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La nouvelle constitution Simlandienne est prète!
Le but de la Constitution est de déterminer les institutions au pouvoir à Simland, et définir les droits et devoirs de celles ci!
Il ne faut pas la confondre avec un code pénal ou une liste de commandements!
Cette constitution a été rédigée par votre Président guidé par le Gouvernement en s'inspirant de la Constitution Française.
L'ancienne Constitution disponible ici ne sera pas supprimée! Elle sera reprise dans les Règles de Vie du Forum dont la Constitution fait mention dans le Préambule.
Sachez que ce travail a été dur à réaliser, j'ai essayé de coller le plus possible à notre situation sans oublier quoi que ce soit.

La voici:[/align]


[align=center]LA CONSTITUTION SIMLANDIENNE
De novembre 2005[/align]


Préambule
Le peuple Simlandien proclame solennellement son attachement au pays, au forum, aux lois et règles qui le régisse. Il jure agir en faveur d’une ambiance cordiale et d’une entente parfaite de ses membres.
En échange de cela chaque citoyen aura de droit de parole, d’action et de penser à Simland, tout en respectant les Règles de Vie du Forum.

Article 1
Simland est une république indivisible, laïque, démocratique. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de religion ou d’importance politique. Elle respecte toutes les croyances et tous les points de vue, et demande à ce que tous les citoyens fassent de même.

Article 2
La seule et unique langue de la République Simlandienne est le français.
L'emblème national est le drapeau simlandien.
La Fête nationale se fait le 26 décembre.


Titre Premier : LE PEUPLE SIMLANDIEN
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple simlandien qui l'exerce par ses représentants. Aucune personne ou groupe de personnes ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Article 4
La Majorité simlandienne est donnée à tous les membres inscrits sur le forum depuis plus de 21 jours ayant un capital minimum de 50 messages(le profil faisant foi). Elle leur donne le droit de vote, de création d’entreprise, d’installation de ville sur la Carte Officielle de Simland.

Article 5
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.


Titre II : LE PRÉSIDENT DE SIMLAND
Article 6
Le Président de Simland assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier du gouvernement ainsi que l’activité du pays. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire. Il promulgue les lois.
Le Président de Simland est élu pour six mois au suffrage universel direct.
Son mandat est renouvelable une fois.

Article 7
Le Président de Simland est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, ou s’il n’y a que deux candidats, il est procédé, le dimanche suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
Les trois jours avant l’ouverture du scrutin du premier tour, l’ensemble des candidats devra répondre à un topic prévu pour montrer leur présence. Si tel n’est pas le cas le candidat se verra retiré sa candidature. Le scrutin sera dans ce cas reporté d’une semaine.
L’ouverture du Scrutin est prononcée par le Conseil des Anciens.
La passation de pouvoir entre le Président sortant et entrant se fait au moins 1 jour, au plus 15 jours après la fermeture du scrutin procédée par le Conseil des Anciens.
En cas de vacance de la présidence de Simland pour quelque raison que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil des Anciens saisi par le Gouvernement avec l’accord de la majorité de ses membres, les fonctions du Président de Simland sont provisoirement exercées par le Premier Ministre. Si celui-ci est à son tour laisse le poste vacant, le pouvoir sera exercé par le Président du Conseil des Anciens.
Sauf cas de force majeure, si au bout de deux mois d’inactivité constaté ou s’il déclare son empêchement, le Président ne pourra plus retourner à son poste, il sera alors procédé à un nouveau scrutin sous l’impulsion du Conseil des Anciens.

Article 8
Le Président de Simland nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de sa démission.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement.
Il nomme, avec l’accord de l’Administrateur, une partie des modérateurs des forums concernant l’activité du pays pris, ou non, parmi les ministres.

Article 9
Le Président de Simland préside le Conseil des ministres.

Article 10
Le Président de Simland a le droit de faire grâce c'est-à-dire d’annuler une peine de bannissement.


Titre III : LE GOUVERNEMENT
Article 11
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est constitué du Premier Ministre, ainsi que des Ministres. Le Gouvernement est nommé par le Président de Simland. Les membres du Gouvernement ne peuvent démissionner, ou être démissionnés lors de leur premier mois de mandat.

Article 12
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois et mesures gouvernementales.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans l’exercice de ses fonctions.

Article 13
Les ministres sont les principaux acteurs du Gouvernement. Ils sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils ont le droit de décision et d’action dans ce domaine ; l’accord du Président de Simland ou du Premier Ministre n’est alors pas obligatoire mais recommandé.

Article 14
Sous l’impulsion du Président et/ou du Premier Ministre les ministres veillent à ce que les lois soient respectées.

Article 15
Le conseil des ministres se tiendra au minimum une fois par mois.

Article 16
L’accès à l’Assemblée Nationale est réservé au Gouvernement avec à sa tête le Président de Simland.
Les lois et autres mesures gouvernementales sont délibérées et votées à l’Assemblée Nationale.

Article 17
Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni pendant l’exercice de ses fonctions sauf cas de faute grave explicite et approuvée pas le reste du Gouvernement ainsi que le Peuple Simlandien.


Titre IV : LE CONSEIL DES ANCIENS
Article 18
Le Conseil des Anciens comprend au minimum 5 membres, qui sont nommés à vie. Pour faire partie du Conseil des Anciens, il faut être inscrit sur le forum avant, au maximum, le 15 mars 2004 et justifier d’au moins 200 messages inscrits sur le forum.
La participation au Conseil des Anciens n’est pas obligatoire.
Si le conseil n’est plus constitué de 5 membres dans les conditions ci-dessus, la date butoir peut être avancée.
Si un membre venait à quitter le Conseil des Anciens, il ne pourra plus jamais l’intégrer sauf dérogation exceptionnelle du Président de Simland.
En plus des membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil des Anciens, les anciens Présidents de Simland.
Le président du Conseil est nommé par le Président de Simland. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Article 19
Les fonctions de membre du Conseil des Anciens sont incompatibles avec celle de membre du Gouvernement, ou Président de Simland. Si un membre du Conseil entre au Gouvernement, il ne sera pas concerné par l’alinéa 4 de l’article18.

Article 20
Le Président du Conseil des Anciens est la seule personne extérieure au Gouvernement à avoir accès à l’Assemblée Nationale. Les membres du Conseil délibéreront sur un forum dédié public .Il peut être éventuellement verrouillé sauf pour ces membres sur décision de l’Administrateur mais devra rester public.

Article 21
Si un membre du Conseil des Anciens venait à être condamné, celui-ci sera exclu à vie du Conseil des Anciens.

Article 22
Le Conseil des Anciens veille à la régularité de l'élection du Président de Simland. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 23
Les lois votées par le Gouvernement peuvent être soumises au Conseil des Anciens qui se prononce alors sur leur conformité à la Constitution.

Article 24
Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Un rapport devra, dans ce cas, être émis à l’Assemblée Nationale par le Président du Conseil des Anciens afin d’en connaître la cause et ainsi faciliter sa correction.


Titre V : ADMINISTRATEUR ET MODERATEURS
Article 25
L’Administrateur est la personne qui s’occupe de la gestion du Forum Simland (Djay). Il est le garant de l’intégrité du Forum Simland.
L’Administrateur nomme certains Modérateurs.
L’administrateur est la seule personne capable de condamner.

Article 26
Les Modérateurs sont les juges du forum. Par les pouvoirs que leur donne l’Administrateur, ils ont le devoir de maintenir l’ordre dans l’ensemble du Forum Simland.
Les Modérateurs sont : soit nommés par l’Administrateur, soit nommé par le Président de Simland dans les conditions de l’Article 8 alinéa 3, soit élus par sondage pour les sections du forum de grande importance.

Article 27
L’Administrateur est, avec le Président de Simland, le garant de l’indépendance judiciaire de Simland. L’avis de bannissement d’un membre décrété par l’Administrateur doit être approuvé par le Ministre de la Justice et signalé dans le forum réservé aux Modérateurs.

Par des mesures exceptionnelles l’Administrateur peut procéder à un bannissement expéditif. Celui-ci consiste à un bannissement direct, non définitif de la personne concernée par l’Administrateur, et ce sans préavis. Il devra alors se justifier auprès de la population.


Article 28
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, constituée de l’équipe de modération ainsi que du Ministre de la Justice, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.


Titre VI : RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Article 29
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des mesures prises dans l’exercice de leurs fonctions, volontairement dans le but d’empêcher au bon déroulement de Simland ou qualifiés de crimes ou délit au moment où ils prennent actes. Ils seront alors convoqués par la Cour de Justice de Simland.
Le Président de Simland ne peut être convoqué à la Cour de Justice de Simland qu’en cas de haute trahison.

Article 30
La Cour de Justice de Simland est composée de 5 juges différents: l’Administrateur, un membre du Conseil des Anciens, un modérateur, et 2 citoyens tirés au sort parmi les volontaires.
Elle se réuni lors de sessions exceptionnelles, saisie par le peuple dans les conditions de l’article 29.
Elle ne peut délibérer sur des affaires ne concernant pas le Président de Simland ou les membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
La Cour de Justice de Simland ne peut annuler le mandat des membres du Gouvernement et du Président de Simland.


Titre VII : RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Article 31
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de Simland sur proposition du Premier ministre et aux membres du Gouvernement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’ensemble du Gouvernement en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire, ou du Forum.
La forme républicaine de la nation ne peut faire l'objet d'une révision.

Fait à New Amsterdam, le 26 novembre 2005

Zacksmachine

C'est à vous maintenant!

N'aurais-tu pas un autre mot ? La race c'est un mot vulgaire !




On ne doit plus être citoyen depuis une certaine date maintenant ?
Je n'ai pas pu voter quand pour les élections présidentielles de Septembre 2005, juger trop jeune. Ca a changer ?




C'est toujours le dimanche ?




Le Président condamne, l'administrateur exécute !


Aufait ... Il faudrait préciser, si c'est le cas, que les Ministres ne peuvent être bannis ou alors qu'il peuvent !

Sinon je suis d'accord à part quelques petites retouches à faire ou quelques révisions mais voilà !
Je suis donc d'accord !

C'est vrai que ce mot peut paraitre étrange, je l'ai copié de la Constit' Francaise et je ne l'ai aps modifié! Soit, il ne faut pas le prendre comme un mot vulgaire!


Pour la majorité oui ca change! au moins c'est plus clair!
Je pense que lorsque que l'on peut créer une entreprise ou devenir maire il est normal que l'on puisse voter!


Le dimanche ca permet de réunir plus de mond! Comme dans la réalité d'ailleurs!



Ca répond a ta question?


Mais sinon, s'il y a des mots que vous ne comprenez pas n'hésiter a ma le demander par MP ou sur ce topic!

Erf !
Désolé j'ai du sauter l'article 17 ...
J'en m'en vais relire !

Et l'orientation sexuel la dedans ?
On nous oublie tout le temps nous, les gays et lesbiennes !

Faites de Simland, un des rares pays qui respecte OUVERTEMENT TOUT LES CITOYENS sans exceptions !

Sinon, j'apprécie un peu près le reste de la constit' mise à part le Conseil des Anciens. Je crois que le fait d'avoir 5 personnes A VIE est dangeureux ... ça va encore créé des conflits ! Bref ...

Sinon, bravo !

Eh bien ma fois c'est parfait, je suis 100% pour

Juste un truc, c'est vrai que 5 personnes à vie...en même temps puisque ça prend les plus vieux membres de Simland c'est assez logique ma foi

Encore bravo pour cette constitution

Ce début de constitution est parfaite...mais ce n'est absolument pas complet !
Ou sont toutes les lois plus précises sur les compagnies, sur l'environnement, sur l'acceuil des nouveaux ?
J'estime qu'il manque beaucoup de chose exprimées dans l'ancienne constitution qu'il faut reprendre.
C'est pour cela que j'invite a voter a NON a cette constitution incomplète !

Très intéressant, mais c'est vrai que c'est un peu incomplet...

Oui ... c'est le mot : INCOMPLET.

Mais bon début ...

Mais je vote non, pour intégre dans la Constit', les choses manquantes !

Suffisament completète pour être efficace.

Cemil, tu va encore croire que je t'agresse...
Mais on s'en tape de ton orientation sexuelle...(sans vouloir paraitre offensant
A quoi ça sert de réclamer ça à part à te démarquer ?
Tu sais très bien qu'ici tout le monde s'en fout qu'on soit gay bi ou ermaphrodite !
Dailleurs l'omission du Président Zacks montre bien qu'on y pense pas.

Paranoïa ?
C'est toi qui la voit la différence...

Killi arrête de chercher la complication. Ce que je dit n'es qu'un exemple parmi d'autres ... pourquoi, pour toi, n'ai-je pas le droit de dire que cette constitution n'est pas complète ???

J'en ai le droit, je le dit, je cite un exemple, un exemple qui m'es propre et alors ? Cet exemple ne concerne pas que moi à Simland, quoi que tu pense !

Bref, à mes yeux et a d'autres qui se manifestent ici, cette constitution manque de beaucoup de choses, de points à éclaircir et d'autres à ajouté !

Voilà tout.

Bah si... t'a bien le droit, mais pas avec cet exemple la

Avec l'exemple que je veux

Avec l'exemple que tu veux, pour le moment qu'il soit valide