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[ 13 messages ] |
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(Archives : Intérieur | Réforme de la Pétition Populaire)
| Auteur |
Message |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 19:10 Argent en votre possession: 4,779.00  Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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[align=center]  [/align]
 | | | | Citer: [align=center]L004 | Loi sur la Pétition Populaire[/align][align=center]Loi rédigée en Mai 2009 par Alex Lews sous le Gouvernement Sanosuke, entant que première version.
Loi rectifiée et reclassé en Mars 2010 par Ben Quo sous le Gouvernement Lucas, entant que seconde version.[/align]La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le gouvernement en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009. En Mars 2010 sous le Gouvernement Lucas, la Pétition Populaire évolua pour laisser encore plus de prérogatives aux citoyens. Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du Gouvernement, contre une initiative présidentielle pour, par exemple, le remaniement du Gouvernement,... Tout ce qui concerne les actions gouvernementales. Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter qu'ils pourront être questionnés par le Gouvernement pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée par topic au gouvernement au maximum une semaine après la parution du projet ou de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions ministérielles. Sur le modèle des élections présidentielles simlandaises, seuls les membres ayant vingt et un jours d'ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront signer la pétition. - C | Cause(s) et conséquence(s)
Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devra comporter un nombre supérieur ou égale à 15 signataires. Ainsi, c'est une majorité active qui l'emporte. Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président (ou le Vice-Président) sera alors dans l'obligation d'annoncer le retrait de la loi ou du projet. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante. Dans tous les cas le Gouvernement devra prendre compte de la voix du peuple. | | | | |
Dernière édition par Ben Quo le 24 Mars 2010, 17:34, édité 1 fois.
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| 20 Mars 2010, 16:58 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 19:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Voilà le texte modifié. J'attends vos réactions avec impatience et je suis prêt à écouter vos remarques 
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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 20 Mars 2010, 16:58 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 19:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:11,854.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Il a deux points avec lesquels je ne suis pas d'accord.
Tout d'abord pourquoi des citoyens pourraient utiliser la pétition populaire pour exprimer leur désaccord vis à vis d'un remaniement ? Le Président est libre de choisir son équipe, et je trouve que ce point nuit en quelque sorte à son autonomie. Non ?
Et puis quinze signatures, je ne trouve pas cela vraiment "équitable", dans le sens où il serait préférable d'après moi de laisser le système que j'avais mis en place (plus de 50% du nombre de votants aux dernières élections).
Voilà pour moi.
_________________
24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 20 Mars 2010, 18:44 |
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Sim Fan
Citoyen
Inscrit(e) le : 23 Déc 2007, 11:32 Argent en votre possession: 118.00 Banque:2,263.00 Message(s) : 7752 Localisation : Fangard [10]
A propos de vous: Fangard / Queens 
Etat: 07 | Queens
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Je suis d'accord en tout point avec mon voisin du dessus.
_________________Anciennement : - Gouverneur du Queens
- Ministre des médias et des simcompagnies [Ag - Sanosuke]
- Ministre de l'Environnement et du Tourisme [Jardas]
- Président du Parti Socialiste Simlandais
- Fondateur et président de la Fédération Simlandaise de Handball (FSH)
- Créateur et président du CSA
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| 20 Mars 2010, 19:06 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 19:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Concernant le remaniement, c'est toi même qui l'avait mis dans la loi sans vouloir te vexer mon cher Alex. Je n'ai absolument pas touché ce paragraphe mais je peux le faire si la majorité est d'accord.
Concernant le nombre de signataire, le problème avait déjà été évoqué. On sait que les élections drainent plus de monde que d'habitude et c'est pourquoi j'ai choisi de mettre un chiffre assez précis. Si vous avez des arguments, je suis prêt à reconsidérer ma position.
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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 20 Mars 2010, 19:30 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 19:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:11,854.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Sauf qu'à l'époque, j'étais pas tout seul à décider.
J'ai pas "d'argument". Je trouve ça plus juste de faire comme je te l'ai dit. Étant donné que, dans la plupart des cas, c'est la majorité qui a élu le Président, alors il me parait logique que ce soit la majorité qui décide de faire barrage à ce même Président.
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 20 Mars 2010, 19:58 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 19:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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D'autres réactions ou pas ? J'aimerais savoir ce que d'autres pensent de ce projet de réforme ^^
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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 22 Mars 2010, 20:14 |
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Zacksmachine
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Juin 2004, 13:38 Argent en votre possession: 1.00 Message(s) : 7652 Localisation : 1, Grand'Place 09000 Genesis(Valenciennes)
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Sauf qu'il y a beaucoup plus de votants aux élections que d'actifs tout au long de l'année.
Car il faut penser à tous ceux qui ne reviennent que pour les élections. Ils doivent représenter au moins 30% de l'électorat.
Ce qui veut dire que réunir 50% de l'électorat en dehors des périodes électorales est vraiment difficile !
_________________Zacksmachine,
Zacks pour les intimes.
-Ancien Concepteur des Cartes Officielles
-Ancien Journaliste interviewer
-Ancien Maire/Gouverneur de Genesis : Bassin de Simland
-Ancien PDG de NEXUS, LPS et Planète Sims
-Ancien Ministre de ... pas mal de choses
-Ancien Président de Simland!
  
"Stay on the scene ... like Zacksmachine!" J. Brown
Dernière édition par Zacksmachine le 22 Mars 2010, 21:14, édité 1 fois.
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| 22 Mars 2010, 20:49 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 19:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Merci de ton avis Zacks qui va bien dans le sens de ma réflexion
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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 22 Mars 2010, 20:58 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 19:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:11,854.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Après chacun son avis.
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 22 Mars 2010, 21:19 |
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Jardas
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mai 2007, 01:15 Argent en votre possession: 1,221.00 Banque:17,241.00 Message(s) : 9727 Localisation : 1 place de l'Hotel de Ville PBS Animus Spiritus, 16500 |GP|
A propos de vous: Animus Spiritus | Région : GP | 
Etat: 05 | Grandes Plaines
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je pense que ce projet est un bon projet qui se respecte _________________
AVALON : LA RIVE GAUCHE (chap I - MàJ du 21-09-13) ( 13653 clics )
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...STILL ALIVE...
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GRANDES PLAINES INFOS
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| 22 Mars 2010, 23:15 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 19:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Merci de vos avis. Je statuerais mercredi dans l'après midi au sujet de ce texte.
D'ici là, le débat reste ouvert à toutes propositions/remarques.
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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 23 Mars 2010, 21:13 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 19:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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J'ai décidé d'appliquer cette loi telle que je vous la propose en premier message de ce topic.
Ainsi, je viens de créer la wikipage associée et j'archive ce topic de ce pas.
Merci à ceux qui ont donné leur(s) avis et à bientôt
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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 24 Mars 2010, 17:34 |
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