Loi sur les eclections Législatives des Grandes Plaines.


Article 1: Les élections législatives étatiques permettent d'élire des députés au Parlement des Grandes Plaines. Ils sont au nombre de 20 actuellement (20 députés des circonscriptions). Ce chiffre peut évoluer en fonction du nombre de circonscription.


Article 2: Les élections législatives ont lieu annuellement, c'est à dire tous les ans vers chaque mi-mandat du Gouverneur. Il peut y avoir exception si le Gouverneur décide de dissoudre l'Assemblée, dans ce cas des élections anticipées auront lieu et seront organisées par le Gouverneur lui-même.

Article 3: Les élections législatives n'ont pas lieu lorsque l'Etat est sous tutelle du Gouvernement Fédéral seul un Gouverneur élu démocratiquement par les maires peut les organiser.

Article 4: Les députés sont élus démocratiquement au suffrage universel direct à un tour à la proportionnelle dans des circonscriptions présentes dans chaque district de l'Etat.

Article 4-1: Les circonscriptions peuvent être modifiées en fonction de la venue d'une ou plusieurs villes, des populations existantes et de la densité de population. En cas de modification, la carte doit être proposée au Parlement et acceptée par la majorité des Maires jusqu'à approbation du Parlement.

Article4-2: Il existe un seul député par circonscription et celle-ci ne doivent pas dépasser 20 circonscriptions au maximum et 10 au minimum sauf si la démograhie venait à évoluer très rapidemment, dans ce cas, CF article 4-1.

Article 4-3: les circonscriptions actuelles sont au nombre de 20 et sont décrites sur cette carte:




Article 5: Tous partis politiques peut prétendre à participer aux élections législatives. . N'importe quel citoyen peut participer à ces élections.

Article 6: En cas de désaccord, c'est l'autorité du Gouverneur qui domine, le Parlement a le droit de véto sur cette décision.

Le droit de véto s'applique en cas de

-Profonds désaccords empêchant les interets de l'Etat de se réaliser.

-Décisions du Gouverneur jugées arbitraires par la majorité du Parlement.


Article 7: Le Gouverneur est le Président de l'Assemblée du Parlement, il peut nommer un maire en cas de besoin. Il lui est interdit de supprimer le Parlement des Grandes Plaines.

Article 8: Les séances se déroulent de la manière suivante:

-séance de débat puis vote.

le temps de vote ne doit pas être trop court ( 1 semaine) afin de laisser les maires voter et prendre connaissance du projet.

Article 8-1:Le Gouverneur se doit d'être neutre dans ses propos, aucune idée ou idéologie ne doit se faire ressentir ou être dominante lors des séances. Le principe de neutralité n'étant pas respectée, le Parlement peut faire appel au droit de véto.

Article 8-2: Toutes décision arbitraires ou imposée est prohibée au sein du Parlement.