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[reglé][Intérieur] - Réforme des gouverneurs 
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Première partie de la réforme*

Citer:
Les comptes dédiés des Etats // Les nouvelles fonctions du gouverneur.

1. Création d'un compte dédié par Etat. Celui-ci marchera exactement pareil que pour un compte dédié entreprise.

Les gouverneurs devront demander l'ouverture du compte dédié pour leur état auprès du ministre de l'économie.

1bis. Les comptes dédiés seront remplis par l'argent des bénéfices que l'Etat aura fait lors par exemple de travaux ou encore des impôts régionaux.

2. Les impôts et les comptes dédiés de chaque Etat seront très étroitements surveillés par le ministère de l'Economie.

2bis. Les gouverneurs devront rendre des comptes détaillés au ministère de l'économie a chaque fin de mois sur l'activité de la circulation de la monnaie pour differents projets et les impôts.

3. Les gouverneurs pourront désormais adopter des lois régionales, les modifier ou encore les supprimer (avec l'avis de la population pour chacun des trois cas).

3bis Les gouverneurs possèdent les mêmes droits que le président de Simland. Seulement, ils seront surveillés par le gouvernement afin que la constitution et la charte ne soient pas violées.

4. Les comptes dédiés se trouveront dans un groupe d'utilisateur spécial pour que les gouverneurs/habitants de chaque Etat puissent facilement y accéder.

5. Les gouverneurs seront désormais élus par les citoyens de l'Etat ou ils se présentent, si les citoyens le souhaite. Dans ce cas, les votes des citoyens compteront pour 60% et le vote des membres du gouvernement pour 40%.

* Les membres du gouvernement, citoyens de l'Etat ou des élections sont organisées, n'auront le droit de vote qu'en tant que maire/habitant de l'Etat et n'auront pas le droit de voter en tant que membre du gouvernement.


Deuxième partie de la réforme

Citer:
Elections par les maires/habitants de l'Etat // Les capitales.

1. Tout Etat de Simland devra adopter désormais le système d'élections pour élire un gouverneur d'Etat.

1bis. Si un (ou plusieurs) maire(s) d'un état sont membres du gouvernement actuel, ils ne pourront voter deux fois. Par conséquent, leur vote en tant que maire sera leur seul vote autorisé.

Il en va de même pour les simples "habitants", c'est a dire les membres du forum qui ont élus domicile dans une ville de l'Etat. Les mêmes droits et devoirs que les maires leurs sont appliqués dans l'élection.

L'élection se fera au travers du futur site du gouvernement

1Tierce. Dans le cas ou le gouverneur ne présente plus signe d'activité et ne poste plus de messages au bout d'une période de deux mois, il sera décidé par une action citoyenne de l'Etat, de garder ou non le gouverneur actuel. En cas de refus, des élections seront organisées.

2.Les capitales d'Etat ne seront pas changées. Elles resteront en place sauf a deux conditions :

A. Si la ville est déclarée comme inactive par son propre maire, alors le statut de capitale reviendra a la ville de l'actuel gouverneur.

B. Si le maire de la capitale a été banni ou a disparu depuis plus de 3 mois du forum et n'a pas posté un seul message durant cette période.
Dans ce cas, c'est encore la ville du gouverneur qui est choisie.

C. Dans le cas ou la capitale supprimée ou déclarée inactive est la ville du gouverneur actuel, deux solutions sont proposées :

1. Le gouverneur déclare sa ville inactive et choisit une autre ville pour en prendre la place.

2. Le gouverneur est absent depuis 2 mois, de nouvelles élections pour élire le gouverneur ont lieues, et le nouveau gouverneur choisira la nouvelle capitale si il pense bon de la changer.


Articles constitutionnels modifiés

Rafi a écrit:
Liste des articles constitutionnels a modifier

Citer:
Ancien Article 37

Les gouverneurs d'état sont les maires des 17 capitales des 17 états.


Citer:
Nouvel article 37

Les maires des capitales d'Etat ne seront pas obligatoirement les gouverneurs de chaque Etat. Toutefois, le siège du Gouvernement restera dans la capitale d'Etat.


Citer:
Ancien Article 38

Les capitales des états ont été désignées à la création de la carte de Simland. Ce choix est sans appel et une capitale reste à vie capitale de son état et ce peut importe son activité.


Citer:
Nouvel article 38

Les Capitales d'Etat restent les mêmes, sauf a deux conditions :

*Si le maire déclare sa ville inactive, alors la ville de l'actuel gouverneur sera déclarée capitale.

*Dans le cas ou le maire de la capitale est inactif depuis 3 mois ou bien s'il a été banni, alors c'est encore la ville du gouverneur qui sera choisie.



Citer:
Ancien Article 38bis
Aucun changement de capitale ne peut se faire sauf dans le cas où le maire d'un état a été banni à vie ou qu'il a disparu depuis plus de 6 mois sans jamais réapparaître. Dans ce cas une demande peut être formulée au gouvernement pour l'attribution du statut de capitale à une autre ville.


Citer:
Nouvel Article 38bis

Le gouverneur possède l'entière responsabilité, s'il le souhaite, d'organiser des élections pour élire la nouvelle capitale d'Etat. Il y'aura deux votes, celui des habitants et du gouvernement qui compteront respectivement pour 60 et 40% des résultats.

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Maire de Lostande Flor (SD | 13)

Ancien Gouverneur du Simland Méridional
Ancien Premier Ministre de Simland
Ancien PDG de LFM Médias
Ancien ministre des Médias et de la Communication
Ancien Ministre de l'Amménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme
Ancien ministre de l'intérieur
Candidat à la présidentielle d'Avril 2007
A dirigé le pays quelques semaines durant l'absence du président Yukmouth en 2006-2007


19 Nov 2007, 17:04
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très bonne réforme rafi :ok:

un peu de décentralisation ne peut pas faire de mal :ok: et puis les élections gouvernementales sont un projet que j'ai activement défendu aux présidentielles

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19 Nov 2007, 17:09
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OK Rafi c'est validé mais ne présente pas tout de suite au public, il faut que je demande à Djay et à Jaguar pour la modification de la Constitution, car on ne peut la modifier sans l'accord du Président et des 3 Administrateurs.

Sinon c'est du très bon travail :ok: :bravo:

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19 Nov 2007, 17:48
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J'ai le feu vert?

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26 Nov 2007, 18:58
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J'attends toujours la confirmation de Djay et Jag' :sarcastic:

Je vais leur envoier des MPs parce qu'ils ne lisent pas beaucoup le forum des admins visiblement ^^

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26 Nov 2007, 19:20
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Bon boulot Rafi :ok:

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26 Nov 2007, 19:25
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La validation des 2 autres admins progresse :ok: Djay a déjà validé, il ne manque plus que Jaguar :D

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29 Nov 2007, 15:10
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Merci ^^

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30 Nov 2007, 12:04
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Voilà Jaguar et Djay ont validés, moi aussi. Tu peux publier tout ça ;)

Publie ça dans le Sim-Bla-Bla. Dès que c'est publié je modifierais la Constitution et je créerais la loi dans la BàO. Pour le moment les référendums se font directement sur les topics dis-le aussi ;)

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03 Déc 2007, 09:00
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