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:: Loi organique sur le Conseil des états 
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Loi organique sur le Conseil des états



Loi rédigée par Ric le 26 octobre 2013.


Art. 1---------Rôle
Le Conseil des états est l’organe de représentation de l’autorité des états.

Art. 2---------Composition
Le Conseil des états se composent de conseillers au nombre d'un par état.
Les conseillers sont élus par le peuple des états au suffrage universel direct. Ils peuvent nommer un remplaçant en cas d'absence prévue.
Les gouverneurs sont par défaut désignés conseillers de l’état qu’ils administrent. Un tuteur est responsable du siège de l’état où il exerce son autorité.


Art. 3---------Présidence
Les conseillers élisent pour la durée d’une législature de six mois, un des gouverneurs membres du conseil à la présidence.
Le président du Conseil des états est le principal interlocuteur entre le gouvernement et le Conseil des États et bénéficie d’un accès au palais présidentiel.
En cas d’absence prolongée de plus de plus d’un mois, de destitution ou de démission les conseillers élisent un nouveau président jusqu’à la prochaine législature.


Art. 4---------Compétences
Le Conseil des états décide des dispositions sous la forme de résolutions dans la limite des compétences des états. Les dispositions sont relatives :

  • à l'amendement du programme d'activité lorsqu’il implique des suppressions ainsi qu’au contrôle de son application
  • au vote de dispositions gouvernementales relatives aux compétences des états
  • au droit d’initiative législative auprès du gouvernement
  • à la qualité de législateur pour des mesures inter-étatiques

Art. 5---------Sessions
Le Conseil des états peut se réunir en session à la demande de ses membres.
Le président peut convoquer les conseillers à une session extraordinaire.
Le Conseil des états décide des modalités de l’organisation de la session.


Art. 6---------Vote
Le Conseil des États prend des décisions sous la forme de votes à la majorité absolue. En cas d’égalité, le président du Conseil des états départage les voix.



Octobre 2013



04 Déc 2013, 14:05
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