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:: Ministère de l’Intérieur et de la Défense - Blabla Palais 
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A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |Image
Après, si tu veux t'occuper entièrement de la Police, propose une réforme, désaisis le Juge fédéral. T'es Ministre, fais mumuse. Mais respecte juste les lois en vigueur. C'est aussi simple que ça.

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25 Mai 2014, 11:31
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Skype: sebastien1220
Bah non, ce n'est pas mon but et je n'ai même pas les pouvoirs. Après on peut faire la distinction entre police rp et irl, mais on verra ca plus tard.

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25 Mai 2014, 11:32
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A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |Image
Sébastien a écrit:
Bah non, ce n'est pas mon but et je n'ai même pas les pouvoirs. Après on peut faire la distinction entre police rp et irl, mais on verra ca plus tard.


Une loi est une loi. Seul le Code pénal nécessite l'accord du Juge fédéral. Pour le reste, c'est le Gouvernement qui légifère. :ok:

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25 Mai 2014, 11:33
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Localisation : Devine.
Max, pas besoin de débarquer ici pour être désagréable sans raison... :sarcastic:

Ce n'est pas comme si Sebastien t'imposait quelque chose, au contraire même...

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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)


25 Mai 2014, 11:34
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A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |Image
Je lui dis qu'il peut réformer. Je ne suis pas désagréable.

Enfin bon, tenez-moi quand même au courant de votre décision. Et bon courage pour ce mandat :ok:

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25 Mai 2014, 11:37
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Bon, étant donné que je n'ai pas grand chose en ce moment a faire, j'ai rédigé ici le message qui sera posté lundi pour les élections dans les GP. Si j'ai oublié quelque chose, dites le-moi :ok: (c'est la première élection que j'organise, c'est palpitant :)) )

Au passage, je vous informe que les élections pour élire le chef de la police interviendra sans doute la semaine prochaine.

MaxCC a écrit:
Salut,

Juste pour t'informer que le concours pour le futur chef de la Police (remplacement de Jojo) interviendra sans doute la semaine prochaine. J'esserai de t'envoyer rapidement les modalités du concours si tu as des suggestions.

Voici l'article correspondant :

Citer:
Art 10---------Nomination

Le Juge fédéral gère l’effectif policier, il décide si il faut en embaucher ou débaucher un ou plusieurs policiers.
Lors d’une embauche, le Juge fédéral lance un concours policier dont les conditions sont inscrites sur le sujet du concours.
A l’issue de ce concours le Ministre de l’intérieur en accord avec le Juge fédéral et le chef de la Police nomment un des candidats à l’essai.
La période d’essai est de quatorze jours rémunérés. A l’issue de cette période d’essai, le Juge fédéral valide ou non le policier. En cas de non validation, soit le Ministre de l’intérieur en accord avec le Juge fédéral et le chef de la Police nomment un autre citoyen ayant participé au concours à l’essai soit le Juge fédéral lance un nouveau concours.





Image

Bienvenue sur le topic officiel des élections partielles étatiques 2014 aux Grandes Plaines. Les modalités du scrutin vous sont présentés sur ce topic. Merci de réagir sur le blabla officiel des élections.

Citer:
Calendrier officiel des élections régionales.


Du 26 mai (00h01 heure de Paris) au 30 mai (20h00 heure de Paris)
Déclaration des candidatures et présentation du programme

30 mai à 20h00 (heure de Paris)
Fin de la campagne (tout message dans les topics après cette heure seront sanctionnés)

26 mai (20h00 heure de Paris) au 1 juin (20h00 heure de Paris)
Premier tour

Du 2 juin (00h01 heure de Paris) au 6 juin (20h00 heure de Paris)
Reprise de la campagne uniquement si second tour

6 juin à 20h00 (heure de Paris)
Fin de la campagne - uniquement si second tour (tout message dans les topics après cette heure seront sanctionnés)

6 juin (20h00 heure de Paris) au 8 juin (20h00 heure de Paris)
Second tour - uniquement si nécessaire


Voici ci-dessous les dispositions légales définies par la constitution concernant le poste de gouverneur d'une entité fédérée.

Citer:
Titre quatrième---------------Etats

Art. 42---------Organisation
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.

Art. 43---------Capitale
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 44---------Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil des états.

Art. 45---------Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.

Art. 46---------Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.

Art. 47---------Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.

Art. 48---------Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Art. 49---------Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.

Art. 50---------Destitution
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.

Art. 51---------Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Voici ci-dessous la liste électorale officielle pour les élections partielles de mai 2014, ainsi que les candidats.

Citer:
Grandes Plaines:
  • Yu Langlay
  • Tonio
  • Benjaz
  • Vincent A.
  • Sébastien
  • Henry Tremblay
  • Jardas


Citer:
Candidats déclarés officiellement :


25 Mai 2014, 14:36
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tu as oublié un certain Vincent A il me semble :))

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25 Mai 2014, 14:59
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Skype: sebastien1220
Réglé, merci du signalement :))

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25 Mai 2014, 15:02
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Localisation : Devine.
Sinon c'est très bien Sébastien, tu pourras publier demain ! :ok:

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25 Mai 2014, 15:37
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La liste électorale a reçu l’approbation de SH, le topic sera posté dans la nuit :ok:

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25 Mai 2014, 17:35
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Localisation : LCM-Utopia-Medrean
A propos de vous: 27 ème Président de la Fédération de Simland
37 ème Vice-Président de la Fédération de Simland
Gouverneur de Méridionie
Ancien Juge Fédéral
Ancien Ministre de l'Economie
Ancien directeur de la Bourse Nationale
Club des anciens membres du RPD
Etat: 08 | Méridionie
ville: Résident de Méridionie ( Medrean City )
Est-ce bien légitime qu'il les organise alors qu'il est candidat à ces élection?

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25 Mai 2014, 18:44
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Etat: 09 | Papaya
Parti Politique: MC | Mouvement Citoyen
Skype: sebastien1220
J'ai eu l'aval de Lews, donc c'est légitime.

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25 Mai 2014, 18:45
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A propos de vous: 27 ème Président de la Fédération de Simland
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Club des anciens membres du RPD
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ville: Résident de Méridionie ( Medrean City )
Peut être que Lews n'avait pas pensé à ce point primordial :ok:

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25 Mai 2014, 18:46
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de toute façon seb risque d’être le seul candidat ainsi que d’être gouverneur à la Ricket quelque mandat avant que l'immigration redécolle au GP et qu'un nouveau veille se présenter :) la c'est vraiment question de vie ou de mort pour les GP je pense :/

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25 Mai 2014, 19:15
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A propos de vous: Medrean City | Méridionie | Image

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Avant de prendre ma semaine de congés, je créerai un topic dédié à la relance de l'armée dans le sous forum approprié en précisant les étapes et le fond du projet. Étant donné qu'il y a pas mal de travail, je vais relancer chaque secteur (armée de terre, air et marine) les uns après les autres. L'ensemble de la relance sera étalée sur trois mois normalement.

Ci-dessous, ma contribution de la journée, le nouveau sceau du département de la défense. Vos avis sont les bienvenus.


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25 Mai 2014, 20:56
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