LOI SUR LA POLITIQUE

| Titre I : Des partis politiques

Art. 1:
Est considéré légalement comme "parti politique", une organisation politique ayant minimum cinq membres. Le parti est inscrit au Registre des organisations politiques et associatives par le Juge Fédéral, si celui-ci répond à tous les critères d'acceptation.

Art. 2:
Un parti politique peut-être allié avec le Gouvernement si celui-ci a clairement affiché durant la campagne du candidat, dès le Premier tour, son soutient au candidat et à son colistier.

Art. 3:
Un parti politique est dit "d'opposition" si celui-ci ne répond pas aux critères cités ci-dessus.

Un parti peut s'allier au Gouv durant le mandat.

Titre II : Des Questions au Gouvernement

Article 1 :
Lors des «Questions au Gouvernement», les Ministres concernés répondent aux questions posées par :

a- soit un citoyen représentant un parti dit «allié au Gouvernement»
b- soit un citoyen représentant un parti dit «d'opposition».
c- soit un citoyen «sans-étiquette».

Article 2 :
Le Gouvernement est tenu de ne répondre aux questions que durant cette période.

Article 3:
La période des «Questions au Gouvernement» se déroule le samedi, toutes les semaines.

Article 4:
a- Les partis alliés se partagent cinq questions.
Les partis d'opposition se partagent dix questions.
Les citoyens sans-étiquette se partagent dix questions.

b- Les citoyens sans-étiquettes doivent s'inscrire sur une liste afin de pouvoir poser leurs questions.

c- La liste sera publiée au minimum 48h avant le début de la période.

Tu parles d'un parti créé en cours de mandat?

La majorité peut etre amenée à évoluer : Le parti ayant soutenu le candidat (le RPD pour moi, le NPV pour folo) est obligé moralement de soutenir le candidat qu'il a élu. Néanmoins d'autres partis comme le PSS peuvent etre dans la majorité ou ne plus en faire parti

sinon je prefere 5 questions pour chaque groupes. 10 c'est trop.

Ok d'accord avec toi alors, je modifie.
J'attends vos avis messieurs Il faudrait que L.A est accès au Palais pour qu'il puisse me donner son avis cette loi.

En fait je pense que le Titre II ne sera pas dans la loi, on a pas besoin d'une loi pour les Questions au Gouvernement mais juste d'une "règle".

aachenar va vous aider tous les deux. Je voudrais mettre le plus de monde à contribution sur ce projet.

Farpait¤


Et sur ce point?

Une règle oui ! C'est exactement ce que je pensais te dire. Il vaut mieux que le système des questions au gouvernement soit plutôt conventionné par quelque chose de moins formel qu'une Loi, parce que vis à vis du gouvernement ça impliquerait un investissement en temps incroyable. Honnêtement j'ai du mal à croire qu'un gouvernement puisse se trouver chaque samedi à heure fixe sur le chat et qu'en plus il y est des gens pour leur poser des questions.

Par "Le Gouvernement est tenu de ne répondre aux questions que durant cette période." tu entends que le gouvernement ne doit pas répondre aux questions d'une manière générale hors des séances de question ou que seule la séance oblige que le gouvernement réponde sans esquive possible?
C'est assez ambigu non ?

Une question me vient aussi pourquoi passer de 3 à 5 membres pour constituer un parti ? C'est beaucoup je trouve 5...
D'autant que du coup dans ce titre tu ne décris pas le rôle a proprement parlé du parti, du moins ce à quoi il a droit, et ce qu'il doit faire.
Ensuite tu introduis le registre des organisations politiques et associatives, il faut expliciter chaque terme de cette appellation. Qu'appelle t-on ici association ? Organisation est aussi un drôle de choix si tu n'introduis rien d'autre que les partis, on pourrait penser que derrière association il y a plusieurs types d'entités.
Pour ce qui est de l'article 2 et 3 je les trouve pas forcément nécessaire c'est une appellation convenue globalement c'est le concept d'opposition et de majorité. En rédigeant un article sur les champs d'action d'un parti politique je pense que c'est plus adapté.


Concernant le président du CE, Il n'a pas de rôle législatif, d'ailleurs selon la décision de l'administration étant donné qu'on est actuellement sur le régime de la IIIe Constitution et que la Confédération a été abrogée le CE n'a plus aucune existence légale.
Alors si on fait un nouveau vote pourquoi ne pas attribuer ce rôle au VP ?

Oui comme aux états unis, le VP peut s'occuper de présider le CE. Carter avait proposé cela on va l’institutionnaliser.
Pour les questions au gouv bien sur que nous serons disponible pour répondre aux questions mais si on sacralise un rendez vous à heure fixe cela permettra que les partis s'organisent et deviennent plus adulte voire y mette les formes.

aachenar va travailler avec georges sur ce jeu, à nous quatre on formera un beau quatuor pour régler enfin ce sujet épineux (j'ai échoué avec maxCC à l'époque).

C'est ce qui était prévu à l'époque, afin d'éviter les disputes qui étaient fréquentes sous Folo sur les sujets des ministères (elles le sont toujours ).


Je pense qu'un vrai parti doit être composé d'au moins 5 membres, pour "peser" un minimum dans la politique. J'ai discuté avec Aachenar et on est partit sur 4 membres.


C'est prévu du coup, je n'étais pas prévenu qu'Aachenar allait aider et il a proposé un fonctionnement (il faudra que je retrouve l'historique).


C'est juste le nom du registre, les associations ne sont pas concernées par cette loi.

En effet ces articles étaient prévus pour la partie II, ils seront retirés.


Super idée, ça évite de créer un poste en plus. Comme l'a dit Halo, Carter en avait parlé^^

Logo de l'ONEES :



Ça fait Riquiste le sigle ONEES.

meuh non

Code des médias.

Code rédigé en mai 2011 par MaxCC indépendamment du gouvernement en tant que première version.
Code modifié en janvier 2013 par Georgeshub sous le Gouvernement Halotime I.

• A | Principes généraux

Article 1
Tout média peut exercer librement son activité à partir du moment que celle-ci ne viole pas les droits fondamentaux exposés dans le Pacte de la Conféderation de Simland.

• B | Contraintes imposées aux médias

Article 2
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Article 3
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Article 4
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Le média sera aussi sanctionné si il ne respecte pas la Charte des forums, la Constitution et les lois fédérales.

Article 5
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• C | Le Conseil Simlandais des Médias

Article 6
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BLA-BLA - FORUM

ça me semble correct mais maxCC va raler car il a dissous le machin et apparemment ses responsabilités sont celles du juge dorénavant.