Avec l'aide précieuse de mon confrère et ami Tonio je porte plainte contre le CSA.

Il n'est pas en règle car il ne respecte pas ses propres principes , par contre MaxCC s'autorise SEUL la sanction ce qui est parfaitement inégal: voici le Code des Médias rédigé par MaxCC lui-même et qui rende ces décisions caduques pour non-respect de la propre Loi du CSA.


http://www.simland.biz/forum/viewtopic.php?p=550570#550570

Voici un résumé des actions qui ne sont pas respectées:



Ou est le deuxième membre? Si il existe qui -est ce? Le CSA ne peut pas être tenu par un seul membre. MaxCC doit être remplacé car absent depuis plus de 2 mois hors il est toujours ici, comment ça se fait?



L'article 2.2.a est contradictoire par rapport aux principes d'indépendance du CSA, par définition, le Président ne peut être le Ministre des Médias en fonction puisque indépendant au départ. Il a le rôle de Président d'institution, le Gouvernement peut prendre un Ministre des Médias si l'envie lui en dit! Le CSA est indépendant mais par définition le Gouvernement est indépendant du CSA également ( ça marche dans les deux sens mais connaissant MaxCC ça ne m'étonne pas vraiment).



Une contradiction de plus puisque le Commissaire est le Président puisque un seul membre, c'est illégal et incompatible avec cette partie la du Code. Le Commissaire n'étant pas nommé ni même remplacé.

III. Des attributions du CSA



Le Président n'a AUCUN droit de verrouiller et de prendre des sanctions contre un média , c'est le Commissaire Général, rien n'indique que le Président prend la décision, ce n'est donc pas obligatoire, MaxCC n'ait pas dans la légalité, une fois de plus!



Article non respecté encore une fois par manque d'activité, aucun compte-rendu d'établi par le Président ou un membre du CSA ( normal il y en a qu'un!).



En vertu de l'article 4.3 et étant donner les nombreuses illégalités , j'ai le droit de faire appel à la fameuse pétition et de faire appel à la Justice pour abus de pouvoir du CSA puisqu'en total contradiction avec ses propres règles.

A bat le CSA !

Voici la loi en vigueur.

C'est surtout que j'ai relevé des choses incohérentes, ceci dit MaxCC s'est dit prêt à modifier le Code des Médias, je pense que c'est nécessaire, la décision ne peut être appliquée car illégale car ne correspond pas au Code. C'est surtout ça qu'il faut dénoncer plus que les incohérences ( puisqu'elles vont être modifiées).

Ba alors le Code des médias sert à quoi ?

Je veux bien épauler maxCC à la tâche du CSA si il doit y avoir un second gérant.

Je pense donc que la plainte n'a pas lieu d'être.

A l'avenir, venez m'en parler avant ça évitera ce genre de cas de figure. Si vous voulez faire vos coups derrière mon dos, allez-y mais la prochaine fois viser la bonne loi.

il n'empêche que le Code n'est pas respecté. Et puisque la Loi des Médias est promulgé pourquoi avoir fait un Code dans ce cas la?

Si tu regardes bien le Code a été promulgué avant la loi en vigueur et donc n'a plus lieu d'être car la loi en vigueur chasse la loi ancienne.

Loi sur les médias = le nouveau code. C'est juste une question d'actualisation. Après ne me dites pas que vous n'étiez pas au courant de la loi en vigueur car comme on le sait, nul n'est censé ignorer la loi !

Ne cherchez pas la petite bête pour annuler la décision. J-Bar admet la légalité de la décision et la justice l'admettra également. J'ai toujours été respectueux des lois. Maintenant j'invite Thib à se conformer à la décision et à la respecter en remplissant ses obligations.

Pareillement, je lirai ça demain soir.

Tu peux t'épargner la peine de lire cette plainte car maxcc l'a très bien expliqué : elle est inutile puisque la sanction est tous à fait conforme au code des médias, à la loi simlandaise donc. Thib n'a pas respecté les lois, il est à juste titre sanctionné.
Donc => lock et classement sans suites de ce sujet.

Ouais mais SNI est gouvernementale et est subventionnée par le gouv, y'a donc une illégalité, et la loi doit être modifiée par le gouv'

Oui et donc ?

En faisant l'hypothèse que tu as raison : A quoi sert le CSA à part casser les pieds tout les 6 mois aux nouveaux médias pour les faire s'inscrire devant dans un registre qui n'est plus à jour depuis très longtemps .
Si ça t'amuse de plomber les initiatives vas y je t'en prie mais ne vas pas te plaindre que la presse est en berne.

Personnellement nul besoin de faire des hypothèses. Rien d'illégal dans ma décision.

Tout ça pour ça donc...

le probleme n'est donc pas le registre, mais sa mise a jour. Un registre de + qui n'est pas suivi... mais ça va changer, et tu fais bien de le souligner de façon a ce que le Gouv ou quelau'un d'autre puisse réactiver cela