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:: LOI SUR LA JUSTICE ::
Loi rédigée en Janvier 2009 par
Alex Lews sous le Gouvernement
SANOSUKE I, entant que seconde version.[/align]
I. LES SANCTIONS
A. Grille des infractions
Il y aura quatre catégories d'infractions :
*Les "infractions" : Cela concerne notamment les remarques désobligeantes (sous-entendus agressifs par exemple).
* Les "délits" : Cela concerne les atteintes à la personne, c'est à dire les insultes l'acharnement par message privé.
* Les "crimes" : Atteinte aux libertés fondamentales simlandaises (verrouillage d'un topic de la part d'un membre doté de ce pouvoir pour empêcher quelqu'un d'exprimer son opinion etc...).
* Les "crimes contre Simland" : Atteinte à la légitimité/souveraineté de Simland (tentative de coup d'État par un hackage, messages supprimés etc...).
B. Grille des sanctions
Chaque délit aura ainsi des sanctions bien précises :
*Infractions : Amende selon les disponibilités financières du contrevenant. Ce sera le Juge Fédéral qui décidera lui même de la sanction financière à prendre.
*Délits : Amende à hauteur de 60% des disponibilités. Deux délits commis équivalent à un bannissement temporaire.
*Crimes : Seul le Juge Fédéral déterminera la sanction pour un seul crime. Si le criminel récidive, il sera banni définitivement. Seulement, si les administrateurs ou bien le Président ne sont pas d'accord avec la décision, ils peuvent demander dans ce cas la une annulation de jugement a condition que trois quarts (trois administrateur + Président) soient d'accord pour annuler la décision.
C.Grille des équivalences
La grille ci-dessous permet d'évaluer la nature des délits :
Dix infractions = un crime
Cinq infractions = un délit
Deux délits = un crime
II. LES ACTEURS DE LA JUSTICE
A. Le Juge Fédéral
- Il est désigné par le Président, le Vice-Président et le Ministre de l'Intérieur pour une période de six mois, lors d'élections. L'ancien juge fédéral peut se représenter s'il le souhaite. Tout le monde peut être accepté à quatres conditions :
*Casier judiciaire vierge
* Posséder la majorité Simlandaise
* Ne pas déjà être Ministre
*Note du comportement positive (= ou > 12/20)
La note du comportement sera faite par le ministre de l'Intérieur sur le comportement des trois derniers mois (en regardant les messages postés par chaque membre à travers le profil). Il donnera les notes de chaque candidat au Président.
- Il a une autorité absolue et est la seule personne qui a le pouvoir de juger (en-dehors des pleins pouvoirs exclusifs et impératifs de l'Administration des Forums). Aucun recours à sa parole n'est possible, si ce n'est un acte demandant l'annulation du jugement ou un nouveau jugement, qui sera signé par :
* Soit le Président
* Soit le Vice-Président (avec l'aval du Président)
* Soit un Ministre (avec l'aval du Président)
~> Dans le cas d'annulation du jugement, le juge fédéral ne pourra annuler le jugement qu'avec une raison valable fournie (vice de forme, subjectivité du jugement, si certains éléments n'ont pas été pris en compte dans l'affaire etc). Une fois celle-ci fournie, le juge aura l'obligation d'annuler le jugement sous peine d'être remplacé et inéligible.
Les preuves telles qu'elles soient pour permettre l'annulation du jugement doivent être remises au président, aux administrateurs, au premier ministre et au juge lui-même
~> Dans le cas d'une demande d'un nouveau jugement, les mêmes raisons valables sont demandées. Les mêmes personnes devront signer l'acte d'annulation de jugement.
Une fois le jugement annulé, le juge a deux semaines pour rendre un nouveau jugement.
La procédure de l'acte signé pour annulation ou renouvellement du jugement est utilisable a l'infini.
B. La Police
La police joue un rôle très important dans le système juridique Simlandais. En effet son rôle est de patrouiller dans les forums et dans tous les endroits où les lois simlandaises sont applicables (Chat par exemple) afin de traquer les contrevenants. Si une infraction est constatée elle doit prendre un "screen" (image) de l'infraction en question, puis prendre des mesures d'urgences qui sont : verrouiller le topic et/ou éditer le message incriminer et/ou demander le bannissement temporaire (prison préventive) du prévenu pour 24h maximum sauf si le Juge Fédéral décide de la prolonger. Elle est dirigée par le Chef de la Police, désignée par le Gouvernement central Simlandais
- Pour faire partie de la Police Simlandaise, il faut suivre une formation après avoir fait une demande au Ministre de l'Intérieur. La durée de la
formation théorique à l'école de police dure en tout deux semaines (à noter que la formation pratique s'étalera également sur deux semaines).
Durant la
formation pratique, les élèves policiers seront considérés comme policiers à part entière et seront soumis au cadre légal qui les entoure.
~> La formation d'un policier s'étalera donc sur un mois. On ne peut transiger avec la sécurité et le bien être des Simlandais.
- Les formations se dérouleront de façon précise :
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Formation théorique: Les policiers seront sur les bancs de l'école et devront observer le déroulement des divers affaires au cours des deux premières semaines. Ils auront accès au commissariat central et pourront y poser toutes leurs questions au chef de la police. A noter que les examens pour devenir policier, existant dans le passé, ont été supprimé par inefficacité.
*
Formation pratique : Les policiers seront lancés, sous le contrôle du Ministre de l'Intérieur et du chef de la Police dans le forum. Les parties à retenir sont l'aspect sécurité (comment le jeune policier protège et sanctionne les citoyens en faute) et l'aspect comportement (comment réagit le jeune policier). Ces deux parties seront toutes les deux notées sur dix chacune au cours des deux semaines de formation pratique. Le total des deux se fera donc sur vingt.
Pour être accepté au sein de la police Simlandaise, le jeune policier devra avoir une note finale de quinze sur ving (à condition que la note minimum dans chacune des matières soit de six sur dix).
~> Si un policier a 5/10 au comportement et 10/10 a la sécurité, il sera recalé.
~> Si un policier a 6/10 au comportement et 9/10 a la sécurité, il deviendra "recrue de la police" pour une durer indéterminée.
Il n'y aura malheureusement pas de session de rattrapage pour les recrues recalées.
C. Les Avocats
Comme dans toute démocratie exemplaire, Simland possède également des avocats pour défendre ses accusés lors de procès (voir plus bas pour plus de précision). Seuls les membres ayant été accepté par le Juge fédéral dans le Registre des Avocats (le "Barreau") ont le droit d'exercer comme avocat lors des procès simlandais. Le Juge fédéral est tenu d'accepter toutes les demandes d'acceptation au Barreau, pour autant que le futur Avocat soit majeur. Aucune condition particulière n'existe donc pour devenir avocat, mis à part le fait d'être un Simlandais majeur (vingt et un jour d'ancienneté sur les forums Simland et cinquante messages); il peut faire parti d'un regroupement d'avocats ou bien travailler seul, donc à son compte. Un Simlandais peut donc se revendiquer avocat au cours d'un procès, bien qu'il soit conseillé à l'accusé de choisir un avocat plus "professionnel" (faisant parti d'un regroupement d'avocats...).
Si l'avocat parle à un tiers des mentions confidentielles du dossier sur lequel il traite (violation du secret professionnel) il sera radié du Barreau pour une période de 6 mois.
~> Cependant il existe également l'avocat commis d'office. Il est un fonctionnaire du Gouvernement, payé par ce dernier au nombre d'affaire traité. Il n'existe qu'un seul avocat de la sorte et c'est au Gouvernement lui même de le désigner (parmi les volontaires).
III. LE PROCÈS
A. Raisons
Tout d'abord, un procès n'aura lieu que lorsqu'il y aura "infraction", "délit" ou "crime" (voir grille des infractions en haut de page). En effet, les "crimes contre Simland" ne pourront être défendu étant donné la gravité de ces actes. La plupart du temps, le Juge Fédéral (ou même l'administration en cas de grave problème) devra prendre une décision rapide (comme le bannissement) à l'encontre de l'individu concerné.
B. Déroulement
Dans le cas d'un procès, la procédure suivante devra être appliquée pour chaque affaire :
- Infraction, délit ou crime commis par un membre,
- Prise de contact (en effet s'il est en prison préventive il ne pourra lire ses messages privés) par le Juge Fédéral avec ce même membre pour l'informer de son infraction. Il lui expliquera alors le déroulement de l'affaire en lui indiquant les divers possibilités de défense (avocat commis d'office, avocat privé, simple Simlandais ou même l'auto-défense). L'accusé devra choisir dans un délai d'une journée son avocat, puis transmettre son choix au Juge Fédéral,
- Après avoir reçu les informations concernant la défense, le Juge Fédéral choisira la date du procès (avec les disponibilités de chacun) qui se déroulera en direct du chat Simland. Il lui sera imposé de laisser un délai minimum de cinq jours, pour que l'avocat puisse s'imprégner du dossier et commencer à préparer la défense. Si les acteurs de ce procès n'arrive pas à se mettre d'accord sur une éventuelle date de procès dix jours après l'infraction, c'est le Juge Fédéral qui tranchera. Dans le cas de non présence de l'accusé et / ou de son avocat, le Juge Fédéral rendra son verdict (et l'accusé ne pourra donc pas se défendre). A noter que si le membre a été mis en prison préventive (par la Police jusqu'à vingt-quatre heures puis sur ordre du Juge Fédéral pour un temps X) il le restera jusqu'à son procès.
- Lors du procès, le Juge Fédéral commencera à parler en indiquant la nature des faits (lieu, date,...) qui poussent à l'organisation du procès. Ce sera ensuite à l'avocat de défendre l'accusé. Les deux hommes pourront questionner l'accusé à leur guise. A noter que le procès sera ouvert au public, mais que ce dernier ne devra faire aucun commentaire sous peine d'être réprimandé puis, si récidive il y a, bannissement du Chat.
Après les débats, le Juge Fédéral annoncera la fin de l'audience et devra rendre son verdict dans un délai de deux jours.
~> La décision du Juge Fédéral sera alors rendu publique dans un sujet créé à cet effet.[/quote]et effet.
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