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Code des dépenses des États Fédérés 
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Code des dépenses des États Fédérés


| Titre Ier : De la compétence du Gouverneur de l'État fédéré.
Article 1 :
Le Gouverneur est garant du compte monétaire de son État.

Article 2 :
Le Gouverneur doit tenir à jour les comptes monétaires de son État.

| Titre II : Des dépenses et des rentrées d'argent.

Article 3 :
Seul un maire de l'État fédéré peut recevoir de l'argent issu du compte de l'État fédéré où il se trouve.

Article 4 :
Seul l'État fédéral est compétent à approvisionner les caisses des États fédérés.

Article 5 :
La loi ne saura reconnaître un impôt de la part de l'État fédéré, seul l'État fédéral est compétent à instaurer des impôts.

Article 6 :
Les approvisionnement sont effectués par le Ministre de l'Économie tous les 15 à 2 mois d'intervalle.





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Première ébauche, votre avis ? Que manque t-il ? Qu'est-ce qui est à corriger ?


24 Fév 2013, 17:09
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Article 6 :
Les approvisionnement sont effectués par le Ministre de l'Économie tous les 15 à 2 mois d'intervalle.


Tous les quinze jours à quatrevingt jours d'intervalle, c'est pas mieusx ?

Sinon c'est très bien, ça pose les bases. Tu peux peut etre ajouter un point concernant la BCS et le systéme d'intéret ?

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Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)


24 Fév 2013, 18:20
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Je prends note pour l'article 6, mais l'intervalle et aussi là pour dissuader les gouverneurs de dilapider l'argent public.
à savoir qu'on va financer tout ça en taxant les inactifs.

Président Halotime a écrit:
Sinon c'est très bien, ça pose les bases. Tu peux peut etre ajouter un point concernant la BCS et le systéme d'intéret ?


non ce serait hors sujet, je ferais une loi spéciale là dessus.

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24 Fév 2013, 18:25
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On doit indexer cet intervalle sur les impots à venir. La même période ça serait bien pour ritualiser le phénomène et ainsi l'ancrer dans les moeurs : "tiens c'est le 1er vendredi du mois, on paye les impots" "ah le second lundi du mois, on reçoit les subventions".

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24 Fév 2013, 18:30
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Pourquoi pas, mais les gouverneurs seront libres de dépenser l'argent qui leur sera confié, ça rendra leur tâche plus intéressante.

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24 Fév 2013, 18:32
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Peut etre un systéme de controle pour éviter les dérives, genre sgjason qui se verse de l'argent via le compte des Grands lacs sans vergognes.

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24 Fév 2013, 19:14
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