
Merci


Nous retrouvons les mêmes dires de Zacksmachine sur le topic des Installations des villes sur la carte.

Image

Mais ici, une ambiguïté apparait !

Image

C'est un "ET" écrit en majuscule qui peut être interprété de deux façons :
> Soit c'est un ET qui signfie que si l'une des deux raisons est évoquées, la suppression peut être demandée.
> Soit c'est un ET qui signifie que les deux raisons doivent être évoquées pour demander la suppression de la ville.

Nous pouvons donc penser que Wham17000 a ici, pensé à la 1ère des solutions.

Devant une telle ambiguïté, le Juge Fédéral a décidé de rendre le verdict suivant ;

A l'encontre de Zacksmachine, responsable de la carte des villes :
> Pas de poursuite
> La réintégration de Roderweg sur la carte

A l'encontre de Wham17000, gouverneur des Snowy Mountains :
> Pas de poursuite

Et le Juge Fédéral demande aux rédacteurs des conditions de suppression d'une ville, de bien vouloir revoir cette conjonction en "OU" si c'est l'une des conditons qui amène à la suppression de la ville ou de préciser par une pharse, que les deux raisons doivent être évoquées pour demander une suppression d'une ville.


L'affaire est close

Lelex
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland


18 Déc 2009, 16:14
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[align=center]Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire
"Modération et gouvernance controversée de Napoélon la Violette"
[/align]

Demandeur : Max

New Amsterdam, le 27.12.09

Ce jour, une plainte de Monsieur MAX a été postée publiquement une plainte sur le topic créé par Monsieur DJAY (Accès).

Le fait ici relaté datant d'un ancien verdict longuement controversé. En effet la libération de Monsieur NAPOLEON LA VIOLETTE a, suite à une mauvaise information, été programmé, deux semaines avant le lancement des élections pour l'ensemble des Etats de Simland. Le Juge Fédéral n'a pas été mis au courant et ne pouvait donc pas savoir la tenue d'élections.

Bien sur, le Juge Fédéral, en prononcant une peine d'inéligibilité pour l'année civile 2010 incluait la période, 11 décembre 2009 > 31 décembre 2009. Mais comme cité sur le paragraphe ci-avant, le Juge Fédéral ne savait pas, n'a pas été mis au courant, que des élections étatiques allaient se dérouler.

Suite à la Loi sur la Justice, le Juge Fédéral ne pouvant pas modifier, seul, un verdict, un appel d'un citoyen doit être lancé pour un nouveau jugement. Ce qui a été fait par Monsieur DJAY avant que ce dernier ne retire son appel.

Monsieur MAX a donc décidé de porter plainte contre Monsieur NAPOLEON LA VIOLETTE concernant sa capacité de modérer le forum THOULAK et pa conséquent de diriger ce dernier Etat suite aux faits qui lui ont été repprochés.

Devant une telle situation, il va de soit que Monsieur NAPOLEON LA VIOLETTE n'est pas autorisé à prendre une telle responsabilité, non seulement en vue des faits repprochés auparavant mais aussi, suite au précédent verdict lui interdisant toute élection durant l'année civile 2010.

Le Juge Fédéral a donc décidé de statuer ainsi :

A l'encontre de Monsieur NAPOLEON LA VIOLETTE
> Sa destitution IMMEDIATE du poste de Gouverneur.
> Sa destitution IMMEDIATE de modérateur du forum THOULAK.
> Sa destitution IMMEDIATE du groupe des Gouverneur lui interdisant l'accès au forum privé.

> La dissolution du parti politique créé par ce dernier.
> Une interdiction totale de participation à la politique nationale dès aujourd'hui et jusqu'au 31 mai 2010 inclus.
> Et confirme son inéligibilité dès aujourd'hui et jusqu'au 31 décembre 2010 inclus pour TOUTES les élections.

Par ailleurs, le nouveau Gouverneur du THOULAK est Nikolaï, qui était le 2ème candidat pour accéder au poste de Gouverneur. Il accède ainsi au poste de Gouverneur mais également accède à la modération de ce dernier mais aussi, à un accès au forum des Gouverneurs.


L'affaire est close

Lelex
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland


27 Déc 2009, 21:11
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[align=center]Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire
"Modération et gouvernance controversée de Napoélon la Violette"
[/align]

Demandeurs : Jardas et Gouverneur des Grandes Plaines

New Amsterdam, le 05.01.10

Le 2 janvier, le Juge Fédéral a reçu une plainte concernant la déclaration d'indépendance de l'Etat du Thoulak.

Bien entendu, cette déclaration, non officielle et non acceptée par l'administration et par le Juge Fédéral. Mais, ce dont nous n'étions pas au courant, c'est cette userbar signalée par le plaignant :

Image

Cela va donc contre la décision de l'administration et du Juge Fédéral

Le Juge Fédéral a donc décidé de statuer ainsi :

A l'encontre des membres ayant cette userbar
> La suppression de cette userbar de la signature

Deplus, l'utilisation de cette userbar est interdite.


L'affaire est close

Lelex
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland


05 Jan 2010, 15:47
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[align=center]Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire de flood[/align]


Dans la soirée du 30 avril 2010, suite à une multitude de flood enregistré, voici les sanctions retenus:

Citer:
Wham17000 > 48 heures de ban + 650§ d'amendes

LM_99 > 48 heures de ban + 400§ d'amendes
Manic > 100§ d'amendes
Alex Lews > 60§ d'amendes
Jojo > 60§ d'amendes
TAR > 60§ d'amendes
Ric > 60§ d'amendes



Voici les screens qui font office de preuves:

http://img512.imageshack.us/i/whametmanic.jpg/
http://img80.imageshack.us/i/taretjojo.jpg/
http://img687.imageshack.us/i/lm99.jpg/
http://img256.imageshack.us/i/lm992.jpg/
http://img24.imageshack.us/i/alexetlm99.jpg/


Suite à tout ceci, je demande à ce que le Trésor Public prélève la somme du sur le compte de chacun, et se charge du bannissement.


30 Avr 2010, 22:29
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[align=center]Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire
«Flood du 30 Avril 2010»
[/align]

Demandeur : Nation de Simland

New Amsterdam, le 30/05/010


Il y a quelques semaines, une plainte a été déposée à l'encontre de plusieurs Simlandais, suite aux actes de flood du 30 Avril dernier, pourtant déjà jugés (CF annonce sur ce même sujet).

Les faits ici relatés datent d'un ancien verdict longuement controversé. Suite à diverses manipulations de la part de l'administration des forums, dirigée par Monsieur DJAY, plusieurs membres ont été graciés au fur et à mesure des jours et des semaines ayant suivis les incidents. Ainsi, RIC, THE ANGEL RESURRECTION ou encore LM_99 ont retrouvé la liberté. Cependant, Monsieur WHAM17000, n'ayant pas bénéficié de ce traitement de faveur, devait être soumis au jugement du nouveau Juge fraichement élu que je suis.

Après une relecture complète de cette affaire, j'ai tout d'abord décidé de condamner tous les membres ayant participé de façon déterminée à ces actes de flood du mois dernier. En effet, je ne vois pas en quoi tel ou tel membre serait suspendu de peine sous prétexte qu'il soit plus amical ou non avec les sphères dirigeantes de notre Nation. C'est ainsi que j'ai décidé de condamner à la même peine Messieurs RIC, LM99 et WHAM; et plus légèrement Monsieur THE ANGEL RESURECTION (n'ayant presque rien posté durant cette soirée du 30 Avril 2010).
Comme je l'avais annoncé lors de ma campagne électorale, je ne souhaite pas faire basculer Simland dans une sorte de chaos, et c'est pour cette raison que j'ai décidé de miser sur un jugement modéré. Modéré, mais juste.

En accord avec l'actuelle loi sur la Justice, qui n'est malheureusement pas très claire à ce sujet, j'ai donc décidé d'attribuer :


A l'encontre de Messieurs WHAM1700, LM_99 et RIC :
> Un bannissement temporaire de cinq jours
> Une amende de 2§

A l'encontre de Monsieur THE ANGEL RESURRECTION
:
> Un bannissement temporaire d'une journée
> Une amende de 1§


NOTE : Étant donné la longue période de bannissement, qui dépasse la peine fixée, aucun §imléon ne sera prélevé aux membres incriminés. De même, je rappelle qu'aucune inéligibilité n'est prononcée.

Cette décision prend effet dès ce soir, minuit. Une demande auprès de l'administration sera donc effectuée au plus vite afin de débannir Monsieur WHAM1700. J'espère que vous verrez en cette décision une tentative d'apaisement des esprits. Je compte sur vous, simlandais, pour jouer le jeu ;) !
[right]

Alex Lews,
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland[/right]


30 Mai 2010, 17:22
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Message 
[align=center]Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire
«Affaire de vandalisme : page wikisimland de Djay»
[/align]


Demandeur : Nation de Simland

New Amsterdam, le 21/07/010


Il y a une dizaine de jours de cela, plusieurs membres se sont permis de dégrader une page de Wikisimland de façon désignée «d'humoristique». Cette page, concernant l'actuel Président Monsieur DJAY, a en effet été modifiée à plusieurs reprises au cours de la soirée du treize Juillet ainsi que dans le nuit du quatorze, par plusieurs membres. La plupart, inconnus des services de police Simlandais (PatrickSebastien et Calvitieux) n'ont malheureusement pas pu être identifiés à partir des adresses IP, aucune suite donc concernant ces deux malfrats. Cependant, un troisième membre, lui connu des Simlandais, s'est également permis de participer à ces tristes dégradations, bien que la gravité de son acte est moindre (il n'a fait qu'ajouter une phrase) : il s'agit de Monsieur RIC (sous le nom de RIC741 sur le wikisimland).

A la suite d'une semaine de réflexion, et voyant que la recherche des autres adresses IP ne donnait rien, j'ai décidé de rendre mon verdict aujourd'hui concernant Monsieur RIC. Tout d'abord, il faut savoir que le membre incriminé n'en est pas à son premier «coup». En effet, il y a quelques mois de cela, il avait déjà participé aux événements de Mai 2010, mais avant finalement été libéré par l'Administration bien avant ses autres compères (sa participation ayant été moindre lors de la vague de flood). D'après la nouvelle loi sur la Justice - notons que je m'appuie sur le nouveau texte étant donné que l'ancien ne stipule rien vis à vis de ce genre d'événement - ces modifications non-permises du wikisimland équivalent à un «délit», et le prévenu doit donc payer une amende à 60% de ses disponibilités.
Cependant, et devant la gravité moindre des actesde Monsieur RIC, j'ai décidé de me montrer clément, bien que sa participation aux derniers événements rentrent en compte dans ma prise de décision.

En accord avec l'actuelle loi sur la Justice, j'ai donc décidé d'attribuer :


A l'encontre Monsieur RIC :
> Une amende de 500§


NOTE : La Trésor Public se chargera à ma demande du retrait de l'argent, et gardera 75% de l'amende, tandis que Monsieur DJAY en qualité de victime recevra 20% de l'amende, soit 100§.


[right]Alex Lews,
Juge Fédéral de la République Fédérale de Simland[/right]


21 Juil 2010, 18:29
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[align=center]Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire
«Abus de pouvoir du PRÉSIDENT DJAY»
[/align]



Demandeurs : RIC, NAPOLÉON LA VIOLETTE, SANOSUKE, LM_99, YANN.

New Amsterdam, le 16/08/010


Bonsoir,


J'ai enfin tranché sur cette affaire qui traîne depuis quelques temps déjà.

Était reprochée à l'accusé Monsieur DJAY la suppression arbitraire de plusieurs messages dans le forum «Grand Place» dans la nuit cinq Août. S'en sont suivies plusieurs plaintes.
Cependant l'article 27-2 ainsi que la Charte des Forums stipulent que l'Administration des forums est bel et bien responsable du forum en sa quasi-totalité, et a donc tous droits en ce qui concerne l'édition ou la suppression des messages. Par cette présente décision, il faut bien comprendre que je ne fais que suivre à la lettre les textes qui régissent notre société, bien que des modifications seraient éventuellement les bienvenues.


L'accusé est donc déclaré innocent et l'affaire est close.



[right]Alex Lews,
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16 Août 2010, 17:29
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