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| [Reforme constitutionnel] - non cumul des mandats https://www.simland.eu/forum/archives-gouv-federal-f688/non-cumul-des-mandats-t18747.html |
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| Auteur: | Tanaka [ 24 Nov 2016, 22:21 ] |
| Sujet du message: | [Reforme constitutionnel] - non cumul des mandats |
Bonjour à toutes , bonjour à tous Comme évoqué à de nombreuses reprises depuis fin 2015 par les simlandais , je propose d’inscrire dans la constitution le non cumul des mandats. " Tout élu du peuple simlandais ne peut briguer qu'un seul mandat à la fois. " " Tout élu se retrouvant à briguer 2 mandats doit démissionner de l'un des postes en question. " " Tout élu se retrouvant à briguer 2 mandats doit renoncer à l'ensemble de ses droits d'un des deux postes. " " Tout gouverneur se retrouvant en position de démission à son poste est tenu de passer la main intégralement. " " Tout gouverneur se retrouvant en position de démission à son poste est tenu nommer un nouveau gouverneur. " " Lorsque qu'un gouverneur se retrouve président et que son état se retrouve sans successeur possible , l'état est automatiquement mis sous tutelle du conseil des gouverneurs (C10) et non du gouvernement jusqu'à nommination d'un successeur. " Ici également je propose de passer par sondage et vox populi. A vos clavier pour débattre |
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| Auteur: | Yeskiomach [ 24 Nov 2016, 22:29 ] |
| Sujet du message: | Re: [Reforme constitutionnel] - non cumul des mandats |
Ça fait des mois et des mois qu'on en parle et que tout le monde est d'accord : je suis donc bien entendu pour, en tous les points cités ci-dessus. Il n'y a aucune raison qu'aujourd'hui quiconque cumule tous les mandats disponibles, c'est de la malhonnêtement totale, et personne ne l'approuve, un simple sondage suffit à le démontrer. |
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