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Erreurs dans la Constitution 
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Chers Simlandais,

Je demande un amendement de la Constitution via le Collègium Constitutionnel pour réctifier certaines erreurs soumises à interprétation.En effet, plusieurs erreurs ont été opéré laissant croire que des modifications illégales ont eu lieu ces derniers temps. Je pense qu'il est temps de remettre tout en ordre:

Voici les erreurs repérées:

Il y a 2 articles 13 dans l'Acte premier - De l'État Fédéral
| Titre I : Du Président et du Vice-Président



Citer:
Article 13 : Le scrutin est organisé par l'Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l'enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels.
Les élections débutent six semaines avant la fin du mandat courant, laissant ainsi un temps préliminaire de deux semaines durant lequel les candidats peuvent déposer leur candidature et débuter l'exposé de leur campagne, qui s'achève la veille du scrutin.
Un mois après le début des élections, le premier tour est organisé, le scrutin s'étalant sur quarante-huit heures.
Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l'élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante.
Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l'issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l'issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu'à ce qu'ils soient départagés.
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l'Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels.
Le Président est tenu d'annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir. Le cas échéant, et uniquement dans ce cas, le candidat arrivé second lors du second tour peut demander son intégration au sein du gouvernement et participer à sa composition.

Article 13 : Le Président est le garant des institutions fédérales et de la Constitution.
Le Président se doit d'aider le gouvernement dans l'accomplissement de son action jusqu'à la fin de son mandat. Il est le garant de l'activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l'autorité de promulguer des décrets et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum, conformément à la loi organique en vigueur.
Le Président est le premier représentant de la Nation de Simland à l'étranger. Il est le chef de l'Armée simlandaise.


Cette erreur décale absolument tous les chiffres(il suffit de comparer au document que Ric a mis à disposition pour s'en rendre compte) laissant penser qu'une modification a été opérée, hors ce n'est pas le cas.

Autre erreur que j'ai relevé sur le Titre II de la Police Acte Quatrième: De la Justice




Citer:
Article 50 :
Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police Nationale de Simland.
Le Chef de la Police est conjointement nommé par le Juge Fédéral, le Ministre de l'Intérieur et au moins un membre de l’Administration.


Le Juge Fédéral est déjà le Chef de la Police, c'est moi même qui avait modifié la Loi sous le mandat Djay en tant que Ministre des Affaires Intérieures, cet article est incompatible avec les décisions ministérielles de l'époque, à moins qu'une décision postérieure ait modifié cela, cet article ne peut être retenu comme cela.

Enfin concernant le fichier Dropbox de Ric, , l'Acte de la Police n'est absolument pas présent! En effet, voici ce que l'on retrouve à la place:

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Je demande donc rectification via le Collégium Constitutionnel.Enfin, j'aimerai qu'on regroupe sous un seul document la Constitution en vigueur. Merci de prendre en compte ma demande le plus rapidemment possible. :ok:

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The Angel Resurrection a écrit:
Pourrais-tu répondre à mon mp ?



Je l'ai vu juste après mais je vais y répondre t'en fais pas, chaque chose en son temps.

EDIT: si j'avais su j'aurai tout regrouper du coup m'enfin on va faire en 2 temps c'est pas grave. :ok:

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Dans mon document PDF l'erreur de numérotation a été réglé.

Désolé pour l'Article 50, c'est une erreur de copié-collé :/ Je vais modifier ça immédiatement.

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Ric a écrit:
Dans mon document PDF l'erreur de numérotation a été réglé.

Désolé pour l'Article 50, c'est une erreur de copié-collé :/ Je vais modifier ça immédiatement.



Il serait bon de regrouper la Constitution en un seul document car là en plus d'avoir les anciennes versions, on a la Constitution plus ton document qui se rèpète, essayes de tout regrouper pour rendre plus lisible la chose, merci bien.

Bon , on va peut-être éviter le Collègium pour ça alors.

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La situation actuelle de la police est, il est vrai aujourd'hui, assez ambigu, il serait bon de clarifier tout cela, peut être conjointement avec l'administration?


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Sanosuke a écrit:
La situation actuelle de la police est, il est vrai aujourd'hui, assez ambigu, il serait bon de clarifier tout cela, peut être conjointement avec l'administration?


Ba je vois pas en quoi c'est ambigu, c'était bien précisé, j'en ai averti les Simlandais sous mon Ministère, Alex Lews avait inauguré le bal en tant que Chef de la Police à l'époque , je pensais que c'était clair pour tous mais on dirait que non, donc oui il serait bon de clarifier tout ceci, en plus du rôle de Policier ( mais ça c'est dans le débat de la réforme que je propose).

Le Collègium comprendr le VP, le Président , l'Administration, le JFdonc forcément l'Administration sera mise au courant.

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Si la Constitution est mal écrite c'est parce que vous faites rien que de la changer tout le temps aussi. Pour les modifications bizarres de Ric, suffit de regarder l'historique du wiki pour savoir qui a modifié quoi (si elle est tenue à jour sur le wiki).

C'est quoi ce Collégioume Constitutionnel ? Ça existe ?

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Napoléon La Violette a écrit:
Si la Constitution est mal écrite c'est parce que vous faites rien que de la changer tout le temps aussi. Pour les modifications bizarres de Ric, suffit de regarder l'historique du wiki pour savoir qui a modifié quoi (si elle est tenue à jour sur le wiki).

C'est quoi ce Collégioume Constitutionnel ? Ça existe ?


Le Wikisimland n'a jamais été un recueil officiel de lois, cela avait été précisé par Djay en 2010 ! Il faut se tenir aux versions du ROF :ok:

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Certes mais il convient au gouvernement de répercuter les mises à jour de la ci-devant Boite à Outils sur le Wiki par mesure de clarté. D'ailleurs on pourrait tout aussi bien mettre la version officielle sur le Wiki, c'est plus accessible en général.

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18 Fév 2012, 21:14
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Le Collègium est inscrit dans la Constitution Napo: c'est l'Acte Cinquième. Ce collègium réunit Administration, JF, membre du Gouv' VP et Président pour décider d'un amendement ou d'une modification, cela peut-être demandé par n'importe quel citoyen. Ce qui peut avoir un effet plus ou moins pervers je le reconnaîs. Je le proposais pour clarifier les choses mais si on peut l'éviter et s'arranger sans qu'il n'y est de polèmiques, tant mieux, ça m'amuse pas particulièrement de faire ça. De toutes façons tu en entendras parler puisque le Gouvernement souhaite modifier quelques trucs. :ok:

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Désolé pour le double-Post mais Ric penses à modifier le passage sur la Police ou du moins à le mettre.

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Tonio a écrit:
Le Collègium est inscrit dans la Constitution Napo: c'est l'Acte Cinquième. Ce collègium réunit Administration, JF, membre du Gouv' VP et Président pour décider d'un amendement ou d'une modification, cela peut-être demandé par n'importe quel citoyen. Ce qui peut avoir un effet plus ou moins pervers je le reconnaîs. Je le proposais pour clarifier les choses mais si on peut l'éviter et s'arranger sans qu'il n'y est de polèmiques, tant mieux, ça m'amuse pas particulièrement de faire ça. De toutes façons tu en entendras parler puisque le Gouvernement souhaite modifier quelques trucs. :ok:


Merci Tonio, je n'étais pas au courant.

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18 Fév 2012, 22:12
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Je t'ai dit une ânerie, il comprend les Gouverneurs, le VP, le Président, le JF et l'Administration et non les membres du Gouvernement. :ok:

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19 Fév 2012, 00:42
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D'aileurs le collègium a été consulté cet apres-midi pour une modification.

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19 Fév 2012, 00:51
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