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Topic pour Footeux 
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James a écrit:
Et puis elle cherchera un autre pays d'accueil et menacera les clubs suisses d'exclusion des CE ? :o)


c'est là ou je voulais en venir. Si le Justice suisse veut annihiler le football suisse, c'est son choix :))

Pour une décision de la fédé portugaise, mon club de coeur a été envoyé en D2 il y a 6 ans (ils sont remontés l'an passé en D1), et même avec une action dans les tribunaux (qui a toujours cours d'ailleurs), le club a continué mais a subi de lourdes pertes sportives (descente sur tapis vert, avec interdiction d'inscrire de nouveaux joueurs pendant 6 mois, radiation des équipes jeunes pendant 1 an, interdiction de participer à la coupe nationale) et tout ça car on a fait signé et utilisé un joueur qui avait représenté 3 clubs en Europe la même saison, et que c'est interdit par les règlements.

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C'est pas le même contexte, là c'est une faute grave de l'UEFA au-delà de ses propres règlements. Elle a enfreint la constitution et les lois fédérales.

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Ric a écrit:
C'est pas le même contexte, là c'est une faute grave de l'UEFA au-delà de ses propres règlements. Elle a enfreint la constitution et les lois fédérales.


mais l'UEFA a un règlement intérieur, non ? Si les joueurs n'avaient pas le droit d'etre inscrits, le FCS a tort. Il faut voir ce qui a été fait, et si les inscriptions sont valables ou pas en fait

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16 Sep 2011, 23:12
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Moi j'attends qu'on m'explique pourquoi la Suisse a accordé cet avantage à l'UEFA (et à la FIFA aussi j'imagine) au niveau des impôts ?
Je ne pense pas que ce soit par philantropie ?

Sinon voilà, le justice suisse est certainement dans son droit. Mais quiconque qui suit un peu le foot sait que l'UEFA est une organisation supra-nationale avec beaucoup d'influence et qu'elle a tendance à être plutôt rancunière.

Qu'est-ce qu'il a gagner ici pour le FC Sion? Un tour en Europa ? La Suisse a beaucoup plus à perdre qu'à gagner là-dedans.
Bon courage :))

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16 Sep 2011, 23:15
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je crois que c'est parce qu'à la base, l'UEFA et la FIFA sont 2 entités à visée sportive et pour le développement du sport, qui va avec le bien etre sociel et la santé, etc etc etc et que c'est ce qui est dans les statuts de ces 2 organismes, par conséquent cela s'inscrirait dans les organismes exemptés de l'impôt suisse (mais pas en totalité il me semble).

Je demande confirmation de nos amis helvétiques car je ne suis pas sûr :ok:

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16 Sep 2011, 23:22
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Jardas a écrit:
Ric a écrit:
C'est pas le même contexte, là c'est une faute grave de l'UEFA au-delà de ses propres règlements. Elle a enfreint la constitution et les lois fédérales.


mais l'UEFA a un règlement intérieur, non ? Si les joueurs n'avaient pas le droit d'etre inscrits, le FCS a tort. Il faut voir ce qui a été fait, et si les inscriptions sont valables ou pas en fait


Lorsque Essam El-Hadary (Le Buffon égyptien comme il était appelé à l'époque) a été recruté à Sion, il n'avait pas résilié son contrat avec son ancien club (Al Ahly). l'UEFA a sanctionné Sion d'une interdiction d'effectuer des actions en mercato sur deux périodes de transfert. Sion a estimé qu'il s'agissait de deux périodes partielles de transfert et a recruté 6 nouveaux joueurs. Il y a une procédure en cours au TAS pour savoir qui des deux à raison. Bien entendu ce tribunal est très lent au niveau de ses décisions, alors les 6 joueurs sont allés devant la justice civile valaisanne afin de réclamer le droit d'exercer leur métier. Le tribunal a jugé qu'ils étaient dans le droit de jouer sous les couleurs du FC Sion tant que le TAS ne donnait pas son verdict.

La suite, c'est là où on est en ce moment.

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Je me permets un double poste.

Ils sont enregistrés comme organisations d'utilité publique et reçoivent donc des avantages fiscaux.

Il y a un débat pour leur retirer ces avantages ! :ok:

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16 Sep 2011, 23:29
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Ric a écrit:
Je me permets un double poste.

Ils sont enregistrés comme organisations d'utilité publique et reçoivent donc des avantages fiscaux.

Il y a un débat pour leur retirer ces avantages ! :ok:


oui voilà, c'est bien ce qui me semblait donc :)) (merci pour cette confirm')

Sinon, ça semble compliqué, cette valse des tribunaux...

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16 Sep 2011, 23:39
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Jardas a écrit:
Ric a écrit:
Je me permets un double poste.

Ils sont enregistrés comme organisations d'utilité publique et reçoivent donc des avantages fiscaux.

Il y a un débat pour leur retirer ces avantages ! :ok:


oui voilà, c'est bien ce qui me semblait donc :)) (merci pour cette confirm')

Sinon, ça semble compliqué, cette valse des tribunaux...


Ca semble surtout venir d'un malentendu ! Enfin bref, je m'en fiche un peu de l'histoire des joueurs en dehors du règlement. Ce qui m'inquiète c'est l'UEFA qui se moque de nos lois.

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16 Sep 2011, 23:43
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toi, tu veux que l'UEFA paye des impots en fait, j'ai compris !!! :m

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16 Sep 2011, 23:47
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Jardas a écrit:
toi, tu veux que l'UEFA paye des impots en fait, j'ai compris !!! :m


Niiii qu'ils paient des amendes :p :m

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Match nul de Monaco ce soir... Bon, si on avait perdu on aurait atterri en dernière position, c'est pas si mal :p !

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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)


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Alex Lews a écrit:
Match nul de Monaco ce soir... Bon, si on avait perdu on aurait atterri en dernière position, c'est pas si mal :p !


match nul et pourri... menés encore, l'ASM a eu du mal, et perd Adriano pour le prochain match (expulsion) :/

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17 Sep 2011, 00:02
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Ric a écrit:
Jardas a écrit:
Ric a écrit:
C'est pas le même contexte, là c'est une faute grave de l'UEFA au-delà de ses propres règlements. Elle a enfreint la constitution et les lois fédérales.


mais l'UEFA a un règlement intérieur, non ? Si les joueurs n'avaient pas le droit d'etre inscrits, le FCS a tort. Il faut voir ce qui a été fait, et si les inscriptions sont valables ou pas en fait


Lorsque Essam El-Hadary (Le Buffon égyptien comme il était appelé à l'époque) a été recruté à Sion, il n'avait pas résilié son contrat avec son ancien club (Al Ahly). l'UEFA a sanctionné Sion d'une interdiction d'effectuer des actions en mercato sur deux périodes de transfert. Sion a estimé qu'il s'agissait de deux périodes partielles de transfert et a recruté 6 nouveaux joueurs. Il y a une procédure en cours au TAS pour savoir qui des deux à raison. Bien entendu ce tribunal est très lent au niveau de ses décisions, alors les 6 joueurs sont allés devant la justice civile valaisanne afin de réclamer le droit d'exercer leur métier. Le tribunal a jugé qu'ils étaient dans le droit de jouer sous les couleurs du FC Sion tant que le TAS ne donnait pas son verdict.

La suite, c'est là où on est en ce moment.


J'espère qu'on va pas arriver à un deuxième Bosman là, sérieusement. Si on applique cette loi civile au sport, ça rendrait caduque les suspensions pour abus de cartes jaunes ou rouges par exemple.
En poussant plus loin, ça donnerait le droit à un joueur d'attaquer son coach parce qu'il n'est pas aligné ? :)

Il faut l'exception sportive... Sportif n'est pas un métier comme les autres, et le sport n'est pas un business comme les autres.

Sur l'affaire en elle-même tu dis: "Sion a estimé qu'il s'agissait de deux périodes partielles de transfert". J'avoue que ça me parait étrange, je ne comprends pas le raisonnement de Sion.

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17 Sep 2011, 00:20
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C'est quoi ce raisonnement ? Le règlement de l'UEFA doit passer avant la constitution, les codes et lois fédérales/cantonales ?

On peut pas faire d'exceptions. Les lois s'appliquent à tous, même au monde du football !

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17 Sep 2011, 11:24
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