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[align=center]:: LOI SUR LES GOUVERNEURS ET LES CAPITALES D'ÉTAT :: [/align]


[align=center]Loi rédigée en Juin 2009 par Alex Lews sous le Gouvernement La Violette, en remplacement de la loi Ag du Gouvernement Ag et de la loi Rafi & Max du Gouvernement Max [/align]

I. LES GOUVERNEURS D’ÉTAT

A. Élection du Gouverneur

1. Conditions
L’élection des Gouverneurs d’État s’effectue sous différentes conditions, organisée par un représentant du Gouvernement qui peut être le Président, le Vice-Président ou le Ministre de l’Intérieur (ou équivalent).
Cette élection a lieu une fois par an en même temps dans tous les États Simlandais. Elle a toujours lieu aux mois de Décembre et Janvier (en effet, elle peut s'étaler sur deux mois).
Elle peut cependant être organisée exceptionnellement pendant l'année de mandat, dans les quelques cas suivants :
- Démission du Gouverneur en exercice.
- Destitution du Gouverneur par le Juge Fédéral (Cf. Partie B)
- Inactivité du Gouverneur en exercice (Au moins un mois d'absence non signalée sans signe de présence sur les forums Simland) ; qui devra être validée par une partie des maires de l’état concerné.

2. Déroulement de l’élection
L’ensemble des citoyens de l’État peuvent exprimer leur vote dans l’élection de leur Gouverneur d’État, tant que la ville dont ils sont maires est inscrite sur la Carte de Simland le jour du scrutin. Les résidents (acquéreur de biens immobiliers par exemple) sont exclus du vote du Gouverneur d’État dans lequel ils résident.
L'élection se déroule sur une période d'un mois (Décembre - Janvier), à l'image des élections présidentielles afin de dynamiser tous les États Simlandais pendant une partie de l'année et d'entraîner ainsi une grande activité au niveau national.
Cette période sera divisée en deux trois parties (les dates ne sont pas fixes et pourront changer d'une année à l'autre) : l'annonce des candidatures, les campagnes électorales, le vote.
Le Gouverneur d’État est désormais élu uniquement par les maires de son État (le Gouvernement n'a donc plus aucun pouvoir sur la désignation de ces-premiers). Cependant, et pour une parfaite neutralité, les votes devront être envoyés d'une façon organisée à un membre désigné par le Gouvernement (Président, Vice-Président ou Ministre de l'Intérieur), ou bien traités à partir d'une site mis en place pour l'occasion etc.
Il faut cependant noter que dans le cas d'une égalité entre plusieurs maires, le Gouvernement sera appelé à les départager à l'aide d'un vote interne.
Si le gouverneur d'un État venait à être dans l'incapacité, annoncée ou constatée, d'assumer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat, un suppléant choisi parmi les maires dudit État viendrait à prendre sa place jusqu'aux prochaines élections. Ce suppléant doit obligatoirement être désigné au début du mandat par le gouverneur-élu (dans le cas où aucun ne serait désigné par ce-dernier, cela serait l'adversaire avec le meilleur score aux élections qui serait choisi). Au cas où l'élection aurait été gagnée d'office et/ou qu'il n'y ait aucun successeur possible, c'est au gouvernement que reviendra la tutelle de l'État.

B. Droits et devoirs

1. Statut du Gouverneur
Chacun des 17 états simlandais possède son Gouverneur d’État, représentant principal de l’état dans lequel il exerce.
Dès son élection, le Gouverneur d’État s’engage à assurer l’activité de son état, en n’hésitant pas à mettre en place différents projets. Il peut adopter des lois régionales, les modifier ou encore les supprimer, toujours en tenant compte de l’avis de la population.
Le Gouverneur devient dès son élection modérateur du forum de son état, profitant d'une plus grande autonomie, mais devant également être digne de cette tache en évitant les excès.
Ses pouvoirs restent donc importants, mais contrôlés par le Gouvernement, l’Administration ainsi que la Justice Simlandaise afin d’éviter toute dérive et irrespect de la Constitution Simlandaise.
Un Gouverneur peut être destitué par le Juge Fédéral en cas d’atteinte grave à la Constitution Simlandaise, ou d’irrespect des citoyens et maires de l’Etat dans lequel il exerce.

2. Compte d’État
Chaque Gouverneur d’État est incité à créer un compte dédié pour son État. Celui-ci marchera de la même manière qu’un compte entreprise ; les comptes dédiés se trouveront dans un groupe d'utilisateur spécial pour que les gouverneurs/habitants de chaque État puissent facilement y accéder.
Les Gouverneurs doivent demander l’ouverture de ce compte dédié auprès du Ministre de l’Économie en cours d’exercice, qui sera chargé de la gestion globale des comptes dédiés des états simlandais, en surveillant étroitement les comptes afin de veiller à toute fraude fiscale ; les Gouverneurs doivent tenir informé le Ministère de l’Économie de toute transaction effectuée sur les comptes d’État.
Les comptes dédiés seront remplis par l’argent des bénéfices que l’État aura effectué, par exemple suite à des transactions immobilières (où l’état concerné touche 10% du prix de la transaction - Loi Khrystof sur l'Immobilier), ou par la collecte d’impôts régionaux.

3. Forum des Gouverneurs d’État
Son élection donne le droit au Gouverneur d’État d’accéder au Forum des Gouverneurs d’État, et d'ainsi souder des accords entre différents états.


II. LES CAPITALES D’ÉTAT

1. Conditions de l'élection
L’élection de la Capitale d’État s’effectue sous différentes conditions, organisée par un représentant du Gouvernement qui peut être le Président, le Vice-Président ou le Ministre de l’Intérieur (ou équivalent).
Cette élection ne peut être organisée que dans quelques cas :
- Maire de la ville condamné à un bannissement définitif,
- Maire de la ville ayant passé au moins 3 mois sans signe de présence sur les forums Simland,
- Ville dont le maire ne souhaite plus qu’elle soit capitale d’État,
- Ville supprimée ou déclarée inactive par son propre maire.

2. Déroulement de l’élection
Identique à celui des Gouverneurs d’État
L’ensemble des citoyens de l’État peuvent exprimer leur vote dans l’élection de leur Capitale d’État, tant que la ville dont ils sont maires est inscrite sur la Carte de Simland le jour du scrutin. Les résidents (acquéreur de biens immobiliers,…) sont exclus du vote du Gouverneur d’État dans lequel ils résident.
Une Capitale d’État est, elle aussi, élue à 100% par les maires de l'État.


En Complément à la Constitution Simlandaise