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[E01?] Loi sur les simcompagnies

Loi rédigée en juillet 2017 par Sim Hurban sous le gouvernement Sim Hurban II-2 en tant que première version.

Introduction

La loi sur les simcompagnies vise à encadrer l'aspect général et légal d'une entreprise au sein de la Fédération.

Titre Ier : Définition d'une simcompagnie

Une simcompagnie est une entité morale à but lucratif. Elle peut disposer d'un compte-utilisateur qui lui est propre. Toutefois elle ne doit pas poster de message avec son compte. De plus une simcompagnie est responsable légalement de ces actions.

Titre II : Création d'une simcompagnie et activité

Tout le monde peut créer son entreprise quelque soit le secteur d'activité et son statut au sein de la Fédération.

Avoir au minimum un sujet qui présente l'entreprise, à savoir son domaine d'activité, son siège social, qui la dirige, l'actionnariat ou tout autre information utile.

Une simcompagnie est active à travers son chef d'entreprise, actionnariat ou employé. Elle est considérée comme inactive au bout de 6 mois à partir de la dernière publication.

Titre III : Obtention d'un forum dédier

Le propriétaire d'une simcompagnie peut faire la demande à l'Administration. Cependant, avoir un forum dédier exige de respecter certaines conditions.

L'entreprise doit être active,
Avoir plusieurs sujets (minimum 3),

Le forum dédier est supprimé et ses sujets déplacés au bout de 6 mois à partir de la dernière publication.

Titre IV : Organisation

Une simcompagnie s'organise à l'interne comme elle veut à partir du moment où elle respecte ces points de base:

Un chef d'entreprise ou actionnariat bien définit,
Répartition équitable des gains d'argent suivant l'actionnariat,
Publication des contrats signés avec les clients et employés,
Respect des contrats signés avec les clients et employés,
Tous employés méritent salaire qui leur est dû,

Titre V : Gain, liquidation et faillite

Le gain d'argent de la simcompagnie, en plus des biens ou services qu'elle vend, est régit par la Loi sur le revenu des acteurs économiques et culturels.

Le gain d'argent de la simcompagnie doit-être versé sur son compte-utilisateur. Les employés de la simcompagnie sont payés à partir dudit compte.

Une simcompagnie est libre de fixer ses prix et tarifs. Elle doit cependant avertir ses clients d'une modification desdits prix et tarifs.

Une simcompagnie est déclarée en liquidation au bout d'une année complète d'inactivité.

Une simcompagnie est en faillite lorsqu'elle ne peut plus payer ses contrats ou ses employés.

Lorsqu'une simcompagnie est déclarée en faillite ou en liquidation, tous ses biens sont saisis par le gouvernement fédéral et vendus aux enchères. Son compte-utilisateur est aussi saisi par le gouvernement fédéral et l'argent est transféré sur le compte du Trésor Public.

Une simcompagnie en liquidation ou en faillite peut-être racheté en partie ou en totalité par n'importe qui, personne ou entreprise. L'achat partiel ou total s’acquitte aussi des dettes de celle-ci le cas échéant.

Une simcompagnie est archivée si elle ne trouve aucun repreneur.

liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois

Auteur:	Sébastien [ 23 Juil 2017, 21:11 ]
Sujet du message:	Re: Réécriture des lois - Loi sur les simcompagnies
Cette loi régissant les règles de Simland pour Andrew J. Latthis me semble pas mal. (juste un petit point pour le titre IV : peut-être forcer les entreprises a rendre public les accords signés entre patron, salariés et actionnaires sur les quatre points que tu as souligné ?)

https://www.simland.eu/forum/

Réécriture des lois - Loi sur les simcompagnies [Clos] https://www.simland.eu/forum/gouv-les-reformes-f674/reecriture-des-lois-loi-sur-les-simcompagnies-t19173.html	Page 1 sur 1

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