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| [C][LOI]Réforme de la justice et code pénal https://www.simland.eu/forum/archives-justice-f573/reforme-justice-code-penal-t15957.html |
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| Auteur: | The Angel Resurrection [ 11 Août 2013, 16:42 ] |
| Sujet du message: | [C][LOI]Réforme de la justice et code pénal |
Bonjour, Suite au futur code pénal et aux nombreuses demandes pour une réforme. Ce topic sera consacré à tout ça. Le code pénal, je le rédige en ce moment même. Une version d'essai sera proposé à GH et à vous les prochains jours. Pour le système judiciaire je veux qu'il reste à trois postes pour ne pas avoir la moitié du forum dans la modération. Ainsi je propose pour remplacer l'équipe 1 JF et 2 policiers. L'équipe suivante JF : -Élu six mois au suffrage universel direct - Valide ou non les chefs d'inculpation en pénal (exemple un membre en double compte) et met une peine en fonction de la peine maximum encourue - Tranche en cas de litiges (exemple un conflit particulier et une entreprise) - Modération du forum -Vérification de la constitutionalité des lois Un Procureur de la fédération -Recoit les plaintes pénales et transmet au juge fédéral si infraction recevable -fonctionnaire en CDI choisi par le gouvernement et le JF en fonction - Au procès met en fonction du code pénal les chefs d'inculpation et la peine maximale encourue ( exemple le membre est poursuivi pour double compte et propos xénophobe il encoure jusqu'à 3 mois de prison) -Remplace le JF en cas d'absence Policer: - Fonctionnaire nommé en CDI par le JF et le gouvernement - Modération du forum - porte plainte au nom de la Fédération Pour le code pénal pour chaque article je propose la forme suivante 1- nom (ex insulte) a. Définition b. Peine minimale et maximale |
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| Auteur: | Carter [ 11 Août 2013, 17:24 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
Le juge fédéral ne doit plus avoir à sa charge la modération du forum. Sinon le reste va dans le bon sens, il était temps. |
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| Auteur: | georgeshub [ 11 Août 2013, 18:38 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
Bah si, le JF est quand même chargé de l'ambiance et il dirige la police. |
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| Auteur: | Carter [ 11 Août 2013, 18:45 ] | ||||||||||||||||||
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal | ||||||||||||||||||
Heu non, ça c'est le boulot de la police, le juge est là pour juger (ouais monsieur, parfaitement !) et non pas pour faire la vigie.
Dans tout régime actuel, ce n'est pas le ministre de l'intérieur le chef de la police ? |
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| Auteur: | The Angel Resurrection [ 11 Août 2013, 18:50 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
C'est un idéal mais impossible dans les faits. Les actions de modérations sont de prévenir les membres, de calmer le jeu, et de verouiller les topics en cas de nescessité. Si un topics part en live il faut intervenir. On est sur une micronation, on peut pas fonctionner comme en IRL. |
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| Auteur: | georgeshub [ 11 Août 2013, 18:50 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
Le JF est aussi responsable de ça. Et non, c'est le JF (ou le Chef de la Police) qui dirige la police. Le Ministre de l'Intérieur ne fait que nommer, avec le JF. |
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| Auteur: | Ric [ 11 Août 2013, 18:54 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
Disons que la police à Simland est de la responsabilité partagée du gouvernement et de la justice. Sinon, le chef de la police est le chef de la police, c'est aussi simple que ça 
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| Auteur: | MaxCC [ 11 Août 2013, 19:13 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
Selon moi, c'est au procureur de porter plainte "au nom de la Fédération". Le policier se charge uniquement de faire remonter les cas au procureur. Ce dernier décide s'il y a lieu de porter plainte ou non. Sinon, je trouve les changements intéressants 
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| Auteur: | Carter [ 11 Août 2013, 19:47 ] | |||||||||
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal | |||||||||
Et pourquoi ce serait impossible d'avoir un juge qui se "contente" de gérer la bonne tenue des procès "uniquement" ? |
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| Auteur: | The Angel Resurrection [ 12 Août 2013, 15:47 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
Car vu comment ça tourne mal, si le juge est là, il vaut mieux qu'il intervienne. J'ai bien avancé sur le code pénal qui fait déjà 7 pages Il me manque plus que trois parties. Ce qui est déjà écrit est discuté au commissariat et une version vous sera proposé (je vais essayer d'organiser un "referundum" sur les modifications judiciaires et le code pénal.
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| Auteur: | Maël [ 12 Août 2013, 15:57 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
Il fut une époque où le juge n'était là que pour juger er ou il n'avait pas la moderation sauf au palais.. La le danger est que le juge est à la fois le policier et le justicier Il peut vite se laisser envahir par les evenements et juger trop vite on l'a vu récemment Nous devrions d'ailleurs avoir deux juges pour éviter des conclusions qui pourraient être trop hâtives et une concertation avant décision La l'avenir de chaque membre est placé dans le cerveau dune seule personne |
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| Auteur: | Alex Lews [ 12 Août 2013, 16:04 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
Pas vraiment puisque l'Administration se permet parfois de revoir les jugements et d'intervenir un peu dans tous les sens (ma destitution du poste de JF, par exemple, était inconstitutionnelle). Quitte à augmenter le nombre de décideurs, ce n'est pas deux Juges mais trois qu'il faudrait, car à deux vive les situations de blocages... Personnellement, je trouve vraiment pas mal ce que tu es en train de faire T.A.R !
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| Auteur: | The Angel Resurrection [ 12 Août 2013, 16:05 ] |
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal |
Justement, je veux tout sauf une justice de compromis entre deux juges ( car la justice doit trancher et non trouver le PPCM entre deux personnes (surtout si on se retrouverait avec un juge non neutre, j'imagine pas l'horreur)) Pour ça que je propose une procureur qui est un bon compromis et adapté à la micronation, car cela en fonction du code pénal permettrai de limiter et de mettre des chefs d'inculpation CC > Oui en effet je modifie Merci Alex. |
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| Auteur: | MaxCC [ 12 Août 2013, 16:10 ] | |||||||||
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal | |||||||||
Merci
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| Auteur: | Maël [ 12 Août 2013, 22:25 ] | |||||||||
| Sujet du message: | Re: Réforme de la justice et code pénal | |||||||||
Si tu parles de la décision de demander au gouvernement des compte suite à la destitution illégale de A. Gates suite à une élection elle légale, oui on a fait notre boulot. En ce qui concerne ta destitution du poste de juge fédéral, tu oublies bien des choses comme celle ou tu m'as dit que j'avais bien fait car tu n'arrivais plus à faire ton travail. Souvenirs à deux vitesses. En ce qui concerne le nombre de juge pourquoi ne pas faire un collège ? Trois en effet est pas mal, mais après ça fait bcp de postes, mais ça permet d'avoir deux avis. Et je pense que deux membres avec un poste aussi important me paraissent assez intelligents pour trouver un terrain d'entente non ? |
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