entreprise illégale

La seule banque attitrée est la BCS. Tu devrais le savoir... toute autre banque est illégale.

Les Entreprises et l'Economie en générale:

Article 41

Tout membre peut créer son entreprise à partir du moment ou il est inscrit depuis 21jours sur le forum de Simland.

Article 42

Une entreprise peut être créé dans un but dit capitalistique, à savoir, produire un maximum de Simleons ou dans un but purement virtuel sans aucune notion de profit.

Article 43

La création d’une entreprise entraîne de la part de son créateur de sa gestion et son activité. Le créateur d’une entreprise est libre d’en faire ce qu’il veut et d’engager le nombre d’employés qu’il désire en les rémunérant ou non.

Article 44

Aucune Religion ou « Entreprise » de ce genre ne peut être créée

Article 45

Le parti politique peut être considéré comme une entreprise et produire des objets en son nom ou vendre des articles liés au parti. Tant que cela reste dans le domaine direct du parti politique et directement lié à ses idéologies.

Article 46

Les campagnes présidentielles ne sont pas sponsorisées par les caisses de l'Etat. C'est à dire que les partis ou les candidats ne touchent aucune rémunération de l'argent de la collectivité.

Article 47

Il est strictement interdit de faire des topics dans un pub uniquement publicitaire. Si la situation se présente la compagnie devra verser une amende pécuniaire à l'Etat et l'auteur de cet acte pourrait connaître des peines sous formes d'amendes, d'avertissements ou encore de bannissement.

Article 48

L'état n'est pas considéré comme une entreprise et ne peut à ce titre pas jouir des avantages liés aux entreprises.

Article 49

Les comptes Trésor_Public et BCS sont des comptes de l'Etat, leur gérance ne peut se faire que par l'Etat ou sous tutelle de l'Etat. Ces deux organismes ne peuvent être revendus au secteur privé

Article 50

Un entrepreneur possédant plus de 3 entreprises actives et différentes peut créer une société mère regroupant toutes ses entreprises.

Article 50 bis

Une association d'entreprises peut donner lieue a la création d'une entreprises mère, même si les entreprises sont gérées par diverses personnes. Cependant des clauses doivent être rédigées dans l'optique d'une faillite ou de la désertisation d'un propriétaire.

Article 51

Si un membre décide de créer une série d'entreprise dites "bidon" et qui plus sont inactives. L'Administration ou le gouvernement est en droit de supprimer ces entreprises fantômes. L'auteur de cet acte peut se retrouver avec une peine suivant la décision des services compétents

Article 52

Aucune entreprise à objet sexuel ne peut être crée sous Simland (ex : Entreprises de rencontres, des distributions de photos érotiques ou sexuelles ou autres). Si une telle entreprise voit le jour elle sera supprimée sans appel et l'auteur de cet acte sera banni définitivement du forum de Simland