De toute façon, cette loi ne va pas changer la face du monde mais évite de répondre aux attaques qu'il va y avoir...

C'est exactement ce que je fais

Bonjour à tous, je mets en consultation le projet de loi suivant. C'est une transcription sous forme légale de la liste que j'ai faite il y a quelques jours en prenant en compte les quelques modifications dont on avait brièvement discutée.

Il n'y a pas beaucoup de changements concrets par rapport à la liste. Bien sûr le débat est toujours ouvert et le projet est sujet à modification.

Le projet de loi sera également présenté au Conseil des états quand on aura terminé le débat interne.

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Loi sur les tâches de la Fédération et des états Projet de loi Projet de loi rédigé par Ric le 9 août 2013. Titre premier---------------Affaires étrangères Art. 1---------Relations avec l'étranger La Fédération gère les relations avec les entités étrangères. Elle consulte les états lorsque des décisions affectent leurs compétences et intérêts. Les états sont associés aux négociations. Art. 2---------Relations des états avec l'étranger Les états mènent une politique extérieure dans la limite de leurs compétences. La Fédération est informée de toutes les décisions des états au préalable. Les traités conclus par les états ne peuvent être contraires aux intérêts et au droit fédéraux. Les états peuvent directement traiter et négocier avec des sous-entités administratives étrangères. Titre second---------------Sécurité et défense Art. 3---------Sécurité La sécurité intérieure est du domaine de la Fédération et des états. La répartition des tâches se fait en fonction des compétences attribuées. Art. 4---------Armée L'organisation de l'armée est de la compétence de la Fédération. Les états constituent chacun un contingent armé à raison de deux soldats pour cent habitants. Les contingents forment l'armée simlandaise. Art. 5---------Equipement et infrastructures militaires Les états équipent et forment les contingents selon les directives fédérales. Les états construisent les infrastructures militaires. Ces installations sont gérées par la Fédération. Titre troisième---------------Économie et finances Art. 6---------Ordre économique Les états organisent leur propre ordre économique. La Fédération peut légiférer en la matière. Les collectivités veillent ensemble à la prospérité économique de Simland. Art. 7---------Activités lucratives privées La Fédération peut intervenir dans l'ordre économique lucratif privé. Art. 8---------Politique monétaire La monnaie en vigueur à Simland est le simléon (§). La frappe et la gestion du simléon est du ressort de la Fédération. Art. 9---------Impôts Les impôts d'ordre fédéraux sont perçus par la Fédération. Les états peuvent organiser un système d'imposition dans la limite de leurs compétences. Titre quatrième---------------Transports et communications Art. 10---------Circulation routière La réglementation en matière de circulation et de sécurité routière est du ressort des états. Art. 11---------Autoroutes La Fédération gère, construit et exploite un réseau d'autoroutes. Art. 12---------Réseau ferroviaire La gestion et la construction du réseau ferroviaire est de la compétence des états. La Fédération gère et construit le réseau simlandais à grande vitesse (RFS). Elle peut gérer partiellement ou totalement le réseau grandes lignes et international. Art. 13---------Service postal et télécommunications Le service postal ainsi que les télécommunications sont du ressort de la Fédération. Art. 14---------Radio et télévision La Fédération légifère sur la radio et la télévision. Titre cinquième---------------Formation, recherche et culture Art. 15--------- Instruction publique L'instruction publique est du domaine des états. La Fédération et les états veillent ensemble à l'équivalence des systèmes et de leur qualité ainsi qu'à la cohérence globale de l'éducation. Art. 16---------Écoles supérieures Les hautes écoles sont du domaines des états. La Fédération gère les instituts fédéraux et peut soutenir les hautes écoles. Art. 17---------Programme spatial L'établissement d'un programme spatial est du domaine de la Fédération. Elle gère l'Agence simlandaise spatiale et veille à la contribution des états à l'accomplissement de ses tâches. Art. 18---------Statistique La Fédération publie les données statistiques sur Simland. Art. 19---------Sport La Fédération soutient les associations sportives et peut légiférer en la matière. Elle gère un institut fédéral du sport. Art. 20---------Culture La culture est une compétence qui incombe aux états. La Fédération peut promouvoir des activités culturelles d'intérêt fédéral. Art. 21---------Langues La langue officielle de la Fédération est le français. Les états déterminent leurs langues officielles en tenant compte du respect des minorités. Ils répartissent l'usage des langues de manière territoriale. Art. 22---------Religion Les rapports entre les instances religieuses et les autorités sont régis par les états. Titre sixième---------------Aménagement du territoire, énergie et environnement Art. 23---------Cartographie La cartographie simlandaise est du domaine de la Fédération. Elle peut déléguer sa tâche à un organisme fédéral. Les états peuvent se constituer une cartographie à vocation régionale. Art. 24---------Villes et frontières La Fédération réglemente l'installation des villes sur son territoire et gère ses frontières internationales. Art. 25---------Aménagement du territoire L'aménagement du territoire est de la compétence des états. La Fédération peut fixer des principes à l'application de leur tâche. Art. 26---------Politique énergétique La Fédération et les états organisent leur politique énergétique dans la limite de leurs compétences. Août 2013

Je ne sais pas si la mention du "DFIT" est nécessaire, elle risque de compromettre l'intégralité du projet

La mention est nécessaire pour séparer le réseau régional à haute vitesse du réseau fédéral. Je vois bien un gouvernement interpréter cette partie de la loi pour se permettre de gérer le réseau à haute vitesse d'un état sans cette mention

C'est déjà un bon point, je la lirai demain parce que là je ne vais rien comprendre avec la fatigue.

Je mets en place un sondage sur la loi pour la collégialité du gouvernement !

Dans ce cas mets une mention LGV etc., parce que les Départements Fédéraux, tu connais déjà la réaction qu'il va y avoir de la part de ... bah toujours les mêmes, inutile de les provoquer

Je vois souvent collégialité. Ça veut dire quoi exactement ?

Je mettrais RFS alors même si ça existe plus

EDIT : @SH : Collégialité ça veut dire que les décisions de l'autorité (le collège gouvernemental ici) émanent d'un consensus commun entre les membres et pas d'une personne qui décide pour tout (le Président par exemple)

La RFS existe plus ?

La réseau ?

RFS n'existe en effet plus, ça a été intégré à la Direction des infrastructures de transports dans le cadre de l'élargissement des compétences de RFS comme indiqué dans la feuille de route

Merci Ric je comprends mieux maintenant.

Bon j'ai tout lu Ric et je n'ai rien à dire C'est tout bonnement excellent, Bravo

Je suis pour, c'est de l'excellent travail Ric!