https://www.simland.eu/forum/

Révision de la 3ème Cst-Féd. - Calendrier
https://www.simland.eu/forum/archives-politique-asso-f693/revision-3eme-cst-fed-calendrier-t13925.html		 Page 1 sur 1
Auteur:  Ric [ 05 Fév 2012, 17:05 ]
Sujet du message:  Révision de la 3ème Cst-Féd. - Calendrier
Révision de la Troisième Constitution Fédérale de la République Fédérale de Simland

Voici le calendrier qui définit clairement les étapes de cette révision constitutionnelle : De son élaboration à sa votation.

  • Jusqu'au 10 février : Remise des propositions (des citoyens, des partis etc.)
  • 10-12 février : Peaufinement final de toutes les propositions
  • 13 février : Référendum national
  • 14 février : Résultats



Liste de toutes les propositions :
Page 1 sur 1 Le fuseau horaire est UTC+1 heure
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
http://www.phpbb.com/