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:: LOI SUR LA PÉTITION POPULAIRE ::
Loi rédigée en Mai 2009 par
Alex Lews sous le Gouvernement
SANOSUKE II, entant que première version.[/align]
PRÉSENTATION & EXPLICATIONS
A. Objectif
La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le gouvernement en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009.
B. La pétition
Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du Gouvernement, pas contre une initiative présidentielle pour, par exemple, le remaniement du Gouvernement. Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter qu'ils pourront être questionné par le Gouvernement pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée au gouvernement au maximum une semaine après la parution du projet / de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions ministérielles.
Sur le modèle des élections présidentielles Simlandaises, seuls les membres ayant vingt et un jours d'ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront signer la pétition.
C. Cause(s) et conséquence(s)
Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devrait comporter plus de 50% du nombre de votants recensés au cours des dernières élections (exemple : si la meilleur participation entre le premier et le second tour aux dernières élections présidentielles était de cinquante votants, alors l'instigateur de la pétition devra en présenter une comportant vingt-six noms). Ainsi, c'est la majorité qui l'emporte et le Gouvernement ne sera plus seul maître de la Nation; le peuple aura un vrai droit de parole.
Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président (ou le Vice-Président) sera alors dans l'obligation d'annoncer le retrait de la loi. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante. Dans tous les cas le Gouvernement devra prendre compte de la voix du peuple.
~> J'ai mis en annonce pour qu'on le voit directement, de toute façon c'est la fin alors ça ne devrait pas gêner grand monde.
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