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Projet 9-Suppression de la Loi sur le secteur privé(ADOPTE) 
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Titre de la proposition avec numéro:Projet 9-Suppression de la Loi sur le secteur privé.

Parti/groupes de citoyens/citoyen(s): Parti Républicain Simlandais (PRS)

Explication du projet:

La loi sur le secteur privé repose sur une idée que l'Etat Fédéral donne des subventions aux initiatives privées afin d'aider soit disant les sim-compagnies. Quelques mois après son approbation, force est de constater qu'elle n'a jamais été appliquée et qu'elle n'a jamais servi.

Etre dépendant de l'Etat Fédéral doit être temporaire ou doit servir uniquement en cas d'interêt national.

Le reste, tout citoyen a le droit de créer comme et quand il le désire des MAJ de sa société en fonction de son IRL , de ses idées et de la participation citoyenne sans avoir des leçons de morale de la part de l'Etat Fédéral.

Les patrons doivent être libres dans leur action, leur imposer une MAJ pour les payer ne servira à rien, d'autant que cela revient à une nationalisation. D'autant plus que cette loi ne met pas du tout en valeur les initiatives publiques comme privées, elle les bloque. En effet, si l'Etat Fédéral donne des subventions en fonction des MAJ des Sim-compagnies, à quoi va servir la BCS dans ces cas là? A quoi va servir les appels d'offres? Cette loi tue les initiatives à for ce de les encadrer et nous risquons de nous exposer à avoir 2 ou 3 grandes sim-compagnies dépendantes de l'Etat. Si les patrons veulent se rémunérer ils pourront toujours faire des prêts à la banque ou auprès des Etats fédérés. Le PRS milite plutôt pour une subvention de départ qui est libre d'être utilisé par les patrons selon leur bon vouloir et milite pour la libre initiative des patrons.

Interêt: Simplifions le registre de loi et les règles imposées , cette loi a prouvé toute son inutilité et son inefficacité. ci dessous la loi en question.









Sim Hurban a écrit:
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[E013] Loi sur le secteur privé


Loi rédigée septembre 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que première version.



  • Présentation

    La présente loi vise à soutenir les différents aspects du secteur privé de la Fédération de Simland par la voie de subvention. À savoir l'économie primaire, secondaire et tertiaire, tous les types de transports, les BATeurs mais aussi les sports et la culture au sens large. La présente loi se base sur les critères d'activité pour verser les subventions.

    Les états de la Fédération de Simland peuvent créer un système de subvention sur leur territoire et l'organiser à leur gise.

    La subvention est versée aux personnes morales uniquement sauf dans certains cas particuliers.

  • Obtention

    Les personnes morales des différents secteurs ont droit, de fait, à la subvention dit du secteur privé. La subvention n'a aucun lien avec une prime ou une autre récompense, ces dernières ont des conditions qui leur sont propre.
    Pour avoir la subvention il suffit simplement que la personne morale respecte les critères minimums d'activité, à savoir une MAJ ou un RP par mois civil pour démontrer que celle-ci est active.

  • Versement

    La subvention peut être bonifiée si la personne morale fait plus d'une MAJ ou plus d'un RP dans le mois.

    Il est impératif que la personne morale possède un compte qui lui est propre. Aucun versement de subvention ne sera transmit sur un compte d'une personne physique hormis sauf certains cas particuliers.

  • Montant

    • 1 MAJ/RP : 150 §
    • 2 MAJs/RPs : 200 §
    • 3 MAJs/RPs : 250 §
    • 4 MAJs/RPs : 300 §
    • 5 MAJs/RPs : 350 §

  • Plafond

    Si une personne morale a un compte qui dépasse les 3 000 §, le système de subvention ne la concerne plus. La personne morale est considérée comme autonome financièrement.


liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois


21 Juin 2016, 12:35
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Le CDS soutien le PRS pour ce projet de suppression.


21 Juin 2016, 12:42
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Au début c'était respecté, mais bon, comme à chaque fois qu'il y a du travail administratif et bancaire, tout a été abandonné, car trop pénible. M'enfin, si mes souvenirs sont bons ça avait pas tant boosté l'économie que ça :))

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21 Juin 2016, 12:49
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Totalement pour, elle ne sert plus alors autant virer ça !


21 Juin 2016, 12:57
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Oui voilà au changement de président ça n'a plus été respecté du tout et je pense sincèrement que c'était une règle chiante et bureaucratique aussi bien pour les autorités fédérales que pour les patrons. Je suis certain qu'il y avait une bonne intention derrière mais que cela n'a pas été fait de la bonne manière malheureusement. Donc voilà autant la supprimer et autant laisser libre les patrons de gérer comme ils l'entendent leur sim-compagnie, parfois cela peut être une source d'activité aussi.

Je pense également qu'il faut faire confiance à la BCS sur ce point là, avec des prêts , des choses comme ça qui pourront aider le patron à développer son domaine. Si c'est fait de manière simple et efficace, il n'y a pas de raisons que ça n'aboutisse pas à quelque chose de vertueux. Je serai plus partisans de ce genre de chose (l'activité de la BCS engendrant l'activité des sim-compagnies etc...) qu'une direction imposée par l'Etat Fédéral. ( et une fois le mandat fini plus rien).

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21 Juin 2016, 13:39
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Payer des entreprises qui font du RP, alors qu'il faut les courser pour que les mêmes paient leur sous-forum, effectivement ça amène à un statu quo où tu ne les paies pas et en même temps tu ne les fais pas payer pour leur sous-forum... C'est surtout ça, plus que la question des paiements, qui explique qu'elle n'a pas été appliquée. :ok:

Il faudra voir aussi ce qui lui fait écho : le paiement des sous-fora (où, là, c'est la croix et la bannière si on veut appliquer le truc, alors que c'est juste un virement à faire, du membre vers le fédéral...). Ça aussi, ce serait à supprimer ?


21 Juin 2016, 19:05
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Ouais mais le paiement des sous-forum c'est assez chiant dans le sens où normalement pour activité et si l'entreprise est à 80% RP, celle-çi possède un racourcicement de la somme dû, hors on sait jamais de combien sait, c'est au gouvernement de demander tous les mois je pense car il y a du cas par cas !


21 Juin 2016, 20:11
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Pour moi la location de sous forum se paie tout les mois et c'est au Gouvernement de gérer ça tous les mois, en soit c'est pas la mort, par contre il ne faut pas hésiter à supprimer les sous forum en cas de non paiement. En faite une application bête et méchante si on veut obtenir l'argent.

La location de sous forum aura peut être plus son utilité si le système bancaire prouve toute son efficacité par exemple

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21 Juin 2016, 20:23
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Pour toi, oui, Tonio. Pour la loi, non. Mais bon, c'est un débat qui porterait plutôt sur droits/devoirs, et il n'a pas sa place ici (et j'ai piscine :))).

Sinon, Tonio, allons plus loin ! On devrait se faciliter la vie et supprimer toutes ces rentes, comme ça plus de calculs. Même celles que mon Gouv' a mises en place. Donc, exit les salaires sur le mérite, sur les maires, les acteurs culturels, et tutti quanti. Après tout, c'est pas comme si ces différents acteurs faisaient des mises à jour juste pour toucher du simflouze...

Dérégulons tout ! :))


21 Juin 2016, 21:04
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On ne peut pas déréguler tout, et tu le sais très bien, il y a des lois qui seront utilisés par exemple la Culture, Yu UB et John (à travers la Capitale de la Culture) seront rémunérés, dans ce cas précis , la loi est utile et rend service aux Simlandais et contribuent au développement culturel à sa manière même si la plupart ne le fait pas pour ça.

Celle sur le secteur privé n'a pas tenu ses promesses, qu'elles soient là ou pas c'est la même chose finalement sauf qu'avec la réforme bancaire à venir, le projet de réforme économique proposé par Magellan, elle sera un frein à l'initiative privée et je pense que c'est pas nécessaire de décourager les entrepreneurs qui ont le droit de développer leur sim-compagnie quand ils le veulent et selon leur disponibilité, l'Etat Fédéral n'est pas là pour tout contrôler sinon, ça s'appelle une nationalisation et question liberté d'entreprendre , on repassera. Il faut simplifier les choses, la loi doit disparaître parce qu'elle est inutile et qu'elle contredit les envies actuelles sur l'économie. Il y a d'autres lois qui pourraient subir le même sort je te l'accorde mais tant qu'elles sont utiles, elles ont toute leur place, nous ne sommes pas là pour réduire leur efficacité lorsqu'elles sont efficaces. la rémunération des maires en fonction des MAJ est une bonne chose, je ne vois pas pourquoi on arrêterait quelque chose qui encourage et qui est utile.

Le salaire des patrons comment se fera t-il? Soit par un prêt bancaire que la Sim-compagnie aura engagé pour investir, soit par une subvention de départ donné par l'Etat Fédéral pour qu'elle puisse investir dans un domaine, soit à travers les Etats fédérés qui voudront soutenir une de leur sim-compagnie, soit par la vente des fillières à travers la Bourse Nationale ou la vente de parts. Bref, il y a des tas de possibilités pour une sim-compagnie de payer son patron sans que l'Etat Fédéral ne surveille le nombre de MAJ qu'il a réalisé. Tout travail mérite salaire ça, c'est évident mais le patron ne pourra s'en prendre qu'à lui même et non à l'Etat Fédéral, au passage cela va forcément l' obliger à revoir ses activités pour qu'il puisse être payer et donc cela peut amener de l'activité au niveau économique, du moins c'est ce que je pense.

Je ne pense pas que tout arroser soit une bonne solution pour relancer l'économie, laissons faire les spécialistes et si dérives il y a ou problématiques il y a le Parlement qui sera là pour en débattre, pour le moment ce n'est pas des subventions à tout va que les sim-compagnies désirent mais un besoin de faire consommer et repartir l'économie à travers leur projet et leur volonté de créer un système économique adapté.

Pour le reste, il n'est pas question d'y toucher car elles rendent un service aux Simlandais en les payant , faute d'emploi dans les sim-compagnies ou faute d'investissement de leur part dans l'économie sinon, elles deviendraient innefficaces à leur tour toutes ces subventions. L'Etat Fédéral doit être présent pour compenser un manque et aider à investir.

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21 Juin 2016, 21:57
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Yu Langlay a écrit:
Ouais mais le paiement des sous-forum c'est assez chiant dans le sens où normalement pour activité et si l'entreprise est à 80% RP, celle-çi possède un racourcicement de la somme dû, hors on sait jamais de combien sait, c'est au gouvernement de demander tous les mois je pense car il y a du cas par cas !


Il est inscrit dans la loi sur les simcompanies que la réduction de 15§ par RP. Cependant, depuis le passage de Kent & SH qui ont saccagé le cadre que l'on avait posé pour l'économie tout cela est tombé dans l'oubli..

Ce n'est pas comme si on n'avait pas prévenu à l'époque que ces lois sur l'économie allaient être un vrai fléau.. Il est en effet grand temps de faire le ménage là dedans.

Vous avez tout mon soutien pour cette initiative. :ok:


21 Juin 2016, 22:47
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Je suis pour a suppression mais elle devra s'accompagner d'un cadre tout de même, c'est pas dans le bordel que les gens ont envie d'entamer ou de poursuivre leurs activités.

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22 Juin 2016, 20:00
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Je suis d'accords avec Carter, faut tout de même poser un cadre après, un qui peu durer !


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Ce n'est pas cette la loi qui pose le cadre pour l'économie , mais la loi sur les simcompagnies.

Cette loi sur le secteur privée peut donc être supprimée sans être remplacée :ok:

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22 Juin 2016, 23:07
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Latthis m'a devancé, je n'aurai jamais proposé cette suppression si derrière il n'y avait aucune loi pour encadrer. La loi sur les sim-compagnies fait ça très bien, et je pense qu'elle est largement suffisante pour le moment, évitons de trop encadrer les règles, c'est ce qui risque d'empêcher toute tentative de relance. Une loi est largement suffisant et jusque là ça ne marchait pas trop mal , j'ai d'ailleurs dit à plusieurs reprises à SH que c'était une mauvaise idée sa loi mais à l'époque il était président et moi VP, la décision lui revenait. Cependant je pense toujours que c'est une mauvaise idée d'où cette proposition de suppression.

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