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[ 14 messages ] |
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[Travail législatif en cours] La question du mérite
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Message |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 10:39 Argent en votre possession: 160.00  Banque:40,366.00 Message(s) : 11998
Etat: 09 | Papaya
Parti Politique: MC | Mouvement Citoyen
Skype: sebastien1220
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 Bon, je pense qu'a force de scruter les moindres recoins de la constitution et des lois, on est tous arrivé a une conclusion : c'est un bordel pas possible. Du coup je pense qu'il est positif d'ouvrir un topic uniquement dédié a cette paperasse, la simplification de tout ça enfin vous voyez le travail. Première proposition : fusionner la loi sur les salaires et la loi sur les critéres d'activité étant donné que cette dernière concerne quasiment que les salaires. Pour les salaires j'ai repris la dernière proposition de Gwench. On supprime donc la loi In005 (dans la pratique : on l'archive, on ne supprime surtout pas le topic) qui est vachement chiante pour faire notre travail. (note : sur le topic "officiel" de la loi, on mettra en spoiler tout en bas la seconde version de la loi afin d'archiver convenablement)
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[E012] Loi sur les salaires
- Loi rédigée en juillet 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que première version.
- Loi modifiée en septembre 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que seconde version.
- Loi modifiée en janvier 2015 par [[insérer je sais pas qui]] sous le gouvernement Gwench II en tant que troisiéme version.
Introduction
La loi sur les salaires vise à donner la possibilité a certains membres du forum de toucher une rémunération selon leurs degré d'implication dans la société simlandaise.
Titre Ier : Statuts concernés et leur rémunération
- Administrateurs, seniors et juniors: 100§
- Président: 270§
- Vice-président: 260§
- Ministre: 250§
- Juge fédéral: 225§
- Gouverneur: 175§
- Directeur de LCN: 150§
Titre II : Conditions pour le versement des salaires
Afin de toucher un salaire, le membre en question doit répondre aux critères d'activités qui sont énoncés dans la liste suivant ce paragraphe. Seul le juge fédéral ainsi que les administrateurs ne sont pas concernés par ces critères d'activités et reçoivent leur salaire quoi qu'il arrive.
La suspension, totale ou en partie, du salaire doit être justifiée. Elle se justifie par un manque d'activité, de travail, de présence. La suspension, totale ou en partie, du salaire est toujours décidé par une entité supérieure de la personne visée (fonctionnaire fédéral) ou de façon collégial (fonctionnaire fédéré).
- Président : un minimum de deux publications par mois est requis
- Vice-président : un minimum de deux publications par mois est requis
- Ministre : un minimum de deux publications par mois est requis
- Gouverneur : un minimum de une publication par mois est requis
- Directeur de LCN : un minimum de une carte produite par mois est requis
Titre III : Du cumul
La présente loi interdit le cumul du salaire. Si un membre du forum a plusieurs postes, quels qu'ils soient, c'est le poste au plus gros salaire qui l'emporte. Cette interdiction vise à ne pas faire de favoritisme ou de créer une situation d'enrichissement vis à vis d'autre membre du forum plus modeste.
Titre IV : Primes pouvant être accordées
Le président peut décider d'allouer, exceptionnellement, une prime a n'importe quel citoyen simlandais qui aurait réalisé un projet ou une série de projet qui mériterai une subvention. Le montant de cette prime ne peut pas excéder 500§ (oui alors je met ça pour éviter les abus parce-que si y'a un gouvernement peu regardant sur les comptes ça va pas trop le faire...)
Les primes des membres du gouvernement ne peuvent être allouées qu'a la fin du mandat si le président le décide. Les primes ne peuvent pas dépasser 500§ pas personne. (je met ça mais je suis absolument pas convaincu par l'utilité de cette phrase mais c'est pour donner un semblant de cadre légal au cas ou, étant donné que j'ai évoqué les primes plus haut.)
liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois |
Qu'en pensez vous ? Ca allège vachement les deux lois, ça fait bien propre comme il faut, clair et net, sans mots inutiles (enfin, j'en ai mis un peu histoire de faire sérieux  ), compréhensible par tous et qui fixe bien les règles je pense.
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| 21 Jan 2016, 02:17 |
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Gwench
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Oct 2013, 12:00 Argent en votre possession: 28.00 Banque:19,662.00 Message(s) : 6607 Localisation : Ouest
Etat: 08 | Méridionie
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Ça me semble équilibré. Certes, tu proposes des conditions d'activité, mais ça peut être une bonne chose. Je remettrais bien ceci, toutefois, dans le Titre IV : Offtopic : La suspension, totale ou en partie, du salaire doit être justifiée. Elle se justifie par un manque d'activité, de travail, de présence. La suspension, totale ou en partie, du salaire est toujours décidé par une entité supérieure de la personne visée (fonctionnaire fédéral) ou de façon collégial (fonctionnaire fédéré).
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| 21 Jan 2016, 18:51 |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 10:39 Argent en votre possession: 160.00 Banque:40,366.00 Message(s) : 11998
Etat: 09 | Papaya
Parti Politique: MC | Mouvement Citoyen
Skype: sebastien1220
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J'ai modifié et ajouté ton passage, on peut poster ?
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Retraité simlandais.
Ancien président de la fédération
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| 25 Jan 2016, 21:40 |
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Gwench
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Oct 2013, 12:00 Argent en votre possession: 28.00 Banque:19,662.00 Message(s) : 6607 Localisation : Ouest
Etat: 08 | Méridionie
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Olé, les cocos, voici ma première ébauche de loi sur le revenu des maires, pour compléter (ou faire le pendant) de la loi (remodelée) sur les salaires des fonctionnaires. A vos souris et claviers pour mettre sur pied le texte définitif. Offtopic : [E000n+1] Loi sur le revenu des maires
Loi rédigée en février 2016 par [[---]] sous le gouvernement Gwench II en tant que première version.
Introduction
La loi sur le revenu des maires vise à donner la possibilité aux maires du forum de toucher une rémunération selon leur degré d'implication dans la société simlandaise.
Titre Ier : Statut d'éligibilité
Est éligible tout maire dont la ville est reconnue comme active par la Cartographie Nationale.
Titre II : Conditions de versement et montant du revenu des maires
Afin de toucher le revenu des maires, le membre en question doit répondre à des critères objectifs d'activité. Cela correspond à la création d'un contenu richement présenté, par le texte et/ou par l'image, ou tout autre support servant objectivement la présentation.
Pour prétendre à ce revenu, un maire doit présenter au moins deux mises à jour au cours d'un même mois, répondant aux critères énoncés ci-dessus.
Il est entendu qu'une présentation tenant dans un court paragraphe ne saurait être tenue pour une mise à jour importante.
Le montant du revenu des maires s'élève à la somme de 200 simleons. Il est versé à la fin du mois par le Trésor Public du Gouvernement fédéral.
Titre III : Du cumul
La présente loi n'interdit pas le cumul des revenus du maire. Si un membre du forum possède plusieurs villes, dans la limite maximum fixée par la Cartographie Nationale, il peut cumuler les revenus s'il remplit les conditions énoncées au Titre II.
Titre IV : Primes exceptionnelles pouvant être accordées
Le Gouvernement fédéral et/ou le Gouverneur de l'état où réside le maire peut décider d'octroyer une prime en sus du revenu du maire dans le cadre d'une mise à jour considérée comme exceptionnelle.
La prime est plafonnée au tiers du revenu du maire.
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| 31 Jan 2016, 11:27 |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 10:39 Argent en votre possession: 160.00 Banque:40,366.00 Message(s) : 11998
Etat: 09 | Papaya
Parti Politique: MC | Mouvement Citoyen
Skype: sebastien1220
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[E01x] Loi sur le revenu des maires
- Loi rédigée en février 2016 par xxxxx sous le gouvernement Gwench II en tant que première version.
Introduction
La loi sur le revenu des maires vise à donner la possibilité aux maires du forum de toucher une rémunération selon leur degré d'activité dans la société simlandaise.
Titre Ier : Statut d'éligibilité
Est éligible tout maire dont la ville est reconnue comme active par la Cartographie Nationale.
Titre II : Conditions de versement
Afin de toucher le revenu des maires, le membre en question doit répondre à des critères objectifs d'activité. Cela correspond à la création d'un contenu richement présenté, par le texte et/ou par l'image, ou tout autre support servant objectivement la présentation.
Pour prétendre à ce revenu, un maire doit présenter au moins deux mises à jour au cours d'un même mois, répondant aux critères énoncés ci-dessus.
Il est entendu qu'une présentation tenant dans un court paragraphe ne saurait être tenue pour une mise à jour importante.
Titre III : Montant du revenu des maires
Le montant du revenu des maires dépend uniquement du contenu produit par le maire et non des éventuelles réactions qui font suite au contenu posté. Le barème est le suivant :
- Une image de cities-builders : 10§
- Un RP : 15§
Il existe aussi des bonus afin de valoriser le travail fait en amont. Voici les bonus :
- Une image de cities-builders retouchée : +10§
Le revenu des maires est versé a la fin du mois par le trésor public.
Titre IV : Du cumul
La présente loi n'interdit pas le cumul des revenus du maire. Si un membre du forum possède plusieurs villes, dans la limite maximum fixée par la Cartographie Nationale, il peut cumuler les revenus s'il remplit les conditions énoncées au Titre II.
Titre V : Primes pouvant être accordées
Le Gouvernement fédéral et/ou le Gouverneur de l'état où réside le maire peut décider d'octroyer une prime en sus du revenu du maire dans le cadre d'une mise à jour considérée comme exceptionnelle.
La prime est plafonnée au tiers du dernier revenu perçu par le maire.
liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois |
_____________________________________________________ ----------------------------------------------------------------------- J'ai modifié quelques trucs, a vous de voir. Question : les maires doivent-ils s'inscrire sur un registre ou non afin de percevoir leur revenu ?
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Retraité simlandais.
Ancien président de la fédération
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| 31 Jan 2016, 20:01 |
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Gwench
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Oct 2013, 12:00 Argent en votre possession: 28.00 Banque:19,662.00 Message(s) : 6607 Localisation : Ouest
Etat: 08 | Méridionie
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Pour commencer, et parce que j'ai oublié de le mettre sur la table ce soir : je ne suis pas chaud pour ça. Pas de registre à tenir ; je pense qu'une mise à jour est visible et peut servir de "registre". Il me semble même que John (et d'autres) mentionnent leurs mises à jour de villes dans un topic dédié aux mises à jour (oui, je fais des répétitions). A voir si on doit obliger tous les maires à faire de la sorte (du coup, on aurait notre sorte de "registre"...). Sinon, si je reprends ce qu'on a discuté ce soir :  | | | | Citer: |
[E01x] Loi sur le revenu des maires
- Loi rédigée en février 2016 par xxxxx sous le gouvernement Gwench II en tant que première version.
Introduction
La loi sur le revenu des maires vise à donner la possibilité aux maires du forum de toucher une rémunération selon leur degré d'activité dans la société simlandaise.
Titre Ier : Statut d'éligibilité
Est éligible tout maire dont la ville est reconnue comme active par la Cartographie Nationale.
Titre II : Conditions de versement
Afin de toucher le revenu des maires, le membre en question doit répondre à des critères objectifs d'activité. Cela correspond à la création d'un contenu richement présenté, par le texte, l'image, ou tout autre support servant objectivement la présentation.
Pour prétendre à ce revenu, un maire doit présenter au moins deux mises à jour au cours d'un même mois, répondant aux critères énoncés ci-dessus.
Il est entendu qu'une présentation tenant dans un court paragraphe sans la moindre illustration ne saurait être tenue pour une mise à jour recevable.
Titre III : Montant du revenu des maires
Le montant du revenu des maires dépend uniquement du contenu produit par le maire et non des éventuelles réactions qui font suite au contenu posté. Le barème est le suivant :
- Une image : 5§
- Un RP : 20§
- Une vidéo en rapport avec la ville : 30§
- Une page wiki remplie : 10§
Il existe aussi des bonus afin de valoriser le travail fait en amont. Voici les bonus :
- Une image de cities-builders retouchée : +10§
Le revenu des maires est versé a la fin du mois par le Trésor Public fédéral.
Titre IV : Du cumul
La présente loi n'interdit pas le cumul des revenus du maire. Si un membre du forum possède plusieurs villes, dans la limite maximum fixée par la Cartographie Nationale, il peut cumuler les revenus s'il remplit les conditions énoncées au Titre II.
Titre V : Primes pouvant être accordées
Le Gouvernement fédéral et/ou le Gouverneur de l'état où réside le maire concerné peut décider d'octroyer une prime en sus du revenu du maire dans le cadre d'une mise à jour considérée comme exceptionnelle.
///commentaire, qui me vient là maintenant : c'est comme rappeler une évidence, finalement, non ?///
La prime est plafonnée au tiers du dernier revenu perçu par le maire.
liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois |
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Y'a-t-il encore une faiblesse dans ce projet de loi ? Rajoute-t-on l'obligation de poster dans le Topic officiel des Mises à jour, dans le Titre Ier sur le statut d'éligibilité ?
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| 31 Jan 2016, 23:38 |
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Gwench
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Oct 2013, 12:00 Argent en votre possession: 28.00 Banque:19,662.00 Message(s) : 6607 Localisation : Ouest
Etat: 08 | Méridionie
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Ola, deux petites choses : 1- j'ai toiletté la Loi sur les Simcompagnies, car illisible avec toutes les ratures... La version raturée est "lisible" en bas du message (dans un spoiler), pour montrer que je n'ai pas changé quoi que ce soit sous le manteau ; 2- je propose l'ajout d'un Titre dans la Charte du Sport (si vous voulez comparer avec la version actuelle) ; c'est pour la forme et donner un cadre juridique à toutes les fédérations sportives. je propose aussi quelques réaménagements dans les Titres : | | | | Citer: |
[S001] Charte du Sport
- Charte rédigée en Mai 2008 par James sous le Gouvernement AG en tant que première version.
- Charte modifiée en juillet 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que seconde version.
- Titre I – Du statut juridique
- Art. 1 – Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.
Elles exercent leur activité en toute indépendance.
- Art. 2 – Si, et seulement si, une Fédération sportive est à l’abandon, le Gouvernement fédéral peut reprendre la gestion de celle-ci pour, soit terminer la compétition engagée, soit pour trouver un repreneur.
Titre II : De l'engagement
En tant qu'organisateurs d'une compétition sportive amatrice ou professionnelle simlandaise, les fédérations ou associations sportives s'engagent sur l'honneur à :
- Art. 1 : Respecter l'équité sportive
Nous nous engageons à ne pas avantager un participant par rapport à un autre. Aucun participant ne bénéficiera d'un traitement de faveur ou d'une modification des règles en cours de route, sauf si celle-ci vise à favoriser l'équité sportive et/ou découle d'un consensus général et librement consenti.
- Art. 2 : Simuler les compétitions de manière non-arbitraire
Dans la mesure du possible, nous préférerons simuler les compétitions à l'aide d'un jeu vidéo. A défaut, les organisateurs sont tenus de simuler les compétitions de la manière la plus aléatoire possible, dans le respect du point 1.
- Art. 3 : Terminer les compétitions entamées
Un de nos objectifs prioritaires est de terminer les compétitions que nous avons lancées. Si possible dans les délais annoncés ou à tout le moins dans des délais raisonnables
- Art. 4 : Respecter le public
En apportant un soin particulier à la présentation des compétitions, selon les compétences de chacun, notamment dans les domaines graphiques et orthographiques.
- Art. 5 : Démocratiser l'accès à nos compétitions
L'inscription et les activités afférentes à la compétition organisée doivent être accessibles au plus grand nombre possible de Simlandais, sans distinction sociale ou politique ou financière.
Titre III : Des activités
- Art. 1 :Une seule Fédération sportive est autorisée pour chaque sport pratiqué au niveau fédéral.
- Art. 2 :Les états de la Fédération de Simland peuvent fournir une équipe dite étatique, s’ils le souhaitent, pour chaque sport pratiqué au niveau fédéral.
Titre IV : Du financement
- Art. 1 :L'argent généré par les Fédérations sportives devra être déposé sur un compte dédié.
- Art. 2 :L'État simlandais peut octroyer des fonds si celui-ci le juge nécessaire.
- Art. 3 :Le secteur privé peut participer au financement ou à la création d'équipes sportives.
liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois |
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| 28 Fév 2016, 17:12 |
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Gwench
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Oct 2013, 12:00 Argent en votre possession: 28.00 Banque:19,662.00 Message(s) : 6607 Localisation : Ouest
Etat: 08 | Méridionie
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Pas de remarques ? Bien, j'entérine, alors.
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| 01 Mars 2016, 11:01 |
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Gwench
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Oct 2013, 12:00 Argent en votre possession: 28.00 Banque:19,662.00 Message(s) : 6607 Localisation : Ouest
Etat: 08 | Méridionie
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Bien, voici une proposition de modification de Loi. La Loi date de 2010. La proposition de modification concerne son adaptation à 2016. Actuellement, Sim Hurban est absent, donc j'ai contacté le référent du moment, à savoir Kentleprix pour lui signifier ce qui était envisagé. La loi ► index-code/e004-loi-sur-lcn-modif-carter-t14839.htmlCe qu'il semble bon de changer : abroger l'article 7. AVANT : APRÈS : Argument : Zacksmachine n'est pas revenu contester ce qui touche à la Cartographie Nationale, depuis 2010. Qui plus est, Sim Hurban ou -quand ce dernier est absent- Kentleprix assurent les missions de LCN. Il n'y a vraiment plus aucun besoin de laisser cet article en place. Ensuite, dans l'article 9, remplacer "au Simland Méridional" par "en Méridionie". Ce ne sont pas forcément des modifications majeures, mais cela permet de garder les textes à jour et en rapport avec leur temps. Voilà ce que donnerait le texte modifié : Offtopic :  Loi sur les statuts de la Cartographie Nationale.Charte rédigée en janvier 2010 par Jardas sous le Gouvernement Jardas I en tant que première version.Loi modifiée en mars 2016 par Sébastien sous le Gouvernement Gwench I en tant que seconde version.
1. La Cartographie Nationale (ou LCN) se veut une simcompagnie semi-privée, puisque créée par le Gouvernement Fédéral Simlandais mais gérée par un membre.
2. Tout simlandais membre inscrit aux forums Simland, reconnaît autorité aux cartes délivrées par La Cartographie Nationale.
3. En tant que pays virtuel, Simland s’assoit sur une base géographique définie par l’Administration et le Gouvernement Fédéral, en concertation avec La Cartographie Nationale qui est chargée de dessiner cette base.
4. La Cartographie Nationale n’a pas de but lucratif mais peut générer des capitaux. Ces capitaux seront gérés par le Gouvernement Fédéral qui décidera de son réinvestissement avec la Direction de LCN.
5. La Direction des affaires de La Cartographie Nationale est confiée à une seule et même personne. Cette personne porte le titre de Conseiller Spécial du Président pour La Cartographie Nationale.
6. Indépendamment des gouvernements fédéraux à Simland, cette personne est Sim Hurban, créateur de cartes à Simland.
7. abrogé
8. A la Cartographie Nationale est conféré d’emblée et pour une durée illimitée le Statut d’Utilité Publique. Sous couvert de ce statut, aucune nationalisation de LCN n’est possible.
9. Le siège social de LCN se trouve à Ckrystahal, en Méridionie, ville de Sim Hurban.
10. Toute modification, suppression ou rajout d’éléments devant devenir partie de Simland devra apparaître sur la Carte Officielle de Simland, après validation par LCN. Seuls les éléments ayant subi ce traitement seront déclarés comme avérés et officiels.
11. Toute utilisation, totale ou partielle, des réalisations de LCN devra porter une mention légale de police jamais inférieure à 7 (taille forum PHPBB type Simland) stipulant : « LCN - Tous droits réservés. » et/ou le logo de LCN dans une taille jamais inférieure à 100 x 62 pixels. LCN se réserve le droit de porter toute transgression devant les Tribunaux de Simland compétents.
Archive : VERSION I Loi sur les statuts de la Cartographie Nationale.Charte rédigée en janvier 2010 par Jardas sous le Gouvernement Jardas I en tant que première version.1. La Cartographie Nationale (ou LCN) se veut une simcompagnie semi-privée, puisque créée par le Gouvernement Fédéral Simlandais mais gérée par un membre.
2. Tout simlandais membre inscrit aux forums Simland, reconnaît autorité aux cartes délivrées par La Cartographie Nationale.
3. En tant que pays virtuel, Simland s’assoit sur une base géographique définie par l’Administration et le Gouvernement Fédéral, en concertation avec La Cartographie Nationale qui est chargée de dessiner cette base.
4. La Cartographie Nationale n’a pas de but lucratif mais peut générer des capitaux. Ces capitaux seront gérés par le Gouvernement Fédéral qui décidera de son réinvestissement avec la Direction de LCN.
5. La Direction des affaires de La Cartographie Nationale est confiée à une seule et même personne. Cette personne porte le titre de Conseiller Spécial du Président pour La Cartographie Nationale.
6. Indépendamment des gouvernements fédéraux à Simland, cette personne est Sim Hurban, créateur de cartes à Simland.
7. Le Conseiller Spécial sera le garant des mises à jour des cartes officielles de Simland, en remplacement de Nexus dont le PDG Zacksmachine est porté disparu. Si ce dernier devait revenir, une cohabitation utile à Simland devra se mettre en place après négociation tripartite entre LCN, le Gouvernement Fédéral et Nexus.
8. A la Cartographie Nationale est conféré d’emblée et pour une durée illimitée le Statut d’Utilité Publique. Sous couvert de ce statut, aucune nationalisation de LCN n’est possible.
9. Le siège social de LCN se trouve à Ckrystahal, au Simland Méridional, ville de Sim Hurban.
10. Toute modification, suppression ou rajout d’éléments devant devenir partie de Simland devra apparaître sur la Carte Officielle de Simland, après validation par LCN. Seuls les éléments ayant subi ce traitement seront déclarés comme avérés et officiels.
11. Toute utilisation, totale ou partielle, des réalisations de LCN devra porter une mention légale de police jamais inférieure à 7 (taille forum PHPBB type Simland) stipulant : « LCN - Tous droits réservés. » et/ou le logo de LCN dans une taille jamais inférieure à 100 x 62 pixels. LCN se réserve le droit de porter toute transgression devant les Tribunaux de Simland compétents.
BLA-BLA - FORUM
BLA-BLA - FORUM
Je vous laisse commenter.
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| 12 Mars 2016, 12:06 |
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Andrew J. Latthis
Gouverneur de Méridionie
Inscrit(e) le : 18 Août 2013, 12:25 Argent en votre possession: 357.00 Banque:18,166.00 Message(s) : 4447 Localisation : LCM-Utopia-Medrean
A propos de vous: 27 ème Président de la Fédération de Simland 37 ème Vice-Président de la Fédération de Simland Gouverneur de Méridionie Ancien Juge Fédéral Ancien Ministre de l'Economie Ancien directeur de la Bourse Nationale Club des anciens membres du RPD
Etat: 08 | Méridionie
ville: Résident de Méridionie ( Medrean City )
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R.A.S
_________________XXI ème Président élu de la Fédération de Simland.
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| 13 Mars 2016, 07:58 |
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Gwench
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Oct 2013, 12:00 Argent en votre possession: 28.00 Banque:19,662.00 Message(s) : 6607 Localisation : Ouest
Etat: 08 | Méridionie
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Bien, j'ai édité la Loi sur les statuts LCN. Seb postera ce soir le message l'annonçant et l'expliquant sur le fond. Et, maintenant, j'ai une interrogation sur deux lois : - Loi sur le Mérite- Loi sur le secteur privéDans la première, on encourage et récompense l'activité des membres, et dans la seconde, on encourage et récompense l'activité des entités. C'est moi, ou on a juste une Loi qui aurait pu être rédigée dans un seul texte, avec distinction "personne morale", "entité" ? Je sais qu'on a créé une loi sur le revenu des maires, à côté du toilettage d'une loi sur le salaire des fonctionnaires (gouv fédéral, gouverneurs, etc.). Du coup, ma réflexion n'est peut-être pas pertinente. Mais ne serait-il pas mieux de ne faire qu'un seul texte avec un libellé clair et net pour que toute part de la société s'y retrouve ? Parce que la loi sur le secteur privé, finalement, c'est juste une loi sur l'activité... Donc, premier temps de la réflexion : est-ce que mon interrogation est pertinente ? ► Si oui, il faut rédiger un texte qui aille dans le sens de ces deux-là. Genre, préciser que la loi encourage et récompense les actifs réguliers et qu'ils peuvent prétendre recevoir une prime à un rythme régulier (tous les 3 mois ; prime et/ou dégrèvement ?) si l'activité est soutenue. Et pour la Médaille, cela se jugerait sur une année complète (12 mois d'affilée, quelque soit le point de départ ?), à la demande d'un groupe (?) ou selon l'estimation du gouvernement fédéral ? ► Si non, quels sont vos arguments, vos idées, vos critiques, sur ces points ? Allez, on s'y met.
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| 18 Mars 2016, 11:29 |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 10:39 Argent en votre possession: 160.00 Banque:40,366.00 Message(s) : 11998
Etat: 09 | Papaya
Parti Politique: MC | Mouvement Citoyen
Skype: sebastien1220
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La loi sur le mérite, on peut purement et simplement la supprimer : c'est quoi son intêret ? personne n'a réclamé un truc de cette loi et pour recompenser les gars actifs on a le RDM et la loi sur les salaires.
La loi sur le secteur privé, je sais pas trop quoi dire dessus par contre.
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Retraité simlandais.
Ancien président de la fédération
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| 19 Mars 2016, 13:44 |
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Andrew J. Latthis
Gouverneur de Méridionie
Inscrit(e) le : 18 Août 2013, 12:25 Argent en votre possession: 357.00 Banque:18,166.00 Message(s) : 4447 Localisation : LCM-Utopia-Medrean
A propos de vous: 27 ème Président de la Fédération de Simland 37 ème Vice-Président de la Fédération de Simland Gouverneur de Méridionie Ancien Juge Fédéral Ancien Ministre de l'Economie Ancien directeur de la Bourse Nationale Club des anciens membres du RPD
Etat: 08 | Méridionie
ville: Résident de Méridionie ( Medrean City )
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J'au toujours été fermement opposé à la loi sur le secteur privé car je pense que ça n'est pas le role de l'état que de rémunérer les entreprises. J'avais d'ailleurs bataillé par MP avec SH pour l'édulcorer, avec plus ou moins de succès..
Je vous conseille de la supprimer puisque personne n'est jamais venu réclamer son argent de toute façon, prouvant que cette loi est inadaptée.
_________________XXI ème Président élu de la Fédération de Simland.
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| 20 Mars 2016, 05:25 |
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Gwench
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Oct 2013, 12:00 Argent en votre possession: 28.00 Banque:19,662.00 Message(s) : 6607 Localisation : Ouest
Etat: 08 | Méridionie
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Je trouve aussi que soutenir l'activité privée, ce n'est pas viable, et pour nos finances, et pour les RP qui peuvent devenir une course à l'échalote (vus les montants, si tu joues le vice, tu peux te faire des c.. et même plus en or).
Je suis d'avis de la supprimer, moi aussi, même si mon premier message ne le montrait pas (je préfère proposer des choses "alternes" plutôt que de tailler dans le gras de suite). Par contre, pour la loi sur le mérite, y'a un truc que je trouve pas trop mal, mais je ne sais pas si ça peut faire un texte régulateur : l'attribution de la Médaille du Mérite. C'est la seule idée qui me plaît, même si je percute que je n'ai pas suivi la Loi pour l'attribuer à Metri et Khrystof.
Je me souviens aussi que pour la loi sur les salaires (pour qui a une fonction fédérale), on avait fixé des conditions de primes. On peut rajouter, tout compte fait*, un article similaire pour le RDM ?
* on l'avait initialement prévu, mais je n'avais pas voulu le mentionner dans le RDM parce que ça me semblait être une évidence qu'on puisse primer un beau boulot de Maire, en tant que Gouv' fédéral ou que Gouverneur...
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| 20 Mars 2016, 11:51 |
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