Je suppose que tu vas modifier les lois, et à ma connaissance elles ne sont pas encore sur le wiki : tu rédigeras mais je les ajouterais sur le wiki

Il n'y a pas du tout de loi sauf celle concernant le vote des propriétaires.

Tout est à faire. Mais c'est faisable !

J'en doute pas

il y a un gros travail législatif à faire, de mise à jour, de clareté, de simplification et de facilité d'accès aux lois.

Comme affirmé et promis dans la campagne, c'est un travail dans lequel TOUS nous participeront et lors duquel TOUS les textes de Simland seront révisés. Au besoin, nous retoquerons, récatualiserons, moderniserons, créerons ou supprimerons ceratins textes de lois

Supprimer devient difficile. De mémoire, le Droit simlandais se compose de la constitution et de 5 ou 6 textes de lois
Après, concernant les modifications, c'est probable qu'il y en ai besoin ^^

Il semblerais qu'on aille même vers la création de texte si je ne m'abuse...

Pour ma part je vois pas pourquoi on court après le minimum de texte, dans l'état actuel des choses.
Si on veut vraiment un texte minimaliste, il faudra alors préciser dans la loi ce qu'il convient de faire en cas de vide judiciaire (résolution du problème par un admin, par le JF, ou par un collège de membres qu'il faudrait définir (composition, rôle exact)) Enfin généralement c'est le juge qui tranche (irl) et qui finit par faire jurisprudence.
Ou même un tribunal spécial en cas de vide, composé du JF et de jurés (mais qui? comment? sur quels critères?)

Le juge tranche, ça me semble plus simple.

Un tribunal composé des ministres , gouverneurs serait plus approprié je pense.

Je pense plutôt au Juge. Le temps d'avoir un verdict avec des jurés...

Un tribunal n'a pas à être composé de ministres. L'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif est à ne pas oublier.

Le Parlement ! Même si la représentation qu'on a mise au point n'est pas idéale pour ça.

Sinon le Juge serait mieux en effet.

Le parlement des gouverneurs sera opérationnel à l'issue des élections prochaine.
Le Président de cette assemblée pourrait s'occuper de régler la question en accord avec le juge fédéral et les gouverneurs de l'assemblée.

Je te rappelle qu'une synthèse du système de gouvernance est en cours. Le Parlement des Gouverneurs n'est, je pense, plus d'actualité.

j'ai actuellement en main les prémices d'une réforme que conduit Aachenar avec l'aide de MaxCC. Nous en discuterons prochainement tous les 3, avant de vous le présenter. Ensuite, après nos discussions entre tous au gouv, nous la présenterons et la débattrons avec les simlandais qelques temps avant de l'adopter et de la mettre en place. C'est la feuille de route que je me suis fixée, maintenant il est difficile de caser cela dans un timing précis car nous ne savons pas exactement combien de temps il nous faudra pour aboutir à un projet final. Je pointe vers début ou mi janvier, mais il n'est pas exclu que cela soit légèrement reporté à voir donc, mais soyez transuille, ça se fera



c'est pas dit, il faut que je me penche sur la question en tous cas, on va voir ça tous ensemble

La diversité des réponses incite quand même à définir clairement comment il faudra opérer.
Si dans le principe je suis favorable à une décision du JF, je trouve que cela met énormément de pouvoir entre les mains de ce dernier, ça rendrait son rôle encore plus clef, on a eus la chance d'avoir une justice assez active mais je pose la question de l'absence du JF...