I. Du Conseil de Simlandais de l’Audiovisuel

Article 1.1 : La dénomination exacte de cet organisme est : Conseil Simlandais de l’Audiovisuel (CSA).
Article 1.2.1 : Le CSA est un organisme d’état chargé de vérifier que les différents médias de Simland respectent les lois en vigueur.
Article 1.2.2 : Le CSA distribue différentes subventions liées aux médias.

II. De la Composition du CSA

Article 2.1.1 : Le CSA se compose de trois membres.
Article 2.1.2 : Si pour une raison quelconque un des membres du CSA est absent depuis plus de deux mois consécutifs il devra être remplacé.

_____II. 1. Du Président du CSA

Article 2.2.1 : Le Président de droit du CSA est le Ministre des Médias en fonction. Il est le seul membre du gouvernement de ce conseil.
Article 2.2.2 : Le Président du CSA siège au CSA durant la totalité de son mandat ministériel.
Article 2.2.3 : Le Président du CSA est chargé de l’organisation des réunions du CSA, du bon fonctionnement du CSA et du respect des présents statuts.

_____II. 2. Du Commissaire Général

Article 2.3.1 : Le Commissaire Général est nommé par le Président du CSA sur présentation d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation. Il ne doit pas être membre du gouvernement.
Article 2.3.2 : Le Commissaire Général siège au CSA pour une durée de 8 mois renouvelables.
Article 2.3.3 : Le Commissaire Général est chargé de la validation des Médias qui souhaitent se créer, de la publication officielle des différentes subventions liées aux Médias et de la remise de celles-ci.

_____II. 3. Du Commissaire-Contrôleur

Article 2.4.1 : Le Commissaire-Contrôleur est nommé par le Président du CSA et le Commissaire Général sur présentation d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation. Il ne doit pas être membre du gouvernement.
Article 2.4.2 : Le Commissaire-Contrôleur siège au CSA pour une durée de 8 mois renouvelables.
Article 2.4.3 : Le Commissaire-Contrôleur est chargé du contrôle du respect par les différents médias des lois en vigueur, de la rédaction du procès verbal en cas de faute et du contrôle de l’application de ce dernier.

III. Des attributions du CSA

Article 3.1 : Seul le CSA en la personne du Commissaire-Contrôleur est apte à prendre des sanctions contre les Médias qui enfreignent les lois en vigueur.
Article 3.2 : Seul le CSA est apte à verser des subventions aux Médias.
Article 3.3 : Comme dit dans l’Article 1.2.3 : « Le CSA nomme le Président de la Chaine Publique et peut le destituer de ses fonctions. » Ce droit est réservé seulement au CSA et à ces membres.
Article 3.4 : Ni le gouvernement, ni aucunes autres sources externes au CSA ne peuvent interférer à une décision de ce même conseil. Toutefois, il est possible, pour les organisations incriminées, de faire appel de la décision prononcée en premier jugement. Dans ce cas, le CSA examinera à nouveau les chefs d’accusations et tirera de façon définitive son jugement.
Article 3.5 : Le CSA peut émettre, de son propre chef ou à la demande d’un citoyen, un avis non contraignant sur les problèmes d’objectivité, de cohérence ou sur toutes sorte de problèmes qui tendent à décrédibiliser les médias.

IV. Des réunions du CSA

_____IV. 1. De l’organisation

Article 4.1.1 : Le Président du CSA est chargé d’organiser une réunion du CSA une fois par moi minimum.
Article 4.1.2 : Dans un délai minimum de trois semaines avant la réunion, le Président du CSA devra envoyer aux Commissaires une convocation par messagerie privée qui devra comporter la date, l’heure de réunion ainsi que l’ordre du jour.

_____IV. 2. Du déroulement

Article 4.2.1 : Chaque réunion se tiendra de façon privée, et donc sur la plateforme de messagerie instantanée Windows Live Messenger.
Article 4.2.2 : Pour débuter la séance, le Président du CSA devra donner le ou les ordres du jour et nommer un secrétaire pour la séance. Ensuite, les Commissaires devront faire un rapport plus ou moins long concernant leur champ d’action.
Article 4.2.3 : Lors d’une réunion ayant pour ordre du jour la remise de subvention, c’est le Commissaire Général qui sera automatiquement nommé secrétaire.

_____IV. 3. Du compte-rendu

Article 4.3.1 : Dans un délai d’une semaine après la réunion, le secrétaire devra rendre public un compte-rendu concernant la séance.
Article 4.3.2 : En cas de litige, seuls ces comptes-rendus pourront faire preuves valables.

V. De la saisine du CSA

Article 4.1 : Un groupement formé de 5 citoyens, minimum, peut saisir le CSA s’il juge qu’un média ne respecte pas les lois en vigueur.
Article 4.2 : Un membre peut demander au CSA d’émettre un avis non contraignants sur des problèmes tels que l’objectivité dans un média.
Article 4.3 : Une pétition de 10 personnes minimum peut demander la démission d’un des deux Commissaires si et seulement s’il y a des problèmes flagrant d’objectivité ou tout autres contentieux qui pourraient nuire au bon fonctionnement du CSA, avec preuve à l’appuie. Si aucune preuve n’est recevable, le Commissaire visé pourra porter plainte pour diffamation, et le CSA pour tentative d’obstruction au fonctionnement d’un organisme d’état.