Oh t'inquiètes pas Thib, tu réussiras à faire taire leurs critiques.

M'enfin, pour les Simlandais, même après 2 mandats de ministre des Relations Sociales (que je ne juge pas désastreux), je suis considéré comme étant incompétent dans mon domaine, donc bon, autant passer outre ces sondages..

Djay a toujours pas réparé cette fichue corbeille.

Tu m'envoies en MP les sujets devant aller à la corbeille et je te vire tout ça ^^

[align=center]CODE DE L'IMMO[/align]


[align=center]Rappel :Tout bien est taxé à 5% par l'état.[/align]

Biens Particuliers

Article 1 : un membre inscrit, une résidence principale de son choix n’importe où. Possibilité d’avoir d’autres résidences, qui seront considérées comme résidences secondaires.

Article 2 :un membre a deux mois pour se loger après son inscription. Il doit adresser un simple MP au Ministre de l'Economie mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre inscrira la déclaration reçue au Registre National d’Habitation.

Le registre national d'habitation enregistre les habitants
Le registre foncier les propriétaires.

Biens Simcompagnies

Article 3 :une simcompagnie doit avoir un siège social de son choix n’importe où à Simland au minimum

Article 4 : pour posséder un siège social, une simcompagnie devra s’y déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription au Registre des Entreprises Actives (2 mois à compter de la promulgation, pour les simcompagnies déjà créées). La déclaration doit être adressée par un simple MP au Ministre de tutelle sur l’Immobilier National, mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre de tutelle inscrira la déclaration reçue au Registre National des Locaux commerciaux et industriels.
Pour posséder des locaux secondaires, une simcompagnie doit d’abord avoir déclaré un siège social.

Article 5 : le Registre National des Locaux commerciaux et industriels est le seul habilité à statuer sur l’appartenance de locaux à vocation commerciale ou industrielle. C’est le registre qui fait foi pour avoir un siège social national et/ou des locaux secondaires valides à Simland et entrer en conformité avec le Code de l’Immobilier. L’inscription à ce registre ne dispense pas de l’inscription au Registre Foncier.

Achats / Ventes :

Article 6 : tout achat ou vente ou toute location donne lieu à un acte ou contrat.

Article 7 : un acte d’achat/vente d’un bien immobilier devra mentionner obligatoirement :

- l’identification correcte et non soumise au doute de l’acheteur et du vendeur ;
- l’adresse complète du bien ;
- au minimum une image, voire + si possible ;
- le nombre de carrés occupés par le lot sur SC4 ou sur sims 2 (ou en autre unité de mesure, si autre logiciel) ;
- la catégorie du bien avec pour base SC4 (c'est-à-dire R, C ou I, et §, §§ ou §§§)
- le prix total du bien ;
- la date effective de vente ;




Article 8 :Pour la location, il faudra remplir un contrat comme si dessous :


Article 9 :l'agence immobilière ou le représentant intervenant dans une vente ou une location doit inscrire le bien/ou le contrat dans Registre Foncier ou le Registre National d’Habitation et conserver le contrat