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(CONFÉDÉRATION) Présentation Annonces du Conseil des Etats
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Metri
Leader du Grand Nord
Inscrit(e) le : 06 Mai 2011, 16:51 Argent en votre possession: 274.00  Banque:0.00 Message(s) : 5263
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Les annonces du conseil d'etat font office de canon juridique concernant certain sujet d'actualité ou de société au sein de la confederation .
Ici seront repertorié l'ensemble des projets adopté et voter par le conseil des etats .
Il fait office de recueil de loi de la Confederation simlandaise .
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| 22 Sep 2012, 19:28 |
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