Une nouvelle loi fait son apparition, une loi sur les médias, faite pour limiter les abus et les prises de position non-objectives des médias simlandais, mais en aucun cas pour museler les médias et la liberté d'expression.
Table des Matières
I. Principe de la Concession
II. Contraintes imposées aux médias
III. Conditions d'obtention de la Concession
IV. Comment obtenir la Concession
V. Notes importantes
VI. Subvention félicitativeI. Principe de la ConcessionArticle 1.1 : Tout les médias simlandais, sous n'importe quelle forme (que ce soit des journaux, de l'info par MP, des chaines de télévision ou des stations de radio) sont concernés par cette loi, excepté le fil-news du forum simland.
Article 1.2 : La Concession est une espèce de certificat délivré par le Ministère des Médias simlandais qui autorise le média en question à excercer son activité. Tout média n'ayant pas reçu la concession sera déclaré illégal, sera immédiatement fermé, et une sanction sera infligée à son propriétaire par le Ministère de la Justice.
Article 1.3 : Tout les médias possédant la concession auront l'obligation de mentionner cette autorisation de diffuser sur leur topic principal,
et, le cas échéant, sur leur site web. Cette mention sera composée d'un logo officiel accompagnée d'une phrase que le Ministère des Médias envoyera au propiétaire du média concerné après l'obtention de la concession par celui-ci.
Article 1.4 : Le Ministère des Médias est la seule autorité compétente pour accorder ou retirer la concession.
II. Contraintes imposées aux médiasArticle 2.1 : Tout les médias ont l'obligation de respecter ces contraintes, sous la peine de se voir retirer la concession ainsi qu'une sanction à l'égard de son propriétaire, le tout après 3 infractions à ces contraintes. Après chaque infraction, un rappel sera dressé au PDG du média concerné et à l'auteur de l'article par le Ministère des Médias, et après 3 infractions une amende sera infligée par le Ministère de la Justice et la concession sera retirée au média pour deux semaines au minimum. Le média devra alors refaire une demande de concession comme énoncé à la partie IV.
Article 2.2 : Tout les médias devront faire part d'une objectivité la plus stricte possible.
Article 2.3 : Les médias d'information traitant du pays en entier doivent relayer, dans la mesure du possible*, les communiqués officiels du Gouvernement. Cette article n'est pas valable par exemple pour les médias sportifs.
* : Si le média est actualisé moins d'une fois par 2 semaines, cet article de la loi n'est pas valable.
Article 2.4 : Aucune insultes sur des personnages simlandais n'est autorisée dans les médias, de même que tout propos contrevenant à la Constitution Simlandaise.
Article 2.5 : Le média n'as pas l'autorisation de plagier tout ou partie du contenu d'un autre média, mais si le média en question accepte qu'on diffuse son information, cela doit être mentionné dans l'article ou l'émission.
III. Conditions d'obtention de la ConcessionArticle 3.1 : Pour obtenir la Concession, le média doit remplir toutes les conditions énoncées ci-dessous.
Article 3.2 : Le propriétaire doit posséder la majorité simlandaise.
Article 3.3 : Lorsque sa demande de concession a été acceptée par le Ministère, le média recevra une concession d'essai valable un mois, après un mois une concession définitive lui sera accordée. Cette concession d'essai pourra être retirée à n'iporte quel moment sur simple décision du Ministre des Médias.
IV. Comment obtenir la ConcessionArticle 4.1 : Le média souhaitant la concession doit envoyer un MP au Ministre des Médias en place avec comme sujet "demande d'attribution de la concession" et le message doit contenir les informations suivantes : nom du média, ce que le média traitera, nom du propriétaire.
Article 4.2 : La demande de la concession doit se faire
avant le lancement du média en question.
V. Notes importantesArticle 5.1 : Cette loi n'est pas rétroactive ; cela signifie que les médias ayant diffusé une information de quelque nature que ce soit depuis le 1er janvier 2007 et avant que cette loi ait été publiée obtiendra automatiquement la concession (les médias recevront un MP du Ministère des Médias sous moins de 5 jours à compter la publication de cette loi avec toutes les indications nécessaires mais gardent entre temps l'autorisation de diffuser) mais uniquement si le média remplit les conditions énoncées à la partie III. Evidemment ces médias recevront tout de suite une concession définitive.
Article 5.2 : Les articles précédemment publié par les médias existants avant la publication de cette loi n'ont pas besoin d'être modifié.
Article 5.3 : Les médias ont 10 jours à partir du moment où ils reçoivent leur concession pour créer un topic, dans le cas contraire le média est déclaré inexistant et toute la demande de concession est à recommencer.
Article 5.4 : Une liste des médias autorisés sera affichée dans un post-it sur le forum Communication et Médias, et régulièrement actualisée par le Ministère des Médias.
VI. Subvention félicitativeArticle 5.1 : Cette subvention mensuelle est offert aux 4 médias les plus compétitifs de chaque secteur.
Son montant sera calculé a hauteur de 30% des prélèvements de l'impot entreprise du mois précédent.
Article 5.2 : Seul le meilleur média du mois échéant ne peut la toucher. Un média peut la recevoir plusieurs mois de suite.
Article 5.3 :Pour avoir droit à cette subvention, il est obligatoire d'être sous concession définitive.
Article 5.4 :Seul les médias gratuits peuvent bénéficier de ces primes.
Article 5.5 :La subvention sera équitablement divisée en 4, pour 4 secteurs différents:
- Sport
- Economie
- Culture
- Généralisme
Article 5.6 Seul le ministre des médias et de la communication détermine les 4 médias de chaque secteur qui recevront la subvention.
Article 5.6a:Le jury se base sur les critères suivant pour définir les médias le plus compétitifs:
- Présentation
- Contenu
- Intérêt donné par la lecture des différents article.
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