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Constitution du 26 janvier 2016 
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IIIème Constitution des Grandes Plaines


Constitution
du 26 janvier 2016


Préambule :

Le peuple grand plainiens proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté de l’État fédéral par rapport aux États fédérés, confirmé par la deuxième constitution des grandes plaines et réaffirmé par la présente.

En vertu de ces principes, l’État des Grandes Plaines renonce à toutes indépendances.

ARTICLE PREMIER. Les Grandes Plaines sont une République indivisible, démocratique, laïque et sociale. L'Etat assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. L’organisation de l’État est décentralisée.


Titre Premier Du fédéré

ARTICLE 2. L'État des Grandes Plaines est un des dix États constitutifs de Simland.

ARTICLE 3. L'État des Grandes Plaines respecte et reconnaît la IVe constitution simlandaise, les lois fédérales qui s'appliquent sur notre territoire, les lois étatiques ainsi que cette présente constitution s'appliquent uniquement dans l'État des Grandes Plaines.

ARTICLE 4. L'État des Grandes Plaines reconnaît comme langues officielles sur son territoire le Simlish, l'espagnol, aussi nommé Castillan, le français ainsi que l'anglais. Les autres langues sont tolérées sur notre territoire.

ARTICLE 5. Le drapeau est constitué de quatre couleurs qui sont le vert, le blanc, le bleu et le jaune. Deux bandes vertes et jaunes forment le fond du drapeau, coupés en quatre par une croix bleue et blanche.

ARTICLE 6. La capitale de l'État des Grandes Plaines et Nantz. Elle ne peut être destituée de son titre que par décision du parlement aux deux tiers ou par le Président de l'État en cas d'inactivité.

ARTICLE 7. Tous les citoyens des Grandes Plaines peuvent voter. Les maires sont également députés.

ARTICLE 8. Sont considérés comme citoyens tous les maires de l’État du fait de leur implantation dans l’État, mais également tous citoyens simlandais qui s’investie pleinement dans l’État notamment par la création d’une entreprise.

ARTICLE 9. Les Grandes Plaines sont constituées de neuf districts, qui sont précisés dans la loi relative au découpage territorial.



Titre II Le Gouverneur des Grandes Plaines

ARTICLE 10. Le Gouverneur des Grandes Plaines est celui qui dirige l'État. Il est élu au suffrage universel direct par les citoyens des Grandes Plaines et est le garant de l'activité de l'État.

ARTICLE 11. Le Gouverneur siège automatiquement au Parlement, comme tous les maires, il en prend également la direction lorsque aucun Premier ministre n’a était nommé. Il est le garant de la bonne tenu des scrutins.

ARTICLE 12. En cas d'absence non prévue du Président (3 semaines, sauf si l'absence a été indiquée auparavant), le Gouverneur est immédiatement destitué et le parlement prend le relai. Le gouvernement fédéral doit aussitôt lancer les élections étatiques afin de remplacer le gouverneur.

ARTICLE 13. Gouverneur peut nommer un Premier ministre. Gouverneur a la compétence de sa compétence.

ARTICLE 14. Gouverneur dispose du compte dédié de l'état ainsi que de la modération du forum.

ARTICLE 15. Gouverneur peut légiférer par décret, sa décision prend acte immédiatement après sa publication.

ARTICLE 16. Gouverneur peut dissoudre le parlement.


Titre III Le parlement

ARTICLE 17. Le parlement est composé de tous les maires de l'État ayant leur ville dans le sous-forum "Villes des GP"

ARTICLE 18. Les maires votent pour les propositions de loi.

ARTICLE 19. Un projet de loi peut faire l'objet dans référundum sur décision du Gouverneur des Grandes Plaines, l'ensemble des citoyens de l'État peuvent alors voter.

ARTICLE 20. Les députés sont élus tous les 6 mois (RP)

ARTICLE 21. Toute votation du parlement doit être approuvée à la majorité absolue, soit 50.01% au moins. En cas d’égalité des voix, le Gouverneur tranche. Les votes blancs ne comptent pas dans le suffrage.

ARTICLE 22. Toute modification de la constitution doit être votée au parlement ou par référundum et être approuvée à 66% au moins. Au moins 20% des maires doivent avoir pris part au scrutin dans le cadre d'un vote au parlement pour qu'il soit validé ou alors 50% des citoyens si la révision de la constitution est présentée par référundum.


27 Jan 2016, 11:37
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