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Projet de Loi N1
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Auteur:  Metri [ 09 Juil 2013, 14:56 ]
Sujet du message:  Projet de Loi N1

Je propose au maire du thoulak , cette loi , le vote s'effectue sous 48 h , meme si c'est marquer nul part par ses incompetent aux gouvernement , seul les citoyens du thoulak sont autorisé a discuter de cette loi (les autre commentaire d'etranger capitaliste seront detruit sans menagement ) et faire part de leur remarque . Pour voter , pour plus de transparence vous pouvez le faire ici et non par mp !

N'hesiter pas citoyens du thoulak a toute remarque !

Citer:
Loi sur le droit de vote des propriétaires immobiliers au Thoulak et l’immobilier

Le Thoulak autorise les propriétaire de bien immobiliser étranger a pouvoir voter au Thoulak lors d’assemblé générale, ou au élections étatique selon des critère précis ci-dessous :

Art 1 : Tous citoyens du Thoulak peut proposer un bien dans le registre immobilier de l’état du Thoulak
Art2 : L’acceptation de l’achat du bien immobilier est à la charge des citoyens du Thoulak qui accepte ou non par vote d’une durée de 24 h , l’achat par un étranger d’un bien immobilier au Thoulak .
Art3 : La vente d’un bien immobilier au Thoulak confère immédiatement un droit de vote au Thoulak a l’étranger qui vient de l’acquérir.
Art4 : Le vote et l’acceptation d’un achat immobilier au Thoulak par un étranger est organiser par le gouverneur en place.
Art5 : Le prix d’un bien immobilier est de minimum 2000 Simléon , ce prix a pour but de favoriser l’économie thoulakienne

Auteur:  AlexTheRabbit [ 09 Juil 2013, 16:06 ]
Sujet du message:  Re: Projet de Loi N1

Je vote POUR cette proposition de loi.

Auteur:  Metri [ 09 Juil 2013, 16:18 ]
Sujet du message:  Re: Projet de Loi N1

Ok pris en compte !

PS / J'ai contacté chaque maire par mp pour qu'il soit au courant !

Auteur:  A. Gates [ 10 Juil 2013, 20:12 ]
Sujet du message:  Re: Projet de Loi N1

Je vote contre

Auteur:  lordfabiodu13 [ 10 Juil 2013, 22:46 ]
Sujet du message:  Re: Projet de Loi N1

La Nouvelle Corse vote pour !

Auteur:  Ric [ 11 Juil 2013, 10:28 ]
Sujet du message:  Re: Projet de Loi N1

Je vote pour !

Auteur:  Metri [ 11 Juil 2013, 13:03 ]
Sujet du message:  Re: Projet de Loi N1

La loi est passer , je vous remercie maire du thoulak !

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