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Maxisland | Législation 
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Législation[/align]

[align=center]Ici sont référencées les lois officielles et votées de l'Etat du Maxisland.
Toute les lois sont votées au Parlement.
[/align]


Dernière édition par Romain le 02 Sep 2011, 08:03, édité 2 fois.



28 Août 2011, 20:35
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Loi étatique sur le Statut des Villes Maxislandais

Énonciation

Cette loi vise au recensement des villes actives du Maxisland.

Un recensement de l'activité est effectué tout les mois, en cas de réponse ou non, la ville se verra attribué un statut.
Le recensement sera fait sur un topic spécialisé, au nom de "Recensement".


Approfondissement

    Statut Ville Active : La ville est active, elle est officiellement sur la carte et intégrée au Maxisland. Ce statut est obtenu si réponse au recensement.

    Statue Ville Inactive : La ville est considéré comme inactive, elle reste sur la carte et encore intégrée mais risque de ne plus l'être si la situation ne s'améliore pas. Ce statut est obtenu si pas de réponse au bout de trois recensement.

    Statut Ville Archive : La ville est archivée, elle est supprimer de la carte et son maire n'est plus maxislandais, interdit de vote. La ville peut être néanmoins être réactivé si son maire en fait la demande au gouverneur. Elle sera compté comme active au recensement suivant.

Citer:

Résultat du Vote

Citer:
Personnes pouvant voter : 3
Personnes ayant votées : 2
Oui : 2
Non : 0
NSSP : 0
Absention : 1





La Loi est accepté, elle prend effet dès aujourd'hui.







[right]Romain,
Gouverneur du Maxisland
Première Votation, sur le Statut des Villes
Loi L01MX
Soumise le 28 Août 2011
Acceptée le 02 Septembre 2011
[/right]


02 Sep 2011, 07:53
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