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| Citer: Article 42 Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas. De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l’indiquent explicitement. Pour cela il doit proposer, sous forme d’un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l’Entité Fédérée en question. | |
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La tenue d'un vote en pleine journée et qui s'étend sur quelques dizaines de minutes n'a rien d'acceptable, désolé de te l'apprendre. Trop vite, toujours trop vite...
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